La politique extérieure de la R.D.Congo face au pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs africains

Section 2. La configuration de la RDC

2.1. La situation géographique

La République Démocratique du Congo est divisée en 11 entités dont la dernière est la ville province de Kinshasa. Il s'agit de : Bandundu, Bas Congo, Equateur, Kasai-Occidental, Kasai-Oriental, Katanga, Kinshasa, Maniema, Nord Kivu, Orientale, Sud Kivu. Kinshasa est sa capitale. Elle fête le 30 juin, le jour de son indépendance de la Belgique en 1960.  Les rapports relatifs à la Chronologie et les réalités politiques du Congo sont développés dans les différents documents qui traitent de la République.

S'agissant du climat, elle a un Climat tropical humide, sa devise nationale était anciennement : Vérité et justice pour le Congo ; mais actuellement la nouvelle devise nationale entrée en vigueur le 18 février 2006, après l'adoption de la nouvelle constitution est : Paix, justice, travail.

Dans son Economie, elle a : le cobalt, bois, coltan, café, Cuivre, diamant, or, pétrole, le thé, le caoutchouc, le manganèse, l'uranium, la cassitérite, le Charbon... Elle a comme population, le (la) « Congolais(e) » ; elle a 53,7 millions d'habitants répartie en : Bantous et Hamitiques (45%), Autres (55%). Plus au moins 200 groupes ethniques. Elle a comme principales villes : Kinshasa, Kisangani, Kananga, Lubumbashi, Ilebo, Kamina, Likasi, Mbuji Mayi ; elle représente dans sa Religion : Catholique (50%), Protestant (20%), Musulman (10%), Kimbanguiste (10 %), Sectes et croyances indigènes (10 %).

Par la situation géographique de son état, située au Centre-Est de l'Afrique avec accès sur l'Océan Atlantique, la RDC est un des plus grands du continent africain ; elle a une Superficie de 2 345 000 km²^18(*) dont 60 % de sa superficie est recouvert de forêts. Elle a des frontières avec le République du Congo, la République Centrafricaine, le Soudan, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie, la Zambie et l'Angola.

2.2. La situation stratégique 

Après la première étape du processus électoral en RDC, la bonne organisation du référendum constitutionnel, la déstabilisation de la consultation populaire tant redoutée n'a pas eu lieu. Les inquiétudes sécuritaires post-conflits étaient d'autant plus grandes que celle de la formation d'une armée et d'une police nationales unifiées. Or, la réforme du secteur de sécurité (SSR) constituait le second défi ; le premier étant l'organisation des élections, que devrait relever le Gouvernement d'Union Nationale et de Transition pour assurer le retour à la paix et à la stabilité dans le pays. Elle consistait dans son hypothèse, non seulement à la formation et l'intégration d'une nouvelle armée et d'une police nationales, mais aussi à la mise en oeuvre de programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) pour les combattants congolais et pour les groupes armés ; mais aussi assurer cependant le retour des troupes étrangères se trouvant en RDC.^19(*)

Pourtant, cette réforme revêt certaines considérations importantes pour une nouvelle armée congolaise dans les cadres juridique et politique, plans d'action, de restructuration et intégration de l'armée, brosser le bilan mitigé de processus de brassage, le soutien de l'Union Européenne, la formation de la police nationale intégrée, les projets EUPOL et EUSEC - RDC à Kinshasa.

2.2.1. Le cadre juridique et politique de la réforme

La réforme du secteur de la sécurité en RDC s'appuie sur trois documents qui lui donnent toute sa légitimité. Le premier, l'Accord global et inclusif, signé le 17 décembre 2002 à Pretoria par des ex-belligérants congolais, consacre tout un chapitre à l'armée. Il prévoit ainsi la création d'un Conseil Supérieur de la Défense^20(*), dirigé par le Président de la République et chargé entre autres, de donner un avis sur la formation d'une armée intégrée et sur la politique de défense.

Le deuxième est la Constitution de la transition ratifiée le 2 avril 2003. Le troisième est l'Acte d'engagement de Dar-Es-Salaam signé par les autres chefs des groupes armés non signataires de l'Accord de Pretoria. Dans ce cadre, le Gouvernement congolais a adopté, en mai 2005, un plan stratégique de réforme de l'armée basé sur les actions réalisées depuis juillet 2003. Le plan présente les objectifs poursuivis, décrit les actions à mener, évalue les moyens à mobiliser pour les mettre en oeuvre, et identifie les rôles des différents acteurs.

Ainsi, l'objectif de l'intégration est de constituer l'embryon des forces armées de la RDC sur base des éléments éligibles issus des composantes et des entités membres du Gouvernement de transition. Le plan prévoit trois étapes dans le processus de brassage, à savoir la formation de brigades d'infanterie pour le maintien de la sécurité pendant les élections, la formation d'une unité de

réaction rapide et enfin, l'établissement d'une force de défense forte à l'horizon de 2010^21(*).

Plus précisément, l'intégration de l'armée et de la police concernait les forces et les groupes suivants : les ex-Forces armées congolaises (FAC), c'est-à-dire les anciennes forces gouvernementales ; le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), dirigé par Jean-Pierre BEMBA Vice-Président congolais ; le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) autrefois appelé RCD-Goma, dirigé par Azarias RUBERWA, Vice-Président congolais. Le Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de libération (RCD-ML), créé par WAMBA dia WAMBA, après son départ du RCD-Goma, dirigé par MBUSA NYAMWISI qui est signataire de l'Accord de Pretoria ; le Rassemblement Congolais pour la Démocratie Nationale (RCD-N) basé au nord de l'Ituri ; les Maï Maï, signataires de l'Accord de Pretoria, qui recouvrent une pluralité de milices ethniques et parfois de groupes d'autodéfense organisés en force militaire au Nord et au Sud Kivu ainsi que dans le Katanga ; les signataires de l'Acte d'engagement de Dar-Es-Salaam ; les groupes armés non signataires des accords de paix, implantés à l'Est du pays, qui acceptent le principe du désarmement volontaire ; enfin, les combattants congolais se trouvant encore à l'extérieur du pays.

La longue liste des ex-belligérants concernés par l'intégration témoigne de l'ampleur des défis à relever pour réussir la restructuration. La problématique est d'autant plus complexe et difficile que le secteur de la sécurité ne se limite pas à l'armée et à la police. Il concerne aussi la justice, les douanes et le système carcéral. En outre, d'autres domaines clés de la vie nationale sont aussi dans un état de délabrement qui exige des moyens et des efforts significatifs pour les remettre en marche.

2.2.2. La restructuration et l'intégration de l'armée

Le processus d'intégration consiste en l'identification, la sélection, le brassage et le recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la mise sur pied d'une nouvelle armée nationale. Celle-ci devrait faciliter la création des conditions de sécurité indispensables à l'organisation des élections et au processus démocratique mis en place. Conçu et supervisé par le Conseil Supérieur de la Défense et le Gouvernement, ce processus est mis en oeuvre par la structure militaire d'intégration (SMI) créée par le Décret n° 04/014 du 26 janvier 2004 et rendue opérationnelle en mai 2004 par le Décret n° 04/039 du 13 mai 2004 portant nomination de ses membres du bureau. Dans cette optique, le lancement de la réforme a connu une année de retard à ses débuts et celui-ci s'est répercuté sur la suite des activités. La SMI collaborait avec le Ministère de la Défense et la Commission Nationale du désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration (CONADER). Elle bénéficie par ailleurs d'un appui de la MONUC et du Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT). Ce dernier était composé des représentants des cinq pays membres permanents du Conseil de Sécurité, de l'Afrique du Sud, de l'Angola et de la Belgique et était présidé par le représentant du Secrétaire Général de l'ONU en RDC.

Dans la pratique, les candidats au brassage doivent remplir sept critères, à savoir : la nationalité congolaise, le choix volontaire, l'aptitude physique, médicale et mentale, la bonne moralité, un bon profil psychologique, un minimum de six ans d'études primaires, avoir l'âge requis, c'est-à-dire 18 ans au minimum et 40 ans au maximum pour la troupe et les sous-officiers, et 45 ans maximum pour les officiers supérieurs. Pour ce dernier point, les militaires de toutes catégories hautement qualifiés peuvent bénéficier d'une dérogation. Les enfants soldats étaient exclus du processus et démobilisés d'office. Ils sont pris en charge par des organisations spécialisées. Même si ces critères sont bien précis, on peut s'imaginer les difficultés de leur application dans un contexte où les citoyens, et de surcroît les ex-rebelles et les milices, ne disposent pas de papiers d'identité. En effet, à l'exception des villes, les services d'état civil ne sont plus opérationnels à cause de la faillite des services publics durant plusieurs années de guerre.

Les interrogations sur les chiffres des soldats se sont renforcées suite à un premier recensement des soldats réalisé en juillet 2005 dans six provinces et à Kinshasa par une équipe d'experts d'Afrique du Sud. Cette enquête indique que 40 à 60% des effectifs seraient constitués de soldats fantômes. On a estimé que la hiérarchie aurait en fait gonflé les chiffres pour pouvoir détourner la solde à son profit. Il faut savoir cependant qu'en janvier 2006, le Gouvernement avait revu ces statistiques et avait évalué l'effectif des forces de sécurité à 120.000 hommes. Toutefois ces chiffres ne prennent pas en compte la garde présidentielle et les combattants non déclarés par les différentes composantes du gouvernement. Cette situation illustre l'urgence d'un recensement officiel des forces de sécurité pour mieux gérer le processus.

L'intégration de l'armée se faisait en plusieurs séquences dont les plus importantes sont : le regroupement des compagnies au point de cantonnement (pour contrôle des listes nominatives) et celui des groupes ou individus armés au point de désarmement par la MONUC ; le transport des forces vers le quartier général de la brigade où s'opère le recensement des personnes et du matériel ainsi que la récupération des armes avec la certification de la MONUC. A ce stade, les enfants soldats sont directement confiés aux organisations spécialisées ; le transport vers les centres de l'orientation gérés conjointement par la SMI et la CONADER. Des activités dites de « tronc commun » consistent en l'identification, l'orientation et le choix volontaire des combattants.

Des non-combattants sont renvoyés chez eux à ce stade. Enfin, le transport, d'une part, des éléments éligibles vers les centres de brassage de l'armée où s'opèrent la sélection militaire, le brassage et le recyclage pendant une période de 45 jours plus au moins, et d'autre part, le transfert des éléments non éligibles au programme DDR pour une réinsertion dans la société. Des personnes jugées inaptes militairement dans les centres de brassage sont également envoyées au programme DDR pour un retour à la vie civile. Ceci est représenté par une figure des étapes importantes du processus d'intégration de l'armée congolaise. ^22(*) 

2.2.3. Un bilan mitigé du processus de brassage

Ce qui nous importe de comprendre, c'est que le bilan du processus d'intégration de l'armée congolaise en décembre 2005 était mitigé. D'une part des progrès significatifs ont été accomplis en deux ans et demi d'existence du Gouvernement de transition sur le plan de la sécurité et de la stabilité. D'autre part, les actions réalisées restent fragiles et le plan stratégique de la réforme de l'armée connaît beaucoup de retard dans sa mise en oeuvre.

Incontestablement, des acquis importants pour les structures chargées de la mise en oeuvre de la réforme étaient en place et fonctionnaient. La loi sur la défense et les forces armées a été promulguée le 12 novembre 2004. Un état-major unifié des Forces armées de la RDC était en place avec la participation des officiers de différentes composantes signataires de l'Accord global et inclusif sur la Transition. Les commandants des dix régions militaires du pays ont été nommés selon l'accord sur le partage du pouvoir et sont chargés de superviser le processus d'intégration sur le terrain. Toutefois, ces structures souffrent de faiblesses structurelles liées à la situation post-conflit. Ces progrès ont été obtenus grâce à l'appui important de la communauté internationale à travers la MONUC.

La première phase du plan stratégique de réforme de l'armée a été réalisée avec succès. Elle a permis la formation de six brigades dans les centres de brassage suivants : Kisangani avec l'appui de la Belgique ; Kitona avec l'appui de l'Angola ; Kamina avec l'appui de la Belgique et de l'Afrique du Sud ; Nyaleke et Mushake avec l'appui des Pays-Bas et de l'Afrique du Sud ; Luberizi avec l'appui de l'Union européenne.

Les donateurs financent l'aménagement et l'équipement des centres de brassage ainsi que l'organisation des formations. Les six brigades intégrées ont été déployées à Kinshasa et dans les zones où les tensions et la violence étaient les plus importantes, à savoir l'Ituri, le Nord Kivu et le Sud Kivu. Seules trois brigades sur les six étaient suffisamment équipées et avaient participé aux opérations menées contre les groupes armés qui attaquent les populations en Ituri et dans les deux Kivu.

2.2.4. La formation d'une police nationale intégrée

Le Mémorandum sur l'armée et les forces de sécurité signé le 29 juin 2003 par les signataires de l'Accord global et inclusif sur la transition prévoit la création de deux unités de police. La première est un Corps de protection rapproché (CPR) responsable de la sécurité des leaders politiques et des sites des institutions de la transition. La seconde est une Unité de Police intégrée (UPI) chargée d'assurer la sécurité dans le pays. La restructuration de la police est donc aussi une des priorités du Gouvernement. Dans la police comme dans l'armée, plusieurs défis sont à relever. Aujourd'hui, la police congolaise est constituée à 95% d'anciens membres des forces de l'ordre (gendarmerie, garde civile et police de circulation) du régime de MOBUTU^23(*). Son effectif se situe entre 90.000 et 114.000 policiers. Dans le cadre de sa réforme, l'accent est mis sur le renforcement des capacités des policiers à assurer la sécurité nationale.

La MONUC, avec plus de 700 policiers, appuie significativement le Gouvernement dans la réforme de la police. Les deux partenaires ont élaboré, en 2005, un Plan national de formation de la police. Ce Plan décrit les activités de formation qui seront menées avec l'appui de la MONUC mais aussi des partenaires bilatéraux, notamment l'Angola, l'Afrique du Sud, la France et l'Union européenne, jusqu'en mars 2006. En outre, des policiers de la MONUC sont également déployés sur le terrain auprès de l'inspecteur général de la police et de tous les inspecteurs provinciaux à qui ils donnent des conseils de planification et de gestion des opérations stratégiques.

À l'instar de la réforme de l'armée, des efforts restent à fournir en matière de lutte contre la corruption, qui s'intensifie à cause notamment de la précarité des conditions de travail et des salaires minimes.

2.2.5. Un soutien important de l'Union européenne

L'UE considère la réforme des forces de sécurité comme une priorité pour la réussite de la transition et la survie de démarches démocratiques. Dès lors, deux interventions européennes en matière de réforme de l'armée et de la police ont été mises en place :

1° Le projet « EUPOL Kinshasa »

En date du 30 avril 2005, l'UE a lancé une mission de police européenne « EUPOL Kinshasa », dont l'objectif est d'encadrer et de conseiller l'Unité de Police Intégrée (UPI) congolaise. Celle-ci est chargée d'assurer la protection des institutions étatiques et de renforcer l'appareil de sécurité intérieure en RDC. Ce projet constitue la première mission de gestion civile des crises en Afrique menée dans le cadre de la Politique Extérieure de Sécurité et de Défense (PESD) de l'UE^24(*). La mission compte une trentaine de personnes. Elle déploiera également du personnel auprès des différentes sections de la chaîne de commandement de l'UPI. Enfin, la formation et l'équipement de l'UPI sont financés par le Fonds Européen de Développement (FED), géré par la Commission européenne, et par une action commune couvrant des contributions venant du budget de la PESC et des États membres.

2° Le Projet « EUSEC - RDC »

À la suite d'une demande du Gouvernement congolais, l'UE a décidé d'établir une mission de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité. Lancée le 8 juin 2005 pour douze mois renouvelables, la mission comprend huit experts qui sont affectés au cabinet du Ministre de la Défense, à l'Etat-major général, y compris la Structure Militaire d'Intégration (SMI), à l'Etat-major des Forces Terrestres, à la CONADER et au Comité Opérationnel Conjoint.

En conséquence du travail de la mission « EUSEC - RDC », le Gouvernement congolais a soumis à l'UE une autre demande d'appui technique et logistique en vue de la modernisation du système de gestion du personnel et des finances des forces armées. D'où, la décision de l'UE de mettre en place un projet de modernisation de la chaîne de paiement du Ministère de la Défense congolaise.

2.2.6. Les défis à relever

L'observation de l'état des lieux de la réforme du secteur de sécurité en RDC met en évidence des progrès accomplis mais aussi des défis à relever. Parmi ces derniers, quatre méritent une attention particulière dans la perspective de garantie démocratique : La nécessité d'accélérer le processus de brassage et de mettre fin aux structures de commandement parallèles, l'amélioration des conditions de vie et de travail des soldats, le renforcement de la cohérence et de la coordination des appuis extérieurs, Adopter une approche globale du secteur de la sécurité.

En définitive, nous affirmons que la stratégie militaire est l'un des facteurs de la puissance d'un Etat. Pour permettre la survie du principe de coexistence pacifique entre les Etats, nous pensons avec le Professeur LABANA L. A. que dans la catégorie où figurent les Etats qui sont en mesure de jouer un rôle mondial, régional, et sous- régional, c'est-à-dire d'intervenir dans toutes les parties du monde ou de la région selon le cadre de besoin. Il peut s'agir d'interventions militaires, mais aussi bien d'interventions politiques ou diplomatiques, économiques ou idéologiques. Seul le cumul des capacités d'intervention peut conférer à un Etat le rôle de la puissance. Cet attribut de la puissance revient aux grandes puissances en fonctions de certains facteurs comme^25(*) : La richesse matérielle par de grandes ressources naturelles et la faible dépendance par rapport aux sources d'approvisionnements étrangères ; le contrôle d'un espace étendu de taille continentale ; des ressources humaines appréciables ; un haut niveau de maîtrise technologique qui permet le plein emploi des richesses matérielles et des ressources démographiques.

* ¹⁸ www.Digitalcongo.net/situation géographique.

* ¹⁹ Pamphile SEBAHARA, « La réforme du secteur de la sécurité en RD Congo » dans http://www.grip.org/bdg/g4600

* ²⁰ Pamphile SEBAHARA, op.cit.p.2

* ²¹ HENRI BOSHOFF, « Update on the status of army integration in the DRC », Situation Report, ISS, 2/09/2005, p. 1.

* ²² Cfr. Action commune n° 2005/355/PESC du 2 mai 2005, in Journal officiel de l'UE n° L 112 du 3 mai 2005, p. 20.

* ²³ Cfr. KIBASOMBA R., «Post-War Defense Integration in the Democratic Republic of the Congo», Occasional Paper, 119, ISS, Pretoria, Décembre 2005, p. 2.

* ²⁴Action commune n° 2004/847/CFSP du 9 décembre 2004, in Journal officiel de l'UE n° L 367 du 14 décembre 2005, p. 30-34. Sur la PESD, voir F. Santopinto, « La politique extérieure de sécurité et de défense : enjeux et réalités », Note d'analyse, GRIP, 22/12/2005 

* ²⁵ LABANA L.A. Relations internationales, p. 30.