Fiscalité du commerce électronique en RDC

CHAPITRE  : considérations théoriques sur le

COMMERCE ELECTRONIQUE

Dans ce chapitre, nous nous proposons, sans prétendre être exhaustif de présenter d'une manière simple les considérations théoriques sur le commerce électronique.

Il sera donc question de relever les notions sur le e-commerce, partant de sa définition et en donnant quelques détails y concernant.

Section É : Notions sur le commerce électronique

Avant d'aborder l'analyse de l'imposition du commerce électronique, il convient tout d'abord de donner un aperçu de ce dernier.

I.1.1. Définition du commerce électronique

Ce terme assez récent nous vient de l'Amérique du Nord. Pour beaucoup, le commerce électronique est synonyme d'échanges sur internet.

En fait, le commerce électronique reprend toutes les activités commerciales exercées via un réseau de communication. Cela reprend donc les échanges de services et informations digitalisées (comme les textes, software, fichiers audio ou autres images), mais aussi toutes les transactions permettant l'achat et la vente de biens réels (et par là même, tous les bon de commandes, facture, etc.). (1)

L'Organisation Mondiale du Commerce « OMC » le définit comme « la production, publicité, vente et distribution de produits par les réseaux de télécommunication »(2).

L'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques « OCDE », le définit comme « toutes formes de transactions liées aux activités commerciales, associant tant les particuliers que les organisations, et reposant sur le traitement et la transmission de données numérisées, notamment texte, son et image. Il désigne aussi les effets que l'échange électronique d'informations commerciales peut avoir sur les institutions et le processus, qui facilitent et encadrent les activités commerciales », et dont l'OCDE précise qu'ils sont un vecteur majeur de croissance économique(3).

¹ SARTIAUX, (M), Le statut fiscal d'une activité exercée par l'intermédiaire du réseau internet, éd.ULB, Bruxelles, 1999-2000, P.15

Voir aussi : http://www.droit-technologie.org/upload/dossier/doc/77-1.pdf

² ACICI, Le commerce électronique dans le cadre de l'OMC : implications pour les pays les moins favorisés, éd. OMC, Paris, Août 1999, P.1

³ BARBET, (P), Commerce électronique et régularisation des échanges internationaux, éd. Annales des télécommunications 58, Paris 13, 2003, P.3

Le commerce électronique peut également être défini comme étant la distribution d'informations, de produits, de services, de paiement par téléphone (Wap), ordinateur (Web) ou autres moyens informatiques. (4)

Le commerce électronique permet, sous une forme électronique et grâce à une communication à distance interactive, de conclure des contrats de vente de biens ou de prestations de services en ligne.