Table des matières
INTRODUCTION 4
PARTIE I: la stratégie juridictionnelle
du Conseil d'État et de la Cour de cassation dans
l'appréciation des conditions posées au renvoi
d'une QPC 12
CHAPITRE I: L'appréciation des conditions de
transmission de la question au Conseil
constitutionnel et sa portée pour les étrangers.
16
Section1 La reconnaissance de l'étranger en tant que sujet
de droit. 17
A. Étranger comme justiciable. 17
B. Étranger, comme détenteur d'un patrimoine des
droits et libertés fondamentaux.18 Section2 : Interprétation des
conditions et du filtre réalisé par les juridictions
suprêmes. 30
A. LA STRATEGIE DU CONSEIL D'ETAT. 31
B. L 'APPRECIATION DE LA COUR DE CASSATION . 33
CHAPITRE
II: La jurisprudence du Conseil constitutionnel au regard du contrôle a
priori
et de la QPC relative aux droits des étrangers.
36
Section 1: Une jurisprudence du Conseil tributaire de la jurisprudence en
matière de
contrôle a priori . 37
QPC, une protection supplémentaire pour les
étrangers. 38
Les réticences des juridictions suprêmes à
transmettre une QPC 39
Section 2: Le caractère modulable de la QPC 40
Inadaptation du temps de la QPC avec les droits des
étrangers. 40
Les conséquences jurisprudentielles de la QPC et ses
effets pour les étrangers 41
PARTIE II: La complémentarité de la QPC au
contrôle a priori pour la protection des droits
des étrangers 43
CHAPITRE I. L'affirmation du principe de différenciation
constitutionnelle des 43
Section 1 La question des droits des étrangers aux
prestations sociales 44
A. La reconnaissance du critère de
régularité et de résidence pour les étrangers.45
B .Les conditions de stabilité et de
régularité du séjour pour accéder à un droit
46
Section 2: Des garanties constitutionnelles des étrangers
bien encadrées. 48
A. L'application du principe constitutionnel
d'égalité aux étrangers. 48
B. La rupture d'égalité justifiée par les
exigences d'intérêt général ou de
sauvegarde de l'ordre public. 51
CHAPITRE II: l'influence des
engagements internationaux et européens dans la
protection des droits des étrangers. 52
Section 1:
La convergence entre les droits constitutionnels et les droits d'origine
européenne et internationale. 53
A.
72
L'intégration des arrêts de la CEDH dans les
décisions de la QPC. 53
B. Le renforcement de la mission du Conseil constitutionnel de
gardien des droits
fondamentaux. 56
Section 2: La protection constitutionnelle des droits
des étrangers tributaires des
conventions internationales et européennes. 57
A. La convergence des décisions QPC et celles de la CEDH.
57
B. Le refus de transmettre la QPC peut générer un
contentieux sur le plan 59
CONCLUSION 61
BIBLIOGRAPHIE 66
ANNEXES 70
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