Protection des droits des consommateurs des produits alimentaires dans la Cité de Bunia, cas de la viande fraiche de 2004 à 2009

BIBLIOGRAPHIE

I. CODES, LOIS ET ACTES REGLEMENTAIRES

1. Code Larcier, Tome III, Droit Commercial et Economique, Vol.2

2. Code du Travail, Tome II, Mesures d'Application, CADICEC, 1994.

3. Décret du 30 juillet 1888, Des Contrats ou des Obligations Conventionnelles (B.O., 1888, p. 109).

II. OUVRAGES

1. GENARD, A., Economie Générale ; Approche Macroéconomique, é4,

De Boeck & Larcier, Bruxelles, 1999.

2. GRAWITZ, M., Méthodes des Sciences Sociales, 11è éd., Dalloz,

Paris, 2006, citée par OTEMIKONGO, M., Méthodes de

recherche en Sciences Sociales, Cours ronéotypé,

G2 FSSPA, UNIKIS, 2005-2006.

3. GRAWITZ, M., Lexique des Sciences Sociales, 8è éd., Dalloz, Paris,

2004.

4. GUILLEN, R. et VINCENT, J., Lexique des termes Juridiques, 16è

éd., Dalloz, Paris, 2007.

5. MULUMBATI, N., Manuel de Sociologie Générale, éd. Africa,

Lubumbashi, 1977, p.33

6. OUSTANOL, J. et alii, Vie Sociale et Professionnelle, BEP, éd.

Nathan, Paris, 1993.

7. PINDI MBESA KIFU, G., Le Droit Zaïrois de la Consommation,

CADICEC, Kinshasa, 1995, cité par BAHIRWA

MUTABUNGA, La Répression de la

Concurrence déloyale en République

Démocratique du Congo : cas de la Ville de

Bukavu de 1996 à 2006, UCB, 2006,

Mémoire. http://www.memoireonline.com

8. PINTO et GRAWITZ, Méthodes des Sciences Sociales, éd. Dalloz,

Paris, 1971, cités par KISEMBO, Opinion des

Etudiants du CUEB sur le concept politique :

cas de la Faculté des Sciences Politiques et

Administratives de 2007 à 2008, TFC en

FSSPA, SPA, CUEB, 2007 à 2008, inédit.

9. PIRON, P. et DEVOS, J., Codes et Lois du Congo, 1^ère éd., Tome I,

Bruxelles, Larcier, 1960.

10. RENAUD, Ch. Et alii, Sciences Economiques et Sociales, 2è éd.,

Nathan, Paris, 2004.

11. SAVATIER, R. et J., Droit des Affaires, 2è éd., Paris, 1967.

12. STARCK, B., ROLAND, H. & BOYER, L., Introduction au Droit,

2è éd., Paris, 1988.

III. REVUES ET ARTICLES

1. BOUAKA, L.M., « Interdire l'accès aux lieux de détention, c'est défier la

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme », in

MONUC Magazine, Vol. VI, 2008 n°44, Kinshasa,

2008.

2. KADER TRAORE, Inter-réseaux Développement rural http://www.lefaso.net

IV. COURS

1. CISAGARA, P., Eléments de Droit Congolais des Obligations,

Synopsis, G3 Droit, UNIC/BUNIA, 2009-2010, inédit.

2. NDJALENGO, Cl., Notes de Cours de Législation en Matière

Economique, G2 Droit, UNIC/BUNIA, 2008-2009,

inédit.

3. OTEMIKONGO, M., Méthodes de recherche en Sciences Sociales,

cours ronéotypé, G3 FSSPA, UNIKIS, 2005-2006.

4. OWENGA ODINGA, E.L., Protection des Cyberconsommateurs en

République Démocratique du Congo,

Synopsis, lex Electronica, vol. 8, n°1,

Automne/Fall 2002, http://www.lex-

electronica.org/articles/v8-1

V. TFC ET MEMOIRES

1. BAHIRWE MUTABUNGA, La Répression de la Concurrence déloyale

en République Démocratique du Congo :

cas de la Ville de Bukavu de 1996 à 2006,

UCB, 2006, Mémoire.

http://www.memoireonline.com

2. ILOLO BOLUMBE, J.L., Contribution de l'Office Congolais de

Contrôle en faveur de la population de

Bunia de 2002 à 2006, TFC, G3

Management et Sciences Economiques,

UNIC/BUNIA, 2007-2008, 2^ème session, inédit.

3. KISEMBO, Opinion des Etudiants du CUEB sur le concept

politique : cas de la Faculté des Sciences Politiques et

Administratives de 2007 à 2008, TFC en FSSPA, SPA,

CUEB, 2007 à 2008, inédit.

4. MOMAR NDAO, Limites de la protection des consommateurs par

les autorités de régulation au Sénégal, Mémoire de

Master 2 en Faculté des Sciences Juridiques et

Politiques, Université Cheik Anta Diop de Dakar.

http://www.memoireonline.com.

5. Reza KHOSHNOODI, La Responsabilité Civile du fait des produits

défectueux en Droit Iranien, Master 2,

Recherche Droit Privé Général, Université des

Nantes. http://memoireonline.com.

6. YETHE, A., Opinion de la personne ayant un handicap physique

sur l'assistance sociale dans la Ville de Kisangani, TFC,

SPA, FSSPA, UNIKIS, 2005, inédit, cité par KISEMBO,

Opinion des Etudiants du CUEB sur le concept

politique : cas de la Faculté des Sciences Politiques et

Administratives de 2007 à 2008, TFC en FSSPA, SPA,

CUEB, 2007 à 2008, inédit.

VI. DICTIONNAIRE

Petit Larousse Illustré 2006.

VII. ARCHIVES

1. INSPECTION DE L'AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE, Rapports

Annuels d'Evaluation, Production et Santé Animales,

2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

2. INSPECTION DU TRAVAIL, Lettre des Comités des Aide bouchers du

08 septembre 2007 adressée au Président des bouchers

de la Ville de Bunia.

3. ASSOCIATION DES BOUCHERS DE L'ITURI, Structures des prix

2005, 2006, 2007, 2008 et 2009.

VIII. AUTRE DOCUMENT

La Sainte Bible, Version Louis Second, 1910.

IX. SITES INTERNET

1. http://www.droit.org

2. http://www.konsum.adm.ch/dokumentation/00134/00135/index.htm

3. http://www.societecivile.cd

4. http://www.wikipedia.org/wiki/viande.

X. SOURCE ORALE

1. Monsieur FURABO, Agent à l'Hygiène Publique/Bunia

2. Monsieur AZANGA Dieudonné, Agent à l'Inspection de l'Agriculture,

Pêche et Elevage/Bunia.