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Considerations historico-juridiques sur le regime politique haitien

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par Jhensly Endy Frederic
Faculte de Droit et des Sciences Economiques, UEH - Droit 2014
  

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A.- Le bicéphalisme de l'Exécutif haïtien instauré par la Constitution de 1987.......55

c) Un président-mineur

56

d) Un gouvernement-majeur et responsable

58

 

Section II.- Motifs pour une qualification du régime

.59

A.- Modalités d'accession au pouvoir

....60

c) Election du corps législatif haïtien

61

d) Election du Président de la République d'Haïti

63

 

104

B.- Le système de contrôle

 

64

a) Un mode de contrôle exceptionnel

.65

b) Nouveauté constitutionnelle : de la double négociation à l'unité

.67

 

Chapitre II

 

Le régime politique haïtien : sa réalité et son devenir

70

Section I.- Section I.- La réalité du régime politique haïtien

..71

A.- Substitution de la politique au Droit

..72

a) Un parlement en dépendance

.73

b) Un exécutif-négociateur

.74

B.- Les défis juridiques du régime politique haïtien

75

a) Du non-exercice des droits civils et politiques

.76

b) Une citoyenneté handicapée

..77

 

Section II.- Souhaits sur le devenir du régime politique

.78

A.- Un régime présidentiel à l'haïtienne

79

a) Régime respectant les valeurs démocratiques

..80

b) De l'encadrement du régime souhaité

82

B.- Résultats attendus de ce nouvel agencement politique

.83

c) Harmonisation des relations entre les pouvoirs publics

84

d) Bienfaits pour le peuple

84

 

Conclusion

..86

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon