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Les multinationales pétrolières et la protection de l'environnement en Afrique Centrale


par Levy Cardel PAYIMA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l'environnement 2006
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit de l'Environnement
   
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INTRODUCTION GENERALE

Sur une thématique telle que pollution et protection de l'environnement en Afrique centrale, on ne pouvait éviter de parler des multinationales pétrolières. Non par ce que l'actualité s'y prête avec des prix du baril qui s'affolent alimentant toutes sortes d'angoisses pour l'avenir, mais par ce que s'il est un domaine de l'économie de l'Afrique centrale qui porte atteinte à l'environnement, c'est bien celui de l'industrie pétrolière.

Le sujet est immense, on se limitera, dans le cadre de ce travail, aux multinationales dites « majors » (TotalFinaElf, Texaco, Exxon Mobil, Chevron, ...)1 dans le jargon pétrolier. Et il ne sera point question de traiter le cas par cas, pays par pays, entreprise par entreprise mais, de voir la situation d'une façon globale.

D'abord situons l'Afrique centrale. Contrairement à une idée fausse mais qui tend à s'enraciner, voulant étendre l'Afrique centrale à tous les pays du bassin du Congo et des grands lacs, l'Afrique centrale stricto sensu n'est composée que des six Etats membres de la CEMAC que sont : le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la RCA et le Tchad.

Géographiquement, l'Afrique centrale est limitée au nord par la Libye, au sud par l'Angola et l'océan Atlantique sur un littoral de 1789 km, le plateau continental d'une profondeur de 200m a une superficie de 66500 km² et la zone économique exclusive s'étend sur plus de 537900 km². A l'ouest l'Afrique centrale est limitée par le Nigéria et le Niger, à l'est par la RDC et le Soudan.

Sur le plan démographique, l'Afrique centrale compte environ 32,1 millions d'habitants, en majorité jeune, repartis sur environ 3 millions de km².

Sur le plan politique et économique enfin, les Etats de l'Afrique centrale se regroupent au sein de deux institutions, la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) créée en 1994 sur les cendres de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC) et la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC).

Cinq des six Etats de l'Afrique centrale sont producteurs de pétrole notamment le Gabon, le Congo, le Cameroun, la Guinée Equatoriale et le Tchad. Toutefois, certaines études sembles prometteuse au nord de la RCA a révélé l'Association des Conférences Episcopales de la Région de l'Afrique Centrale (ACERAC) 2. C'est pour ainsi dire qu'à court ou long terme, tous les pays de l'Afrique centrale pourront devenir producteurs de pétrole.

Au Congo, quatrième producteur africain avec une production journalière estimée, en 2006 à 250000 baril/jour, TotalFinaElf qui a hérité des actifs d'Elf dans les Etats francophones est le principal opérateur, où Agip, implantée depuis les années 60, occupe la deuxième place. TotalFinaElf y opère principalement en association avec Chevron Texaco, Energy Africa (Engen, Afrique du Sud) et SNPC (Société Nationale des Pétrole du Congo), la société nationale Agip opère également en association avec Chevron Texaco et SNPC.

1 - Bulletin annuel de statistiques 2005 de l'OPEP ; Society of petroleum Engineers

2 - ACERAC, L'Eglise et la pauvreté en Afrique centrale : le cas du pétrole

Si Shell, Exxon Mobil ou BP n'y ont que des intérêts très limités, des sociétés plus petites, souvent nord-américaines comme l'entreprenante société Marathon (également très présente en Guinée Equatoriale) ou Anadarko, ont récemment pris des participations importantes dans l'offshore congolais. Depuis 1968, les compagnies pétrolières travaillent sous le régime des jointes venture. En 1994, une nouvelle loi a offert aux compagnies étrangères la possibilité de passer des contrats de partage de production et la plupart des opérateurs en ont signé.

Cependant, le Congo ne dispose que d'une raffinerie sur les côtes de Pointe Noire, détenue par la société Coraf (Congolaise des raffineries).

Au Gabon, troisième producteur africain avec 325000 baril/jour en 2006, les deux principaux opérateurs restent Shell et TotalFinaElf implantés depuis le début dans le pays. Mais, plus encore qu'au Congo, les investissements d'exploration sont dorénavant surtout le fait de petites compagnies privées comme Amerada Hess, qui produit déjà, Pioneer Natural Ressources, Vaalco Energy, Pan African Energy Corporation Ltd, Sasol Petroleum International et Petro Energy Ressources Corporation. Agip, troisième opérateur historique du Gabon, s'est associée à la très active société nationale Petronas sur trois blocs d'exploitation.

Le Gabon, comme le Congo, ne dispose que d'une seule raffinerie, sur les côtes de Port Gentil détenue par la SOGARA (Société Gabonaise de Raffinage).

En Guinée Equatoriale, deuxième producteur africain avec 350000 barils/jour en 2006, la première découverte et la première production d'huile a été réalisée par la firme espagnole Cepsa en 1994. Ce premier champ à être exploité (Alba), qui fournit des quantités très modestes, environ 1 million de tonnes par an d'une huile très légère appelée « Condensat », est désormais la propriété de Marathon Oil, en association avec de petites compagnies indépendantes américaines (Noble Affiliate, Globex International). Le champ le plus important, Zafiro, est opéré par Exxon Mobil, avec Ocean Energy, une compagnie américaine indépendante. Le troisième champ important, Ceiba, est désormais exploité par Amerada Hess.

Le Cameroun, septième producteur africain avec une production moyenne de 62000 baril/jour, a commencé son exploitation en 1978. Elf était omniprésent et contrôlait jusqu'au début des années 90 les 2/3 de la production pétrolière du champ de Limbe. Les modestes réserves de pétrole et de gaz naturel du Cameroun se repartissent dans trois zones : la petite fraction du delta du Niger qui se situe en territoire camerounais, région vieillissante, le bassin de Douala/Kribi sur la côte, et le bassin de Lagoni dans le nord.

Le Cameroun ne dispose également que d'une seule raffinerie sur les côtes de Douala.

Au Tchad, nouveau venu dans la scène pétrolière de l'Afrique et du monde, l'exploitation a commencé en 2003 dans la région du Logone oriental dans le champ de Doba par le consortium Exxon Mobil, Chevron et Petronas. Prévue à l'origine pour s'élever à 225000 barils/jour, la production s'est en fait établie en moyenne en 2005 autour de 180000 baril/jour. Le pétrole produit à Doba est évacué vers le terminal de Kribi par un oléoduc long de 1070 km. Globalement, l'Afrique centrale a produit en 2006 1115000 barils/jour soit 406975000barils pour toute l'année 2006. Malgré cette potentialité énorme en produits pétroliers, l'Afrique centrale ne compte que trois raffineries de pétrole. L'essentiel de la production étant vendu brut. L'Afrique centrale est à 80% exportatrice nette de brut.

Riche en pétrole, essentiellement offshore, l'Afrique centrale demeure également exposée aux menaces sur l'environnement et les personnes que représente chacune des étapes de cette industrie. En effet, l'exploitation offshore obéit à plusieurs étapes.

Autrefois des plateformes fixes étaient utilisées pour l'extraction du pétrole, mais comme on a recherché le pétrole dans les eaux de plus en plus profondes (= 200 m) et de plus en plus au large des côtes, les installations de productions flottantes sont devenues la solution la plus courante pour exploitation offshore.

L'exploitation offshore commence généralement par les études sismiques. Cela consiste à générer des ondes sonores puissantes, généralement d'une basse fréquence. Leur réflexion depuis le fond de la mer et les couches souterraines fournit des données sur le potentiel en pétrole et en gaz de la zone. Cependant, les impacts écologiques des études sismiques sont généralement mal compris. Il existe que peu d'informations. Il a été révélé que des études sismiques peuvent avoir un impact négatif sur les poissons. Les prises de poissons dans la zone où une étude sismique a été conduite peuvent être réduites temporairement de 40%. Les scientifiques de ce domaines estiment que les impacts peuvent être plus profonds et à plus long terme si les études sont menées pendant la migration ou la reproduction des poissons.

Dès que les études sismiques révèlent une zone prometteuse pour la découverte de pétrole, le forage exploratoire commence. Les opérations de forage introduisent du pétrole et une grande variété d'autres composés chimiques complexes dans l'environnement à travers les fluides et les déblais de forage. Les écoulements les plus importants viennent des eaux de production. Les volumes varient considérablement tout au long de la durée de la vie d'un gisement. Les eaux de production sont constituées en majorité d'eau de réservoir à pétrole, relativement chaude, contenant du pétrole dissous et dispersé, de fortes concentrations en sel, de métaux lourds, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, pas d'oxygène et parfois des matériaux radioactifs.

Comment alors gérer les déchets ainsi produits ?

Quatre méthodes sont possibles pour se débarrasser des déchets de production, le rejet par-dessus bord, le transfert à terre, comme l'illustre l'image en annexe, la réinjection dans la structure géologique ou le stockage dans le coeur de la plateforme ou d'autres structures comme des cuves spécialement construites dans les fonds marins. Le rejet à la mer est la méthode la plus simple et la moins chère mais aussi, malheureusement, la méthode la plus dangereuse pour l'environnement.

La bande côtière fortement peuplée et lieu d'importantes activités économiques de l'Afrique centrale est l'une des zones les plus menacées par la pollution des hydrocarbures et par les torchères qui brulent des gaz à longueur de journée.

Si le pétrole fait peser la menace d'une marée noire et la diminution des possibilités de pêche et des activités touristiques, les torchères des gaz font quant à elles peser celle de la montée des eaux (augmentation du niveau de la mer), de la déforestation et la disparition de la diversité biologique. Sur la population cependant, les habitants de cette région de l'Afrique paient un lourd tribut. Non seulement les revenus pétroliers alimentent les conflits internes et contribuent à l'achat d'armes et au maintien de certains régimes dits dictatoriaux mais aussi son exploitation est source de beaucoup de maladies suite à la pollution. Le cas notamment du Congo Brazzaville (guerre du 5 juin 1997) et de la rébellion tchadienne aux alentours des champs pétroliers de la région du Logone oriental en sont révélateurs.

Ceci a pour conséquence la paupérisation des populations car en Afrique en général et l'Afrique centrale en particulier, le pétrole appauvrit plus qu'il n'enrichit entrainant l'abaissement des revenus agricoles, des revenus de pêche, mais aussi la diminution du taux de scolarisation.... En outre l'exploitation du pétrole est source de beaucoup de maladies, surtout respiratoires et épidermiques. Ainsi ces populations devraient méditer sur cette phrase très courante en Afrique « si tu trouves du pétrole dans ton jardin, bouches le trou et n'en parles à personne ». Dans cette logique, ces propos d'Ester PABOU MBAKI arrivent à point nommé quand elle déclare qu'«à Pointe-Noire, à la fois ville du pétrole et capitale économique du Congo Brazzaville, la pollution pétrolière est un vrai problème qui menace dangereusement aussi bien l'environnement que la santé des populations »3. Et au ministre congolais des hydrocarbures, l'écrivain Jean Baptiste TATI LOUTARD de reconnaître « qu'en dépit des flux financiers importants que génère l'activité pétrolière, son expansion à un impact, non seulement sur la nature mais aussi sur les populations proches des sites d'exploitation de pétrole ». Au Gabon, les habitants du champ de Gamba, au Tchad et Cameroun, les habitants du long de l'Oléoduc transportant le pétrole du champ de Doba vers le port de Kribi sont exposés à la pollution résultant des fuites des hydrocarbures. D'où cette indignation de monsieur Grégoire MBA MBA, maire de Kribi lors d'une fuite sur l'oléoduc en 2006 « Notre ville vit de la pêche et du tourisme. Si d'autres incidents, cette fois plus importants se produisent, c'est l'avenir économique de la ville qui est menacé ».

Face à cette situation et sous la pression de l'opinion publique et des ONG favorisées par l'arrivée de l'ère démocratique, les multinationales ont, à partir des années 70, multiplié les codes de conduite, les chartes, les labels sociaux et environnementaux. Ces codes sont pour la plupart auto-imposés, rédigés par les entreprises elles-mêmes et portent sur les normes sociales, environnementales voire sur le respect des droits de l'homme en général. Les « majors » avec en tête de liste TotalFinaElf se sont dotés de codes de conduite. Ainsi, TotalFinaElf dans son code notamment au point 10 préconise d'agir « en respectant les environnements naturels et les cultures de tous les pays dans lesquels il est implanté ». Toujours en vue de respecter les principes environnementaux ils mettent également en place des installations de traitement de déchets. C'est dans cette logique que le 23 octobre 2006, en présence du ministre congolais des hydrocarbures, TotalFinaElf, représenté par son directeur général monsieur Guy Maurice, a officiellement inauguré son installation de traitement biologique des boues de forage et autres résidus hydrocarburés sur son site du terminal pétrolier de Djeno (Congo), pourtant total opère au Congo depuis les années 60. Ces entreprises disposent aujourd'hui de département entier consacré aux questions environnementales.

En dehors de cet aspect « réglementaire », les multinationales mènent également d'autres opérations telles que la sensibilisation des populations environnantes des lieux de leurs activités des dangers résultants de ceux-ci. Ils assistent aussi les populations par des actions multiforme en faveur de la lutte contre la pauvreté en construisant les centres scolaires, les centres médicaux sociaux et en assistant les malades par une aide diversifiée aux malades.

Cependant ces déclarations de principes que sont les codes de conduite posent un problème de contrôle et de valeur juridique. Constituent-ils un réel progrès dans la prise en considération par les multinationales des normes environnementales ou bien sont-ils qu'un « rideau de fumée destiné à calmer et à rassurer l'opinion publique ? » Ainsi, pour M. Aubin de la Messuzière, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère français des Affaires étrangères : « les codes de conduite (....) ne sont pas dénués d'une certaine hypocrisie. Ils répondent au souci d'image... »4. L'ACERAC de renchérir en affirmant que «les entreprises pétrolières violent les engagements pris dans le domaine de la protection de l'environnement..... »5.

3 - voir PABOU MBAKI Esther, Le Congo désarmé face à la pollution pétrolière

4 - voir le Rapport d'informations sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental

5 - ACERAC, Pétrole et pauvreté en Afrique centrale : le cas du pétrole.

Toutefois, même si l'ampleur des problèmes dépasse largement les solutions apportées, il faut tout de même reconnaître que ces compagnies veulent un tant soit peu protéger l'environnement. Mais malgré cette volonté, l'exploitation pétrolière ne peut être faite sans pollution. En outre cette volonté est limitée par des considérations tant intrinsèques qu'extrinsèques. Les considérations intrinsèques tiennent à la philosophie que suivent ces compagnies. Il s'agit du profit notamment. Toute activité commerciale vise tout d'abord le profit et la protection de l'environnement étant déconnecté du reste des activités, il est souvent difficile d'y faire attention et d'apporter les fonds énormes nécessaires à ces opérations. A cela s'ajoute la difficile remise en état des sites après l'exploitation. De ce fait, réduire la pollution au point zéro devient alors une illusion pour les multinationales pétrolières même si les codes de conduite le prévoient expressément.

Le problème de la pollution se pose avec acuité en Afrique centrale du fait d'un manque de volonté politique. En effet, les autorités politiques d'Afrique centrale brillent par un laxisme caractérisé quant à l'application des normes environnementales en général et celles relatives à l'industrie pétrolières en particulier.

En Afrique centrale il ne manque des normes en la matière6. Car la plupart des pays de cette région sont signataires des grandes conventions relatives à la protection de l'environnement adoptées depuis les années 60 au niveau international et régional. Ces Etats ont également développé au niveau national un corpus juridique apte à protéger l'environnement ; chacun de ces pays dispose d'un Programme National pour l'Environnement (PNAE). Le Congo a adopté le tien en 1992. Le problème qui se pose est au contraire celui de l'application de ces normes. Les normes environnementales ne sont pratiquement pas appliquées, surtout celles relatives à l'exploitation pétrolière. Cela se justifie par le fait que l'économie de l'Afrique centrale reste très dépendante de l'industrie pétrolière.

Le pétrole domine les économies nationales. Il représente plus de 67% du PIB au Congo, 73% au Gabon, 86% en Guinée Equatoriale. Les recettes pétrolières représentent, au Congo par exemple 80% des recettes budgétaires7. Cette situation est pratiquement la même pour tous les pays de la région, producteurs de pétrole sauf le Cameroun où, compte tenu de la diminution et de l'absence de nouvelles découvertes, il a été développé l'agriculture et l'industrie agropastorale. En outre, ces majors souvent impliqués dans la gestion de ces Etats et leur soutien aux différents régimes dits dictatoriaux. Du fait de cette situation la pollution due par l'industrie pétrolière devient un sujet tabou. Dans les milieux politiques on n'ose pas en parler car le faire serait risquer sa vie. Toutefois certaines têtes, dépasser par la situation finissent par « s'éclater » en le dénonçant ouvertement. C'est notamment le cas du député de l'opposition tchadienne NGARLEJY YORONGAR devenu la figure emblématique à cause surtout de ses dénonciations faites contre le consortium en charge de la construction de l'oléoduc Tchad - Cameroun.

6 - Voir Maurice KAMTO, Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre.

7 - Yates (2004)

Ce laxisme et ce caractère tabou du sujet de la pollution pétrolière sont en outre favorisés par la mauvaise perception des questions environnementales non seulement par les autorités politiques elles-mêmes, mais aussi par l'opinion publique et les quelques ONG qui existent. En effet, en Afrique centrale, parler de la pollution de l'environnement est une abstraction ou même une vue de l'esprit. Car dans cette région la dégradation de l'environnement n'est pas encore très perceptible aux yeux du public, sauf quelques esprits éveillés, malgré sa dégradation accélérée. On note toutefois quelques ONG internationales luttant pour la conservation de la nature présentes en Afrique centrale dont le World Wildlife Fund (WWF), le Global Witness, le Centre International pour la Promotion de la Création (CIPCRE), l'Institut Africain de Développement Economique et Social (INADES-Formation), etc.

Face à ce constat, doit-on décider du départ des multinationales pétrolières ? Sans embarras nous dirons non. Car « pour les Africains ce qui est pire que d'avoir une multinationale (pétrolière) sur son territoire, c'est de pas en avoir du tout ». Mais dans quelle mesure ces dernières sont-elles respectueuses de l'environnement en Afrique centrale ? La réponse à cette question nous amène, avant d'exposer les mesures visant à limiter l'impact de l'exploitation pétrolière sur l'environnement (Partie II), de faire d'abord l'état des lieux de l'impact sur l'environnement (Partie I).

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