L' arrêt de la Cour
Internationale de Justice du 10 octobre 2002 portant règlement de
différend frontalier sur la péninsule de Bakassi
BISSOHONG Albert
Analyste juridique
KISANGANI/R.D.CONGO
INTRODUCTION
Il est indéniable que bien des recherches ont
déjà été menées, sur la Cour Internationale
de Justice. Dans son étude SCHWEBEL S.M.(1) s'est fortement
préoccupé de mener des recherches sur la Cour Internationale de
Justice en établissant un rapport direct existant entre cette
dernière et les Nations Unies.
Au terme de sa recherche, il a abouti au résultat
selon lequel la C.I.J est et demeure étroitement liée aux Nations
Unies d'autant plus que l'établissement d'une juridiction internationale
permanente exige une organisation politique de la société
internationale.
Un autre auteur, Monsieur KEBA M'BAYE (2) s'est
grandement préoccupé de connaître l'intérêt
qui entoure toute action devant la Cour Internationale de Justice.
D'après son analyse, plusieurs requêtes sont jugées
irrecevables par la C.I.J pour défaut d'intérêt à
agir. Plusieurs saisines poursuivaient surtout un but politique et n'avaient
aucune chance d'être accueillies. Au terme de sa recherche, il a abouti
au résultat selon lequel pour agir devant la Cour Internationale de
Justice, l'intérêt doit être juridique. Il faut qu'il y ait
existence d'un différend juridique actuel et de caractère
international.
« ... Il est plus que difficile de vaincre la
répugnance des Etats à consentir à de sérieuses
limitations de souveraineté ... La vraie justice internationale n'existe
pas »(3)
Notre étude se démarque des travaux
antérieurs en ce sens qu'elle se propose d'étudier
l'« arrêt de la C.I.J. du 10 Octobre 2002 portant
règlement de différend frontalier sur la péninsule de
Bakassi ».
On ne s'étonnera pas que le Droit International soit
défini et accepté par des Etats eux-mêmes quant au
règlement de leur différend. La presqu'île de Bakassi a
été depuis une quinzaine d'années au centre de conflit
entre ces deux Etats, chacun réclamant la rétrocession de ladite
presqu'île à son profit étant donné la richesse
pétrolière potentielle. Eu égard à ce qui
précède, notre préoccupation est la suivante : La
Cour internationale de Justice a-t-elle effectivement joué un rôle
primordial dans le règlement de différend opposant le Cameroun au
Nigeria au sujet de la Presqu'île de Bakassi ?
Dans l'affirmative, par quels mécanismes juridiques
ladite Cour a-t-elle procédé ?
L'hypothèse du travail est à concevoir comme
l'affirmation permettant la vérification empirique(4). Et
QUETELET de poursuivre : « l'hypothèse de recherche est
l'affirmation possible présentant une relation entre deux ou plusieurs
variables. Ainsi, elle peut être une invention de l'esprit ou une
conception perpétuelle d'une réalité(1)
(1) SCHWEBEL, S.M., « Relations
between the I.C.J. and the U.N », Mel. Virally, 1991,
pp. 431-443.
(2) M'BAYE K,
« L'intérêt pour agir devant la
C.I.J », R.C.A.D.I, 1988-II, vol. 209, pp. 225-345
(3) WILFRID Jeandidier, Droit
pénal général, 2e éd.,
Montchrestien, Paris, 1991, pp. 210-212
(4) CAPLOW Théodore,
Enquête sociologique, Armand Collin, Paris,
1970, p.149.
En réponse aux questions susmentionnées, nous
relevons que : Plus la Cour Internationale de Justice intervient
effectivement dans le règlement de différend interétatique
plus elle contribuerait à restaurer un climat de bonne
coopération internationale, de bon voisinage et à ramener ces
Etats au respect scrupuleux du droit International d'autant plus qu'ils sont
eux-mêmes à l'origine dudit Droit.
L'objectif principal de cette étude consiste à
démontrer le rôle de la Cour Internationale de Justice dans le
règlement de différend frontalier opposant le Nigeria au
Cameroun.
Quelle meilleure référence que cette citation de
Henri Capitant, dans sa préface au premier ouvrage de
méthodologie qui a guidé des générations de
« thésards » : « Avoir de la
méthode, tout est là. Faute de ce fil conducteur, on perd un
temps précieux, on disperse ses efforts, on n'arrive pas à
dominer son sujet. »(2)
La fidélité au texte légal est la
première règle à devoir suivre. C'est pourquoi tout
juriste devant appliquer le droit écrit est tenu d'aller consulter en
premier lieu le texte pour comprendre et le confronter avec la situation
juridique qui lui est soumise ...(3) Et comme si cela ne suffisait
pas, Madeleine Grawitz complète en disant que « la
méthode, moyen de parvenir à un aspect de la vérité
de répondre plus particulièrement à la question
« comment », est liée au problème de
l'explication » (4)
Ainsi, nous avons utilisé la méthode juridique
d'interprétation vérifiant la conformité du fait social au
texte légal en vue de vérifier nos hypothèses. Pour y
arriver, outre la consultation des données sur le site Internet, nous
avons fait recours à la technique documentaire qui nous a
permis de consulter les écrits de certains auteurs qui ont fait
autorité dans ce domaine pour l'augmentation nécessaire des
idées relatives à la production de ce travail. D'après
BOULANGER, la lecture des travaux antérieurs nous permet de
pénétrer les pensées de leurs auteurs, d'apprécier
les difficultés qu'ils ont rencontrées et les moyens
utilisés pour les surmonter, de saisir l'originalité de leur
contribution et les lacunes qu'une autre recherche devront combler
(5).
Outre l'introduction, ce travail comprend deux points
essentiels à savoir : Le fondement juridique des activités
de la Cour Internationale de Justice (1) ; la procédure de la Cour
Internationale de Justice dans l'affaire de la frontière maritime et
terrestre entre Cameroun et le Nigeria (2). Une conclusion condensera notre
travail.
(1) QUETELET A., Processus de
recherche sur une approche systémique, Presse
Universitaire de Québec, Québec, 1981, p. 30.
(2) Henri CAPITANT, La Thèse de
doctorat en Droit, 4e éd., Dalloz, Paris, 1991.
(3) LAMY E., Droit privé
Zaïrois, P.U.Z, Kinshasa, 1975, p. 228.
(4) GRAWITZ M., Méthodes des
sciences sociales, 11e éd, Dalloz, Paris, p.
419.
(5) BOULANGER G.B., La recherche en
sciences humaines, Ed. Universitaires, Paris, 1970, p. 22.
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