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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

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par Arsène Gérard ESSONO EDOU
Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012
  

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A- Les difficultés d'ordre personnel

Les difficultés d'ordre personnel rencontrées par la lutte contre la criminalité financière au Cameroun sont liées, aussi bien à certains acteurs de la lutte contre la criminalité financière, qu'à la personne même de l'auteur de l'infraction.

1°) Difficultés liées à la profession exercée par certains acteurs associés à la lutte contre la criminalité financière

Le système de lutte contre la criminalité financière au Cameroun, associe, on l'a vu, aux organes cités, plusieurs autres professions et personnes déterminées. Or, celles-ci, dans la collaboration qu'elles se doivent d'entretenir avec les autorités, sont souvent confrontées à des obligations liées à leurs professions.

Une bonne illustration de ce cas d'espèce est tirée de la déclaration de soupçon qui doit être faite à l'Agence Nationale des Investigations Financières. Selon l'article 13 du Décret N°2005/187 du 31 Mai 2005 portant Organisation et Fonctionnement de l'Agence Nationale d'Investigation Financière, parmi les personnes assujetties à cette déclaration, l'on retrouve notamment « les notaires et autres membres des professions juridiques indépendantes ». Or à ce niveau, il se pose un problème quant au respect du secret professionnel auquel sont astreints les membres desdites professions. La déclaration faite, portant sur les biens d'un quelconque client105(*), semble être en totale violation du secret professionnel.

Cette situation cause un énorme dilemme aux professionnels concernés. En effet, partagés entre le respect de la déontologie professionnelle et le désir d'aider l'Etat à traquer les criminels financiers, les avocats et autres membres des professions juridiques auront un lourd choix à faire. L'application à la lettre des dispositions mises en place pour détecter les criminels financiers s'en trouve affaiblie, en raison de la possible défection de certains acteurs. De plus, s'ils sont interpellés pour avoir failli à l'obligation de déclaration, ils tenteront d'invoquer le respect du secret professionnel. Certes il est vrai, la lutte contre la criminalité financière étant un impératif d'ordre public, les questions de déontologie cèdent devant l'obligation de collaborer pour le respect de l'ordre public. Cependant, il faut reconnaitre qu'il n'est pas toujours facile d'amener les professionnels concernés à se départir de leur obligation de respect du secret professionnel. Les questions de déontologie, qui n'ont en principe qu'un poids très relatif devant les nécessités d'ordre public, pourraient tout de même être invoquées par les professionnels associés, bien que ce type d'opposition soit voué à l'échec.

Ainsi donc, le processus de lutte contre les infractions financières se trouve confronté à la difficulté pour certains acteurs clés, de jouer pleinement leur rôle dans ce dispositif. D'autres difficultés existent, liées à la personne même du délinquant.

* 105 En vertu des obligations liées au secret professionnel, les membres des professions juridiques indépendantes ont le devoir de ne rien dévoiler sur les relations avec leur client.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault