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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et fiscaux. Proposition d'une méthodologie d'audit

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par Hicham TOUIL
Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises ( ISCAE ) - Casablanca- Maroc - Diplôme national d'expert comptable 2013
  

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4. Gestion de stocks et comptabilité matière.

Pour exercer un contrôle efficace sur l'activité des minoteries et éviter les fraudes, un contrôle matière est exigé par la loi 12-94. En effet, les coopératives de commercialisation des céréales et des légumineuses et leurs unions, les commerçants en céréales et légumineuses et en produits dérivés, les minoteries industrielles, les industries utilisatrices de céréales et de légumineuses, les boulangers, les biscuitiers, les fabricants des pâtes alimentaires et de couscous doivent tenir une comptabilité matière retraçant les entrées, les sorties, les utilisations des céréales et des légumineuses et de leurs dérivés, permettant d'obtenir quotidiennement un inventaire permanent.

Cette comptabilité doit être présentée à toute réquisition des agents de l'Office et des fonctionnaires habilités, à cet effet.

Cette comptabilité est matérialisée par la tenue des registres pré-numérotés suivants, conçus par l'ONICL

ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable

Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit

Mai 2013
TOUIL Hicham

Page 65

a) Registre des entrées du blé

Il retrace les mouvements journaliers du blé, c'est-à-dire :

? Entrées du blé (achat du blé auprès des collecteurs, des producteurs et des

organismes stockeurs)

? Sorties du blé pour l'écrasement.

? Stock restant à la fin de chaque jour.

Ce registre est détaillé par nature de céréale (blé tendre import, blé tendre local libre, blé

tendre licencié, )

Chaque page du registre est composée de plusieurs colonnes : Date de l'opération, libellé de l'opération, noms des livreurs, référence, nature de céréales (blé tendre libre, blé tendre licencié, blé tendre importé), entrées, sorties et stock par nature de céréale, observations.

B) Registre de mouture

Il retrace les écrasements journaliers des céréales et les produits fabriqués.

Chaque page du registre est composée de plusieurs colonnes : Date, n° de la mouture, blés mis en mouture (en quintaux) par nature de céréales, nature des produits de la mouture (farine complète, farine incomplète, farine boulangère, son,....), observations.

C) Registre des mouvements de produits

Il retrace les mouvements journaliers (stock, entrées de la fabrication, sorties pour la vente, stock fin journée) des farines et son.

Chaque page du registre est composée de plusieurs colonnes : Date, Mouvements (stock report, entrées de la fabrication, sortie pour la vente ou toutes autres causes), observations.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus