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La gestion décentralisée d'un hopital public en RD Congo

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par Pardonne KALIBA MULANGA
CIDEP/Université Ouverte - Licence en santé publique 2008
  

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ANNEXE 1

EFFECTIF DU PERSONNEL EN DECEMBRE 2007

Désignation

Total

Qualification

L2

L2

A1

D

Aux

Autres

Administrateur Gestionnaire

20

7

13

 
 
 

Administratifs

1034

18

27

30

 

959

Anésithésistes

24

ND

 
 
 
 

Assainissement

4

 
 
 

4

 

Assistant en pharmacie

14

 
 

14

 
 

Biologiste chimiste

8

3

5

 
 
 

Chirurgiens dentistes

8

 
 
 
 
 

Infirmier

1097

15

ND

159

 
 

Kinésithérapeutes

17

6

11

 
 
 

Laboratoire

20

1

1

10

4

4

Médecins

150

 
 
 
 
 

Nutritionnistes

9

7

1

 

1

 

Orthopédistes

3

3

 
 
 
 

Pharmaciens

11

10

 
 
 
 

Puériculture

4

2

1

 

1

1

Radiologiques

17

15

1

 

1

1

Total

2.440

 
 
 
 
 

Source : D.R.H de IUP.G.R.K, 2008

ANNEXE 2

RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2007

A. RECETTES

Ventes produits pharmaceutiques

121.407.173,48

Ventes petit équipement méd. (PEM)

40.596.188,97

Ventes imprimés de valeur

56.054.024,20

Ventes autres imprimés

50.576.039,30

Ventes formol

9.449.650,00

Total

240.083.016,95

Production vendue

819.384.047,90

Produits & profit divers

91.117.555,36

Total recettes

1.188.584.679,21

Solde reporté

4.324.640,87

TOTAL GENERAL

1.192.909.320,08

B. DEPENSES

Stocks produits pharmaceutiques

47.959.647,45

Stocks PEM

8.855.117,80

Stocks formol

6.035.000,00

Stocks imprimés de valeur

17.903.850,00

Stocks divers imprimés

13.099.505,00

Stocks oxygène

14.024.079,31

Total

107.877.199,56

Produite d'entretien

4.421.736,92

Matières consommables cons

4.689.171,50

Fournitures de bureau

8.553.189,00

Fournitures de buanderie

1.807.970,00

Pièces de rechange

983.890,00

Carburant et lubrifiant

6.136.595,00

PEM consommé

4.971.670,08

Fourniture de radiologie

11.455.125,00

Autres fournitures

12.106.896,40

Produits pharmaceutiques cons

6.860.196,95

Total

61.986.467,85

Transport consommé (course de service)

3.710.300,00

Total

3.710.300,00

Entretien et réparation

4.443.940,74

Honoraires avocat

2.385.025,00

Autres services extérieurs

26.339.481,80

Frais loyer & charges locatives

3.000,00

Assistance porte feuille

174.450,00

Total

33.345.897,54

Jeton de présence

14.010.970,00

Emoluments

459.675,00

Collation

54.163.750,00

Abonnement

76.400,00

Frais de représentation

1.524.850,40

Diverses contributions

21.252.922,15

Total

91.488.567,55

Tenue de travail

16.000,00

Prime de rendement

203.799.712,58

Prime de fonction

72.091.461,88

Diverses primes

187.958.308,90

Gratification

9.487.896,50

Indemnités de logement

1.676.000,50

Indemnité de transport

31.987.200,00

Frais médicaux et pharmaceutiques

26.447.813,84

Frais funéraires

2.849.848,55

Honoraires médecins

162.760.391,68

Honoraires para médicaux

113.586.727,30

Primes compensatoires des administratifs

50.533.144,48

Total

863.178.505,71

Agio & frais de tenue de compte

16.631.249,97

Intérêts bancaires

7.281,65

Total

16.638.531,62

Total Général

17.176.270.788,46

Solde à reporter

16.683.850,250

Le Chef de Division Le Directeur Financier a.i.

De la Comptabilité

BOLINGA NTANDO LUMUMBA NGALIA

ANNEXE 3

ARRETE MINISTEREIEL N° 1250/CAB/MIN/S/BYY

/O23/MC/2OO6 DU 29/O8/2OO6 PORTANT STATUT ET

ORGANISATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DES SOINS

DENOMME "HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE

DE KINSHASA

Le Ministre de la Santé

Vu la Constitution spécialement en son article 222 alinéa 1 ;

Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la république, les Vice-Présidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres ;

Vu le Décret n° 03/027 du 16 septembre 2003 fixant les attributions des Ministères spécialement en son article 1er point 30' ;

Vu le décret N° 005/001 du 03 janvier 2005 portant réaménagement du Gouvernement de Transition, tel que modifié et complété par le Décret n° 06/017 du 31 mars 2006;

Vu le Décret n° 075/2002 du 17 Juin 2002 portant dissolution d'un établissement public dénommé « Hôpital Marna YEMO » ;

Vu l'Arrêté Ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/BYY/0043 /0043/MC/2005 du 31 Octobre 2005 portant nomination des Membres du Comité Directeur de l'Hôpital Provincial Général de référence de Kinshasa ;

Considérant la nécessité de doter l'Hôpital Provincial Général de référence de Kinshasa d'une autonomie administrative et financière ;

Vu la nécessité et l'urgence ; ARRETTE:

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er:

L'Hôpital Provincial Général de référence de Kinshasa, en sigle « HPGRK », est un Etablissement public à caractère social relevant de la tutelle du Ministère ayant la santé dans ses attributions.

L'organisation de l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa est fixée par le présent Arrêté.

Article 2:

L'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa est doté d'une personnalité juridique et jouit d'une autonomie administrative et financière.

Article 3 :

L'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa a pour objet la protection de la santé des populations notamment :


· assurer les examens de diagnostic et les soins curatifs, préventifs, promotionnels et de réadaptation aux malades, blessés et femmes enceintes qui s'adressent à lui ou qui sont référés par les niveaux périphériques et intermédiaires ;


· assurer éventuellement l'hébergement des personnes précitées ;


· participer à la recherche médicale et pharmaceutique et à l'éducation sanitaire ;


· apporter son concours à l'enseignement universitaire médical et pharmaceutique est à la formation du personnel paramédical, notamment par l'encadrement des stagiaires.

Il peut effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de sa mission

Article 4 :

Aux fins d'assurer toutes les missions qui lui sont assignées, l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa comprend des services techniques et administratifs.

Article 5 :

L'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa a son siège à Kinshasa dans la Commune de la Gombe.

TITRE II : DE L'ORGANSIATION DE L'HPGRK

Article 6 :

Le fonctionnement de l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa est assuré par les structures ci-après :


· Un Conseil de Gestion ;


· Un Comité de Gestion ;


· Un Comité de Département ;


· Un Conseil de Département.

Article 7 : Du fonctionnement des structures. 2. Du Conseil de Gestion.

B. Rôle.

Le Conseil de gestion a pour rôle principal


· veiller au bon fonctionnement de l'Institution conformément aux principes de management et aux instructions édictées par le Ministère de la santé ;


· déterminer les directives de la gestion et en surveiller l'exécution ;


· adopter les plans d'action, les budgets prévisionnels et le bilan lui soumis par le Comité de Direction ;


· donner ses avis concernant les projets des travaux de construction, des grosses réparations et de démolitions, avant leur soumission au Ministère ayant les Travaux Publics dans ses attributions ;


· approuver le programme d'investissement relatif aux équipements et aux matériels lourds ;


· adopter les propositions de tarification des actes et prestations de l'Hôpital avant leur soumission à l'autonomie compétente ;


· adopter la création, la suppression ou la transformation des services et unités des soins de l'Hôpital.

Sous réserve des autorisations ou approbations de la tutelle, le Conseil de gestion :


· prend les décisions intéressant les opérations d'acquisition et de vente, les transactions, les cessions et, en général, tous les actes nécessaires pour la réalisation des missions de I' des missions de l'Hôpital ;


· délègue au Comité de gestion les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la gestion courante de l'Hôpital

C. De la Composition.

Le Conseil de Gestion comprend

1. Le Président du Conseil de Gestion et Médecin Directeur ;

2. Le Directeur Administratif et Financier, Secrétaire du Conseil ;

3. Le Directeur Médical ;

4. Le Directeur de Nursing ;

5. Le Directeur de Pharmacie ;

6. Un Représentant du Ministère de la Santé ;

7. Un Représentant du Gouverneur de la Ville ;

8. Un Représentant des partenaires qui appuient l'Hôpital

D. Du fonctionnement

Le Conseil de Gestion est présidé par le Médecin Directeur de l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa. Son secrétariat est assuré par le Directeur Administratif et Financier de l'Hôpital.

Le Conseil de gestion se réunit une fois par mois sur convocation du Médecin Directeur et Président du Conseil de Gestion. Il se réunit en session extraordinaire, soit à la demande de l'autorité de tutelle, soit à la demande du Comité de Gestion, soit à la demande de la moitié de ses membres.

Les modalités de convocation et de déroulement des séances du Conseil de Gestion sont fixées par le règlement intérieur de l'Hôpital.

Les fonctions de membres du Conseil de Gestion sont gratuites. Néanmoins, les membres dudit Conseil ont droit à un jeton de présence.

3. Du Comité des Gestion

A. Rôle.

Le Comité de Direction a pour rôle :


· Appliquer les décisions du Conseil de gestion ;


· Préparer, à l'intention du Conseil de Gestion, les plans d'action, les budgets prévisionnels ainsi que les bilans de I' Hôpital ;


· Elaborer les programmes d'investissement relatifs aux équipements et aux matériels lourds ;


· Préparer les projets de tarification des actes et prestations de l'hôpital ;


· Contrôler la gestion des recettes et des finances de l'Hôpital ;


· Proposer la création, la suppression ou la transformation des services et unités des soins de l'Hôpital

B. De la Composition

Le Comité de Direction comprend :

a. Le Médecin Directeur qui en est le Président ; b. Lé Directeur Médical ; c. Le Directeur de Nursing ; d. Le Directeur de Pharmacie ; e. Un Représentant du Personnel

C. Du fonctionnement

Le Comité de Gestion est présidé par le Médecin Directeur et le Secrétariat est assuré par le Directeur Administratif et Financier.

Le Comité de gestion se réunit au moins une fois par semaine. Les modalités de convocation et de déroulement des séances sont fixées par le règlement d'ordre intérieur de l'Hôpital.

La rémunération des membres du Comité de gestion est prise en compte dans le Budget de l'Etat.

4. Du Comité de Département

Article 8 :

Le Comité du département est composé de :

1. Chef de département ;

2. Gestionnaire Administratif et Financier ;

3. Coordonnateur Principal ou Technique ;

4. Représentant du Personnel.

Le Secrétariat du Comité de Département est assuré par le Gestionnaire Administratif et Financier.

Article 9 :

Le Conseil du département comprend.

1. Chef de Département comprend ;

2. Les Médecins et Infirmiers Chefs de Services ;

3. Le Coordonnateur Principal ou technique ;

4. Le gestionnaire Administratif et Financier qui en assure le secrétariat

Article 10 :

Les Conseils de Département sont chargés de :

1. définir les besoins sociaux de leurs départements respectifs

2. préparer le plan d'action et les budgets prévisionnels de leurs entités respectives ;

3. proposer le tableau des emplois à plein temps et à temps partiel et cde, dans les limites budgétaires des départements ;

4. proposer la grille des tarifications des actes et prestations des départements ;

5. proposer le régime des indemnités et les modalités d'intéressement ;

6. proposer la liste des praticiens autorisés à recevoir les malades privés et à les traiter dans le cadre de la Clinique de l'Hôpital ;

7. proposer la liste des praticiens autorisée à exercer à temps partiel à l'Hôpital ;

8. proposer la création, la division, la suppression et la transformation de des services et unités de leurs départements respectifs ;

9. proposer les projets d'investissement relatifs aux constructions et aux équipements de leurs départements respectifs ;

10. suivre l'évolution et la réparation des recettes, et des dépenses de leurs départements respectifs ;

11. déterminer la nature et le niveau des dépenses de leurs services et de, dans les limites de leurs budgets prévisionnels en soumettant au préalable les programmations à la direction Générale ;

12. préparer les projets de délibération appelés à être soumis à l'examen du Comité de Gestion pour la bonne marche de leurs départements respectifs ;

13. assurer la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Gestion et du Comité de Gestion qui se rapportent à leurs départements ;

14. examiner toutes les questions relatives à la bonne marche, à l'organisation et au fonctionnement de l'ensemble des services de leurs départements ;

15. assurer la gestion et la conduite générale de leurs départements respectifs dans les limites et les normes stipulées par le présent arrêté, le règlement intérieur de l'Hôpital et les décisions du Comité de Gestion et du Comité de Département ;

16. suivre le volume et la qualité des services fournis par le département et préparer les rapports d'activité du département à soumettre) à l'approbation du Comité de Gestion.

Article 11:

Les délibérations du Conseil de Département sont transmises dans les sept jours au Comité de Gestion à l'intention du Conseil de Gestion. Les décisions du Conseil de département sont réputées sont approuvées si le Comité de Gestion n'a pas fait connaître son opposition dans un délai de 30 jours à dater de leur réception.

Article 12:

Le Chef de département est chargé de :

1. convoquer et présider les réunions du Comité et du Conseil de Département ;

2. assurer l'exécution du budget approuvé par le Conseil de Gestion pour son Département ;

3. gérer le personnel de son département, conformément au statut, au règlement intérieur de l'Hôpital et aux décisions du Conseil de Coordination ;

4. assurer ia bonne utilisation des bâtiments et des équipements du département;

5. veiller à la bonne gestion de toutes les unités de son département;

6. assurer la bonne marche générale de son département dans les limites.

7. Transmettre mensuellement le rapport d'activités du département au Comité de Gestion ;

8. soumettre le rapport annuel sur les activités du département à l'approbation du Comité de Gestion.

Article 13 :

Le Chef de département est nommé et, le cas échéant, relevé de ses fonctions par le Conseil de Gestion sur proposition du Comité de gestion, parmi les Médecins et Pharmaciens ayant rang de Chef de Service

Article 14 :

La structure administrative de l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa comprend :

1. La Direction ;

2. Le Département ;

3. Le Service ;

4. La Section ;

5. L'Equipe.

La Direction comprend plusieurs Départements dirigés par les Chefs de Départements.

Le Département se compose de plusieurs services dirigés par les Chefs de Services.

Un Service peut comprendre plusieurs Sections dirigées par des Chefs des Sections.

La Section peut être composée de plusieurs équipes dirigées par les chefs d'Equipes

Article 15 :

La gestion journalière de l'Hôpital est assurée par le Médecin Directeur secondé par les différentes Directions ci-après :

1. Direction Administrative et Financière ;

2. Direction Médicale ;

3. Direction de Nursing ;

4. Direction de Pharmacie et les

5. Comités des Départements.

Les Directeurs de l'Hôpital sont nommés par l'autorité de tutelle TITRE III : DU PERSONNEL

Article 16:

Le personnel de l'Hôpital est régi par la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat. Le régime disciplinaire des agents de l'Hôpital est déterminé par le Règlement d'Administration relatif à la discipline ainsi que par le règlement d'ordre intérieur de l'Hôpital.

TITRE IV : DU PATRIMOINE DE L'HOPITAL

Article 17 :

Le Ministre de la santé affecte à l'Hôpital Général Provincial Général de référence de Kinshasa le patrimoine de l'ancien Hôpital Maman YEMO.

TITRE V : DE L'ORGANISATION FINANCIERE

Article 18 :

L'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa fonctionne sous un mode de gestion décentralisée.

La comptabilité de l'Hôpital est à partie double et organisée de façon analytique.

Les comptes de l'Hôpital sont tenus conformément à la législation comptable en vigueur en République Démocratique du Congo

TITRE VI : REGIME FISCALE.

Article 20 :

Dans les quarante cinq jours qui suivent la mise en place du Conseil de Gestion de l'Hôpital, celui-ci est tenu de soumettre à l'approbation du Ministre de la santé, un projet du règlement intérieur de l'Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa.

Article 21 :

Toutes les dispositions antérieures contraires a présent Arrêté sont abrogées.

Article 22 :

Le Secrétaire Général à la Santé est chargé de l'exécution du Présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le

Emile BONGELIYEIKELO YA ATO

ANNEXE 4

DECISION N° 700/008/D.G/HGK/2001 DU 29/09/2001 PORTANT INSTITUTION DE LA DECENTRALISATION COMME NOUVEAU MODE DE GESTION AU SEIN DE L'HOPITAL GENERAL DE KINSHASA, ENTREPRISE PUBLIQUE A CARACTERE SOCIAL

LE PRESIDENT DU COMITE DE GESTION PROVISOIRE DE L'ENTREPRISE A CARACTERE SOCIAL, HOPITAL GENERAL DE

KINHASA

Vu r la Loi n° 78-002 du 6 Janvier 1978 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux Entreprises à caractère social ;

Vu l'Arrêté Ministériel numéro 007/CAB/MIN/ PRESIREP/2001 du 28 Août 2001 portant nomination des Membres du Comité de Gestion Provisoire de l'Hôpital Général de Kinshasa, Entreprise Publique à Caractère Social ;

Vu le les mesures transitoires édictées par le Conseil Supérieur du Portefeuille, sur le fonctionnement de l'Entreprise Publique à caractère social, du 22 septembre 2001, relative entre autres à l'institution de la décentralisation comme nouveau mode de gestion au sein de l'Hôpital Général de Kinshasa, Entreprise Publique à caractère Social, à dater du 1er octobre 2001 ;

Vu les procès verbal de la réunion du Comité de gestion Provisoire de l'Hôpital Général de Kinshasa, Entreprise Publique à caractère Social, du 22 septembre 2001, relative entre autres à l'institution de la décentralisation comme nouveau mode de gestion au sein de l'Hôpital Général de Kinshasa, Entreprise Publique à caractère social, dater du 1er octobre 2001 ;

Vu les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion Elargie de l'Hôpital Général de Kinshasa, Entreprise Publique à caractère social, des 25 et 28 septembre 2001, regroupant toutes les corporations des professionnels de santé et des Administratifs de l'Hôpital Général de Kinshasa (médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, infirmiers, techniciens de radio, techniciens de laboratoire, Administrateurs Gestionnaires, Kinésithérapeutes, Nutritionnistes, Biologistes, Assistants en Pharmacie, Techniciens d'Assainissement et Administratifs), et au cours desquelles toutes les parties ont unanimement approuvé la décision du Comité de Gestion Provisoire sur l'institution de la décentralisation comme nouveau mode de gestion au sein de l'Hôpital Général de Kinshasa, à partir du 1er octobre 2001 ;

Considérant la nécessité de restaurer la décentralisation dont l'expérience a démontré plus de transparente dans la gestion d'une part, et d'autre part, a contribué de façon durable à la paix sociale au sein de l'Hôpital Général de Kinshasa.

Le Comité de Gestion Provisoire entendu : DECIDE:

Article 1er :

La décentralisation est instituée comme nouveau mode gestion transitoire;

Article 2 :

Cette décentralisation s'appliquera sur le plan technique, administratif et financier

Article 3 :

Les mesures d'encadrement de ce nouveau mode de gestion transitoire seront réglementées par les différentes notes de service de la Direction Générale de l'Hôpital.

Article 4 :

Toutes les dispositions antérieures contraintes à la présente sont abrogées.

Articles:

Le Chargé des Questions Techniques, le Chargé des Questions Financières, les Comités des Département et toutes les corporations de l'Hôpital Général de Kinshasa, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui entre en vigueur à la date du 1er octobre 2001.

Fait à Kinshasa, le 29 Septembre 2001

Le PRESIDENT DU COMITE DE GESTION

PROVISOIRE

Dr. DIABENO TOMBE

ANNEXE 5

RAPPORT-SYNTEHSE DE LA GRANDE COMMISSION DE

TARIFICATION DES PRESTATIONS SANITAIRES DE L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DU 02 AU O5 AVRIL 20O3

III.3.0. Présentation.

La Commission de Tarification de l'Hôpital Provincial Général de référence de Kinshasa, convoquée par le Président du Comité de gestion Provisoire, suivant sa Décision n° 700/017/D.G/HPGR/2003 du 31 mars 2003, a été constituée de la manière suivante :

1. Président : Mr. LUKU MAEYO, Chargé des Questions

Financières

2. Vice-Président : Mr. BOBENGA LINGOMBO, Président de la

cellule O.M.

3. Secrétaire : Mr. KATOMPWA TSHIAMU, Division de

facturation

4. Membres :

- Mr. MANKOY BADJOKY, Expert de la C.O.M

- Chirurgien-dentiste KABAMBI MUHALL

- Mr. MAYALA NGUDI, ANIC/HPGR

- Mr. KABWE DIONGO, Kinésithérapeute

- Mr. KABARI BUKUNDA, Imagerie Médicale

- Mr. TSHIBANGU MPINGA, Biologie Clinique

- Pharmacien MBUAYAMA MATONDO, dép. Pharmacie

- Mr. MUTAMBA MPOYO, Nutrition

- Mr. ONAKOYI OLAMBA, Délégation Syndicale

- Mr. NDOKOMANZE YAKOTA, Secrétaire Technique.

III.3.1. Introduction.

Contrairement aux autres sessions, votre commission s'est vue attribuer d'autres missions en dehors de celle de la Tarification habituelle. C'est ainsi qu'elle a été chargée d'examiner les points suivants :

1. Révision des actes courants ;

2. Incorporation des actes non répertoriés dans la tarification ;

3. Révision de la clé de répartition des recettes générées ;

4. Révision de l'affectation de pourcentage des comptes de gestion à court terme (exploitation)

III.3.2. Méthodologie.

Tenant compte de l'objet de l'actuelle session, le Président de la commission de Tarification, le Chargé des Questions Financières, a invité par sa lettre n° 700/054/DF/HPGR/2003, les membres de la Commission en date du 1er avril 2003, a une séance préparatoire des travaux proprement dit.

Contrairement à la tradition deux membres ont été ajoutés dans la Commission. Il s'agit du Président de la délégation Syndicale, Monsieur ONAKOYI OLAMBA, et le Chirurgien-dentiste KABAMBI MUHALL. Aussi, le Bureau a subi une modification au niveau du Secrétariat; Monsieur KATOMPWA TSHIAMU a remplacé Monsieur MUKAMBU MUKUNZA comme Secrétaire - rapporteur.

La Commission a procédé à l'analyse de la situation tarifaire sur base des éléments lui fournis par la Division de Facturation et tarification. Les invitations ont été lancées aux différents départements t services pour la présentation des difficultés éventuelles rencontrées dan l'application de la clé de répartition des recettes actuellement en vigueur.

III.3.3. Difficultés rencontrées.

Ne pouvant pas prolonger les travaux au-delà de la période prévue par la Décision ci-haut citée, la commission n'a pu entendre tous les Comités des départements invités.

Certains départements n'ont pas contribué positivement à l'entente de la Commission, soit par l'absence du Chef de département ou du Gestionnaire Administratif et financier ; ils n'ont pas transmis à la Commission les éléments dont celle-ci avait besoin.

III.3.4. Déroulement des travaux. A. Tarification

Le rapport présente par la division de la Facturation et Tarification a permis de dégager les éléments suivants :

1. Le non-respect de l'application de la tarification, édicté en avril 2002, dans la rubrique des actes courants ;

2. l'augmentation sélective des rubriques de la consultation au dépends de l'acte ;

3. L'incorporation des rubriques inexistantes ;

4. La tarification en application est restée jusque- là avec le dollar valant 150.00 FC, alors que sur le marché le dollar est à plus de 410,00 FC.

Après analyse de ces points, la Commission a levé l'opinion :

1. de faire passer la valeur de la lettre K de 150 à 250 ;

2. de séparer la rubrique imprimée (dossier médical) de l'acte de la consultation.

Au concret, pour ce qui concerne la consultation, les rubriques autorisées sont les suivantes :


· Acte médical ;

. FFD;


· Quittances

Pour ce qui est de la consultation dans les salles des urgences, les rubriques autorisées sont :


· Acte médical ;


· Soins infirmiers ;


· FFD;


· Séjour ;


· Gardes ;


· Imprimés (fiche d'accueil + quittances)

3. de maintenir les trois catégories tarifaires existantes (II, III et IV) Catégorie II : Etudiants, indépendants peu fortunés Catégorie II : salariés, indépendants fortunés

Catégorie IV : Toute personne prise en charge par une institution (société, PAC, PNC, SN, Services Spécialisés de l'Etat, agents et fonctionnaires de l'Etat...)/ Indépendants très fortunés.

4. de prendre comme catégorie de base II et III au lieu de III et IV. Ceci en rapport avec les souhaits de certains départements (maintien de la tarification actuelle).

5. de créer une grille de tarifications de prestations rendues au Département de Formation et recherche. Le recueil de tarification de prestations sanitaires passe de 10 à 11 sections.

6. la Commission maintient la même répartition que celle édictée en avril 2002. en ce qui concerne la médecine privée, le SPP est réparti comme suit :


· 60% Médecin Traitant


· 40% Hôpital dont : - 17,5% Pool Commun Honoraires des médecins

- 17,5% Pool Honoraires Infirmiers - 5% Administratif


· SPP ambulatoire = 100% Médecin Traitant

B. La clé de répartition des recettes.

La Commission a reçu la plupart des Gestionnaires des départements (chefs de Départements et Gestionnaires Administratifs et financiers pour analyser avec eux la clé de répartition actuelle des recettes et les difficultés rencontrées pour son application. Pour ce qui est des Départements cliniques, la difficulté réside dans les déficits perpétuels du Compte Rémunération et soins médicaux.

Au niveau des Départements Techniques, les difficultés sont les plus situées au niveau de renouvellement de la matière (compte matière à et réparation des équipements (compte provisions pour Amortissements

La Commission propose, pour les Départements Cliniques, la clé de répartition suivante :


· 100% actes médicaux : - 40% honoraires médecins

- 60% Hôpital : - 10% Administratifs

- 20% Direction Générale - 30% Département


· 100% actes paramédicaux : - 40% honoraires paramédicaux

- 60% Hôpital : - 10% Administratifs

- 20% Direction Générale

- 30% Département


· 100% Séjour = Direction Générale ;


· 100% Imprimés = Département


· 100% FFD : - 20% Provision amortissement

- 50% Fonctionnement Département

- 30 % Direction Générale


· Trousses d'urgence : 100% = département

Dans les services où la présence d'un paramédical est exigée, et où le médecin sollicite qu'il soit assisté par un paramédical, les recettes provenant de ces prestations seront réparties proportionnellement à leurs indices.

Pour ce qui est des Départements Techniques : la commission a proposé la clé de répartition suivante.

a. Imagerie Médicales

Libellé

Pourcentage

1

Matières

30%

2

FFD

15%

3

Provision aux

amortissements

5%

4

Imprimés

10%

5

prestations

40%


· 15% de FFD ramenés à 100% sont répartis de la manière suivante :

60% Département

40% Direction Générale


· Les prestations ramenées à 100% sont répartis comme suit :

a. Prestations générées par la Radiographie

40% Médecins

40% Paramédicaux

10% Administratifs

5% Fonctionnement Département 5% Direction Générale

b. Prestations générées par l'Echographie

40% Honoraires Médecins

60% = 10% Administratifs

20% Direction Générale

30% Fonctionnement Départemental.

En effet, la Commission a estimé que, si les médecins sollicitent l'assistance d'un technicien en radiologie, les honoraires dus de l'acte d'echographie seront répartis proportionnellement à leurs indices.


· FFD : 15%, ramenés à 100%, se répartissent comme suit

60% pour le Département

40% pour la Direction Générale


· Imprimés : 10%, ramenés à 100% pour le département


· Matières : 30%, ramenés à 100%, pour le département

b. Biologie Clinique

Libellé

Pourcentage

1

Matières

30%

2

FFD

15%

3

Provision aux amortissements

5%

4

Imprimés

10%

5

prestations

40%


· 15% FFD ramenés à 100% sont répartis comme suit :

- 60% Département

- 40% Direction Générale


· Les prestations sont ramenées à 100% et affectées comme suit :

40% Médecins

40% Paramédicaux

10% Administratifs

5% Fonctionnement Département

5% Direction Générale

N.B. : En cas de paiement partiel d'un acte, la répartition des recettes se fera aux prorata de chaque rubrique.

c. Anesthésie & Réanimation

a. Anesthésie : l'acte est égal à A.K. + 40%

- AK réparti de la manière suivante :

40% Honoraires Médecins

60% restants, répartis comme suit: 10 %Administratif

20% Direction Générale 30% Département


· Honoraires Infirmiers : 40%


· Pour FAK : répartition : 10% Provision pour amortissement

60% Fonctionnement Départemental 30% Direction Générale

Les produits constituant la trousse d'urgence sont facturés à part au niveau du Bloc Opératoire.

Lorsque la patiente arrive en urgence au Bloc Opératoire Pavillon 14 S.O, la part du Département d'Anesthésie & Réanimation doit être calculée aux prorata de l'acte médical de gynécologie en ce qui concerne la caution.

b. Réanimation : La clé de répartition pour la réanimation se présente de la manière suivante :


· Séjour : 100% Direction Générale


· FFD : ¼ de la prestation


· Matières (produits et oxygène)


· Prestations : les recettes seront réparties proportionnellement aux indices de tous les praticiens participant à la réalisation de cet acte

d. Pharmacie


· Bénéfices générés par la vente des médicaments sont répartis de la manière suivante :

30% Pharmaciens

20% Assistants en Pharmacie

10% Administratifs

35% Département

5% Direction Générale


· Pour la préparation :
Matières : 3%
FFD : 15%
Amortissement : 5%
Imprimés : 10%
Prestations : 40%


· Vente de services : quelqu'un amène sa matière pour préparation, la tarification est de 15% de production qui est répartie de cette manière :

- 40% Pharmacien

- 30 Assistant en Pharmacie

- 10% Administratif

- 10% FFD

- 5% Provision amortissement

- 5% Direction générale


· Les prestations sont ramenées à 100% et affectées comme suit :

- 40% Pharmacien

- 30 Assistant en Pharmacie

- 10% Administratif

- 15% Fonctionnement départemental

- 5% Direction générale

e. Centre de Transfusion sanguine

Matières : 30%

FFD : 15%

Provision : 5%

Imprimés : 5%

Trousses et poches : 5%

Prestations : 40%


· Les 40% de prestations sont ramenées à 100% et affectées comme suit :

40% Médecins

40% Paramédicaux

10% Administratifs

5% Fonctionnement Département 5% Direction Générale.

f. Fonction et Recherche

La clé de répartition pour ce départemental se présente comme suit :

50% Formateurs (encadreurs)

60% Direction Générale

20% Fonctionnement du Département

Section 11 : Formation et Recherche

1. Stage

a. Stage ordinaire : durée un mois

- Niveau A2 = 3$ US/mois

- Niveau A1 = 5$ us/mois .

- Niveau L2 = 1010$ US/mois


· Pour le laboratoire et la radiologie

- A1= 7$ US/mois

- L2 = 12$ US

b). Stage de perfectionnement

- Niveau A2 = 15$US pour trois

- Niveau A1 = 30$US pour trois

- Niveau L2 = 15$US pour trois mois


· Pour le laboratoire et la Radiologie

- A1 = 45$US pour trois mois

- L2 = 60$US


· Pour les agents envoyés par les sociétés

- 500$ US pour trois mois

c. Travaux pratiques : 1$US par séance

d. Médecins stagiaires

- Universités de l'Etat : 50$ pour 12 mois

- Universités privées et agréées : 100$ US pour 12 mois

2. Recherches

- A1 : 5$ US

- L2 : 10$US

- Techniciens de Laboratoire et Radiologie : 10$US

3. Autres

- Macarons de stage : 500.00 FC

- Carte de membre de la bibliothèque : 300.00 FC/mois

- Renouvellement abondement : 100.00 FC

Les diverses recettes administratives produites au garage et dans les Ateliers de l'Hôpital Provincial Général de Référence sont réparties de la manière suivante :


· 20% Prime compensatoire (honoraires) administratifs


· 50 Direction Générale


· 10% Provision pour amortissement


· 20% Fonctionnement de l'entité

Les comptes d'exploitation.

Compte tenu des difficultés rencontrées par les entités décentralisées de la Direction Générale de l'Hôpital pour un fonctionnement harmonieux, la composition propose de l'hôpital suivants:

1. Direction Générale.

1. Compte imprimés : Recettes générées par la vente des imprimés de valeur à la Division Budget et les imprimés de la Division du Mouvement et statistiques

- 10% Administratifs

- 50% Renouvellement imprimés

- 20% Fonctionnement Divisions (Budget et Mouvement)

- 20% Direction Générale

2. Compte Fonctionnement : 30% de Recettes transférées à la Direction Générale par toutes les entités

3. Compte Rémunération : 65% des Recettes transférées à la DG

4. Compte soins médicaux : 5% des recettes transférées

2. Départements

a. Départements cliniques

1. Compte imprimés : 70% Recettes Imprimées des Départements

2. Compte Fonctionnement : 30% restants des Imprimés

+ 35% des actes

+ 40% FFD

+ 70% Provision pour Amortissement

3. Compte Rémunération : 65% sur les actes

+ 30 FFD

4. Compte Soins médicaux : 30% des FFD restés dans les départements

5. Compte Trousses d'Urgence : 100% des recettes trousses d'urgence

6. Compte oxygène : 100% des recettes d'oxygène

7. Provision amortissement : 30% à conserver

b. Départements Techniques

1. Compte Imprimés : 60% des Recettes Imprimés du Département

2. Compte Fonctionnement : 40% des FFD restés dans le Département

40% sur les 5% des prestations 70% Provision pour amortissement

3. Compte Rémunération : 40% Imprimés

35% FFD

60% sur les 5% des prestations

4. Compte sois médicaux : 25% sur les 15% des FFD

5 Compte Matières : 100%Matières

6. Compte Provision : 30% Provision à conserver

Gestion des titres valant espèces

Le chèque reste le seul titre valant espèces dans les départements. Il est encaissé contre remise d'une quittance. Ensuite, il est transféré à la Direction Générale pour les formalités bancaires de retrait des fonds à verser dans les départements. La répartition des fonds retirés à la banque se fera au département concerné.

La gestion de tous ces comptes se fera conformément au plan de trésorerie et au plan de décaissement de chaque département avalisé par la Direction Générale de l'Hôpital

II en est de même de toutes les programmations de dépenses qui doivent au préalable être visées la veille par la Direction Générale de l'Hôpital, sauf en cas d'extrême urgence.

ANNEXE 6

REPUBLIQUE DEMOCRATIQURE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE OUVERTE

FACULTE DES SCIENCES DE SANTE

OPTION : GESTION DES INSTITUTIONS DE SANTE

CAMPUS DE LA GOMBE

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

A. IDENTIFICATION

Nom :

Fonction :
Département :
Qualification :
Ancienneté :

B. QUESTIONS SPECIFIQUES AUX COORDONNATEURS

B1. Quels sont selon vous les avantages obtenus avec la gestion décentralisée ?


· Renforce l'autorité des chefs


· Transfert les compétences


· Favorise le suivi rapide des décisions


· Favorise l'esprit d'émulation


· Traitement rapide des dossiers

B2. Quels sont les désavantages ?


· Favorise la concurrence déloyale entre départements


· Favorise les relations informelles entre agents et leaders


· Favorise la surcharge et le stress


· Favorise la médisance entre départements


· Empêche l'esprit d'équipe, d'unité

Merci de votre disponibilité.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQURE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE OUVERTE

FACULTE DES SCIENCES DE SANTE

OPTION : GESTION DES INSTITUTIONS DE SANTE

CAMPUS DE LA GOMBE

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

A. IDENTIFICATION

Nom :
Fonction :
Département : Qualification :
Ancienneté :

B. QUESTIONS SPECIFIQUES AUX DIRECTEURS

B1. Quels sont selon vous les avantages obtenus avec la gestion décentralisée

· Traitement rapide des dossiers

· Rapproche l'administrateur de l'administré

· Favorise la participation active du personnel à la gestion

· Accroît la productivité des entités décentralisées

· Accroît l'autorité des entités départementales

· Crée l'esprit d'émulation entre entités décentralisées

· Favorise le transfert des compétences

· Favorise la communication

B2. Quels sont selon vous les désavantages de la gestion décentralisée


· Rend lentes et rigides les solutions des affaires administratives


· Retarde le développement des départements moins nantis, moins fournis

Développe un esprit de concurrence parfois déloyale entre départements


· Favorise l'abus ou excès de pouvoir par les chefs de départements


· Favorise la déformation de l'information (distorsion)


· Difficile dans la collaboration interdépartemental

Merci de votre disponibilité.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQURE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE OUVERTE

FACULTE DES SCIENCES DE SANTE

OPTION : GESTION DES INSTITUTIONS DE SANTE

CAMPUS DE LA GOMBE

QUESTIONNAIRE D'ENQUETE

A. IDENTIFICATION

Nom : Fonction :
Département :
Qualification :
Ancienneté :

B. QUESTIONS SPECIFIQUES AUX AGENTS

B1. Quels sont selon vous les avantages obtenus avec la gestion décentralisée


· Rapidité dans le traitement des dossiers


· Rapidité dans la communication


· Création de l'esprit d'émulation


· Rapproche l'administration de l'administré


· Favorise la participation du personnel dans la prise de décision


· Humanise le travailleur


· Favorise les rapports directs entre chefs et subordonnés

B2. Quels sont les désavantages ?


· Multiplicité des chefs avec possibilité des décisions contraires


· Favorise le mouvement du personnel des services moins fournis vers les autres


· Favorise une concurrence déloyale entre agents et médisances


· Favorise par la collaboration interdépartementale.

Merci de votre disponibilité.

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE

I. OUVRAGES

1. Anne MILLS, Décentralisation des systèmes de santé, QMS, Genève, 2000.

2. BEMBE A., Décentralisation, problèmes et obstacles. Revue Sankuroise, Kinshasa, 2008.

3. DAUBY, Questions de démocratie sanitaire en Afrique. QMS, Genève, 2000.

4. DEBBACH, Prise de décisions judicieuses par le manager. Larmathan, France, 1997.

5. DOPONCHEL, Savoir diriger, leaders et acteurs. Maryland, Canada,

1985.

6. EKALA, Pratique de la fonction publique. Larmathan, France, 1996.

7. KAZADI, Politique salariale et développement au Zaïre. PUZ, Kinshasa, 1979.

8. LOHATA, Droit administratif et institutions administratives (Sous Presse).

II. AUTRES SOURCES

1. Loi 1982 sur la décentralisation, Journal Officiel

2. MABI, LOHATA & Ails, Etats et services publics en RDC, Paradigme,

Kinshasa, 2008.

3. MORIN P., Décentralisation et organisations publiques, Ed. PDF, Paris, 1973.

4. OKONGA, Management des SSP, Cours à l'usage des étudiants de L1 SP, CIDEP-UO.

5. OTSHOMOMPITA A., Pour une organisation de l'administration

publique en RDC.

6. PIERSOT A., techniques modernes de bonne gouvernance, Chotard,

Paris, 1962.

III. MEMOIRES

1. SHOSOLA J. L'incidence des charges sociales du personnel dans la

gestion d'une entreprise publique (Cas de l'Hôpital Marna Yemo), 1991 - 1994, ISTM-KIN, GIS ; Mémoire inédit, Mars 1995.

2. Imelda LUMUMBA N., L'évaluation de la décentralisation de gestion

dans rétablissement public hospitalier (cas de l'HPGRK) 2000 - 2004, ISTM-KIN, GIS, Mémoire inédit, 2006.

TABLE DES MATIERES

DEDICACE.................................................................................................

AVANT PROPOS........................................................................................

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES UTILISÉS .................................

INTRODUCTION........................................................................................

1. PROBLEMATIQUE..............................................................................

2. HYPOTHESE DE TRAVAIL.................................................................

3. INTERET DU SUJET...........................................................................

4. DELIMITATION DU SUJET..................................................................

5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL ET TECHNIQUE..............................

6. ECHANTILLONNAGE.........................................................................

7. ADMINISTRATION DU QUESTIONNAIRE.........................................

8. PLAN DU TRAVAIL .............................................................................

CHAPITRE PREMIER : .............................................................................

GENERALITES SUR LA GESTION DECENTRALISEE D'UN ETABLISSEMENT HOSPITALIER..............................................................

1. DEFINITION DES CONCEPTS...........................................................

1.1. Gestion décentralisée ...................................................................

1.1.1. Gestion ......................................................................................

1.1.1.1. Nécessité de la gestion...........................................................

1.1.1.2. Caractéristiques de la gestion ................................................

1.1.2. La décentralisation.....................................................................

1.2. Etablissement hospitalier...............................................................

2. PRINCIPES GENERAUX....................................................................

2.1. Gestion décentralisée....................................................................

2.2. Missions d'un établissement hospitalier.........................................

CHAPITRE DEUXIEME :............................................................................

GENERALITES SUR L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA.....................................................................

1. APERÇU HISTORIQUE ......................................................................

2. SITUATION GEOGRAPHIQUE ET ZONE D'ATTRACTION.............

2.1. Situation géographique..................................................................

2.2. Zone d'attraction............................................................................

2.3. Mandat et mission.........................................................................

2.4. Evolution des textes juridiques......................................................

2.5. Capacité d'accueil..........................................................................

2.6. Cadre juridique de la décentralisation...........................................

2.6.1. Grandes orientations de la décentralisation...............................

2.6.2. Nécessité de la décentralisation ............................................

2.6.3. Réglementation de la gestion décentralisée à l'Hôpital Mama Yemo devenue Hôpital Provincial Général de Référence de Kinshasa...............................................................................

CHAPITRE TROISIEME :...........................................................................

APPLICATION DE LA GESTION DECENTRALISEE A L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA......................

1. CADRE ORGANIQUE ........................................................................

1.1. Au niveau central...........................................................................

1.2. Au niveau périphérique .................................................................

2. LES CHARGES DEVOLUES A LA DIRECTION..................................

3. LES CHARGES DEVOLUES AUX DEPARTEMENTS OU SERVICE DECENTRALISE.....................................................................................

4. LA GESTION DU PERSONNEL .........................................................

5. LA GESTION DU PATRIMOINE..........................................................

6. LA GESTION FINANCIERE................................................................

6.1. Au niveau central...........................................................................

6.2. Au niveau périphérique .................................................................

6.3. La comptabilité..............................................................................

6.4. Clé de répartition des recettes.......................................................

6.5. Budget...........................................................................................

7. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA...................

7.1. Structures organiques ()................................................................

7.1.1. Missions......................................................................................

7.1.1.1. Le Conseil de Gestion ............................................................

7.1.1.2. Composition ............................................................................

7.1.1.3. Fonctionnement.......................................................................

7.1.2. Comité des Gestion....................................................................

7.1.2.1. Missions...................................................................................

7.1.2.2. Composition.............................................................................

7.1.2.3. Fonctionnement.......................................................................

7.1.3. Comité de Département..............................................................

7.1.3.1. Missions...................................................................................

7.1.3.2. Composition ............................................................................

7.1.3.3. Fonctionnement.......................................................................

7.1.4. Conseil de Département.............................................................

7.1.4
·.!. Missions..................................................................................

7.1.4.2. Composition.............................................................................

7.1.4.3. Fonctionnement......................;................................................

CHAPITRE QUATRIEME :.........................................................................

EVALUATION DE L'OPINION DE CERTAINS ACTEURS DE LA GESTION DECENTARLISEE A L'HOPITAL PROVINCIAL GENERAL DE REFERENCE DE KINSHASA...................................................................

1. METHODE ET TECHNIQUE...............................................................

1.1. Méthode........................................................................................

1.2. Technique......................................................................................

1.3. Population et échantillon ..............................................................

2. RESULTATS .......................................................................................

2.1. Opinions des Directeurs sur la gestion décentralisée ..................

2.2. Opinions des Coordinateurs de Nursing sur la gestion décentralisée........................................................................................

2.3. Opinions des agents sur la départementalisation........................

CHAPITRE CINQUIEME : .........................................................................

DISCUSSION.............................................................................................

CONCLUSION ET RECOMANDATIONS............................................. ....

ANNEXE 1...................................................................................... ...........

ANNEXE 2..................................................................................................

ANNEXE 3..................................................................................................

ANNEXE 4..................................................................................................

ANNEXE 5..................................................................................................

ANNEXE 6..................................................................................................

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE...................................................................

TABLE DES MATIERES ....................................................................................

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