IV-2- Le cadre législatif et réglementaire
tunisien d'essaimage
En Tunisie, un élément de preuve que le
comportement des essaimés est déterminé par le contrat ou
convention d'essaimage qui leur offert par leur environnement économique
est constituée par les conséquences de la loi sur l'essaimage
économique de 2005 du 18 juillet
33 Idem ; p. 270
34 Carvin D. (1983) : « Spin-Offs and the New
Firm Formation Process », California Management Review (pre1986); Jan
1983; 25, p. 3
35Steffensen M., Rogers E.M., et Speakman K. ( 1999)
:«Spin-offs from research centers at a research university, Journal of
Business Venturing , 1999, 15, 93-111, p:96
36Gasse Y. (2004) : « Lest conditions cadres de
la création d'entreprises dans les économies
émergentes», document de travail,
http://archimede.bibl.ulaval.ca/di/files/205/1-8-205-20040428-1.pdf.
37 Mezhoudi L. (2001) : « L'essaimage d'entreprises et
l'appropriation de la technologie », thèse de doctorat sous la
direction de Zghal R., ISG de Tunis.
2005. Compte tenu de la panoplie des définitions, le
journal officiel tunisien n°57 du 19 juillet 2005 vient de définir
l'essaimage comme suit : « l'essaimage est tout encouragement ou
assistance qu'une entreprise économique accorde a des prometteurs issus
de son personnel ou venant de l'extérieur pour les inciter à
créer des entreprises indépendantes ou à poursuivre une
activité qu'elle exerçait elle même auparavant » (voir
annexe II).
Supprimé :
Mis en forme : Police :14 pt, Gras, Police
de script complexe :14 pt, Gras
Supprimé : I-4
Mis en forme : Police :14 pt, Gras, Police
de script complexe :14 pt, Gras
Supprimé : :
IV-3- Les incitations à l'essaimage
Dans le cadre d'une convention d'essaimage, le créateur
peut conserver son emploi et ses ressources relationnelles et
bénéficier de la part de l'organisation mère d'un
système d'accompagnement performant.
Cette convention-type (essaimé -entreprise essaimante)
cadre les engagements de l'entreprise vis-à-vis de l'essaimé en
matière d'encadrement, et de l'essaimé pour continuer le
processus de création de son projet jusqu'à la
réalisation.
En Tunisie, l'essaimé peut bénéficier
aussi comme modalités de financement :
- Des mécanismes des fonds de placement comme le fond
commun de placement à risque, les SICAR et le régime d'incitation
à l'innovation dans les technologies d'information.
- Des crédits octroyés par la banque de
financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), la banque de
solidarité et des banques commerciales.
Supprimé : publics
En plus, les salariés des entreprises publiques en
Tunisie peuvent bénéficier :
- Du régime de congé pour la création d'une
entreprise (loi n° 2003-21 du 17 mars (2003)
- Du régime de la délégation et de la
mobilisation (décret n° 2002-1573 du 1er juillet
2002)
Une charte de l'essaimage signée par le ministre
chargé des PME et par les entreprises qui adhèrent à cette
action, qui prévoit le rôle de ces dernières et les
engagements de l'Etat dans ce cadre.
La mise en place, dans chaque entreprise essaimante, d'une
cellule d'essaimage qui a pour mission d'encadrer les promoteurs et de les
accompagner.
L'élargissement de l'action aux promoteurs non issus du
personnel des entreprises essaimantes.
La défiscalisation (décret n° 2006-95 du 16
janvier 2006, fixant les taux et les
conditions de déduction des
dépenses engagées au titre de l'essaimage de la base
imposable).
L'essaimage constitue pour la firme un moyen de valoriser de
la recherche et développement, un outil performant et innovateur dans le
cadre d'une gestion proactive des ressources humaines et de réaliser des
plus values en vendant leurs parts d'actions dans les entreprises
essaimés. Ceci souligne la volonté politique forte du
gouvernement tunisien d'encourager l'entrepreneuriat des technologies. Ces
mesures suffisent-t-elles à générer l'intention
entrepreneuriale des ingénieurs ?
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Mis en forme : Police :16 pt, Soulignement ,
Police de script complexe :16 pt
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Conclusion
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Supprimé :
Supprimé :
Supprimé :
Nous avons présenté dans ce chapitre introductif
aux quelques caractéristiques et spécificités de
l'entrepreneuriat en nouvelles technologies d'information et des
télécommunications en Tunisie. Nous avons vu une orientation
étatique de plus en plus importante vers l'encouragement de
l'entrepreneuriat technologique, surtout celui avec une grande valeur
ajoutée en accordant aux créateurs des start-up, des
modalités de financement des projets, un accompagnement
spécifique et une infrastructure adéquate pour l'investissement.
En plus, la présence des multinationales et des grandes entreprises en
Tunisie spécialisées dans les technologies d'information et des
télécommunications peut promouvoir l'esprit d'entreprendre et
inciter les managers (dont la plupart sont des ingénieurs et\ou des
chercheurs) à créer des start-up dans le cadre d'essaimage ou de
partenariat. Mais, la création d'une start-up en nouvelle technologie en
Tunisie ne constitue t-elle pas à la fois une création de
nouvelle organisation, une création d'opportunité d'affaire
(surtout le cadre de l'essaimage) et une création de richesse ?
De ce fait, nous allons présenter dans le chapitre
suivant la place qu'occupe la création d'une entreprise dans les
différents paradigmes de l'entrepreneuriat.
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