rapport de stage au sein d'un cabinet d'étude notarial

Remerciement .................................................................................................................... P1

Compte Rendu De L'entretien ............................................................................................ P2

« VENDREDI » 01/08/08 : ................................................................................................. P3

« LUNDI » 04/08/08 : .................................................................................................... P3&4

« MARDI » 05/08/08 : .................................................................................................... P4&5

« Mercredi » 06/08/08 : ................................................................................................... P5

« Jeudi » 07/08/08 : ................................................................................................... P5&6&7

« Vendredi » 08/08/08 : ................................................................................................ P7

« Lundi » 11/08/08 : ............................................................................................... P8&9&10

« Mardi » 12/08/08 : .............................................................................................. P10&11&12

« Mercredi » 13/08/08 : ....................................................................................... P12

« Vendredi » 15/08/08 : .................................................................................... P13&14&15

« Lundi » 18/08/08 : ................................................................. P15&16&17&18&19&20&21

« Mardi » 19/08/08 : ............................................................................................ P21

« Vendredi » 22/08/08 : ....................................................................................... P21&22 

« Lundi » 25/08/08: ....................................................................................... P22&23

« Mardi » 26/08/08: ........................................................................................ P23

« Mercredi » 27/08/08 : ....................................................................................... P23&24&25

« Jeudi » 28/08/08 : .......................................................................................... P25&26

« Vendredi » 29/08/08 : .................................................................................. P26&27&28&29

« Lundi » 01/09/08 : ............................................................................ P29&30&31&32&33

Je témoigne mes reconnaissances à Mr. El HONSALI Soufiane, «Maitre - notaire a Tanger » pour m'avoir donné l'opportunité d'effectuer mon stage au sein de son cabinet de notariat.

Je ne manque pas, à l'issue de mon travail d'adresser tous mes remerciements à Mr. DAHMANI Omar, Mr. CHATER Lahcen, Mme. MENOUNI Houda,  pour m'avoir accueilli et guidé pendant mon stage au sein du cabinet de notariat de Mr. El HONSALI Soufiane, et aussi de m'avoir permis d'élaborer ce travail dans les meilleures conditions, grâce aux précieux conseils, La disponibilité permanente, les efforts considérables qu'ils ont déployé, et leur soutien moral durant toute la période de l'élaboration de ce travail.

Mes entières considérations vont aux membres du cabinet de notariat de Mr. El HONSALI Soufiane, et à tous les personnes qui m'ont aidé de prés à mener à bien ce travail.

Tanger

Le 24 juillet 2008

COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN

DU 24 JUILLET 2008

ORDRE DU JOUR :

Ø Entretien au sujet d'un stage au sein d'un cabinet de Notaire.

ETAIENT PRESENTS :

Ø Mr. EL HANSALI Soufiane : Notaire.

Ø Mr. KANDIL Omar : Etudiant du Droit Français Privé (2 année).

INTRODUCTION :

Ø Début de l'entretien à 16:45 heures.

Ø Mr. EL HANSALI et Mr. KANDIL font connaissance.

DEVELOPEMENT:

Ø Mr. EL HANSALI montre à Mr. KANDIL les parties que le stage va englober.

Ø Mr. EL HANSALI exige de Mr. KANDIL de faire un rapport de stage dans lequel Mr. KANDIL va évaluer son expérience on posant des questions, commentaires et des remarques.

Ø Mr. KANDIL accepte les conditions posé par Mr. EL HANSALI.

Ø Mr. EL HANSALI et Mr. KANDIL se sont mis d'accord sur la période du stage (1 mois).

CONCLUSION:

Ø L'ordre est épuisé, l'entretien est levé à 17:00 heures.

Ø Le Stage Commencera Le 01 Aout 2008 et s'épuisera le 01 septembre 2008

Signature:

Le « VENDREDI »01/08/08 :

Pendant mon premier jour de stage au sein du cabinet de notariat de Mr. El HONSALI Soufiane, j'ai reçu le Dahir relatif à l'organisation du notariat « Dahir du 4 mai 1925 (10 chaoual 1343). » et j'étais charger de lui faire une analyse entière et un commentaire pour prendre une idée générale sur cette profession juridique «la résidence, nomination, traitement, régime de pensions, les actes notariés et leur force, les prohibitions diverses, la surveillance, discipline & responsabilité, ... » et aussi déterminer la mission du notaire qui est celle « d'éviter des conflits entre des personnes qui souhaitent passer des accords dans des domaines aussi différents que l'immobilier, la famille ou les affaires. Aussi Il informe dès lors ses clients sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. Le notaire écoute, conseille, donne des avis dans toutes ces matières. »

Enfin, j'ai pu retirer certaines idées générales sur les caractéristiques de la fonction notariale :

Ø Le notaire est indépendant; à l'égard de ses clients, mais aussi vis-à-vis des administrations publiques. Pour garantir cette indépendance, il est soumis à un tarif fixe, déterminé par la loi, et dont il ne peut s'écarter: il ne peut pas demander plus, mais ne peut pas non plus accorder de réduction.

Ø Il doit rester impartial: même s'il est désigné par une des parties, il doit rester totalement neutre

Ø Le notaire est tenu par le secret professionnel et il ne peut révéler à un tiers ce qui lui a été confié sous le sceau de ce secret. Ainsi, il ne pourra pas vous révéler si votre tante a établi un testament, ou si votre épouse souhaite révoquer une donation entre époux

Le « LUNDI » 04/08/08 :

Ce jour la je l'ai passé a la compagnie de« Mr. DAHMANI Omar - (Stagiaire au sein du cabinet de notariat de Mr. El HONSALI Soufiane).  » Qui m'a montré comment ca se déroule la procédure de l'enregistrement des expéditions « la copie d'un acte reçu par un officier ministériel ou par le secrétaire-greffier d'une juridiction » au sein de la conservation foncière de Tanger.

A ce terme j'ai pu retirer certaine idées générales en ce qui concerne les étapes de l'enregistrement des expéditions à la conservation foncière et qui sont :

1- La recherche des titres concernés et le contrôle de la conformité des actes afin d'enregistrer et d'authentifié les expéditions.

2- La demande du certificat d'information sur le titre déterminé en vue d'avoir plus d'informations sur le propriétaire et la propriété concerné.

3- Le payement de la somme déterminé devant la caisse de la conservation foncière et recevoir le reçu qui en est la preuve.

4- La demande du cadastre et de la cartographie « juste au cas de titre relatif a un terrain » auprès de l'agence national de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie.

5- L'enregistrement de l'expédition par le conservateur ou son adjoint désigné à la conservation foncière de Tanger.

6- Après l'enregistrement de l'expédition on peut faire prévaloir le droit de demandé un certificat de propriété démontrant le nouveau propriétaire qui a acquis la propriété déterminé.

Aussi on a entamé l'étape concernant la fiche de consultation et qui a pour objet de rassembler toutes les informations nécessaires Ex : « le titre foncier, la propriété dite, situation, propriétaire, la superficie, le numéro de la fraction, la consistance, les parts indivises, les origines de la propriété, les charges, duplicata ... »  sur un titre déterminé en vue de créer l'acte notarié.

Relativement a la fiche de consultation j'ai vu une autre forme de cette dernière « Fiche de consultation pour société », et qui a le même objectif c'est de rassemblé les informations concernant une société déterminé Ex : « Le siège social, dénomination, capital, le gérant, numéro de RC, numéro du dossier spéciale ... »

Le « MARDI » 05/08/08 :

Ce jour la je l'ai passé a la compagnie de Mr. CHATER Lahcen dans la direction régionale des impôts de Tanger, et qui m'as montrer tous ce qui concerne la procédure d'enregistrement des minutes auprès du bureau chargé de l'enregistrement des impôts.

J'ai pu retirer grâce à cette expérience certaines idées générales sur les formalités nécessaires pour enregistrer les minutes à la direction régionale des impôts et qui sont :

Ø Chaque minute contient l'acte original et 3 copies de ce dernier, une de ces copies est destiner au ministère des Finances et de la Privatisation a rabat ; la deuxième copie est destiné au recouvrement du trésor ; la troisième copie reste à la direction régionale des impôts.

Ø Après l'enregistrement des minutes auprès du bureau chargé de l'enregistrement des impôts, le fonctionnaire public délivre a l'intéressé 2 reçus, après ce dernier s'adresse a la caisse du payement qui se trouve au sein même de la direction régionale des impôts en vue de payer la taxe de l'enregistrement et sa s'effectue après avoir délivré les 2 reçus au fonctionnaire publique chargé de la caisse du payement afin d'accomplir les formalités nécessaires et délivré a l'intéressé 2 reçus dont un d'eux doit être remis au bureau chargé de l'enregistrement des impôts ; mais en ce qui concerne l'autre reçu c'est par lequel que le notaire se base pour terminer l'acte notarié et lui effectué une clause finale, afin de l'enregistré définitivement à la conservation foncière.

Aussi j'ai appris ce jour la comment remplir le bordereau de dépôt des actes notariés aux fins d'enregistrement.

Le  « Mercredi » 06/08/08 :

Durant ce jour que j'ai passé au sein de la conservation foncière et grâce à « Mr. DAHMANI Omar » qui participe à l'encadrement de mon stage au sein du cabinet de notariat de « Mr El HONSALI Soufiane.» j'ai pu retirer certaines informations qui sont très importantes concernant les composants du dossier spéciale d'une société et qui sont :

Ø Un statut.

Ø Une déclaration d'immatriculation au registre de commerce.

Ø Journal d'annonce légale.

Ø Bulletin officiel.

Ø Fiche de société.

Ø Déclaration de conformité.

Ø Photocopie de la carte d'identité du gérant ou des cogérants de la société.

Aussi grâce à « Mme. MENOUNI Houda » qui m'a éclairait sur un point très important concernant les composants d'une expédition authentique.

Ø Dans les cas normaux une expédition doit contenir l'acte notarié authentifié par le notaire, la photocopie de la carte nationale (recto-verso) de l'intéressé suivi de l'état civile mais dans la plupart des cas les informations concernant l'état civile sont intégré dans l'acte notarié.

Ø Aussi il y a des cas ou une expédition contient plus que l'acte notarié, la photocopie de la carte nationale et l'état civile ; elle peut contenir une procuration soit générale ou spéciale.

Ø Dans le cas d'une expédition dans laquelle la concernée est une société, l'expédition authentique doit être suivi par le dossier spéciale de la société.

Le « Jeudi » 07/08/08 :

« Mme.  MENOUNI Houda» m'a expliqué la différance entre la procuration générale et la procuration spéciale en s'appuyant sur les articles du dahir formant le code des obligations et contrats plus précisément l'article 891 « Le mandat spécial est celui qui est donné pour une ou plusieurs affaires déterminées, ou qui ne confère que des pouvoirs spéciaux. Il ne donne pouvoir d'agir que dans les affaires ou pour les actes qu'il spécifie, et leurs suites nécessaires, selon la nature de l'affaire et l'usage.»

Et l'article 892 «Le mandat d'ester en justice est un mandat spécial ; il est régi par les dispositions de la présente loi. Il ne donne pouvoir d'agir que pour les actes qu'il spécifie, et ne confère pas, notamment, le pouvoir de recevoir un payement, de passer des aveux, de reconnaître une dette, de transiger, si ces pouvoirs ne sont exprimés.»  En ce qui concerne la procuration spéciale.

Aussi l'article 893 « Le mandat général est celui qui donne au mandataire le pouvoir de gérer tous les intérêts du mandant sans limiter ses pouvoirs, ou qui confère des pouvoirs généraux sans limitation dans une affaire déterminée. Il donne le pouvoir de faire tout ce qui est dans l'intérêt du mandant, selon la nature de l'affaire et l'usage du commerce, et notamment de recouvrer ce qui est dû au mandant, de payer ses dettes, de faire tous actes conservatoires, d'intenter des actions possessoires, d'assigner ses débiteurs en justice, et même de contracter des obligations dans la mesure qui est nécessaire pour l'accomplissement des affaires dont le mandataire est chargé.»

Et l'article 894 «Quelle que soit l'étendue de ses pouvoirs, le mandataire ne peut, sans l'autorisation expresse du mandant, déférer serment décisoire, faire un aveu judiciaire, défendre au fond en justice, acquiescer à un jugement ou s'en désister, compromettre ou transiger, faire une remise de dette, aliéner un immeuble ou un droit immobilier, constituer une hypothèque ou un gage, radier une hypothèque ou renoncer à une garantie, si ce n'est contre payement, faire une libéralité, acquérir ou aliéner un fonds de commerce ou le mettre en liquidation, contracter société ou communauté, le tout, sauf les cas expressément exceptés par la loi.» En ce qui concerne la procuration générale.

Et j'ai vu aussi quelque exemple de procuration concernant des expéditions authentique.

Dans le même jour « Mr. DAHMANI Omar » m'as expliqué et montré la procédure de l'immatriculation foncière régi par le « Dahir du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913-actuellement le 15 juillet 1974.) » et qui se compose de plusieurs étapes dont l'une se base sur l'autre et qui sont :

Ø Demande d'immatriculation : Vous procurer le formulaire de demande d'immatriculation foncière, le remplir attentivement le déposer à la conservation foncière en y joignant votre acte de propriété et toute autre pièce justificative.

Ø Paiement des droits d'immatriculation : La procédure d'immatriculation foncière n'est entamée qu'après paiement des droits.

Ø 3- Publicité : Le but, informer le public que l'immatriculation d'une propriété donnée a été demandée par une personne qui s'en prétend propriétaire et ce pour permettre aux éventuels titulaires de droits réels de se manifester.

Ø Bornage : Il constitue la phase la plus importante de la procédure d'immatriculation foncière. Il s'agit à la fois d'une opération topographique, d'un acte de publicité et d'une enquête juridique.

Ø 5- Avis de clôture du bornage : Sur réception du procès verbal et du plan de bornage "définitif", le Conservateur publie un avis de clôture du bornage au Bulletin Officiel.

Ø 6-L'immatriculation : En l'absence d'oppositions ou après leur règlementent faveur du requérant, le Conservateur procède à l'immatriculation et établit un titre foncier au nom du propriétaire.

Remarque :

Ne pas oublier d'actualiser votre titre foncier. Votre titre foncier reflète la situation physique et juridique de votre propriété et des droits réels ou servitudes qui s'y rattachent

Le « vendredi » 08/08/08 :

Pendant ce jour la compagnie de « Mr. DAHMANI Omar » dans la conservation foncière j'ai vu 2 nouveaux cas et qui sont :

1- Le certificat d'héritage.

2- La mise à jour de construction.

1- Le certificat d'héritage :

C'est un certificat qui a pour fonction d'établir qui sont les héritiers, les informations disponible sur eux, le nombre de leurs parts : et ces informations sont assorties de l'acte adoulier.

2- Mise à jour de construction :

Pour enregistrer le bâtiment bâtit sur un terrain qui est déjà enregistré et qui a un titre à la conservation foncière, il y a une procédure à suivre :

Ø La rédaction d'une demande d'enregistrement de construction.

Ø Le géomètre fait un procès verbal qui reflète la forme précise de la construction et dans certain cas il peut avoir même 3 procès verbaux faits par différents géomètre.

Ø A la suite le procès verbal est envoyé a l'agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie pour lui établir un cadastre originale et authentique aux donnés du procès verbal faite par le géomètre.

Ø Enfin le procès verbal est envoyé a la conservation foncière pour le gardé et le faire enregistré dans le même titre du terrain et tous ca en payant la taxe de l'enregistrement.