L'état de droit et l'histoire constitutionnelle de la RDC

2. L'esclavagisme et l'Etat de droit

La théorie de l'Etat de droit trouve ses origines dans l'école du droit naturel. Pour cette dernière, l'homme naît libre et le demeure. Toute pratique ou traitement inhumain touchant son intégrité serait contraire à un Etat de droit. L'article 1^er de la DUDH de 1948 s'inscrit dans cette même perspective lorsqu'il dispose : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ». Et l'article 3 d'ajouter : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

L'exploitation socio-économique de l'EIC par le roi Léopold II allait à l'encontre de ce que préconise ce texte. Le régime léopoldien n'est qu'une catastrophe

²⁰ Cf. E. ZOLLER, Droit constitutionnel, éd. PUF, Paris, 1998, pp. 284 et 279.

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Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la R.D.C.
Par : ABDOUL KARIM KAPITENE

sur le plan social. Ainsi, d'après NDAYWEL-è-Nziem, cette histoire tragique trouve son fondement dans la conception possessive que Léopold II avait de « son » Congo. De même que toutes les terres vacantes lui appartiennent d'office, toutes les populations que le hasard de l'histoire a eues à placer sur le territoire du Congo constitueraient automatiquement, elles aussi, une main d'oeuvre vacante et disponible : vacante parce que sans propriétaire et disponible parce qu'inoccupée. Avec des espaces libres et un personnel sans emploi, Léopold II se trouve en présence d'une situation rêvée où le prix de revient constitue un intérêt net car il n'y avait pas de prix d'achat à défalquer²¹. Les congolais ont connu toutes sortes de pratiques malsaines comme le portage, les corvées, etc.

En effet, le portage était un véritable enfer. Le congolais, soumis brutalement à un rythme de travail d'une intensité inhabituelle, manifeste peu d'empressement à exécuter les travaux dont il ne comprend pas la finalité et pour lequel il ne ressent aucune motivation. On le traitera de paresseux et de congénitalement peu enclin au travail. Ce mythe du « nègre paresseux » a servi de justification dans toute l'Afrique noire à nombre de comportements irrationnels²².

Alors que les autochtones étaient soumis à un régime de sanctions répressives en matière de portage, ils se trouveront soumis à une autre obligation sévère, à laquelle ils ne peuvent guère se soustraire. Il fallait fournir à manger à tous les blancs qui sillonnaient les cours d'eau avec leurs soldats, leurs porteurs, leurs nombreux auxiliaires contraints à mener une vie ambulante sans pouvoir s'occuper de l'agriculture, de chasse et de pêche²³.

La plus grande hécatombe est causée par la récolte du caoutchouc : la page la plus triste parce que la plus sanglante de l'histoire congolaise de la colonisation. En effet, elle n'est que la conséquence d'une logique implacable du système économique léopoldien. Les prestations à exiger car la maximisation des recettes était une priorité absolue²⁴.

²¹ Cf. NDAYWEL-è-Nziem, Op. Cit., p. 267.

22 Ibidem, p. 337.

²³ Cf. Ibidem, p. 338.

²⁴ Cf. Ibidem, p. 339.

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Pour obtenir les prestations requises, les agents de l'Etat disposaient de toute une gamme de moyens de contrainte et de répression : ils peuvent faire surveiller les villa_ges par des soldats affectés sur place - des sentinelles - ils peuvent administrer et faire administrer le fouet (la chicotte) ou encore prendre des ota_ges et or_ganiser des expéditions punitives.

Le crime de l'administration léopoldienne serait de tuer et de faire tuer des gens dont la seule faute serait d'avoir été dans l'incapacité d'atteindre la qualité requise de récolte.

L'EIC souffre de tous les maux, antivaleurs contraires à l'Etat de droit. L'absence de normes juridiques encadrant rigoureusement les droits et libertés fondamentaux ainsi _que l'exercice du pouvoir de l'administration ; l'absence d'un système de justice administrative susceptible de sanctionner efficacement les abus de l'administration faisant que l'homme indigène ne peut rien avoir comme droit même sur sa vie. Seul son maître décide à sa place, voire sur sa famille.

Etant contraire aux voeux de l'Etat de droit, l'administration léopoldienne ne saurait passer sans critique. Toutes les puissances amies à Léopold II l'ont fort critiquée. Le roi se trouve alors coupé de ses arrières et se rend à l'évidence : le Congo (EIC) allait être annexé à la Bel_gi_que après plusieurs décennies. Cependant, l'acte juridique de l'annexion n'interviendra qu'en 1908 suite à la dernière lutte que le roi entreprenait pour maintenir à son compte la fondation de la couronne et au délai nécessaire à l'élaboration de la Charte coloniale, texte ayant une portée constitutionnelle dans la colonisation belge.