CHAPITRE 5 :
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
L'étude réalisée au niveau du service
médical de l'ONATRA est une analyse des dépenses de santé
des entreprises en République Démocratique du Congo. Elle a
utilisé la méthodologie de Comptes Nationaux de la Santé
pour collecter, organiser, présenter, décrire et analyser les
dépenses de santé de ce géant du portefeuille de l'Etat
congolais.
Cette étude de cas a permis d'aboutir aux constats
ci-après.
A l'instar de beaucoup d'entreprises en République
Démocratique du Congo, l'Office National des Transports prend en charge
les soins de santé de son personnel et de personnes à leur
charge. Il réalise cette prise en charge en grande partie grâce
à un service médical propre. Ce dernier se structure en un
réseau de formations médicales regroupées en fonction des
pools d'exploitation de cette entreprise en secteurs médicaux avec une
coordination centrale.
Chaque secteur médical fonctionne de façon
indépendante.
Le service médical de l'Office possède des
infrastructures suffisantes quoique souvent vétustes et
inégalement reparties. L'Office emploie pour animer son service
médical un personnel de santé qui répond en
général aux normes sanitaires nationales pour les médecins
et les infirmiers mais qui présente des insuffisances pour les autres
catégories professionnelles.
Les indicateurs d'activités sanitaires montre une
sur-utilisation de services de santé curative, situation qui est
habituellement rencontrée lorsque le paiement de soins de santé
est assuré par un tiers-payant. Elle peut aussi traduire une
capacité insuffisante des structures de soins. Cependant les prestations
de la médecine préventive telles que la médecine du
travail et l'hygiène et assainissement du milieu ne sont pas bien
assurées. Cela confirment le constat selon lequel le financement
privée assure plus les soins curatifs que les soins préventifs,
promotionnels ou réadaptatifs.
Sur le plan du financement de soins proprement dit, l'Office
supporte les activités de sa Direction médicale par un budget de
fonctionnement souvent insuffisamment exécuté comme dans le
secteur public d'ailleurs. Cependant, les indicateurs du financement de soins
ont montré que la dépense de santé moyenne par
bénéficiaire est similaire à celle que les entreprises
allouaient durant les années 1980. Cette dépense moyenne est
supérieure à celle allouée par les ménages en
République Démocratique du Congo et suffisante pour permettre le
financement du coût de services de santé de base dans les pays
à faible revenu. Mais, elle est insuffisante par rapport au minimum
requis pour couvrir les interventions essentielles dans le domaine de la
santé. Au total, les dépenses de santé de l'ONATRA
ont représenté 10 % de la masse salariale et 3 % de son chiffre
d'affaires en 2005.
L'analyse de comptes de la santé a montré que
l'ONATRA a financé les dépenses de santé de son personnel
et ayants droit à partir des fonds propres. Il est la seule source
de financement et le seul agent financier. Les bénéficiaires ne
participent pas au sens large du terme au financement de soins de
santé.
En fonction de prestataires, l'administration de services de
santé est le prestataire qui a bénéficié de plus
du financement, suivie des maisons médicalisées et autres
établissements avec hébergement, catégorie dans laquelle
se repartissent la majorité des structures de santé de l'ONATRA.
De l'autre coté, les prestataires pouvant avoir un impact important
dans l'amélioration de la santé comme les prestataires de la
médecine du travail et les institutions de formation et d'enseignement
n'ont bénéficié que d'un financement minime. Fait
déplorable aussi à souligner est qu'environ 6 % de
dépenses de santé ont été allouées pour les
soins à l'étranger. Ces constats posent avec acuité le
problème de l'affectation des ressources de santé mais aussi le
problème de l'investissement dans le secteur de la santé en
République Démocratique du Congo.
La faible participation et collaboration des services de
santé des entreprises dans le financement du système national de
la santé ont aussi été ressorties au travers de cette
étude.
En rapport avec les prestations financées, les
activités administratives ont consommé la plus grande partie de
dépenses suivies de prestations de soins curatifs alors que les
prestations de services de prévention et de santé publique n'ont
presque pas eu de financement.
Concernant les coûts de production de soins de
santé, aspect de comptes nationaux de la santé qui examinent les
ressources utilisées pour produire les biens et services de
santé, les dépenses courantes, comme la
rémunération de salariés et de propriétaires, les
fournitures et services de santé, ont constitué le poste le plus
important au dépens de dépenses en capital. Cela peut
expliquer la vétusté et l'obsolescence des infrastructures
et équipements du service médical ainsi que la tendance de
certains employés et bénéficiaires de se prendre en charge
en dehors de structures de l'ONATRA et de se faire rembourser.
Cependant l'étude de comptes de la santé de
l'ONATRA n'a pas permis de saisir la ventilation des dépenses de
santé en rapport avec les bénéficiaires, ni en rapport
avec les pathologies. La matrice de flux financiers de prestataires de soins
aux fonctions n'a pas été réalisée car elle
nécessite une enquête au niveau de prestataires.
Pour conclure, il apparaît que les Comptes Nationaux de
la Santé peuvent être utilisés comme une approche pour
collecter, organiser, présenter et analyser les dépenses de
santé des entreprises et que celles-ci représentent une source de
financement un agent financier non négligeable dans les pays africains
où le secteur des entreprises emploie beaucoup de personnes comme en
République Démocratique du Congo et surtout en absence de tout
système de couverture universelle de soins de santé.
Prises sous forme d'un agrégat, les dépenses de
santé des entreprises peuvent contrebalancer la faible performance du
secteur public et alléger le poids de soins de santé pour les
ménages.
Compte tenu des informations recueillies, nous pouvons
émettre les recommandations suivantes :
1. A la Direction médicale de l'ONATRA de :
- Veiller à la tenue correcte et
régulière des outils de gestion des informations sanitaires et
financières ;
- Adopter pour plus de conformité aux normes sanitaires
de la République Démocratique du Congo le canevas du
Système National d'Informations Sanitaires ;
- Tenir une comptabilité propre pour permettre
l'enregistrement régulier et transparent des transactions
financières de la Direction ;
- Travailler de façon à accroître les
capacités humaines et matérielles ainsi les équipements du
service médical pour réduire un flux important vers
extérieur ;
- Améliorer les prestations de la Médecine du
travail et des autres domaines de santé préventive et
promotionnelle ;
2. A l'Office National des transports et aux autres
entreprises de :
- Encourager les agents et ayants droit à consulter les
institutions de santé de l'entreprise ;
- Approvisionner celles-ci en médicaments et
matériels pour en faciliter l'accessibilité et réduire le
coût de remboursement aux ménages de dépenses de
santé ;
- Investir dans l'infrastructure et
l'équipement ;
- Réduire le poids de service administratif qui
accroît les dépenses de santé ;
- Exécuter avec plus de pragmatisme et réalisme
le budget de fonctionnement de la Direction médicale
3. Aux Structures du Ministère de la Santé
spécialement à la Direction d'Etudes et Planification et au
Programme national des Comptes Nationaux de la santé de :
- Sensibiliser les entreprises ainsi que les autres agents
financiers pour la transparence dans le domaine de la santé ;
- Mettre en exécution les projets portant sur les
comptes nationaux de la santé
- Stimuler les programmes et partenaires ainsi que les
Bailleurs de Fonds pour la valorisation de leurs activités et donations
aux structures de santé.
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