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Financement des PME au Maroc: Contraintes et perspectives

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par Ali ELAMRY
ESC Toulouse - Master spécialisé en audit comptable et financier en environnement international 2007
  

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Section II : les sources de financement des PME

Le financier doit trouver les sources de financement et évaluer la rentabilité de chaque investissement en la comparant au coût global de son financement. Tout d'abord, il convient de signaler que le scepticisme qui a caractérisé pendant de longues années le comportement des banques et des entreprises à l'égard des fonds propres s'est traduit par une insuffisance chronique des ressources des PME.

(4) Hamadan ben Ali « technique de choix d'investissement » édition 1999 page 26

(5) Mohamed EL haloui « Banque -Entreprise : fragilité d'une relation » page 34

Ce comportement était alimenté par des réflexions émises par certains auteurs, pour lesquels le financement par fonds propres et nécessaire pour la simple application des principes d'orthodoxie financière. Cette situation autant plus inquiétante que la méconnaissance des outils de gestion fait que les PME n'élaborent pas le plus souvent de politique financière prenant en compte la structure financière et la politique de l'endettement dans une perspective d'allocation optimale des ressources par l'arbitrage entre le risque et la rentabilité. Ainsi le dirigeant d'une entreprise peut disposer de plusieurs propositions de financement pour un investissement donné et doit étudier, son impact sur la rentabilité de la firme et d'autres incidents tels que la structure de l'endettement de l'entreprise et la répartition des coûts entre charges variables et fixes.

Paragraphe I : Le financement interne des PME 

Toutes les PME peuvent recourir à leurs moyens propres et à ceux de leurs associés ou dirigeants pour financer partiellement ou totalement leurs besoins en équipement ou en fonds de roulement, ceux-ci constituent le financement interne qui concerne essentiellement les modes suivants :

- L'autofinancement : qui est dégagé par l'activité courante de l'entreprise, Ce sont les disponibilités que génère l'entreprise après avoir rémunéré l'ensemble de ses parties prenantes.

- les cessions d'éléments de l'actif immobilisé et les cessions-Bail : ce sont des ressources exceptionnelles résultant d'opérations sur le capital menées par l'entreprise, par exemple cession d'immobilisation (notamment de construction ou de terrain), ou des biens d'équipements à une société de crédit bail.

- le prélèvement sur le fond de roulement

- le recours aux associés.

A - L'autofinancement

Dans une entreprise, les bénéfices après impôts sont utilisés de deux façons: une partie de ces bénéfices est distribuée aux actionnaires sous forme de dividendes, l'autre partie est conservée par l'entreprise, reprise pour investir, c'est l'autofinancement (6).

I - Notion de l'autofinancement

L'autofinancement est l'ensemble des ressources nouvelles engendrées par l'activité de l'entreprise et conservées durablement par celle-ci pour financer ses opérations à venir. Il est

(6) B. Belletante, L. Mabéranlt : « Dictionnaire de la Bourse et des marchés » 2eme édition 2000, p 121.

parfois appelé résultat brut ou profit brut, toutefois pour lever toute l'ambiguïté que suscite le mot résultat E. COHEN (7) propose la définition suivante : « l'autofinancement est le surplus monétaire dégagé par l'entreprise sur son activité propre et conservé par elle pour financer son développement futur » quand à d'autres auteurs « L'autofinancement correspond à une rétention de tout ou partie de rémunération annuelle des actionnaires en vue de couvrir les divers besoins de l'entreprise. Il s'agit donc d'un processus d'épargne réalisé au niveau de la société. Comptablement, les sommes non distribuées sont mises en réserves, et ces réserves lorsqu'elles sont suffisamment importantes, peuvent donner lieu à la distribution gratuite d'actions » (8)

L'autofinancement est la part de la capacité d'autofinancement (CAF) consacrée au financement de l'entreprise. C'est la ressource interne disponible après rémunération des associés.

Sa définition résultant du tableau de financement du plan comptable générale (PCG) est la suivante :

Autofinancement = Capacité d'autofinancement - dividendes distribués au cours de l'exercice.

Les dividendes pris en compte correspondent au flux financier Réel (9).

Les facteurs qui influent sur la détermination de l'autofinancement peuvent être mis en évidence aux différentes étapes de sa formation, ces étapes peuvent être représentées comme suit (10) :

(7) E.COHEN - Gestion financière et développement financière P : 194

(8)J. Pierre, P. Navat, P. Rambourg « Finance d'entreprise, finance de marché » édition 1994, p. 143

(9)-Christian et Mirrlle Zambotto « Gestion financière, finance d'entreprise « édition 1997, P:22

(10)E.COHEN. Gestion financière op.cit P : 199

Les déterminants de l'autofinancement :

Politique et réalisations commerciales.

Maîtrise des coûts en matières et fournitures.- Politique d'approvisionnement.

Formation de la valeur ajoutée

Partage de la valeur ajoutée, notamment entre

Profits et charges salariales

Excédent brut d'exploitation

Politique de financement et de placement

Activités spéculatives diverses

Politique d'amortissement et de provision

Cash flow net ou marge brute d'autofinancement ou

Capacité d'autofinancement

Cash flow brut

Politique de dividendes

Autofinancement

Les déterminants de l'autofinancement, en tant que surplus monétaire sécrété et réinvesti dans l'entreprise, sont au nombre de cinq :

1-La politique de vente :

La détermination de la valeur ajoutée subit l'incidence directe de la politique et des conditions de vente de l'entreprise ainsi que la maîtrise plus au moins grande de la consommation de matières premières et d'énergie.

2-Les conditions de l'activité courante :

A ce niveau la formation de l'autofinancement est influencée par les conditions de l'activité courante. Les financiers mettent fréquemment l'accent sur l'influence exercée par la relation de partage salaires/profits. Mais l'ensemble des caractéristiques de l'exploitation influencent aussi favorablement ou défavorablement sur le niveau de l'excédent brut d'exploitation et par conséquent sur l'autofinancement qu'il contribue à dégager.

3-La politique de financement et de placement :

Cette incidence se situe à deux niveaux :

- D'une part le montant des prélèvements sur l'excédent dégagé sur les opérations courantes sera conditionné par le niveau d'endettement et les taux d'intérêts subis, par des incidents divers (vols, incendies, pénalités...etc.),

- D'autre part les gains obtenus sur des titres de placements ou de participations (produits financiers) ; des gains spéculatifs (plus-value de cession par exemple) déterminent une augmentation de l'excédent.

Les facteurs financiers et les éléments exceptionnels interviennent eux aussi dans la détermination de l'autofinancement.

4-L'amortissement, la provision et leur relation avec l'autofinancement

L'amortissement et l'autofinancement

L'amortissement est l'élément le plus important de l'autofinancement puisqu'il persiste quelque que soit les conditions de rentabilité de l'entreprise, il permet de libérer en franchise d'impôt un volant de liquidités qui doit en principe, sauvegarder voire renforcer les ressources internes. La contribution de l'amortissement à l'autofinancement est tributaire de la méthode d'amortissement adoptée par l'entreprise.

Les entreprises disposent de deux systèmes d'amortissement : l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif, d'où l'importance des règles fiscales en la matière (durée, taux....).D.V1TRY attribue à l'amortissement un rôle moteur dans le financement de l'expansion de l'entreprise « il est la principale des deux sources de l'autofinancement, la seconde étant les profits non distribués » (11)

Dans le cas de l'amortissement linéaire, l'entreprise constitue chaque année la valeur 1 /n de chaque investissement réalisé tout au long de la durée n. La contribution de l'amortissement au financement de l'investissement dans ce cas diminue avec l'augmentation de la durée de vie « n », celle du taux de croissance « r » ou les deux à la fois .On en déduit que la contribution de l'amortissement au financement des investissements est une fonction décroissante des valeurs n et r.

Il est importe de remarquer l'effet positif de la diminution de la durée de vie des actifs sur la capacité d'autofinancement de l'entreprise.

L'administration fiscale peut donc inciter les entreprises à réinvestir en leur permettant d'amortir leurs actifs sur une durée plus courte ou par l'accélération de l'amortissement.

L'amortissement dégressif permet à l'entreprise de constituer des dotations très importantes au cours des premières années, mais qui sont décroissantes.Il s'agit donc pour l'entreprise de reporter l'impôt vers la fin de la durée d'amortissement. La contribution des dotations constitue l'autofinancement diminué avec l'accélération du taux de croissance et une durée de vie allongée. Mais il est importe de remarquer que la contribution de ce dernier est beaucoup plus forte que celle du système linéaire.

Les provisions et l'autofinancement

A défaut d'une définition générale pour l'ensemble des provisions dans le CGNC, il nous semble que la suivante pourrait être retenue : «  La provision est définie comme étant la constatation en comptabilité soit de la dépréciation d'un ou de plusieurs éléments de l'actif non amortissables, soit d'une charge ou d'une perte non encore réalisée que les événements en cours rendent probable » (12)

Si l'amortissement constate une dépréciation certaine. La provision a pour objet de constater une perte probable. Cette constatation rentre dans le cadre du respect de l'un des principes fondamentaux de la comptabilité générale à savoir le principe de la prudence. Il peut

s'agir d'une perte de valeur d'un élément de l'actif : on parle ici de provisions pour dépréciations, comme il peut s'agir d'une charge ou d'un risque que l'entreprise va probablement

(11)Daniel Virty : "Amortissement et autofinancement". Développement économique édition 1968 p 735

(12 ) Manuel pédagogique « code général de la normalisation comptable »

supporter : on parle de provisions pour risques et charges comme indique la définition. Les entreprises peuvent également constituer des provisions à caractère social ou économique La constitution d'une provision à doubles avantages offre d'une part un avantage provisoire de trésorerie puisque la provision devra nécessairement être réintégrée dans le résultat fiscal, en effet, il importe de distinguer entre les cas suivants :lorsque la perte ou la charge, objet de la provision constituée, se réalise, elle sera compensée par la reprise de cette provision,et si elle n'est pas employée, en tout ou en partie, contrairement à sa destination, la fraction détournée de son objet doit être réintégrée au résultat de l'exercice en cours duquel le détournement a eu lieu. D'autre part elle permet à l'entreprise de renforcer son autofinancement et d'assurer le renouvellement et la modernisation de son équipement.

5 - la politique de dividendes

Une partie du cash-flow net sera éventuellement prélevée pour la rémunération des propriétaires sous forme de dividendes et sort de l'entreprise. L'autre partie reste à la disposition de l'entreprise et permettra de financer ses activités futures : c'est l'autofinancement. Théoriquement les dividendes distribués minimisent la capacité d'autofinancement de l'entreprise. Mais on constate que cette notion de dividende est étrangère à la réalité financière des entreprises qui ne distribuent quasi-aucun dividende.

II - les avantages de l'autofinancement et ses inconvénients

Les Avantages :

L'autofinancement présente des avantages certains sur un plan stratégique et sur un plan financier :

- Sur le plan stratégique : L'autofinancement confère à l'entreprise des degrés de liberté en matière de choix des investissements.

- Sur le plan financier : L'autofinancement constitue un facteur d'indépendance financière appréciable, en particulier en période d'encadrement du crédit, il permet à l'entreprise de limiter le recours à l'endettement et d'améliorer donc sa rentabilité, en réduisant le poids des charges financières.

De plus, l'amélioration de la situation nette de l'entreprise s'accompagne généralement d'une appréciation par le marché de la valeur boursière de l'action pour les sociétés cotées (13).

De la même, l'autofinancement joue un rôle fondamental tant au niveau d'entreprise qu'au niveau de l'économie nationale :


· Au niveau de l'entreprise

- L'autofinancement est un financement interne disponible pour l'investissement tant en vue de

maintenir le capital économique qu'en vue d'assurer la croissance de l'entreprise.

(13)- Rachid Beikahia, Hassan Oudad « Finance d'entreprise » p. 154.

- Un gratuit remboursement des emprunts, donc un élément essentiel de la capacité d'endettement de l'entreprise.

A ces deux titres, l'autofinancement est un moteur de croissance de l'entreprise. Son ambiguïté demeure toutefois grande car s'il s'agit incontestablement d'un moyen de financement, il ne signifie pas directement un enrichissement de l'entreprise.


· Au niveau économique

L'autofinancement fait l'objet de vives controverses de caractère parfois politique. On lui reproche de diminuer, de manière sensible, la mobilité du capital car il maintient l'épargne dans un secteur de l'économie. On l'accuse aussi de mobiliser les conditions de partage du revenu au détriment des consommateurs, des travailleurs ou des actionnaires (14)

Les inconvénients :

Les principaux inconvénients de l'autofinancement sont les suivants :

- L'autofinancement limite la croissance de la PME à sa capacité bénéficiaire diminuée de l'impôt qui affecte les résultats.

- L'autofinancement constitue un frein à la mobilité du capital dans la mesure où les bénéfices sécrétés sont automatiquement réinvestis dans la même activité, il contribue ainsi à une mauvaise allocation des ressources.

- Une politique d'autofinancement trop volontariste peut léser à court terme les actionnaires de l'entreprise.

- Un autofinancement trop élevé peut susciter la mise en oeuvre d'investissements inutiles.

- De la même façon, trop d'autofinancement peut amener l'entreprise à négliger l'endettement(15).

- L'autofinancement est également insuffisant pour couvrir tous les besoins de fonds de l'entreprise. Si cette dernière ne fait pas appel à l'épargne extérieure, elle peut être conduite à étaler ses dépenses sur une période trop longue où à choisir des investissements de taille modeste (16).

B-les Cessions d'actif immobilisé et les cessions-bail

1- Les cessions d'actif immobilisé

De manière occasionnelle, l'entreprise peut obtenir des ressources en cédant une partie de ses actifs immobilisés. La ressource est alors tirée de la plus value de cession après impôt. Cette cession peut résulter d'un renouvellement d'immobilisation ou d'une volonté stratégique de l'entreprise de se désengager d'activités jugées non prioritaires.

(14) - P. Conso, F. Hemici, Op. Cit p 47.

(15) Rachid Belkahia, Hassan Oudad, Op. Cit, P 155.

(16) P. Conso, F. Hemici, Op. Cit p : 254.

En effet, alléger l'actif immobilisé doit être une démarche systématique, non seulement parce que cela procure des nouvelles ressources pour s'adapter et répondre aux besoins du marché, mais aussi pour améliorer sa rentabilité économique, améliorer le taux de rotation de l'actif. (17)

2- Les cessions bail (lease-back)

Opération voisine du crédit bail, le lease-back est un système par lequel une entreprise cède des immobilisations à une société de crédit-bail pour lui relouer ensuite.

Outre une amélioration de sa trésorerie, le lease-back permet à l'entreprise cédante de récupérer des fonds et d'alléger sa structure financière, mais l'oblige par ailleurs à s'engager envers l'acquéreur sur la durée de la location et le montant des loyers. (18)
C- les prélèvements sur le fond de roulement (F.D.R)

Lorsque le fond de roulement d'une affaire est supérieur à ses besoins d'exploitation (trésorerie excédentaire), l'entreprise peut en prélever certaines sommes pour réaliser des investissements supplémentaires.

Ces retraits de fonds doivent être opérés sans préjudice de l'équilibre financier et n'entraînent pas, notamment, un déficit de trésorerie au delà de ce qui est raisonnable et généralement admis à savoir 15 jours à un mois de chiffre d'affaires. Les prélèvements sur F.D.R qui ne sont pas réalisés de manière raisonnable peuvent engendrer des difficultés financières et commerciales et amener le banquier à exiger des mesures de redressement. (19)

D- Le recours aux associés

Le recours aux deniers des associés est un procédé plus courant dans la vie de l'entreprise. Ce recours se présente sous plusieurs formes, soit lors de la création de l'entreprise ou lors de l'exploitation. il prend deux formes essentielles :

- L'augmentation du capital.

- Les apports en compte courant associés.

1- l'augmentation de capital :

L'augmentation du capital revêt plusieurs formes :

-L'augmentation de capital par apport en numéraire.

-L'augmentation du capital par apport en nature et incorporation de réserves.

-L'augmentation du capital par conversion de dette.

Essayons maintenant d'examiner les différentes mesures d'augmentation du capital. Toutefois, si les augmentations du capital par apport en numéraire ou en nature apportent des moyens nouveaux à

(17)- Cabane. P : L'essentiel de la finance à l'usage des moyens, éd 2004, Page 381.

(18) - Hutin. H : toute la finance d'Entreprise en pratique, édition d'organisation 2003, page 136.

(19) Vernimen P, Finance d'entreprise, édition Dalloz 2004, Page 185.

l'entreprise qui en bénéficie et contribuent effectivement à son financement. Certaines formes d'augmentation de capital n'apportent pas de ressources nouvelles, mais se bornent à stabiliser des ressources déjà mises à la disposition de l'entreprise (l'augmentation du capital par incorporation de réserves et par conversion de dettes).


· L'augmentation de capital par apport en numéraire  :

Pour une souscription du capital en numéraire, les formalités à accomplir sont identiques à celle de la constitution du capital de départ.

C'est un procédé couramment utilisé en matière de financement des investissements. Il présente un intérêt stratégique pour le financement de l'entreprise car, il assure son autonomie financière et augmente le fond de roulement par les apports en trésorerie, améliore sa capacité d'endettement à terme et renforce sa crédibilité vis-à-vis des tiers.

En cas de distribution des bénéfices, les actionnaires recevront des dividendes accrus du fait de l'augmentation du nombre de leurs actions.

Le législateur a imposé que l'augmentation du capital en numéraire, doit être approuvée par l'assemblée générale extraordinaire qui ne peut recourir à cette modalité de collecte des fonds que si le capital a été intégralement libéré. Afin de protéger l'ancien actionnaire de tout transfert de richesse résultant du choix d'un prix d'émission trop faible, une augmentation de capital par apport en numéraire s'accompagne de la création de droit préférentiel de souscription.(20)


· L'augmentation du capital par apport en nature :

Il s'agit d'apport d'actifs en nature d'immobilisations corporelles, incorporelles, financières ou d'actifs circulant en contrepartie de l'inscription des actifs au bilan.

Les apports en nature (locaux d'exploitation, machine...) peuvent suppléer d'une façon appréciable aux apports en numéraire réalisés dans le cadre d'un investissement. S'ils ne permettent pas le renforcement des liquidités monétaires d'une entreprise, ils lui confèrent en contrepartie l'avantage d'éviter des décaissements importants.


· L'augmentation de capital par conversion de dettes :

Comme l'incorporation des réserves, l'augmentation du capital par conversion de dettes semble n'avoir aucune incidence sur le financement de l'entreprise. Il suffit de virer en capitaux propres des montants qui étaient auparavant dans des comptes de dettes. Toutefois, on peut dénombrer trois effets de cette opération en terme de financement des entreprises :

(20) El Amrani Mohammed Thèse 2002 « l'incidence de la fiscalité sur le choix des moyens

de financement de l'investissement de la PME» Page 40,41

- La libération de l'entreprise d'une échéance future en transformant la dette en participation au capital.

- L'amélioration de la structure financière par l'augmentation des capitaux propres et la diminution des dettes, ce qui facilite l'appel à de nouveaux emprunts. L'opération aura permis ainsi la reconstitution de la capacité d'endettement de l'entreprise.

- L'allégement de la pression exercée sur la trésorerie de l'entreprise et la réduction de ses besoins de financement immédiats. (21)

2. Les apports en compte courant :

Les apports que réalisent les actionnaires en comptes courants sociaux peuvent être assimilés à des prêts qu'ils accordent à leur propre société. Il s'agit d'une source de financement fréquemment utilisée par les PME en raison de ses nombreux avantages juridiques, financiers ou fiscaux.

En effet, contrairement aux augmentations du capital, ils ne nécessitent ni paiement du droit d'enregistrement, ni formalités, les fonds apportés peuvent être retirés, par ailleurs, à tout moment sauf stipulation contraire lors de la réalisation de l'apport. Financièrement, ces apports sont rémunérés à un taux prédéterminé et fixe indépendamment des résultats de l'activité même de l'entreprise. (22)

En outre, une telle rémunération est considérée fiscalement comme une charge déductible du résultat imposable et pour l'entrepreneur propriétaire cette modalité n'augmente pas sa responsabilité patrimoniale, ne modifie pas la répartition du capital et du pouvoir. Comme le souligne A.Liger « le compte courant, par sa simplicité, sa rapidité et son économie, peut jouer un rôle intéressant dans le financement de l'entreprise lors de sa création ou pendant sa croissance comme financement d'appoint  » (23)

S'ils sont par la suite, plus appréciés que les augmentations du capital, les apports en comptes courants présentent pour le banquier l'inconvénient de pouvoir être récupérés pratiquement à vue par les intéressés. Le déséquilibre financier qui peut résulter d'un retrait à court terme de ces apports explique que les établissements bancaires ou financiers complètent le financement d'un programme d'investissement qui leur soient moins favorable.

Les entreprises n'accordent en pratique aux apports en comptes qu'une place limitée dans les ressources de financement d'un investissement et les assortissent généralement d'une garantie de blocage s'étalant sur la durée du prêt.

(21) El Amrani Mohammed Thèse 2002 « l'incidence de la fiscalité sur le choix des moyens

de financement de l'investissement de la PME» Page 40

(22) synthèse thèse Najib .Ibnabdeljalil page : 482,483

(23)A.Liger « Gestion Fiscale de la PMEI. op.cit page :104

Généralement les PME préfèrent le genre de financement interne pour combler au moins une partie de leurs besoins en fonds de roulement ou en équipement. Ce genre de financement à l'avantage de les protéger contre les malentendus et la dépendance pouvant résulter d'un engagement avec d'autres organismes financiers.

L'autofinancement reste la voie traditionnellement préférée par les dirigeants des PME, car la propriété du capital reste familiale et concentrée.

En effet seule cette démarche est susceptible de conforter les pouvoirs établis dans l'entreprise et de permettre ainsi aux dirigeants de conserver leur autonomie de décision.

Mais, il est à constater que le financement interne est rarement suffisant à financer la croissance de la firme, qui est amenée à se tourner vers le financement externe ou autres moyens de financement.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius