Section 3. DIVISION STATISTIQUE
ET BUBGET DES RECETTES
Cette division est subdivisée en deux bureaux : il
s'agit du bureau statistique et du bureau élaboration rapports, elle a
pour taches :
- L'élaboration et l'analyse des performances des divers
services de la DGI :
- L'élaboration des tendances des recettes par nature
d'impôt ;
- Supervision de la centralisation et exploitation de la
statistique.
§1. Bureau statistique et budget des recettes
Ce bureau s'occupe :
- De la mise en place et actualisation des indicateurs des
performances ;
- La centralisation, l'analyse et l'exploitation de toutes les
données des productions des statistiques liées à
l'activité de la DGI à savoir :
- Les statistiques de recette mensuelles et annuelles ;
- Les statistiques des actes générateurs des
impôts ;
- La situation des avis de mise en recouvrement émis et
enrôlements opérés par les services ;
- L'analyse des comportements de chaque nature d'impôt, par
centre de perception au regard de préavisons de recettes
assignées.
§2. Bureau élaboration des rapports
d'activités
Ce bureau s'occupe :
- De l'exploitation des rapports des directions centrales,
urbains et provinciales des impôts au plu tard le 15 du mois qui sut pour
les rapports mensuels et au plus tard le 10 du mois de février de
l'année qui suit pour les rapports annuels ;
- De la production des condensées des rapports à
l'attention de la haute direction ;
- Da la production des projets des rapports mensuels et annuels
de la DGI ;
- De la production des rapports de la direction.
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