2.2. LE SERVICE DE LA PRISE EN CHARGE
La prise en charge des marchandises intervient après la
conduite en douane des marchandises qui est à l'exclusivité de la
brigade douanière.
Elle est l'opération par laquelle, la douane
réceptionne les documents ayant servi au transfert des
marchandises(T1,TR8,P.A.C(Passavant Cautionnement sommaire pour les
marchandises venues par air),et les enregistre au registre 148 qui est un
registre comptable a l'arrivé effective des marchandises dans les
installations douanières.
À savoir l'air de dédouanement du terminal
conteneur de Beni (TCB),L'entrepôt saint Gustave de PAIDA pour les
produits pétroliers appartenant aux particuliers et l'entrepôt
privé de NGADI géré par SEP-
CONGO pour les produits pétroliers appartenant aux
sociétés
commerciales (MONUSCO, TOTAL,...).
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La prise en charge des marchandises se fait en quatre
différentes étapes :
1. A la réception du T1, on le valide. Valider un T1
revient à accuser réception et informer le bureau de
départ de l'arrivé effective de la marchandise au bureau de
destination. L'information est automatique comme le système douanier est
informatisé.
2. Apres on génère le manifeste.
Générer le manifeste revient à
conférer à la marchandise
réceptionnée, un numéro
d'identification pour permettre
au déclarant de souscrire la déclaration. S'il s'avère
qu'il y ait constatation d'une altération du poids ou soit de la
quantité, ou soit du nombre de colis, on passe directement à la
modification du poids ou soit du nombre de colis.
3. C'est à la fin de toutes les formalités de
dédouanement de la marchandise que la déclaration revient
à la prise en charge pour l'émission du bon de sortie pour
consacrer la constations de la sortie effective de la marchandise des
installations douanières. Ce qu'on appelle accorder la main levée
à la marchandise.
4. Et là intervient enfin l'apurement au registre 148
qui constate l'entrée des marchandises à la douane mais aussi
leur sortie des installations douanières par entre autres les documents
ayant servi à leur transfert et par ailleurs la déclaration et le
bon de sortie pour la sortie.
Néanmoins, pour ce qui est des produits
pétroliers, le jaugeage du produit précède sa prise en
charge car la quantité à porter au registre 148 est celle
effectivement constatée.
Le jaugeage proprement dit
Le jaugeage se passe à deux phases :
a. A PAIDA
b. A NGADI
a. Jaugeage à PAIDA (entrepôt Saint Gustave)
Le T1 est le document de transfert des marchandises qui
signale si la cargaison n'a pas été manipulée au
départ par un agent douanier quelconque tandis que le T8 est
établit lorsque la cargaison a été manipulée au
départ
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