1ERE PARTIE :
LA TRANSACTION, UNE REALITE ACTUELLE
De nos jours, ces points sont à relever :
- plus de 80% des litiges portés devant les tribunaux
ont pour origine la rupture du contrat de travail. En effet, le départ
d'un salarié de son entreprise s'effectue trop souvent dans un climat
d'affrontement ;
- 26% des motifs de licenciement individuels autres
qu'économiques sont contestés.
Or, il est toujours possible de résilier un contrat de
travail au mieux de l'intérêt des deux parties. A condition
toutefois, que l'employeur et le salarié aient à leur disposition
des repères pour se diriger dans le maquis du droit du travail et dans
l'abondance de la jurisprudence : la transaction.
Cette dernière a connu un essor considérable ces
dernières années que personne ne peut nier.
Ainsi, dans cette partie, il sera question de répondre
à la question pourquoi transiger ? (Chapitre1) avant d'en arriver
aux conditions de validité de la transaction (chapitre 2).
CHAPITRE 1 : POURQUOI TRANSIGER ?
Dans ce chapitre, nous essayerons d'abord de nous focaliser
sur la problématique et ensuite sur le moment et la procédure
à respecter pour transiger.
Section 1 : Problématique
Si un manager n'anime pas bien son équipe ou l'un de
ses collaborateurs, des situations conflictuelles peuvent émerger. En
effet des postes peu définis, des mises au placard, des objectifs peu
clairs, non cadrés sont des réalités qui coûtent
chères aux entreprises. Elles sont des signes précurseurs soit de
problème économique à venir, soit de problème de
gestion.
Lorsque rien ne va plus entre le salarié et son
employeur et que la décision d'une séparation devient
inéluctable par la rupture du contrat de travail, ou lorsque survient
un malentendu, un contentieux à l'occasion de cette rupture, la
négociation d'un départ à l'amiable accompagnée
d'une transaction reste l'issue préservant le mieux la
réciprocité d'intérêts des deux parties. Il faut
toutefois prouver précisément de part et d'autre, que la seule
issue est la séparation.
C'est bien connu en droit, mais c'est aussi tout simplement
une question de bon sens, une négociation à l'amiable vaut mieux
que le meilleur des procès : « il vaut mieux un mauvais
arrangement qu'un bon procès ».
Pourquoi accepter de transiger avec un
salarié ? Le principal souci du manager est d'éviter un
frein organisationnel. Si l'employeur refuse le licenciement transactionnel, le
salarié aura un grand pouvoir de nuisance. Il est très
fréquent qu'il décide de faire preuve de mauvaise volonté,
soit en multipliant les arrêts de travail, soit en travaillant de plus
en plus lentement, bloquant le fonctionnement de son service tout en
véhiculant une image de victime. Le risque de saisir la justice est
également grand, sans parler d'une possible contagion parmi ses
collaborateurs.
Tant du point de vue psychologique que du point de vue
pratique, le mode de départ transactionnel présente les avantages
de dépassionner les choses, d'éviter qu'une situation peu claire
se dégrade en conflit, ou si déjà conflictuelle, ne
s'envenime. En fixant un objectif d'accord, la transaction permet de limiter
l'enlisement d'une situation derrière laquelle les deux parties
voudraient laisser pourrir les choses. Et le temps joue contre soi ! Il
est clair que plus on laisse traîner les choses, plus le poids des
problèmes non-dits s'accroît.
L'avantage le plus important est la conciliation
d'intérêts recherchée par l'employeur et son salarié
qui formulent un acte, leur volonté de s'accorder sur des concessions
à faire de part et d'autre. En travaillant ensemble sur ce protocole de
séparation, ils ont ainsi le sentiment de vivre une conclusion et non
pas une déchirure. Et concernant particulièrement le
salarié, comme en signant une fin de mission, c'est pour lui le moyen
d'être acteur de la décision plutôt que de la subir. Bien
partir, le plus sereinement possible et en bonne intelligence avec son
employeur, garantit le succès dans la poursuite de son parcours
professionnel car la transaction atténue, voire annule les sentiments de
discrédit, d'échec ou d'animosité s'il y a lieu.
Le problème de la transaction en droit du travail est
qu'elle obéit aux textes prévus par le Code civil
français, c'est-à-dire les articles 2044 à 2058.
Contrairement au Sénégal, aucune loi ne
prévoit textuellement la transaction. Toutefois, nous pouvons nous
référer aux dispositions contenues dans les articles L48, L241 et
L243 du Code du travail faisant référence respectivement au
contrat à durée déterminée, au règlement
à l'amiable devant l'Inspection du travail et à la conciliation
devant le tribunal du travail.
La Chambre sociale de la Cour de cassation
française opère un contrôle très strict des
conditions dans lesquelles la transaction est intervenue, si bien que la prise
de risque, admise dans le cadre d'un contrat « classique »
de licenciement, devient moins aléatoire que dans le cadre d'une
transaction consécutive à un licenciement.
Même si la transaction n'est pas prévue par le
Code du travail, les règles du Code civil sont aménagées
de façon à devenir compatible avec lui
Mais, il faut rappeler un principe essentiel : la
transaction peut être conclue pour mettre un terme à un contrat de
travail en dehors de tout licenciement. C'est le cas par exemple de la
démission d'un salarié, lorsque ce dernier et son employeur sont
d'accord. Ce salarié sera beaucoup moins protégé que dans
le cadre d'une transaction conclue lors d'une procédure de licenciement,
ce qui est tout de même paradoxal.
La transaction peut donc être consécutive tant
à un licenciement qu'à une démission.
Il est aussi utile de préciser que la
transaction n'est plus seulement l'apanage des grandes entreprises. Les PME
aussi y ont recours. La pratique n'est pas non plus réservée aux
cadres seulement, même s'ils sont encore les principaux
bénéficiaires. Désormais, tous les salariés sont
concernés qu'ils s'agissent des ouvriers, des employés, des
techniciens et agents de maîtrise.
Quelque soit le contexte, l'employeur qui a
décidé de transiger avec l'un de ses collaborateurs, doit
respecter un certain nombre de règles tant juridiques que
psychologiques, s'il veut réussir cet acte de management plutôt
délicat.
Dans le cadre de cette réflexion, nous tenterons
d'apporter des réponses aux questions suivantes :
- Comment réussir une bonne transaction ?
- Quels éléments peuvent faire l'objet de la
négociation transactionnelle ?
- Comment la transaction se déroule-t-elle en
pratique ?
- Comment négocier son départ selon le
contexte ?
| 
