2.4.3. LES METHODES DE LA VÉRIFICATION
La valeur en douane est fondée sur la valeur
réelle de la marchandise c'est-à-dire le prix effectivement
payé. L'évaluation de la valeur en douane selon l'accord de GATT
repose sur six méthodes :
> La méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises importées ;
> La méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises identiques
> La méthode de la valeur transactionnelle des
marchandises
similaires ;
> La méthode de la valeur déductive ;
> La méthode de la valeur calculée ;
> La méthode du dernier recours.
2.4.4. LES CONDITIONS D'EXECUTION DE LA
VÉRIFICATION
La vérification de la marchandise s'effectue dans les
enceintes de bureau de douane pour garantir la sécurité de la
marchandise et des agents sauf sur autorisation spéciale, elle peut se
faire au dépôt du propriétaire. Elle s'effectue pendant les
heures de service et en présence permanant et constante du
déclarant.
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2.4.5. PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS
Il est un droit ayant pour base juridique de l'article 13
alinéas 5 du décret de 1949 du code de douane. Le
prélèvement des échantillons est une partie des
opérations de vérification. Ce prélèvement est
effectue pour des raisons suivantes :
> Pour un examen plus approfondi des marchandises au bureau
de douane ;
> Pour faire recours à l'analyse dans un laboratoire
compétent ;
> Pour consultation de la marchandise par les
autorités de la douane n cas de doute ;
2.4.5. AUTRES REGIMES DOUANIERS :
A part les régimes douaniers de transfert des
marchandises
notamment le T1 ou TR8 nous avons :
> Le cabotage national : CBO ;
> La déclaration simplifiée à
l'exportation : DES;
> La déclaration simplifiée à
l'importation : DSI ;
> L'exportation définitive : EX1 ;
> L'exportation temporaire : EX2 ;
> La mise en consommation : IM4 ;
> L'importation temporaire : IM5 ;
> La réimportation : IM6 (surtout le cas des emballages
commerciaux) ;
> La mise en entrepôt : IM7. Ici avant que la
marchandise d'export ou
d'import soit déclarée elle doit être
d'abord entreposée (cas de
carburant) ;
> La consommation des accises locales : RGO ;
> Enlèvement d'urgence.
2.4.6. BASE DE TAXATION DES HUILES MINERALES
Les huiles minérales (pétrole), sont des
produits obtenus après dilatation du pétrole brut et qui sont
utilisés comme carburant ou comme huiles (huile moteur, lubrifiant,
hydraulique) qui sont importé.
Les éléments du calcul (CIF : valeur en douane)
qui est applicable au produit pétrolier ne suivent pas habituellement le
cours des autres marchandises.
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Par souci d'harmonisation et de réglementation du prix
sur toutes l'entendu de la RDC, le gouvernement par le truchement du
ministère de l'Economie et des hydrocarbures, publie le prix applicable
pour une période déterminée sous forme de structure du
prix de carburant terrestre ou aérien. Le comité de suivi du prix
des produits pétroliers est l'organe technique du gouvernement.
L'assiette imposable pour les produits pétroliers
relève du prix moyen frontière(PMF) publié dans la
structure de prix de carburant terrestre ou aérien. Le PMF
diffère selon que le produit est introduit au pays par l'Est, l'Ouest,
et le Sud. Les prix des fournisseurs dans le monde ne sont pas les mêmes.
C'est pourquoi il faut dégager ou calculer la moyenne des
différent prix appelé prix moyen frontière
commercial(PMFC).
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