L'applicabilté des conventions internationales relatives au droit de l'enfant au Tchad

- Enfin ce sont les agents des administrations pénitentiaires. C'est à eux que reviennent les tâches de surveillance et de conseil aux enfants détenus dans les locaux pénitentiaires. Ces agents doivent avoir une bonne qualification dans le domaine des droits de l'enfant car l'équilibre futur de ce dernier dépendra fortement d'eux.

CHAPITRE II : LES OBSTACLES D'ORDRE POLITIQUE ET SOCIOECONOMIQUE

Si l'application des normes internationales obéit à des procédures internes propres à chaque Etat (ratification, publication, incorporation), elle reste cependant soumise au contexte politique du pays qui va au-delà de ces aspects techniques (section 1) et à son développement économique et social (section 2) qu'il convient d'analyser.

Section I : L'instabilité politique, une histoire chronique

Après son accession à la République le 28 Novembre 1958 et son indépendance le 11 août 1960, le Tchad n'a connu qu'une relative période de tranquillité. Très vite les tensions et les luttes pour la conservation le placèrent dans un cycle infernal de violence (§1). Ce contexte de violence a très vite sapé les quelques fragiles édifices de la construction d'Etat. Ainsi, l'Etat de Droit au Tchad reste et demeure jusqu'aujourd'hui une quête sans résultat (§2).

§1 - Le cycle infernal de la guerre au Tchad

Le Tchad traverse depuis plus de trois décennies une violence politique (A) qui ne cesse, paradoxalement, de s'accroître avec le retour à la démocratie amorcée depuis 1990 (A).

A- La violence politique

L'inscription de la violence dans la vie politique actuelle peut s'expliquer par l'histoire tourmentée qu'a connu le Tchad peu après son indépendance. En effet, trois ans après son indépendance, le pays fait face à une tension de trésorerie qui obligea les autorités de l'époque à recourir à l'emprunt public. Cet emprunt ouvre la voie à toutes les exactions conduisant à une jacquerie contre l'administration à Magalmé (Est du Tchad en 1963).

Cette révolte constitua un précédent et servit de limon pour la naissance du premier mouvement rebelle, le Front National de Libération du Tchad (Frolinat)^19(*). Ayant l'ambition de conquérir le pouvoir central, le Frolinat s'engagea dans une lutte armée et occasionna de ce fait une désorganisation de l'administration. Le Tchad bascula dans une vie politique fortement militarisée avec les coups d'Etats successifs : prise du pouvoir par l'armée le 15 avril 1975. Cette violence connut son paroxysme avec la guerre civile de février 1979. Elle continua de s'installer durablement sous le régime du Général Malloum, puis celui du gouvernement d'union nationale du Tchad (GUNT).

L'avènement de Hissein Habre de 1982 à 1990 n'a fait qu'augmenter la violence. C'est le règne de la terreur la plus absolue avec le parti unique, l'union nationale pour l'indépendance et la révolution (L'UNIR) et la Direction de Documentation et la Sécurité (DDS) devenue célèbre pour ces exactions, tortures et emprisonnements arbitraires. C'est le règne où la culture de la violence a été institutionnalisée pour la pérennisation au pouvoir ; c'est pourquoi Tetemadi Bangoura observe que « la prise du pouvoir de Habré en 1982 conduit à l'installation de l'un des autoritarismes les plus durs que connaît le continent africain »^20(*).

Mais ceci n'a pas empêché Idriss Deby de prendre le pouvoir en 1990 sous couvert de la démocratie. Malgré le mouvement général de démocratisation enclenché en 1990, on est loin de cette société tchadienne où  la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics, laquelle volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement. Car depuis sa prise de pouvoir en 1990, et malgré les deux mandats passés, Idriss Deby n'a pas la volonté de favoriser l'alternance au pouvoir. La preuve est qu'il a modifié la Constitution pour s'éterniser au pouvoir. L'armée n'est plus une force publique destinée à protéger les citoyens. Au contraire elle les rançonne, sème la désolation, organise les pillages de population, n'hésitant pas à faire usage des armes pour asseoir le pouvoir de leur chef suprême. Cette situation fait que le règne de Deby reste le plus controversé eu égard au nombre de mouvements politico-militaires en guerre contre le pouvoir central.

Cette situation de prises violentes du pouvoir fait de la vie politique un « jeu de cache-cache politico-militaire » pour reprendre l'expression chère à Nebardoum Derlemari^21(*). On assista à une désorganisation des structures étatiques, à la fragilisation du social. L'Etat reste et brille dans le domaine du provisoire. Toutes tentatives de constructions et d'édification de l'Etat buttent sur des considérations et des intérêts égoïstes de quelques groupes d'individus ou d'ethnies. Le pouvoir politique se décline sous le prisme ethnique.

Et ceci se vérifie très aisément au regard des derniers développements des guerres successives des 13 avril 2006 et 12 février 2008, qui ont conduit à une bataille dans la capitale N'djamena, mettant aux prises les forces gouvernementales aux rebelles. Si ces affrontements n'ont pu produire l'effet escompté, à savoir le renversement du régime sur place, ils restent lourds de conséquences sur les quelques infrastructures existantes (pillages des bureaux, destruction des marchés et écoles, etc.), sur la population (déplacement massif vers Kousseri, la ville frontalière camerounaise, arrestations massives des personnes), ainsi que sur le régime des libertés publiques (instauration de l'état d'urgence). Pour le maintien de son pouvoir, Déby use des moyens les plus violents pour dissuader toutes tentatives d'insurrections et ce, avec le soutien de certaines puissances étrangères qui trouvent leurs intérêts dans ce désordre.

Les conflits de ces derniers temps, que François Soudan nomme le « cancer tchadien »^22(*), viennent ouvrir les plaies non bien cicatrisées des précédentes guerres civiles.

Une fois encore, le Tchad renoue avec son cycle de violence après quelques relatives années d'accalmies observées depuis les années 1990^23(*). Cette instabilité politique joue considérablement en défaveur de toutes les tentatives des politiques publiques pour le bien-être des enfants. La question principale des décideurs politiques se décline davantage dans le maintien du pouvoir.

Si la vie politique se militarise de plus en plus, il convient de noter qu'une démocratisation est en construction (B).

* ¹⁹ Pour amples informations lire BUJTENHUIJS, R. : Le Frolinat et les guerres civiles du Tchad 1977-1984, Paris, Karthala, ASC, 1987.

* ²⁰ TETEMADI BANGOURA, M.: Violence politique et conflit en Afrique : cas du Tchad, Paris L'Harmattan, 2007, p 309

* ²¹ DERLEMARI, N. : Les Labyrinthes de l'instabilité politique au Tchad, Paris, L'Harmattan, 1998, p.30

* ²² Soudan, F. :« Le cancer tchadien » in Jeune Afrique N° du 15 au 22 février 2008.

* ²³ Nous tenons à préciser que cette date marque le retour à la démocratie et au pluralisme politique ; cependant cette situation n'a pas empêché les différents groupes de mener des actions en vue de renverser le régime existant. Rappelons pour mémoire que le 13 avril 2006 il y avait eu également des batailles aux portes de la capitale.