ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
2. Présentation d'un guide de réalisation
des travaux en vue de se conformer aux obligations d'hygiène et de
sécurité.
Il a été estimé utile de
présenter en annexe un extrait du projet du guide des travaux à
réaliser par les minoteries sur le plan technique. Ce document a
été élaboré conjointement par : L'ONICL, la
fédération nationale des minoteries et la direction de la
protection des végétaux, des contrôles techniques et de la
répression des fraudes sous le titre « Référentiel
d'Autocontrôle de la Minoterie Industrielle ».
3. Traitement comptable et fiscal des travaux d'entretien
et de rénovation
Une attention particulière est à apporter au
traitement comptable et fiscal des travaux réalisés pour le
compte de la minoterie en vue de se conformer aux exigences
réglementaires en matière de sécurité et
d'hygiène. Ces dépenses, constituent-elles des charges ou des
immobilisations ?
a) Comptabilisation en charges ou en immobilisations
?
a-1- Comptabilisation en charges
En général, si les dépenses visent
à maintenir le matériel en état de fonctionnement
conformément à des nouvelles normes de sécurité,
elles sont comptabilisées en charges.
Exemples :
? Les dépenses d'audit du matériel existant
pour dresser le bilan des travaux à entreprendre,
? Les vérifications périodiques des
matériels à caractère obligatoire soit par du
personnel interne qualifié et agréé soit
par recours à un organisme agréé ? Entretien des
installations électriques et appareillages de levage, les
extincteurs d'incendie, les installations de gaz.
? Entretien des cuves, réservoirs, citernes.
Toutefois, si certaines charges sont importantes, il est
possible de les étaler sur une période de deux à quatre
ans par exemple.
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a-2- Comptabilisation en immobilisations
Certaines dépenses réalisées par la
minoterie en vue de se conformer aux normes de sécurité et
d'hygiène peuvent être immobilisées dans le cas où
elles augmentent la valeur du matériel ou, de manière
appréciable, ses rendements ou sa capacité.
L'enregistrement en immobilisations s'applique en cas de :
· Réduction substantielle des risques de
dysfonctionnement ou d'arrêts d'activité liés à des
accidents du travail,
· Allongement de la durée probable d'utilisation
(travaux de rénovation générale),
· Ajout de fonctionnalités nouvelles :
· Accroissement des performances (augmentation du
rendement, de la productivité),
· Réduction des coûts de production
initialement prévus,
· Amélioration de la qualité de
production. Exemples :
Installation de nouveaux systèmes de
sécurité : systèmes d'aspiration de poussières,
protecteurs limitant l'accès aux zones dangereuses, protecteurs isolant
les éléments dangereux, interrupteurs permettant d'assurer le
verrouillage électrique, dispositifs d'arrêt d'urgence dans les
zones dangereuses, dispositif d'avertissement sonore ou lumineux...,
acquisition d'une habitation pour respecter la distance entre les silos de
stockage et la première habitation.
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