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Pouvoirs publics et crises des entreprises publiques congolaises. Cas de la Gecamines au Katanga( Télécharger le fichier original )par Jean-luc MALANGO KITUNGANO Université de Lubumbashi, RDC - Licence en sciences administratives 2007 |
I.3. Phase démocratique (2006 - mars 2008)A l'approche des élections de 2006, les intérêts du camp politique de Joseph Kabila dans le secteur minier s'intensifièrent et des « contributions » aux allures de corruptions se seraient poursuivies directement ou indirectement. L'analyse de la lettre du 20 septembre 2005 émanant du président et rapporteur du PPRD, M.M. Dieudonné Mwenze et Richard Muyej, constituent une preuve indirecte de l'importance des hommes d'affaires du Katanga tels Forrest ainsi que du rôle informel assigné aux gestionnaires de la Gécamines et la Société Nationale de Chemin de Fer du Congo. De la lecture de cette lettre, en annexe de notre travail, il ressort que des hauts cadres de la Gécamines dont les noms sont expressément cités, ont contribué de manière significative à l'implantation du parti du président Kabila au Katanga, en contrepartie certains d'entre eux vont conforter par la suite leurs positions dans l'entreprise ou dans le gouvernement: « Concernant les cotisations, les mandataires des deux grandes entreprises locales, la Gécamines et la SNCC, ont contribué efficacement de manière à faire rayonner le message du PPRD dans tout le Katanga. `Nous recommandons vivement toutes ces personnes à l'attention de la hiérarchie du parti : Ir. Mukasa Kalembwe, Ir Kabamba Twite, Ir Nzenga Kongolo, Mr Assumani Sekimonyo, Ir. Kasweshi Musoka, M. Umba pour la Gécamines... `»125(*). A l'heure actuelle, il s'observe une tergiversation du gouvernement Gizenga sur la revisitation des contrats. La stratégie du gouvernement démocratiquement élu est une fuite en avant consistant justement à affirmer haut et fort que les contrats seront revus au cas par cas. D'un côté, le gouvernement démocratiquement élu reconnaît qu'il y a eu des contrats léonins mais de l'autre, tergiverse pour une révision conséquente de ces contrats. Le Ministre de Mines, Martin Kabwelulu, avait signé en date du 20 avril 2007, après une forte pression de l'opinion publique tant nationale qu'internationale l'arrêté n° 2745/CAB. MIN/MINES/01 du 20 avril 2007 portant création de la Commission Ministérielle chargée de la revisitation des contrats miniers en RDC. Dans son allocution du 11 Juin 2007, il précisait que la revisitation permettra à la partie RDC de voir un peu plus clair la manière dont ses ressources minières ont été cédées ou liées aux tiers. C'est donc une question de s'autodéterminer autrement, en appelant nos partenaires à plus de justice et d'éthique dans les affaires126(*). En ce qui concerne le processus de revisitation proprement dit, le Ministre des Mines Martin Kabwelulu avait transmis une liste de 60 contrats tels qu'ils ont été signés. Son Arrêté précisait que lors des travaux, les contrats seraient catégorisés en partenariats viables (A), moins viables (B) et non viables (C). Le ministre avait fixé un délai de 3 mois pour les travaux de la commission soit du 15 mai au 15 juillet 2007 et le rapport était attendu en août 2007. S'agissant des 60 contrats, 31 concernaient la Gécamines. Schéma systémique de la crise de la Gécamines à partir des incidences politiques DONNEES D'ENTREE EN PROVENANCE DE L'ENVIRONNEMENT 1. Exigences des Pouvoirs publics 3. Conception pessimiste de l'équipe de gestion congolaise de la GCM par les salariés frustrés. DONNEES DE SORTIE VERS L'ENVIRONNEMENT 2. Vieillissement du personnel. 3. non renouvellement de l'outil de production 4. Dettes vis-à-vis des tiers (arriérés de salaires, dettes vis-à-vis des syndicats...) 5. Baisse des avantages sociaux. 6. Baisse du pouvoir d'achat des agents GCM. 7. Dépendance financière de plus en plus accrue envers l'extérieur. 8. Spoliation des actifs miniers par les JV. - Différents Ministères, présidence de la République... - Bailleurs de fonds externes (multinationales, Banque Mondiale et ses institutions, Chine, ...)
SOURCE : Schéma systémique proposé par nous à partir du modèle d'analyse de D. EASTON. Des incidences politiques des pouvoirs publics sur la Gécamines, il ressort tout d'abord que les intérêts des alliés de la RDC en général et ceux du Zimbabwe en particulier, étaient étroitement liés à ceux de l'Etat congolais noyauté par l'AFDL. Plusieurs acteurs dont les entreprises minières telles Ridgepointe, Congo Minerals, Cobalt Metals Company Ltd, Groupe Forrest ainsi que le service qui relevait directement de la présidence pendant la seconde guerre de libération (le CRPD) ont usé du patrimoine de la Gécamines pour alimenter l'effort de guerre. Ensuite, de l'année 2002 à nos jours, la Banque Mondiale a poussé la République du Démocratique du Congo à libéraliser de plus en plus le secteur minier a travers des mesures quasi-imposées dont le cadastre minier et le nouveau code minier de juillet 2002 sont la base juridique. Dans un contexte de transition politique, d'autres contrats ont été rapidement signés et qui s'avèrent aujourd'hui léonins et nécessitent une revisitation. Enfin, le pouvoir de décision sur la gestion et les actifs miniers de l'entreprise, précédemment noyauté par les différents régimes politiques revient de plus en plus à une équipe mixte (SOFRECO-cadres congolais) mais la négociation des contrats passés pendant les périodes précédentes nécessite l'intervention des Pouvoirs Publics. L'équipe de direction a la marge d'action dans la vérification de l'exécution des contrats existants en attendant leur revisitation par le gouvernement. Ayant ainsi brossé de manière brève les incidences politiques, Nous analysons dans la deuxième section les incidences économiques. * 125Dieudonné MWENZE et Richard MUYEJ, Lettre au camarade Vital Kamerhe, secrétaire général du PPRD, Lubumbashi, le 20/09/2005, 2 pages. * 126 FORUM DE LA SOCIETE CIVILE, op.cit., p. 3. |
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