Chapitre 2 : La transformation des
céréales au Maroc
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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Introduction
La minoterie industrielle se trouve en position centrale entre
la production agricole et les utilisateurs (industriels ou consommateurs). Elle
assure la valorisation des céréales et fournit l'aliment de base
à la majorité de la population marocaine.
La transformation des céréales est
assurée par une infrastructure de production constituée de deux
types de minoteries : Les minoteries industrielles (section 1)
et les minoteries artisanales (section 2).
L'Expert Comptable, lors de ses missions d'arrêté
ou certification des comptes aura à s'informer sur le processus
d'écrasement des céréales (section 3) et
des produits résultant de la mouture (Section 4) afin
de lui permettre d'assurer le contrôle de la production de la farine, des
issus du blé et les inventaires permanents et physiques des
matières premières, consommables et produits finis.
Section 1 : Minoterie industrielles
1. Définition réglementaire
La loi 12-94 dans son article 14 a défini la minoterie
industrielle comme étant une installation de mouture qui procède
à l'écrasement des céréales en vue de la
commercialisation des produits en résultant.
La loi exige que les bâtiments dans lesquels la
minoterie industrielle est exploitée soient indépendants de tous
autres locaux servant à des activités commerciales ou
industrielles autres que les activités annexes à la minoterie
industrielle, telles que la biscuiterie et la fabrique de pâtes
alimentaires et couscous.
En outre, les aménagements et installations de la
minoterie doivent permettre d'assurer dans les meilleures conditions
d'hygiène le magasinage et le conditionnement des céréales
ainsi que la fabrication et la vente des produits conformément aux
caractéristiques physiques, chimiques et technologiques, ainsi qu'aux
normes de fabrication, de présentation et de livraison fixées par
la réglementation en vigueur.
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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Pour permettre à l'ONICL de réaliser les
opérations de contrôle, l'organisation administrative et
commerciale de la minoterie doit être conçue de manière
à permettre ces opérations de contrôle.
Soumission du démarrage et de la remise en
marche des minoteries à une
déclaration
administrative15
L'arrêté du ministre de l'agriculture et de la
mise en valeur agricole n° 431-97 du 8 Kaada 1417 (18 Mars 1997) fixant
les conditions d'exercice du métier de la meunerie industrielle a
prévu dans l'article 1er « la déclaration de l'installation
de minoteries industrielles nouvelles, de la remise en marche de minoteries
arrêtées mais encore munies de leur outillage ou de la
transformation des minoteries existantes, est déposée à
l'ONICL, contre remise immédiate d'un récépissé
».
L'article 2 du même arrêté prévoit
: En ce qui concerne les projets d'installation de
nouvelles minoteries et la transformation d'établissements existants, la
déclaration doit être accompagnée des documents suivants
:
· Le plan du terrain et sa situation dans la
ville.
· Le plan d'implantation des bâtiments actuels et
futurs.
· Les plans de construction ou plan de masse tels
qu'ils sont approuvés par les autorités
compétentes.
· La nomenclature du matériel à
installer assorties de ses caractéristiques techniques et de
l'indication de son origine.
· Le plan de montage du matériel.
· Le diagramme de mouture du moulin.
· La capacité de production
envisagée.
La déclaration doit être
déposée à l'ONICL avant le lancement des travaux de
construction ou de transformation.
15 Cf. annexe n°3 relatif au modèle de la
déclaration de démarrage d'une minoterie industrielle au Maroc
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Dans le cas où une remise en marche d'une minoterie
arrêtée pour une durée supérieure à 3 mois,
la loi exige le dépôt de la même déclaration qui doit
indiquer la date et les motifs de l'arrêt du travail ainsi que la
description de l'état de l'outillage installé et l'indication de
la capacité de production.
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