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La licence globale : réexamen d'une solution française abandonnées en droit français

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par Guillaume Lhuillier
Université Paris I Panthéon / La Sorbonne - Master 2 "Droit de l'Internet public" 2010
  

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6. Arguments allant à l'encontre de la licence globale

Le projet de licence globale a été vivement combattu conjointement par la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), la Société des Auteurs, Compositeurs Dramatiques (SACD), la société civile des Auteurs Réalisateurs et Producteurs (ARP) ainsi que l'Union des Producteurs Français Indépendants (UPFI), car il serait incompatible avec le droit européen et international, notamment la directive européenne << Droit d'auteur » et les traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Ensuite, à moyen terme, la licence globale ne permettrait aucun modèle économique viable pour les artistes et les industries culturelles ; les fonds dégagés - par exemple le milliard d'euros estimé par la professeure Farchy (cf. supra) - seraient insuffisants pour assurer une rémunération juste des auteurs car ils ne se substitueraient pas au chiffre d'affaires global de ces industries. En effet, le supplément payé aux fournisseurs d'accès à Internet serait fixé forfaitairement et non en fonction de la réalité des téléchargements des oeuvres. Une rémunération juste impliquerait une trop forte augmentation de l'abonnement à Internet, prix que les consommateurs ne seraient pas forcément prêts à payer et qui empêcherait la frange la moins favorisée des consommateurs d'accéder au haut débit. Ainsi le manque à gagner dont serait victime l'ensemble des ayants droit17 rendrait impossible la prise de risques et l'investissement indispensable aux industries culturelles, provoquant un nivellement par le bas de la qualité de la création, et menacerait l'ensemble de l'économie de la filière.

17 Personne physique ou morale détenant un droit du fait de son lien avec le bénéficiaire direct du droit considéré

Enfin, le droit moral ne serait plus garanti car les auteurs ne pourraient plus contrôler la qualité, le format et la circulation de leurs oeuvres sur les réseaux.

Le souci d'équité impose de restituer également d'autres arguments retranscrits sur la plus célèbre Encyclopédie en ligne.

Premièrement, << si la répartition de la manne collectée se fait au prorata du téléchargement des oeuvres, des producteurs indélicats pourraient lancer à plein temps des robots de téléchargement pour augmenter artificiellement leur part ». L'ancien directeur du groupe FNAC, Denis Olivennes, auteur d'un rapport éponyme bien connu, a été très clair sur la question : << L'idée d'une licence globale n'est pas absurde sur le principe, mais elle reste totalement irréalisable. Comment rétribuer les ayants droit à partir des milliards d'échanges qui se font chaque mois sur les sites de P2P18 ? ».

Deuxièmement, << le fait de payer cette taxe risque de laisser croire à tout internaute qu'il dispose là d'une autorisation lui permettant de copier l'ensemble des données accessibles bien que les créateurs d'une grande part d'entre elles ne pourront bénéficier du reversement (artistes émergents ou indépendants, productions étrangères, ...) ».

Troisièmement, si l'on admettait que les sommes réunies grâce à la licence globale suffisaient à couvrir les pertes de l'industrie musicale, elles ne pourront pas prendre en charge celles de l'ensemble des industries << audio-visuelles » englobant le secteur du cinéma.

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