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La facturation chez les commissionnaires en douane agréés:cas d'EOLIS Cameroun


par Ignace Ndzengué Tsimi
Institut supérieur professeurs réunis - Brevet de technicien supérieur 2009
Dans la categorie: Rapports de stage
   
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2. CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

a) Documents qui font l'objet d'un débours

A L'IMPORTATION

Nous citerons :

· La redevance de guichet unique (GUCE) ;

· Les vacations diverses qui sont les frais de suivi du dossier ;

· Les timbres et visas divers ;

· Les frais bancaires (si le paiement des droits de Douane est par virement) ;

· Le fret ;

· Le travail extra légal qui est une somme versée à la direction des douanes à l'émission de chaque déclaration ;

· Les surestaries, qui sont le délai supplémentaire accordé au client qui donne lieu au paiement d'une certaine somme en guise de location de conteneur par heure ou par jour de retard ;

· L'assurance locale ;

· La redevance du Port Autonome de Douala (PAD), lorsque les marchandises sont acheminée par voie maritime ;

· Le timbre sur B/L (échange de document) ;

· La livraison ;

· L'acconage qui est une opération physique qui consiste à placer les marchandises en cale et les assujettir solidement avec des moyens de calage fournis par le navire ;

· Le phytosanitaire ;

· Le stationnement ;

· Et bien d'autres.

A L'EXPORTATION

· L'empotage, lorsque les marchandises sont livrées par conteneurs ;

· Le travail extra légal export ;

· Le certificat de circulation ;

· Et ceux cités plus haut.

3. ELABORATION DES FACTURES

a) A l'importation

A l'entête de la facture on distingue :

· Le numéro de la facture ;

· Le numéro de dossier ;

· Le nombre de colis ;

· La mention B/L-LTA ;

· Le nom du navire ou de l'avion de transport ;

· La désignation de la marchandise ;

· Le poids de la marchandise en kilogrammes ;

· Le détail sur le conteneur de transport (nombre de conteneur et de pieds par conteneur) ;

· Le type de déclaration ;

· La valeur imposable ;

· Le numéro de déclaration ;

· La date de déclaration ;

· La provenance et la destination ;

· Le nom de l'exportateur.

Au corps de la facture

On distingue deux cas :

i) Cas où le client n'effectue pas de dépôt (provision)

Les rubriques qui apparaîtront sur la facture seront :

· Les débours de l'entreprise : les débours dont il s'agit ici sont des frais engagés par le transitaire à l'occasion de la constitution des éléments du dossier qui passera à la douane. L'entreprise refacturera ses débours à l'identique sur justificatifs ;

· Les prestations de l'entreprise : sont mentionnés les frais de dossier qui sont fixés par un barème à 25000FCFA, les honoraires d'agrée en douane (HAD) qui sont calculé suivant le barème fourni par la Douane, les commissions sur débours dont le taux est fixé par la douane et une remise sur HAD dont le plafond est fixé à 15%.

ii) Cas où le client effectue un dépôt

Les rubriques suivantes apparaîtront sur la facture :

· Les débours ;

· Les prestations de l'entreprise ;

· Le montant du dépôt client.

b) A l'exportation

A l'entête de la facture

On distingue :

· Le numéro de la facture ;

· La mention B/L-LTA ;

· Le nom du navire ou de l'avion de transport ;

· La désignation de la marchandise ;

· Le poids de la marchandise en kilogrammes ;

· Le détail sur le conteneur de transport (nombre de conteneur et de pieds par conteneur) ;

· Le type de déclaration (EXI) ;

· La valeur imposable ;

· Le numéro de déclaration ;

· La date de déclaration ;

· La provenance et la destination ;

· Le nom de l'importateur.

Au corps de la facture

On distingue également deux cas :

i) Cas où le client n'effectue pas de dépôt (provision)

Les rubriques qui apparaîtront sur la facture seront :

· Les débours de l'entreprise ;

· Les prestations de l'entreprise : sont mentionnés les frais de dossiers qui sont fixés par un à 35000FCFA ;

· Les honoraires d'agrée en douane (HAD) qui sont calculé suivant le barème fourni par la douane ;

· Les commissions sur débours fixés par la douane ;

· Une remise sur HAD dont le plafond est fixée à 15%

· Les commissions sur transit.

ii) Cas où le client a effectué un dépôt

Les rubriques suivantes apparaîtront sur la facture :

· Les débours ;

· Les prestations de l'entreprise ;

· Le montant du dépôt client.

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