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Nécessité de mise en place d'une AVAP, cas de la commune de Rochefort


par Sanoussy KABA
Université d'Artois - Master 2 juriste en droit de l'environnement 2014
  

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Année universitaire

2013-2014

 

Mémoire de Stage

Effectué à la Mairie de Rochefort sur mer
Du 19 mai au 20 octobre 2014

Titre : Travail de recherche sur l'Aire de Mise en

Valeur de l'Architecture et du patrimoine

(AVAP).

Réalisé dans le cadre du Master 2 professionnel
Droit de l'environnement

Présenté par

Sanoussy KABA

Tuteur professionnel

Regis SEUWIN

Directeur du service

urbanisme Tuteur pédagogique

Pierre Jean BARALLE

Professeur de Droit à

l'université d'Artois

Résumé

La nécessité de préserver l'environnement et le patrimoine est devenue aujourd'hui un enjeu mondial, synonyme de responsabilité envers les générations futures. La loi grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement justifie de cette prise de conscience. Désormais le nouvel outil juridique de protection (AVAP) doit prendre en compte des objectifs de développement durable (performance énergétique et énergie renouvelable, participation et information du public).

De ce fait, ce présent document, est une étude sur les AVAP, ces innovations par rapport à la ZPPAUP, son articulation avec les autres instruments de protection du patrimoine, ainsi que son avenir avec l'évolution de la réglementation. Le but étant de ressortir, pour la ville de Rochefort, la nécessité de transposer ce dispositif juridique.

Sommaire

Résumé 2

Introduction 5

La notion de patrimoine 5

Historique de l'évolution de la ville de Rochefort 6

La ville de Rochefort et son patrimoine 9

1- La ville de Rochefort vers un projet d'AVAP. 11

1-1- Présentation du dispositif AVAP 11

1-1-1- Origine 11

1-1-2- Fondement juridique et définition 12
1-1-3- L'évolution du droit du patrimoine Français par rapport au droit du patrimoine

Belge et Canadien. 13

1-1-4- Procédure de création d'une AVAP 15

1-2- La nécessité de passer de la ZPPAUP à l'AVAP 17

1-2-1- Contexte juridique 17

1-2-2- Contexte Urbain 19

1-3- Un avenir incertain pour les AVAP 22

1-3-1- L'ambition du projet du projet de loi patrimoine 22

1-3-2- Impact du projet de loi en cas de validation 23

1-4- Les similitudes et les différences entre l'AVAP et la ZPPAUP 24

1-4-1- Les similitudes entre des deux instruments 24

1-4-2- Les nouveautés de l'AVAP par rapport à la ZPPAUP 25

1-5- L'AVAP et les autres protections 27

1-5-1- Les sites classés et les sites inscrits 27

1-5-2- Les secteurs sauvegardés 31

2- L'AVAP, outil de conciliation entre protection du patrimoine et développement durable 35

2-1- Un projet de mise en valeur du patrimoine soucieux de l'environnement 35

2-2- L'AVAP un instrument avec des objectifs nouveaux 36

2-2-1- La prise en compte des problématiques environnementales 36

2-2-2- Un éventuel soutien aux AVAP 39

2-2-3-Les possibilités de concrétisation du développement durable à travers l'AVAP....41

a- La notion de développement durable 33

b- Les solutions de développement durable 35

Conclusion 42

Bibliographie 43

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Rassembler les contraires c est creer l harmonie