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La facturation chez les commissionnaires en douane agréés:cas d'EOLIS Cameroun

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par Ignace Ndzengué Tsimi
Institut supérieur professeurs réunis - Brevet de technicien supérieur 2009
  

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4. DETERMINATION DU NET A PAYER PAR CALCULS

a) A l'importation

La valeur imposable

Elle est égale à la valeur CAF (Coût Fret Assurance).

Valeur Caf = valeur Fob (Free On Board) + Valeur du Fret + coût assurance

NB : la valeur FOB est le coût des marchandises à la sortie d'usine.

Le Fret est le prix à payer pour l'exécution du transport. Il est calculé par unité de volume des marchandises transportées.

Les débours : ils sont refacturés à l'identique.

Les prestations :

Les prestations sont composées de :

· Les frais de dossiers : ils sont fixés par la douane et varient selon qu'il s'agit d'une importation ou d'une exportation. Dans le cas d'une importation, ils sont fixés à 25000FCFA ; et à 35000FCFA pour les exportations.

· Les commissions sur débours : le taux fixé par l'entreprise est appliqué au montant des débours qu'elle aura dépensé par ses propres fonds ;

· Le HAD : fixé par le barème de douane ;

· Le net à payer : il est égal au montant des débours de l'entreprise additionné aux prestations toutes taxes comprises moins le montant du dépôt client.

NAP = débours + prestations TTC - dépôt client.

b) A l'exportation

La valeur imposable

Elle est égale à la valeur CAF (Coût Fret Assurance).

Les débours : Ils sont refacturés à l'identique.

Les prestations

Les prestations sont généralement composées de :

· Les frais de dossiers : dans le cas d'une exportation, ils sont fixés à 35000FCFA ;

· Les commissions sur débours : le taux fixé par l'entreprise est appliqué au montant de débours qu'elle aura dépensé par ses propres fonds ;

· Le HAD : fixé par le barème de la douane ;

· Les commissions de transit : elles sont calculées selon le barème fourni par la douane ;

· Le net à payer : il est égal au montant des débours de l'entreprise additionné aux prestations toutes taxes comprises moins le montant du dépôt client.

NAP = débours + prestations TTC - dépôt client.

5. ANALYSE COMPTABLE

A EOLIS Cameroun c'est le système comptable OHADA qui est mis en application ceci, par le biais du logiciel comptable Sage 100 (SAARI) qui met en exergue le compte général et le sous compte. La codification ici est caractérisée par des numéros de compte à huit chiffres parmi lesquels les cinq premiers représentent le préfixe du compte général clients groupe et les trois derniers chiffres qui représentent le préfixe des sous comptes. Les comptes suivants feront l'objet de la comptabilisation :

· Les débours :

Le compte 41121924 client (PHP) est débité par le crédit des comptes 44340000 <<TVA sur commissions>> pour le montant de la TVA, du compte 70635924 <<services rendus>>, pour le montant des prestations hors taxes et du compte 47110000 <<débiteurs divers>> pour la valeur des débours.

NB : En ce qui concerne la comptabilisation des débours à l'exportation, le schéma d'écritures est le même, sauf le compte 70635924 qui sera substitué par le compte 70636924.

· Les prestations de service :

Le compte 41121924 client (PHP) est débité par le crédit des comptes 44340000 <<TVA sur prestations de service>> pour le montant de la TVA et du compte 70633924 <<services rendus>>, pour le montant des prestations hors taxes.

NB : En ce qui concerne la comptabilisation des prestations à l'exportation, le schéma d'écritures est le même, sauf le compte 70633924 qui sera substitué par le compte 70631924.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams