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La fiscalité du commerce électronique


par Maurice Didier MOTTO
Université Gaston Berger - Master II (pro) Droit du cyberespace africain 2009
  

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UNIVERSITE GASTON BERGER DE

SAINT-LOUIS DU SENEGAL

UFR DE SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

LA FISCALITE DU

COMMERCE ELECTRONIQUE

Mémoire en vue de l'obtention d'un Master Professionnel II en Droit
du Cyberespace Africain
Rédigé et présenté par .
·

M. MOTTO Maurice Didier
Sous la Direction de .
·

M. TAMSIR TANDINE Ousmane
Assistant en droit privé, UFR de Sciences Juridiques
et Politiques, UGB de Saint-Louis du Sénégal
Tuteur en droit bancaire, fiscal et douanier au DESS Cyberdroit

Année académique 2007-2008

DEDICACE

+ A SHARON, + A NATHAN

REMERCIEMENTS

Au seuil de ce mémoire, je voudrais d'emblée remercier le Seigneur Tout Puissant qui m'a permis de réaliser ce travail, malgré mon état de santé précaire.

Ensuite, ma gratitude va à M. TANDINE TAMSIR Ousmane, qui a bien voulu encadrer mon travail et qui par ses précieux conseils et orientations, a permis sa réalisation optimale.

Je ne saurais dans cette mouvance, oublier Mademoiselle Laurice T. BONA, qui de par sa sollicitude et sa générosité habituelle, m'a amené à me surpasser chaque fois que je pensais ne pas pouvoir y arriver.

C'est aussi le lieu ici de remercier tous les enseignants et le staff administratif de l'Université GASTON BERGER de Saint-Louis du Sénégal, en particulier M. Abdoulaye DIOP, qui n'ont ménagé aucun effort pour nous apporter les connaissances et nous faire partager leurs expériences.

Ma gratitude va également à tous mes camarades de promotion, pour l'ambiance bon enfant qui a régné tout au long de notre cursus. C'était exaltant de penser le droit du cyber-espace avec eux.

Enfin, mes sentiments profonds vont à Messieurs ESSOME P. Prosper et AMAH Côme Damien.

A tous, je dis tout simplement Merci.

LISTE DES ABREVIATIONS

AGCS/GATS : Accord Général sur le Commerce des Services

B2C : Business to Consumer

CEDEAO : Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'Ouest

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire d'Afrique Centrale

GAFI : Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux

GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord Général sur les Tarifs

et le Commerce)

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA : Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest

« La fiscalité repose sur un certain nombre de principes fondamentaux qui sont totalement ébranlés par le commerce électronique »1

iv

1 « La fiscalité directe du commerce électronique (approche internationale) », Revue fiscalité européenne et droit international des affaires, n°1999/4, P.50.

v

TABLE DES MATIERES

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

LISTE DES ABREVIATIONS iii

TABLE DES MATIERES v

INTRODUCTION GENERALE 1

PREMIERE PARTIE : LA FISCALITE INTERNE APPLICABLE AU E-COMMERCE 3

CHAPITRE Ier : LA FISCALITE DIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE :

L'IMPOSITION DES REVENUS 4

SECTION 1 : PRINCIPES DE FISCALITE DES ACTIVITES TRANSNATIONALES. 4

Paragraphe 1 : La notion de la source 5

A) Principe général 5

B) Aménagement au principe 5

Paragraphe 2 : Le lieu de la résidence 5

A) Principe Général 5

B) Critères d'identification 6

Paragraphe 3 : La notion d'établissement stable 6

A) Principe général 6

B) Critères d'identification 6

SECTION 2 : DIFFICULTES D'ADAPTATION AU E-COMMERCE 6

Paragraphe 1 : La qualification des revenus 6

A) Le problème de qualification 7

B) Les solutions 7

Paragraphe 2 : Difficultés liées à la taxation des revenus 8

A) Réinterprétation du concept d'établissement stable. 8

B) Le Principe de taxation à la résidence 11

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie