La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

2°) L'Agence Nationale des Investigations Financières (ANIF)

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale, les Etats de la sous région ont adopté, le 04 Avril 2003 à Yaoundé, le Règlement N°01/03-CEMAC-UMAC-CM portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale. Ce règlement, tout en organisant la lutte contre les infractions sus citées, prévoit la création au sein de chaque Etat d'une Agence Nationale d'Investigation Financière. Pour mettre en pratique les dispositions du Règlement CEMAC N°01/03, le Président de la République a procédé au Cameroun à la mise en place de cette agence, à travers le Décret N°2005/187 du 31 Mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière.

Cette agence a pour mission :

- « De recevoir , de traiter et, le cas échéant, de transmettre aux autorités judiciaires compétentes tous renseignements propres à établir l'origine des sommes ou la nature des opérations faisant l'objet de la déclaration de soupçon au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

- D'obtenir des informations utiles à sa mission des autorités judiciaires et de contrôle des assujettis ;

- De constituer une banque des données contenant toutes informations utiles concernant les déclarations de soupçon prévues par le Règlement, les opérations effectuées ainsi que les personnes ayant effectué l'opération, directement ou par personnes interposées »^54(*)

Pour atteindre ces objectifs, l'ANIF a adopté une organisation et un fonctionnement particuliers.

a) Organisation

Contrairement à la CONAC, l'ANIF n'est pas totalement indépendante. En effet, elle est rattachée au Ministère en charge des finances. Cependant, elle est dotée d'une autonomie financière et d'un pouvoir de décision sur les matières relevant de sa compétence, ce qui permet de lui reconnaître une certaine autonomie de gestion.

L'ANIF comprend, pour l'exécution de ses missions, quatre membres assermentés, dont un directeur nommé par le Ministre en charge des finances pour un mandat de trois ans renouvelable une fois, et trois chargés d'études^55(*). De plus, l'ANIF dispose aussi de services d'appui, qui lui permettent de mieux exercer son action.

b) Fonctionnement

Pour son fonctionnement, l'ANIF désigne des correspondants au sein de certaines administrations, qui lui permettent d'assurer la coopération avec lesdites organisations. Ceux-ci cessent d'exercer leurs fonctions, ainsi que toute activité pouvant porter atteinte à l'indépendance de leurs fonctions au sein de l'agence, pour assurer le respect de l'autonomie de l'Agence. Trimestriellement, l'ANIF élabore des rapports d'activités, qui recensent les techniques de blanchiment relevées sur le territoire national et formulent des propositions visant à renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un rapport récapitulatif est dressé à cet effet annuellement par l'agence. Ces rapports sont adressés à diverses autorités permettant de mettre en place un dispositif efficient de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Dans l'exercice de ses missions, l'ANIF reçoit les déclarations de soupçons émanant des personnes assujetties^56(*). Elle analyse ces déclarations à la lumière de toutes informations complémentaires lui permettant d'établir la vérité sur les faits allégués. Elle peut par la suite soit saisir le Procureur de la République, soit former opposition à l'exécution des opérations susceptibles de relever de toutes infractions prévues par le Règlement CEMAC. La déclaration de soupçon faite à l'ANIF consiste à déclarer toute opération financière douteuse ou tous biens dont l'origine est frauduleuse ou incertaine. Cela permet à l'Agence de pouvoir mener des enquêtes afin de connaître la vérité sur l'origine illicite desdits fonds.

Pour terminer, il faut préciser que la déclaration de soupçon est obligatoire pour les personnes assujetties et non facultative, ce qui fait en sorte que toute personne qui ne fera pas cette déclaration s'expose soit à des poursuites judiciaires, soit à des sanctions de la part de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire.

Ainsi donc, afin de mener une lutte efficiente contre la criminalité financière, le Cameroun a adopté un système mixte, alliant l'usage d'une pluralité de textes nationaux et internationaux à l'action d'organes judiciaires et extrajudiciaires. Ces textes et institutions ont été mis en place afin de permettre une meilleure lutte contre la criminalité financière, qu'il serait bon d'analyser, afin de savoir de manière effective comment elle se présente au Cameroun.

* ⁵⁴ Article 3 du décret N°2005/187 du 31 Mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière.

* ⁵⁵ Les chargés d'études représentent tous diverses autorités intervenant dans la lutte contre la criminalité financière : un fonctionnaire du Ministère en charge des finances expert en questions douanières ou en écriture bancaire un officier de police judiciaire spécialisé dans les questions financières et un magistrat doté d'une expérience dans les questions financières.

* ⁵⁶ Est considérée comme personne assujettie, selon l'article 13 du Décret, « toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de sa profession, réalise, contrôle ou conseille des opérations entrainant des dépôts, des échanges, des placements, des conversions ou tous autres mouvements de capitaux ».