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Les agents immobiliers et le blanchiment des capitaux en afrique centrale


par Mariette POKAM MAKOUPPO TAJOUO
Université de Dschang - Master 2020
  

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C-ARTICLES

1. BERR (C.J.), « Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme », Répertoire de droit commercial, 2010.

2. BINET (J.), « Droit foncier coutumier au Cameroun », Monde non chrétien, n°16, Paris, 1951, p1-21.

3. BOMBA (D.T.), « Le statut juridique de l'agent immobilier au Cameroun » in « Droit et politique de l'immobilier en Afrique . exemple du Cameroun », Mélange en l'honneur du Pr André TIENTCHOU NJIAKO, PUA, P.75-96.

4. BOUTONNET (M.) et MEKKI, « La coloration environnementale des obligations contractuelles », Revues des contrats, 01 Octobre 2012, n°4, p1305.

5. BOYER (P.), « Le blanchiment de l'argent : nouveau enjeux internationaux » in Problème économiques n°2776 du 19 juin 2002, P.28-32.

6. CARBONNIER (J.), « La propriété, garantie des libertés », in FARGAT, Gérard, et REMICHE, Bernard, (dir.), liberté et droit économique, De Boeck, Bruxelles, 1992, p.63s. (repris in Flexible droit, p.345-351).

7.

85

CUTAJAR (C.), « La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme », Revue de de droit bancaire et financier n°3,2009, P14.

8. CUTAJAR (C.), - « Garantir que « le crime ne paie pas », à propos des dites priorités stratégiques proposées par la commission européenne », aperçu rapide, JCPG, 2008, act.P.733 ;

- « La prévention du blanchiment par l'approche fondée sur le risque après le décret du 02 Septembre 2009 », JCPG, 2009, P.338.

9. Dalloz, Répertoire de droit immobilier.

10. DESHAYES (O.), « Les sanctions de l'usage déloyale des prérogatives contractuelles », Revues des contrats, n°2, Avril 2011, 18 P.

11. DEVESA (Ph.), « Courtage, courtiers libres », I-CP. Commercial, fasc. N°345, 1,1998.

12. DIFFERRARD (F.), « Les métamorphoses de la législation anti-blanchiment », Gaz. Pal, Doctrine, 23 et 24 octobre 2009.

13. GUITTON (G.), Banque et Droit, n°88.

14. LECOCQ (P.), « La propriété, son évolution et ses divisions », charte pour le droit continental à l'Université Keio, Novembre 2009.

15. NJOYA KAMGA (B.), « La COBAC dans le système bancaire de la CEMAC », Annales de la faculté de science juridique et politique de l'Université de Dschang, t.13, 2009P.85-100.

16. NGUIFFEU (E.L.), « La réforme du système de détection et de prévention de la criminalité financière en zone CEMAC à la lumière du règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 Avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux, du financement du terrorisme et la prolifération en Afrique Centrale », in Juridis périodique n°108, pp 133-144.

17. MATSOPOULOU (H.) et MASCALE (C.), (dir.), Lamy droit pénal des affaires, 2014, N°1281.

18. PEREIRA (B.), « Blanchiment, soupçon et sécurité financière », Revue internationale de droit économique, 2011/l t. xxv, P.43-73 ; DOT : 10.3917/ride.251.0043.

19. « De l'ambiguïté de la notion d'intermédiaire », in Revue trimestrielle de droit civil, 1992, P.86 et s.

86

20. « Les négociateurs immobiliers sur Internet : Entre vins anciens et outres neuves », Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, Mel.P. Le CANNU, Lextenso éd, 2014, P .142-154.

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