La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

A- Le renforcement des institutions de lutte contre la criminalité financière

Par renforcement des institutions de lutte contre la criminalité financière, nous entendons certaines actions gouvernementales visant l'amélioration du système de lutte contre la criminalité financière à travers une possible restructuration des institutions existantes. Celle-ci pourrait se faire sur deux fronts principaux : la connaissance réelle des biens des particuliers à travers l'effectivité de la déclaration des biens (1) et l'amélioration des organes de lutte contre la criminalité financière (2).

1°) L'application effective de la loi N°2006/003 du 26 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs

La loi N° 2006/003 du 26 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs prévoit des mesures préventives de lutte contre la criminalité financière. Cependant, en l'absence d'une application effective de ladite loi et en l'absence d'une mise en place de la commission de déclaration des biens et avoirs, il est difficile, voire impossible de la mettre en oeuvre.. En effet, il est certes vrai qu'une telle institution, pour sa mise en place et son fonctionnement effectif, nécessite plusieurs mesures à prendre par les autorités gouvernementales. Aussi, il ne sert à rien de prévoir tout un système de lutte contre un type d'infractions, s'il n'est véritablement mis en application par les autorités qui en sont responsables. Il est donc nécessaire de mettre réellement en application la loi de 2006 portant sur la déclaration de biens et avoirs.

Un exemple d'application de l'exigence de la connaissance préalable des biens des dirigeants publics avant et après leur entrée en fonction, est le système adopté au Nigeria à travers l'institution de la Commission des crimes économiques et financiers^115(*). Dans l'institution de ladite commission, et afin de faciliter la tâche au fonctionnement des institutions du pays, l'acte de création a élaboré deux formulaires. Le premier est un exemplaire de déclaration de biens, et le deuxième un exemplaire d'ordre de déclaration émis à l'encontre du Directeur d'une unité quelconque. Cette prévision a pour effet notamment, de faciliter l'établissement de la commission, en lui donnant déjà des outils de travail, pour l'exercice effectif de son action.

A l'exemple du Nigéria, le Cameroun pourrait engager des mesures effectives permettant la mise en place rapide et efficace de la commission de déclaration des biens, afin de mettre rapidement en place un système efficace de prévention de la criminalité financière. Il est donc impératif de le faire au plus tôt, pour améliorer l'efficacité du système de lutte contre la criminalité financière au Cameroun.

* ¹¹⁵ Cf. Economic and Financial Crimes Commission (Establishment) Act 2002, tiré de Laws of the Federation of Nigeria