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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

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par Arsène Gérard ESSONO EDOU
Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012
  

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a) Organisation de la CONAC

L'organisation de la CONAC, sur le territoire camerounais, est divisée entre deux organes principaux, le Comite de coordination et le Secrétariat permanent. Son siège national se trouve à Yaoundé. C'est à ce niveau que sont coordonnées les différentes opérations de lutte contre la corruption menées sur l'ensemble du territoire national. Le comité de coordination, composé de onze membres dont un Président et un Vice Président, est en quelque sorte l'organe de direction de la Commission. Ses missions sont déterminées par l'article 5 du décret du 11 Mars 2006. Le Secrétariat permanent, quant à lui, organe exécutif de la commission, comprend trois services et trois divisions.

Pour assurer le travail effectif des structures de la CONAC, celle-ci travaille avec des Commissions de Lutte contre la Corruption. Ces différentes commissions sont présentes au sein de chaque service, et sont chargées de coordonner l'action de lutte contre la corruption au sein dudit service. Elles travaillent en collaboration avec la CONAC, et lui dressent des rapports après chacune de leurs sessions.

Afin d'assurer l'indépendance et la crédibilité de la CONAC, son organisation est telle qu'elle est responsable devant le Président de la République. Ceci permet donc d'éviter d'influencer son point de vue sur des agissements du Gouvernement ou de quelque autorité que ce soit. Toutes choses qui tendent à assurer la transparence de ses agissements et la crédibilité de ses actes.

b) Fonctionnement de la CONAC

Afin de remplir les missions qui lui ont été confiées, la CONAC s'est attelée à mettre en place différents programmes de lutte contre la corruption. D'abord, pour donner une vision de la lutte qu'elle compte mener contre ce fléau, il a fallu élaborer un document de politique générale permettant d'avoir une vision des grands axes de la lutte contre la corruption qui serait engagée. Aussi la CONAC a-t-elle élaboré le Document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (DSNLC).

Ce document, élaboré en Septembre 2010, présente les grands axes de la lutte contre la corruption, à mettre en oeuvre au cours des années 2010 à 2015. Pour cela, il procède d'abord à une revue complète des secteurs et piliers d'intégrité prioritaires retenus, effectue ensuite un état des lieux et un diagnostic complet de la lutte contre la corruption pour proposer un plan d'action stratégique, et enfin élabore des mécanismes de coordination et de suivi évaluation.

Ainsi donc, le Chapitre I situe le processus d'élaboration de la Stratégie dans son contexte et ses fondements, en s'appuyant sur la Vision 203547(*) du Gouvernement camerounais. Le Chapitre II, quant à lui, présente les stratégies sectorielles de lutte contre la corruption, en passant en revue les secteurs prioritaires retenus. Le Chapitre III, pour sa part, présente les stratégies de développement des piliers d'intégrité et le suivi de la démarche des stratégies sectorielles. Enfin, le Chapitre IV présente le mécanisme de coordination et de suivi de la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption.

Pour mettre en pratique cette lutte contre la corruption, la CONAC a aussi procédé, le Vendredi 08 Avril 2011, au lancement de la première phase des Initiatives à Résultats Rapides (IRR). L'objet de ces initiatives était de déterminer des secteurs cibles dans lesquels des opérations seraient menées. Ainsi, pendant cent jours, lesdits secteurs seraient sous une surveillance participative destinée à changer les comportements. Pour coller à la stratégie nationale de lutte contre la corruption, cinq types d'initiatives devaient être menées de manière simultanée48(*) :

- Prévention des cas de corruption ;

- Education des usagers et des agents appelés à les servir ;

- Elimination des conditions favorables aux actes de corruption ;

- Incitation des acteurs à s'éloigner de la corruption, par exemple en récompensant les plus intègres ;

- Sanction des personnes pratiquant la corruption.

Cette première phase des IRR, lancée dans la Région du Centre, devrait servir de test pour le déploiement d'une plus vaste campagne de lutte contre la corruption sur l'étendue du territoire national. Les secteurs cibles pour cette première vague sont principalement les domaines de la santé publique et des marchés publics, dans lesquels la corruption est sensée avoir fait son chemin depuis longtemps, et être même ancrée dans les mentalités des populations.

Pour ce qui est du fonctionnement des Cellules de lutte contre la corruption, qui collaborent avec la CONAC au sein de chaque service, elles ont aussi une certaine autonomie de fonctionnement. Ainsi, elles sont chargées de mettre en place une stratégie propre à leur service, permettant une meilleure éradication de la corruption. Elles statuent sur les cas qui leur sont référés, et sont habilitées à prendre des sanctions contre les contrevenants49(*). Dans le cas où il s'avère nécessaire de saisir les tribunaux compétents afin de poursuivre les auteurs ou complices d'actes de corruption, ces cellules peuvent directement saisir les juridictions pour que des poursuites soient engagées. Cependant, elles dressent des rapports à la CONAC après chacune de leurs sessions, afin de permettre à cette structure d'avoir un suivi des activités menées dans le cadre de la lutte contre la corruption sur toute l'étendue du territoire national.

Enfin, il faudrait signaler que les membres de la commission disposent des pouvoirs de suivi, d'évaluation et d'investigation dans l'accomplissement de leur mission. De plus, « les résultats des investigations de la commission donnent lieu à des poursuites disciplinaires ou judiciaires. » Pour assurer le suivi des poursuites devant les tribunaux, le Président de la commission désigne un représentant de la commission.

* 47 Vision que le Cameroun s'est défini pour devenir, à l'horizon de l'année 2035, un pays émergent, plus démocratique et uni.

* 48 ATANGA (Y), « Lutte contre la corruption - la nouvelle tactique de la CONAC », in Cameroon Tribune N°9826/6027 - 37e année du Mercredi 13 Avril 2011, p.5

* 49 N'étant pas des instances juridictionnelles, elles ne peuvent prendre que des sanctions administratives contre ceux qui se sont rendus coupables d'actes de corruption.

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