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La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

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par Arsène Gérard ESSONO EDOU
Université de Yaoundé II - Diplôme dà¢â‚¬â„¢Etudes Approfondies 2012
  

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CONCLUSION A LA DEUXIEME PARTIE

Afin d'envisager une amélioration de la lutte contre la criminalité financière, il a d'abord été question pour nous de procéder à l'étude des résultats obtenus par le système mis en place. Cette étude nous a permis d'établir un bilan assez mitigé de la répression de la criminalité financière, car, alors que ces résultats semblent donner un début de réponse aux attentes nationales et internationales, l'on constate que ce système rencontre plusieurs difficultés qui freinent son action. Aussi, pour y remédier, nous avons vu que certaines actions pourraient être menées par l'Etat camerounais et par la communauté internationale, afin d'assurer la réussite de la lutte enclenchée. C'est cette coopération qui pourrait permettre de mettre fin à la criminalité financière sur la scène internationale et au Cameroun en particulier.

CONCLUSION GENERALE

Notre devoir portait sur l'étude du système de lutte contre la criminalité financière au Cameroun. Pour cela, la question qui a guidé notre démarche tout au long de ce travail a été celle de savoir comment est organisée la lutte contre la criminalité financière au Cameroun ? Cela nous a amené à axer notre travail autour de l'hypothèse de recherche selon laquelle le système de lutte contre la criminalité financière mis en place par les autorités camerounaises porterait des fruits mais gagnerait à être amélioré, afin de répondre de manière optimale aux attentes qui sont placées en lui.

Pour vérifier notre hypothèse de recherche, il importait d'abord de savoir ce que l'on entend par criminalité financière au Cameroun. Cette présentation de la criminalité financière au Cameroun s'est faite en deux phases, l'identification des différentes infractions financières au Cameroun, et l'étude de l'impact de ces infractions sur la société camerounaise. L'identification des infractions financières a permis de distinguer deux grands groupes d'infractions : d'une part la corruption et les infractions qui lui sont assimilées et apparentées, d'autre part les autres infractions financières parmi lesquelles celles faisant l'objet de dispositions générales et celles faisant l'objet de dispositions spéciales. L'étude de l'impact de la criminalité financière sur le Cameroun a quant à elle été effectuée sur les plans socio économique et politico juridiques.

Après avoir fait une présentation de l'état des lieux de la criminalité financière au Cameroun, il a été question de voir quel est le traitement pénal apporté à la criminalité financière au Cameroun. Aussi avons-nous vu qu'au sein de ce pays, la lutte contre la criminalité financière se ressent à deux niveaux, d'abord sur le plan textuel avec l'usage d'une pluralité de textes nationaux et internationaux, ensuite au plan institutionnel, où l'on observe l'action de plusieurs organes à côté des autorités judiciaires. Parmi ces organes, nous avons relevé que certains étaient étatiques ou gouvernementaux, tandis que d'autres sont indépendants.

Après l'étude du système de lutte contre la criminalité financière au Cameroun, nous nous sommes interrogés, dans la deuxième partie de notre devoir, sur une éventuelle réforme de ce système. Avant d'arriver éventuellement à cette réforme, il importait d'abord d'évaluer l'impact de la lutte engagée contre la criminalité financière au Cameroun. Cette étude d'impact nous a permis de voir que l'on observe apparemment un début de réponse aux attentes de l'Etat et de la Communauté internationale. Car en effet, non seulement il y'a un début de réponse aux préoccupations de l'Etat et de la communauté nationale camerounais au regard des rôles préventifs et répressifs assumés par le système, mais aussi l'on remarque le début de satisfaction des attentes de la communauté internationale, qui s'observe à travers le classement du Cameroun au rang de certaines initiatives de développement et l'encouragement à l'investissement dans le pays. Cependant, à côté de ces résultats probants, il nous a été amené de voir que des difficultés restent et demeurent dans la lutte contre la criminalité financière au Cameroun. Ces difficultés tiennent aussi bien à la persistance de plusieurs infractions et à l'impression de lenteur des autorités, qu'à certaines difficultés d'ordre personnel et institutionnel rencontrées dans la mise en place du système de lutte contre la criminalité financière au Cameroun.

Face à ces difficultés relevées, le dernier chapitre de notre recherche a été consacré à l'étude d'une amélioration possible du système camerounais de lutte contre la criminalité financière, sur un double plan juridictionnel et non juridictionnel. Sur le plan juridictionnel, nous avons proposé dans un premier temps le renforcement des moyens d'action des organes juridictionnels camerounais, à travers le renforcement des pouvoirs du Ministère Public et l'atténuation du principe d'irresponsabilité pénale des personnes morales. Dans un second temps, nous avons pensé à la nécessité d'une harmonisation judiciaire internationale en matière de lutte contre la criminalité financière, à travers la création d'un Tribunal économique international spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière, ou alors l'extension des compétences de la Cour Pénale Internationale aux formes de criminalité économique. Pour ce qui est de l'action non juridictionnelle, celle-ci pourrait s'opérer sur un double plan national et international. Sur le plan national, il s'agitdu renforcement des institutions de lutte contre la criminalité financière et de la définition d'actions de lutte contre cette criminalité. Sur le plan international, l'implication active de la communauté internationale dans la lutte contre la criminalité financière pourrait s'observer à travers la position du principe d'extraterritorialité de la loi pénale pour les atteintes les plus graves au Droit international en matière de lutte contre la criminalité financière, et par l'option d'actes beaucoup plus pratiques que théoriques.

Le problème de la lutte contre la criminalité financière est donc un impératif national et international, qui doit fortement impliquer l'ensemble de la communauté internationale. Pour y parvenir, la lutte sera sûrement longue et parsemée d'embûches, mais une réelle volonté politique et la mise en place d'actions concrètes et concertées de lutte contre la criminalité financière pourront permettre d'aboutir au règlement définitif de cette question. Cependant, tant que certaines législations permettront aux criminels financiers de se soustraire aux lois de leurs pays, il sera difficile d'éradiquer véritablement ce phénomène. Il importe donc de voir dans quelle mesure organiser des actions concrètes pour la lutte contre ces zones de non droit qui permettent à la criminalité financière de prospérer, appelés « paradis fiscaux ».

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