CHAP 1. PRESENTATION DU
LIEU DE STAGE
1.1. Situation
géographique
En application des recommandations pertinentes de la charte d'
Abidjan et des dispositions du code de conduite des conférences
maritime, il fut crée par ordonnance n°80-256 du 12 novembre 1980,
un organisme dénommé : Office de Gestion du Fret Maritime
« OGEFREM » en sigle.
1.2. Situation
géographique
L'OGEFREM à son siège à Kinshasa, sur le
croisement des avenues de la presse et bas Congo, précisément
à l'ensemble BOTOUR/ KIN CENTER/ GOMBE.
Il existe des directions régionale reparties dans les
grandes régions du pays afin d'assurer la bonne gestion et la couverture
totale de la grande étendue de la République Démocratique
du Congo dont la Direction Régionale Sud (DRS).
La DRS est située au 802, chaussée L.D. KABILA,
au deuxième niveau du bâtiment Lac à Lubumbashi dans la
province du Katanga.
1.3. Situation
historique
L'Office de Gestion du Fret Multimodal est un Conseil des
Chargeurs comme il en existe dans plusieurs pays à travers tous les
continents, c'est-à-dire un organisme chargé de défendre
les intérêts des importateurs et exportateurs et des prestataires
des services associés (transitaires, agences maritimes, routières
ou ferroviaires etc...) et il est créé par l'ordonnance
n°80-256 du 12 novembre 1980.
Le phénomène « Conseil des
chargeurs » est né des préoccupations de l'ONU pour la
paix et la sécurité internationale ainsi que des recommandations
de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce Extérieur et
de Développement lors de la 2eme conférence tenue
à New Delhi en 1968.
C'est ce qui a amené la Conférence des Nations
Unies pour le Commerce Extérieur et de Développement en à
mettre en place, à travers le code de conduite un nouvel ordre maritime
mondial qui tient compte des préoccupations de toutes les parties.
Ainsi, pour une meilleure exploitation de ce code, environ 25
Etats de l'Afrique de l'Ouest et du Centre se sont regroupés au sein de
la Conférence Ministérielle des Etats d'Afrique de l'Ouest et du
Centre et ont adopté en Mai 1975 la charte d'Abidjan. Cette charte
définit un programme de développement maritime
intégré de la sous région, recommandant aux Etats membres
de créer des Conseils des Chargeurs et des sociétés de
transport maritime. C'est dans ce cadre qu'il faut situer la création de
l'Office de Gestion du Fret Maritime par la République
Démocratique du Congo, signataire du Code de la Conférence des
Nations Unies pour le Commerce Extérieur et de Développement et
la charte d'Abidjan.
1.4. Mission et
réalisation de l'OGEFREM
L'office a mission de promouvoir par des mécanismes
appropriés ou par des actions spécifique, la productivité
nationale dans le secteur du transport maritime dans le temps mais
présentement du transport générale en ayant constamment en
vue la recherche de l'efficacité et de la rentabilité de toutes
opération depuis le producteur jusqu'aux consommateurs. Le tout dans le
souci de réduire les coûts de la mise sur le marché des
produits importés ou exportés. La mission de l'OGEFREM est
de :
· La négociation et le contrôle des prix de
transport maritime (les taux de fret) ;
· La rationalisation du trafic maritime ;
· Les facilitations et l'assistance aux chargeurs
(importateurs et exportateurs) ;
· La réglementation maritime nationale ;
1.5.
Présentation de la DRS
1.5.1. Services organisés
Trois services sont organisés à la DRS sous
l'autorité d'un secteur, il s'agit de :
· Service activités techniques (SAT)
· Service assistance aux chargeurs (SAC)
· Service administratif et financier (SAF)
1. Service activités techniques (SAT)
Le service d'activités techniques est placé sous
l'autorité d'un chef de service et comprend un bureau à
savoir : le bureau trafic.
Le bureau trafic est chargé de :
ü Emettre et valider les documents OGEFREM de
changement ;
ü Tenir à jour la liste des transporteurs
agrées ;
ü Etablir les statistiques mensuelles des mouvements du
fret national ;
ü Contrôler la couverture de fret à
l'exportation et à l'importation par des documents de
changement ;
ü Récolter et exploiter toutes statistiques
intéressant l'office.
2. Service assistance aux chargeurs (SAC)
Le service d'assistances aux chargeurs est placé sous
l'autorité d'un chez de service et comprend deux bureaux qui sont :
le bureau de facilité juridique et le bureau de facilité
administrative.
2.1. Bureau facilité juridique
Ce bureau est chargé de :
ü Rassembler et analyser les conventions et accords
signés ou ratifiés par la République Démocratique
du Congo et faire le cas échéant, des propositions d'amendements
au regard de l'ordonnancement juridique interne congolais ;
ü Etudier et élaborer les projets de convention et
d'accords internationaux en matière de facilitation et en assurer le
suivi ;
ü Suivre l'évolution de la réglementation
sur le transport international des marchandises ;
ü Elaborer, analyser et tenir à jour les
procédures, formalités, documents et réglementation en
vigueur sur la chaîne nationale de transports et proposer les voies et
moyens de leur simplification ou harmonisation en liaison avec les services et
organismes concernés ;
ü Participer aux négociations sur la signature du
contrat d'adhésion.
2.2. Bureau facilité administratives
Ce bureau est chargé de :
ü Etudier les techniques de transport sur les
différentes voies de transit, leurs caractéristiques et
avantages, leurs coûts et rentabilité, ainsi que leurs incidences
sociales ;
ü Identifier les pratiques restrictives au commerce
d'import-export par voie maritime.
ü Préparer les avis technique en vue de
l'agrément des entreprises auxiliaires des transports.
ü Cerner les goulets d'étranglement sur les
différentes voies d'expédition de proposer les mesures pour leur
élimination ;
ü Contrôler et suivre les opérations
physiques de transport de manipulation des marchandises tout au long de la
chaîne des transports, y compris l'évaluation des performances des
systèmes et des intervenants.
ü Etudier les formalités et les documents en
vigueur ou à mettre en place sur les voies d'expéditions en vue
de leur simplification et harmonisation au regard des difficultés
identifiées ;
3. Service administratif et financier (SAF)
Ce service est chargé de :
ü Elaborer et exécuter le budget de la
DRS ;
ü Produire les comptes, états de synthèses,
tableaux et documents nécessaires à la gestion financière
de la DRS ;
ü Assurer le recouvrement de l'ensemble des recettes
prévues conformément aux instructions en matière ;
ü Saisir et traiter toutes les opérations
comptables de la DRS ;
ü Animer et contrôler les postes de perception,
analyser leur rendement et proposer les orientations et les stratégies
en vue d'améliorer leur productivité et leur
efficacité ;
ü Elaborer et exécuter le budget de la
DRS ;
ü Gérer les biens meubles et immeubles de la DRS
et assurer leurs maintenances ;
ü Veiller à la discipline, au maintien de l'ordre
et à l'application des textes réglementaires ;
ü Veiller à la bonne administration du personnel
et du patrimoine de la DRS ;
ü Procéder à la conciliation entre les
relevés OFIDA et les paiements effectifs ;
ü Ce service est placé sous l'autorité d'un
chef de service et comprend quatre bureaux à savoir :
1. le bureau comptable
2. le bureau perception Lubumbashi
3. le bureau de Kasumbalesa
4. l'antenne de Mwene-Ditu
1.5.2. Organigramme
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