II- Documents Officiels
1- LE MONITEUR, Journal Officiel de la République
d'Haïti, Arrêté du 19 juin 2012 publiant la loi
constitutionnelle portant amendement de la Constitution de 1987(Reproductions
pour erreurs matérielles) correspondances y attachées,
Numéro extraordinaire, Mardi 19 Juin 2012, 167ème année,
No 96.
2- LE MONITEUR, Journal Officiel de la République
d'Haïti, Décret du 17 mai 2005, portant révision du
statut général de la fonction publique, P-au-P, Vendredi 22
Juillet 2005, 160ème année, spécial no 7.
3- LE MONITEUR, Journal Officiel de la République
d'Haïti, Constitution de la République d'Haïti 1987,
numéro extraordinaire, P-au-P, Mardi 28 Avril 1987,
142ème année, No 36.
4- LE MONITEUR, Journal Officiel de la République
d'Haïti, Constitution de la République d'Haïti 1964
amendée- Reproductions pour erreurs matérielles P-au-P,
jeudi 25 fév. 1971, 126ème année, No 16.
5- LE MONITEUR, Journal Officiel de la République
d'Haïti, Constitution de la République d'Haïti 1964,
Numéro Extraordinaire P-au-P, lundi 22 juin 1964, 119ème
année, No 62-A.
6- LE MONITEUR, Journal Officiel de la République
d'Haïti, Constitution de la République d'Haïti 1957,
Numéro Extraordinaire P-au-P, dimanche 22 décembre 1957,
112ème année, No 144.
7- LE MONITEUR, Journal Officiel de la République
d'Haïti, Constitution de la République d'Haïti 1950,
P-au-P, Novembre 1950, 105ème année.
III- Revues ou journaux
1. La chronique judiciaire d'Haïti. MATHE, Vladimir
Yvon, Le parlement, contrepoids de l'arbitraire, No 163, 14
années, Avril 1994. P17.
2. Le Matin, document pour l'histoire, Original
de l'acte de l'indépendance d'Haïti. Vendredi 2- jeudi avril
2010, no 34212.
IV-Mémoires Consultés
1- BERNABE Jean Claude, Les pouvoirs exorbitants du
parlement haïtien dans le cadre de la Constitution du 29 mars 1987,
Mémoire FDSE, 000718j, mai 1997, 93p.
2- CHARLES Odilien, Le régime politique
haïtien sous l'empire de la Constitution de 1987 : une source
d'instabilité gouvernementale, Mémoire FDSE, 002186,
Port-au-Prince 2011, 91 p.
3- DESROSIERS Daniel, la constitution de 1987 et de la
théorie de la séparation des pouvoirs, Mémoire FDSE,
000632, DES-J Port-au-Prince 1996, 77 p.
4-
99
TASSY, Elide Gina, Le régime politique
instauré par la constitution de 1987 dans la typologie des
régimes démocratiques FDSE, Mémoire de sortie, TAS-j,
Pau-P, mars 1994, 121p.
5- JACQUES, Hans Berry, La Crise de la
représentation démocratique libérale et l'imbroglio du
régime politique haïtien, FDSE, mémoire de sortie,
Avril 2012, 108p.
6- JEAN Destin, La puissance
quasi-illimitée du parlement et la fragilité de la
suprématie de la Constitution de 1987, Mémoire FDSE,
001948j, Port-au-Prince 2009.
7- JEAN-PIERRE Gary Frantz cy, La constitution de 1987,
une charte fondamentale contre le Président de la République,
Mémoire FDSE, 001216 JEA-j Port-au-Prince 2002, 78p.
8- MIROLD Edmond, De l'originalité du
régime politique instauré par la constitution de 1987 au regard
des régimes contemporains et des constitutions haïtiennes
antérieures?, Mémoire FDSE, 000833 MIR, Port-au-Prince,
avril 1998, 109p.
9- PIERRE Yvon, Evolution du pouvoir exécutif et
du pouvoir législatif dans le droit constitutionnel de l'état
d'Haïti, Mémoire FDSE, 000870j, Port-au-Prince, Juillet1998,
138p.
10- PIERRE LOUIS, Jean Eugene, Le Président de la
République dans le nouveau régime politique institué par
la Constitution de 1987, une pyramide renversée, Mémoire
FDSE, 000607 PIE-J oct. Port-au-Prince 1996, 93p.
11- PIERRE LOUIS Wilford, La Constitution de 1987 et le
nouveau régime politique haïtien, Mémoire FDSE, 000629
PIE-j, Port-au-Prince, 1996,84p.
12- THELUSMA, Jean Corvington, Equilibre difficile entre
l'exécutif et le législatif, Mémoire FDSE, 000626
THE-j Port-au-Prince, juillet 1996, 115p.
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