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L'entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre la France et le Québec à  travers le prisme des barrières institutionnelles et de la théorie de l'offre individuelle de travail l'exemple des avocats et des infirmières


par Paul Levesque
Université Laval (Québec - Canada)  - Maitrise en Science-Politique 2013
  

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UNIVERSITÉ LAVAL

LE 15 DÉCEMBRE 2013

L'ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS
PROFESSIONNELLES ENTRE LA FRANCE ET LE QUÉBEC À TRAVERS LE
PRISME DES BARRIÈRES INSTITUTIONNELLES ET DE LA THÉORIE DE
L'OFFRE INDIVIDUELLE DE TRAVAIL
L'exemple des avocats et des infirmières

PAR

PAUL LEVESQUE

À mes Parents

et à Marie

Introduction 1

1. Cible : Les immigrants qualifiés et surqualifiés 2

2. L'Entente France-Québec en chiffre 4

3. Problématique et hypothèse 6

I. Comprendre l'Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des

qualifications professionnelles 9

i. ARM : faire sauter les verrous de l'immigration et les barrières à l'entrée 9

ii. Échelle de reconnaissance mutuelle 12

iii. Des avocats si différents ? 15
1. Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications

professionnelles des avocats 16

iv. Infirmière : une réalité si semblable ? 19
1. Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications

professionnelles des infirmières 21

v. Validation de H1 23

II. Les facteurs socio-économiques 25

1. Non-causalité entre la démographie et la direction des flux migratoires 25

2. L'importance des conditions socio-économiques lors de la migration 26

3. Théorie de l'offre individuelle de travail 27

4. Les difficultés méthodologiques 28

i. Infirmière : des revenus très différents 30

ii. Avocat : Une moyenne en trompe l'oeil 32

iii. Validation partielle de H2 36

III. Les dangers de notre recherche exploratoire : Influence communicationnelle et

limite méthodologique 38

i. Beaucoup de bruit pour rien ? 38

ii. Les limites méthodologiques 43

Conclusion 45

Bibliographie 50

Annexe 1 58

Annexe II 60

1

Introduction

Première mondiale entre deux États n'ayant pas d'accord économique, l'Entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles s'inscrit dans la continuité de la relation particulière qui unit la France et le Québec. L'arrivée de la Capricieuse en 1855 dans le Saint-Laurent, quatre-vingt-seize ans après la défaite française en Nouvelle-France, rétablit officiellement les relations entre le Canada-Français et la France. Pour certains, la France garda jusqu'à l'exorcisme du « vive le Québec libre ! » du général de Gaulle une « honte enfouie dans la mémoire, qu'il ne fallait surtout pas ranimer [É] [d']une guerre malheureuse et mal conduite » (Portes, 2008 : 27). Si les relations France-Québec existent antérieurement, c'est surtout l'après 1965 qui a été une source inépuisable pour la littérature (Fontaine, 1977 ; Latouche, 1985 ; Bernier, 1996 ; Bastien, 1999 - 2002 - 2006 ; Niquette, 2002 ; Legaré, 2003 ; Joyal et Linteau, 2008 ; Zoogones, 2008 ; Francelet, 2009 ; Dorval, Durand, Harvey, Juneau et Trudel, 2013).

Suite à la prise de pouvoir de Jean Lesage en 1960, Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de l'Éducation, affirme l'entière souveraineté du Québec sur ses champs de compétence en signant, le 27 février 1965, la « première entente franco-québécoise sur un programme d'échanges et de coopération dans le monde de l'éducation » (Brunet, 2007 : 4). Lors de son retour au Québec il affirma, dans un discours resté célèbre que « l'État du Québec est libre de consentir à être lié par tout traité, convention ou entente internationale qui touche à sa compétence constitutionnelle » (Paquin, 2006 : 52). La doctrine qui guide depuis la politique internationale du Québec venait de naître, avec le soutien et l'appui du général de Gaulle « sans lequel l'action internationale du Québec [É] serait restée marginale » (ibid, 106). Depuis, la France et le Québec ont signé un grand nombre d'ententes, notamment en matière de droit de scolarité (1978) et de sécurité sociale (1979). La prise de position face à une possible indépendance québécoise à travers la formule « Non-ingérence, non-indifférence » énoncée par le Président Valery Giscard d'Estaing en 1977, puis « Quel que soit le choix qu'il fera démocratiquement, la France sera au côté du Québec » de Jacques Chirac en 1995 vient renforcer l'impression d'une relation

2

exceptionnelle entre un État souverain et la province d'un pays. Toutefois, « depuis la défaite souverainiste de 1995, la France mise plus sur le Canada que sur le Québec » (ibid, 145).

Par ailleurs, la relation France-Québec est confrontée à une double asymétrie. Sur la scène internationale le Québec a absolument besoin de la France pour exister (Légaré, 2003 : 188 et 190). Par conséquent, les demandes d'accord proviennent presque toujours du gouvernement du Québec. Alors que, sur le plan démographique c'est majoritairement des Français qui viennent s'installer au Québec. On estime à plus de 110 000 le nombre de Français installés sur le territoire du Québec, auxquelles s'ajoutent près de 30 000 nouveaux arrivants par année (6000 installations régulières, 10 000 étudiants et 15 000 permis vacance travail). Le comparatif n'est malheureusement pas possible, les chiffres de Canadiens/Québécois installés en France ne sont pas disponibles.

1. Cible : Les immigrants qualifiés et surqualifiés

L'Entente vise un type d'immigrant bien spécifique qui est un mixte entre la migration circulaire, « déplacement facilité de personnes entre différents pays [É] dans lesquels toutes les parties concernées trouvent leur intérêt », et la migration économique, « personnes quittant leur pays d'origine à la recherche d'un emploi » (Organisation internationale pour les migrations, 2008 : 531). Les personnes admissibles sont définies, par l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), comme des migrants hautement qualifiés, terme qui « désigne une personne ayant atteint [É] le niveau de qualification normalement requis pour l'exercice d'une profession » et des migrants qualifiés « qui en raison de ses compétences ou de son expérience professionnelle, se voit habituellement accorder un traitement préférentiel » (ibid, 531). Cette immigration entre pays développés s'effectue principalement pour des raisons professionnelles puisque « le manque de personnel hautement qualifié intensifie la recherche de talents à l'échelle mondiale » (ibid, 2008 : 41). Cette circulation spécifique de la main d'oeuvre trouve une caisse de résonnance dans l'idée de fuite des cerveaux. La mondialisation a ainsi fait

3

émerger « un marché du travail mondial pour les personnes hautement qualifiées » et les secteurs qui connaissent une pénurie de main-d'oeuvre. (Durand et Lemaître, 2006 : 115)

On constate en France qu'il y a « très peu de migration permanente à des fins d'emploi » qui provient de pays développés (Durand et Lemaître, 2006 : 120). En 2006, 40,3 % des nouveaux immigrants proviennent d'Europe, mais majoritairement de pays de l'ex-URSS, alors que les pays du Maghreb représentent 22,8 % des nouveaux arrivants (Connin, 2006). Pour le Québec, la situation est comparable puisque neuf des dix premiers pays d'origine des migrants sont des pays en voie de développement, hormis la France. Si la France, mais aussi le Québec, ne ferme pas totalement leur porte à une immigration non économique (regroupement familial...), l'évolution de leur marché du travail les oblige à faire appel à des immigrants « qui pourront répondre aux besoins [spécifiques de leur] marché du travail » (Côté, 2008 : 349). Au Québec plus des deux tiers des 50 000 immigrants admis au Québec rentrent dans la catégorie immigration économique et quatre-vingt-dix pour cent de ceux-ci s'inscrivent plus spécifiquement dans la catégorie de travailleurs qualifiés1 (Gouvernement du Québec, 2011)

Ainsi pour le Québec, la venue de Français permet de choisir une main-oeuvre qualifiée, sans débourser les coûts de formations tout en « contribuant à renforcer la pérennité de la langue française, caractéristique au coeur de la spécificité québécoise » (Côté, 2008, 350). La volonté de faire venir une immigration professionnelle est confirmée par les chiffres du Portrait statistique des immigrants permanents et temporaires dont le pays de dernière résidence est la France 2008-2012. Le rapport établit que « la catégorie de l'immigration économique représente 91,8 % des admissions en provenance de la France, dont 90,2 % proviennent de la composante des travailleurs qualifiés » (Benzakour, 2013 : 5). De plus, les trois quarts des Français qui immigrent au Québec ont moins de 35 ans, la

1 Travailleur qualifié : Immigrant de la catégorie de l'immigration économique. Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés par le Québec et y viennent avec l'intention d'occuper un emploi. Les facteurs de sélection des travailleurs qualifiés sont notamment : la formation, l'expérience professionnelle, l'âge, la connaissance du français et de l'anglais, les séjours au Québec et les liens familiaux avec des résidants du Québec, les caractéristiques du conjoint qui accompagne, les enfants à charge, la capacité d'autonomie financière et l'adaptabilité. (Benzakour, 2013 : 18)

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moitié d'entre eux ont plus de 17 années de scolarité et vingt-cinq pour cent « ont exprimé l'intention d'occuper un emploi au Québec dans une profession régie par un ordre professionnel ou une autre profession ou métier réglementé » (ibid, 9). Si l'on ne dispose pas des chiffres du côté français, cet accord tombait à point nommé pour le gouvernement, puisqu'il s'inscrit dans la continuité de la loi sur l'immigration professionnelle2 adoptée en 2006 par Nicolas Sarkozy. L'entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a de ce fait été signée le 17 octobre 2008. La négociation a été rapide puisqu'entre les premiers contacts et la signature il s'est écoulé deux ans. Nous y reviendrons plus en détail dans la suite du texte.

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie