TROISIEME PARTIE
IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES FREINS ET
DES
INCITATIONS A L'APPLICATION DU SYSCOA
CHAPITRE 1
IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES FREINS
1. Généralités
A travers l'analyse comparative effectuée dans la
deuxième partie de notre étude, nous avons identifier des freins
essentiels à l'application du SYSCOA dans les projets de
développement.
Ces freins exposés ci-dessous ont été
examinés dans l'objectif d'apprécier leur pertinence. Le but
ultime est de s'assurer qu'ils ne constituent pas des difficultés
insurmontables à l'application du SYSCOA dans les projets.
2. Hétérogénéité
des référentiels comptables
L'hétérogénéité des
référentiels comptables est l'un des freins essentiels de la non
application du SYSCOA dans les projets financés par le DANIDA et dans
les projets CIDR.
Dans l'environnement des projets de développement, Il
existe autant de référentiels que de bailleurs de fonds.
Il découle de cette situation que chaque projet utilise
un référentiel spécifique, toute chose que constitue un
frein à l'application du SYSCOA.
3. Procédures comptables des bailleurs de
fonds
Les procédures comptables des bailleurs de fonds ne sont
pas précises sur les différents contours des
référentiels comptables applicables aux projets de
développement.
Il en est de même pour les conventions signées entre
les partenaires au projet et les « dossiers (ou documents) de projets
»
De même, les méthodes comptables de
référence pour l'ensemble de ces projets n'y sont pas
définies et explicitées.
L'organisation comptable n'est pas décrite dans les «
lignes directrices » qui outre mesure n'indiquent pas explicitement un
référentiel comptable applicable par défaut.
Par contre les procédures comptables du CIDR
définissent une organisation comptable pour l'ensemble des projets
CIDR.
Cependant, elles demeurent imprécises sinon
incomplètes sur les aspects essentiels tels que les principes et les
méthodes comptables.
Cette situation favorise et explique la multiplicité des
méthodes appliquées d'un projet à l'autre.
De plus les différentes procédures des bailleurs de
fonds ne préconisent pas formellement le recours aux normes SYSCOA pour
la tenue de la comptabilité des projets.
Les informations financières produites par les projets
tendent à respecter les canevas définis dans les
procédures des bailleurs de fonds dans le but satisfaire leur besoin
d'information.
Pour peu que ces procédures ne fassent aucune
référence aux normes SYSCOA ou que leur position par rapport au
SYSCOA soit ambiguë et/ou imprécise, il se crée un goulot
d'étranglement important pour l'application du règlement du
SYSCOA dans les projets visés.
La tenue de la comptabilité dépendra de
l'interprétation que chaque projet fait des procédures du
bailleur de fonds, ce qui constitue un obstacle pour l'application du
SYSCOA.
4. La demande d'informations sur les
projets
La demande d'information sur les projets est essentiellement le
fait des bailleurs de fonds qui y investissent.
Aussi, les rapports financiers leur sont -ils prioritairement
destinés, de même que toutes les autres informations sur les
projets.
Cette situation constitue un frein à l'application du
SYSCOA dans ces projets car ceux-ci produiront une information qui tendrait
à satisfaire le besoin d'information des bailleurs de fonds et ce
conformément à leurs procédures.
Une meilleure qualité de l'information ne saurait
être recherchée si l'unique demandeur se contente d'une
qualité d'information inférieure.
5. La présentation des états financiers
Ce frein est une conséquence de ceux décrits
ci-dessus.
Les procédures du CIDR comme celles de DANIDA
décrivent avec précision la présentation des états
financiers des projets financés et leur contenu.
Cherchant à satisfaire le principal demandeur
d'information les projets produisent les informations financières
conformément à la description des procédures de chaque
bailleur de fonds au détriment de la présentation exigée
par le SYSCOA.
6. Termes de références des audits de
projet
Nous avons constaté que certains termes de
référence excluaient les normes SYSCOA des documents de
référence de l'audit des projets.
En exemples, les termes de référence de l'audit
au 31 décembre 2001 du Projet d'Hydraulique Villageoise dans les
départements de DIFFA et Zinder (Niger) et ceux de l'audit pour la
période allant du 01 octobre 2000 au 31 décembre 2001 du Projet
Construction Sans Bois - phase II (Niger) indiquent formellement que le SYSCOA
ne constitue pas un document de référence desdits audits.
Une telle attitude encourage la non application
délibérée des normes SYSCOA de la part des projets dans la
mesure où l'exclusion de celles -ci n'est pas considérée
comme une anomalie par le bailleur de fonds.
7. Finalité des projets
Les projets de développement par définition, ne
sont pas à la recherche de profit.
Les performances se mesurent à travers la
réalisation des objectifs socio-économiques assignés aux
projets. Aussi, très peu importe le résultat de «
l'exploitation »
Cette situation explique la non constatation de la
dépréciation des immobilisations observée dans la majeure
partie des projets de développement.
Le « résultat d'exploitation » ne constitue
pas une information utile et pertinente pour les utilisateurs de l'information
financière sur le projet (populations cibles, bailleurs de fonds...)
Par ailleurs, les projets du fait de leur finalité ne
produisent pas d'information en direction du service des impôts à
l'instar des autres entités économiques.
Les normes de production des informations destinées
à ce service auraient pu favoriser l'adoption du SYSCOA.
En conséquence, apparaissent des difficultés pour
l'application de certaines règles du SYSCOA, notamment les règles
de présentation de l'information financière.
La tenue d'un compte de résultat n'est pas pertinente et
est, à la limite, dénudée de sens car l'information
financière résultante est inutilisable par les partenaires au
projet.
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