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Les migrants sénégalais en Italie

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par Mouhamadou LEYE
Université Cheikh Anta DIOP de Dakar - Master II en Droit des Migrations 2009
  

Disponible en mode multipage

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INTRODUCTION

Depuis quelques décennies, le Sénégal a perdu son statut de pays d'immigration pour devenir un pays d'émigration. Cette évolution dont les prémices remontent à l'accession à l'indépendance des différents pays de l'AOF s'est accentuée au début des années 1970.

Ainsi, la situation économique difficile notée à la suite de la sécheresse des années 70 ont obligés de nombreux paysans expulsés de la campagne à entrevoir l'émigration (d'abord interne, puis internationale), comme un moyen de subvenir à la survie de leurs propres familles1. Elle s'est progressivement traduite par une expatriation plus soutenue qui a touché l'ensemble des régions du pays.

Dans les villes du Sénégal, au début des années 80, les difficultés économiques s'expliquent par un secteur industriel en crise entrainant une vague de déflations et de départs volontaires. Le secteur privé moderne subit les conséquences de la déstructuration des industries qui obligent le patronat en général à procéder à des compressions du personnel des entreprises.

On peut noter également l'attrait de l'occident accentué par des exemples de réussite financière d'émigrés partis pauvres.

Voilà autant de facteurs qui expliquent la migration internationale sénégalaise.

Vers les années 1960, les émigrés sénégalais étaient généralement établis en France, pays colonisateur, et dans les pays frontaliers (Mauritanie, Mali etc.).

En outre, on enregistre aussi des départs plus tardifs, à la fin des années 1960, vers la côte d'ivoire et le Gabon.

Toutes ces destinations qu'on peut qualifier d'anciennes, accueillent aujourd'hui une part de moins en moins importante des nouveaux émigrés sénégalais. Le double effet de la complexité des conditions d'entrée dans les pays occidentaux et des difficultés

1 Hoebink et al.2005 :63

économiques dans les pays africains est responsable du tassement des flux vers les destinations dites anciennes.

A partir de ce moment, on note un redéploiement spatial de la migration internationale sénégalaise vers les pays de l'Europe du Sud. Sous ce rapport, l'Italie est apparue comme le nouvel eldorado des sénégalais en partance vers l'étranger. Pourtant, ni les relations historiques, ni les proximités linguistiques ou géographiques ne semblent expliquer la place de l'Italie dans les destinations migratoires des sénégalais.

Produit d'une mutation lente voire inattendue, la migration sénégalaise vers l'Italie ne peut être considérée comme un phénomène isolé. Elle fait partie d'un vaste dynamique qui a fait basculer une terre d'émigration séculaire2 dans le champ de nouvelle nation d'immigration3 .

Largement tributaire des restrictions apportées à la libre circulation des hommes par les accords de Schengen (Costa-Lascoux 1986), l'exode sénégalais vers l'Italie est indissociable de la dérive protectionniste qui secoue l'Europe du Nord en particulier la France, destination traditionnelle des sénégalais, eu égards aux liens coloniaux séculaires. L'introduction du visa d'entrée en 1986 a joué un rôle décisif dans la modification des comportements migratoires des Sénégalais (Fassin et al, 1997).

Une telle évolution s'est essentiellement traduite par un redéploiement vers l'Europe du Sud (Robin ; Sow 2003) et l'Amérique du Nord (Ebin et Lake 1992 ; Fall 2002).

La fermeture des destinations traditionnelles coïncide, au Sénégal, avec l'élargissement de l'aire de recrutement des migrants internationaux. Il manque certes des chiffres pour étayer la thèse mais, cette mutation qui prend la forme d'un déplacement du bassin migratoire du Nord du Sénégal vers les régions centrales est observable de manière empirique. Alors que l'émigration internationale était

2 Bernini F, flussi migratori e ripercussioni geografiche.Il caso della sponda gardenese occidentale, tesi di laurea di economia, universita di Brescia, 1988.

3 Cf.Losi, N, N., italy.A country of immigration, Milan: ISMU, 1994. « Quaderni, ISMU », n°1 ; Sergi N, l'immigrazione straniera in italia, Rome : Edizioni Lazaro, 1987.

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jusqu'alors le domaine réservé des populations de la vallée du fleuve Sénégal (Adams, 1977 ; Delaunay, 1984), la conquête du nouveau champ migratoire italien est l'affaire des Modou Modou4 .

La grande originalité du mouvement, en plus de son caractère inopiné, est de coïncider avec l'entrée en scène des régions du bassin arachidier dont les flux se limitaient jusqu'alors à la capitale sénégalaise5.

L'augmentation du nombre de candidats au départ et le rejet dont les migrants sont l'objet dans les destinations traditionnelles à forte population immigrée, ont incontestablement détourné les flux vers les destinations nouvelles, sans véritable tradition d'accueil. Dans ce contexte plutôt défavorable, les Sénégalais qui se retournent vers l'Italie vont, après avoir largement exploité l'opportunité d'entrée légale, jusqu'en 19906, ce qui a rendu plus difficile l'accès des Sénégalais en Italie. Malgré tout, cette croissance peut être confirmée par les données suivantes : entre 1995 et 1997, le nombre de Sénégalais résidents réguliers a augmenté de 33% en passant de 23 953 à 31 8707 . De 2000 à 2003, leur nombre passait d'environ 600 à 650 par an8.

Naguère absente de l'espace migratoire sénégalais, l'Italie y a fait irruption au début des années 80 et à réussi la prouesse de s'imposer rapidement. Tallon d'Achille de l'espace Schengen, elle constitue, en dépit de la fragilité des statistiques, le troisième pays d'accueil des sénégalais. Par le volume des flux migratoires qu'elle a drainé ces dernières années et la place qu'elle occupe dans l'imaginaire de nombreux candidats à l'émigration ,la péninsule italienne constitue l'archétype idéal à l'analyse du processus

4 A l'origine, le terme désignait, de manière péjorative, les migrants internationaux d'origine rurale appartenant à la confrérie mouride. Par un glissement de sens consécutif à la participation des citadins à l'exode, il a fini de s'appliquer, positivement, à tous les migrants internationaux quelle qu'en soit l'ethnie

5 Boone 1990 ; Bates 1980 : Ebin 1992 ; Mboup 1993.

6 Date à laquelle le gouvernement italien a décidé d'exiger des visas d'entrée aux sénégalais.

7 Source ISMU 1997.

8 Source Instituto Nazionale Distatisca (ISTAT 2004).

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de conquête et de consolidation de ce qu'il convient d'appeler désormais les nouveaux champs migratoires sénégalais.

L'Italie est un pays avec une récente et brève expérience en matière d'immigration. Dans l'après-guerre jusqu'au milieu des années 70, il a été un pays d'émigration, une tendance qui a fortement influencé le cadre de son développement économique, social et politique.

Au milieu des années 80, les italiens commencent à se rendre compte que leur pays avait rompu avec une histoire séculaire, celle d'un foyer d'émigration, pour se transformer en importateur de main d'oeuvre en provenance des parties les plus pauvres du monde.

Issus de la migration industrielle antérieure, ces changements firent de l'immigration en Italie un cas d'école à cause de l'importance de son secteur tertiaire et de l'économie informelle ou souterraine qui se nourrit d'une main d'oeuvre taillable et corvéable à merci (Tall 2002).

La facilité d'insertion professionnelle dans le commerce ambulant et la tolérance vis-à-vis de l'autre, ont propulsé l'Italie au rang de premier pays d'immigration occidentale au cours de la dernière décennie. Le facteur décisif dans la confirmation de la destination italienne est, sans aucun doute, la régularisation périodique des immigrés en situation régulière.

Les régularisations ont représenté l'instrument principal de contrôle de la présence des migrants en situation irrégulière, avec l'objectif de leur accorder un permis de résidence, sous certaines conditions et pour une période limitée. En moins de vingt ans, l'Italie a mené cinq programmes de régularisations « extraordinaires », tous crées dans l'intention d'être le dernier. En fait, chaque opération de régularisation a été une tentative de réduire considérablement le nombre de migrants en situation irrégulière présents dans le pays, afin de rendre viables de futures actions répressives et de réguler le rapport économie officielle/secteur officieux, en transférant une partie des étrangers irréguliers vers le marché du travail officiel dévalué. Du dernier point de vue, les

mesures de régularisation ont toujours été vues comme fonctionnellement équivalentes aux contrôles des nouvelles entrées.

L'optimisme et la certitude d'accéder, dans un avenir plus ou moins proche, à un titre de séjour jouent un rôle primordial dans le maintien de la chaine migratoire dont le renouvellement des flux, est assuré de l'intérieur par les migrants en règle.

En effet, si les migrants de la première vague migratoire ont pu régulariser leur situation à la faveur de la loi n°943/19869, ceux de la seconde vague bénéficièrent de la loi n°39/1990, dite loi Martelli10. Malgré la fermeture officielle des frontières qui suivit ces premières mesures, entre 1990 et 1994 l'absence de contrôle d'identité systématique, qui laisse une relative liberté de mouvement à l'immigré entré clandestinement, favorisera la poursuite de la chaine migratoire.

En dépit du vif débat sur l'immigration de cette période, de nombreux sénégalais continuent à entrer de manière illégale en Italie.C'est donc une destination récente mais elle se positionne comme une destination préférentielle.

Plus de deux décennies après la colonisation, le même fait observé en Italie se retrouve dans les autres pays d'Europe quant à la composition des premiers contingents d'immigrés sénégalais. Les premiers pionniers de l'immigration sénégalaise arrivèrent dans la péninsule italienne à partir du début des années 80, souvent via la France : il s'agissait surtout de commerçants liés à la confrérie mouride qui avaient commencé à apprécier les possibilités offertes par le marché italien lors de court séjour dans les villes de Gênes ou Naples pour se ravitailler en marchandises (Castagnone et al, 2005, Mbow, 2001).

A l'époque ces premiers venus se trouvèrent face une situation économique, sociale et institutionnelle favorable à l'accueil de la main d'oeuvre étrangère (Perrone, 2001).

9 La procédure de régularisation qui accompagne cette loi peut être considérée comme la résultante de la politique européenne commune qui impose aux Etats de l'UE des mesures transitoires en matière d'immigration. Avant 1986, un national pouvait faire venir un étranger et solliciter en sa faveur un permis de séjour.

10 Adoptée par le parlement italien, la loi Martelli devait mettre un terme à l'immigration clandestine en régularisant la situation des étrangers pouvant apporter la preuve de leur entrée sur le territoire italien entre le 31 décembre 1989 et le 30 juin 1990.

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Ils commencèrent à faire venir les parents et amis. En peu de temps, l'Italie est donc devenue la destination privilégiée pour la « nouvelle génération » de migrants sénégalais (Tall, 2008).

Ce redéploiement spatial du contingent des sénégalais à travers l'Italie va s'accentuer à partir de 1988, année comme l'écrit Schmidt « la France et l'Allemagne ont rendu obligatoire le visa pour les sénégalais. Dans la même période, mais avec une politique opposée, en Italie commençait la politique de régularisation qui donnait un nouvel espoir aux migrants potentiels (Schmidt 1993).

Pour tout ce qui précède, un certain nombre d'interrogations s'impose à nous, pour nous permettre justement de mieux appréhender notre étude.

Quelle est la politique d'immigration mise en place par l'Italie et le mandat des principales institutions qui y travaillent ? Comment se traduit l'implantation sénégalaise en terre italienne ? Existe t-il une coopération sénégalo italienne en matière migratoire ? Quels rôles les émigrés sénégalais d'Italie jouent- ils dans le développement du pays d'origine ?

Ces questions ainsi soulevées vont servir de piste de réflexion dans le cadre de cette étude qui présente un certain nombre d'intérêts.

Au delà des statistiques, l'importance de la migration sénégalaise vers l'Italie est perceptible à travers les mutations engendrées par les envois de fonds. Les relations entre les émigrés et leur pays d'origine sont plurielles et revêtent diverses formes. Les émigrés jouent un rôle important dans les stratégies de survie et d'investissement de leur pays d'origine.

Les transferts financiers des émigrés constituent une source importante de revenus pour les familles laissées au pays. Il s'agit d'en évaluer la part dans les budgets de certains ménages émigrés, d'identifier toute la diversité de son utilisation afin d'analyser son impact réel dans les économies locales.

S'il est difficile de connaître les sommes d'argent envoyées par les émigrés, il est possible d'en évaluer l'importance auprès de leurs familles. Une approche de développement local centré sur la participation des acteurs devrait prendre en compte toute cette dynamique mise en oeuvre par les émigrés pour assurer des conditions de vie meilleures à leurs familles. Il s'agit dans cette étude de mieux connaître les dynamiques de la migration sénégalaise vers l'Italie, son fonctionnement et ses enjeux afin d'entrevoir les possibilités d'une utilisation optimale des ressources humaines et financières qu'elle génère en vue d'un développement global.

Peu connu du fait de l'importance de la migration clandestine difficile à mesurer, le nombre de migrants sénégalais à l'étranger est estimé à plus de deux millions. La grande partie de ces émigrés est dans les pays voisins et dans les autres pays de l'Afrique, des destinations cependant en perte de vitesse. En Italie, le chiffre officiel des émigrés sénégalais recensé (71000)11 ne représente que le 1/3 des Sénégalais effectivement présents dans la péninsule.

S'il est vrai qu'une bonne partie de la population locale fustige la migration en raison du chômage qui touche une bonne partie des nationaux, la présence étrangère bénéficie d'une certaine compréhension, en l'occurrence auprès des vieilles générations.

Au demeurant, pour essayer d'apporter une réponse à la problématique nous nous focaliserons sur le cadre juridique italien en matière d'immigration (première partie) et puis, nous mettrons en exergue le modèle d'intégration et de coopération sénégaloitalienne en matière migratoire (deuxième partie).

11 Au 01janvier 2010,71000 sénégalais réguliers en Italie selon ISTAT.

 

PREMIERE PARTIE :

LE CADRE JURIDIQUE ITALIEN EN

MATIERE D'IMMIGRATION

 
 
 
 
 

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CHAPITRE I : LES ASPECTS NORMATIFS

L'immigration en Italie remonte à une vingtaine d'années. Toutefois, la politique migratoire n'a pas suivi immédiatement le phénomène économique et social, qui n'a pas été réglementé jusqu'au milieu des années 80. L'immigration a tardé à devenir un enjeu politique, lorsqu'elle est devenue, elle a été abordée de manières différentes suivant les périodes.

La loi n°40 du 06Mars 1998, première loi d'ensemble visant à traiter le processus complexe de l'immigration en Italie d'une manière systématique et globale, donc allant des simples questions d'entrée et de séjour (section I) mais s'accentue beaucoup sur la prévention et la lutte contre l'immigration irrégulière (section II).

Section I : Les domaines couverts par la législation

La loi sur l'immigration en Italie couvre l'ensemble du processus migratoire à savoir l'entrée et le séjour des étrangers (paragraphe I) et certains domaines jugés complexes et spécifiques (paragraphe II).

Paragraphe I : L'entrée et le séjour en Italie

Tout étranger remplissant certaines conditions, a la possibilité d'entrer en Italie (A) et d'y séjourner selon la durée qui lui est réservée (B).

A : L'entrée en Italie

La réglementation de l'immigration en Italie est fixée principalement par la loi sur l'immigration appelée testo unico12. La loi concerne tous les pays n'appartenant pas à la communauté européenne. Un ressortissant d'un pays hors l'espace Schengen est autorisé à entrer en Italie à condition de remplir les conditions suivantes :

- Se présenter à l'un des postes de frontières autorisées ;

- Etre titulaire d'un passeport valable ou de tout autre document de voyage équivalent ;

12 Loi du 25 juillet 1998 n°286 et successifs sous amendements « la loi n°286 du 25 juillet 1998 sur l'immigration a été tout dernièrement modifié par la loi Bossi Fini n°189/2002.

- Disposer de documents justifiants les motifs et les conditions du séjour et des moyens financiers nécessaires pour vivre en Italie, variable selon la nature et la durée du séjour, permettant le retour au pays de provenance ou le transit vers un pays tiers ;

- Etre titulaire d'un visa d'entrée en règle, sauf cas exceptionnels prévus par la loi italienne ;

- N'avoir pas d'antécédents pénaux empêchant l'entrée en Italie ;

- N'être pas jugé dangereux pour l'ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales ;

- Ne pas avoir encouru dans des condamnations pour l'un des délits indiqués à l'article 380,alinéa 1 et 2 du code de procédure pénale (à savoir délits relatifs aux stupéfiants, la liberté sexuelle, le recel de l'immigration clandestine vers l'Italie et de l'Italie vers un pays tiers ainsi que des délits liés au recrutement de personnes destinées à la prostitution ou de mineurs employés dans des activités illégales).

Si une seule de ces conditions n'est pas remplie, l'étranger peut se voir refuser l'entrée en Italie au poste frontalier, même s'il est titulaire d'un visa d'entrée valable. Le droit d'entrée en Italie est garanti à tout citoyen invoquant l'asile politique ou ayant obtenu le titre de refugié ainsi qu'à toute personne bénéficiant de mesures de protection temporaires pour des raisons humanitaires.

Le visa est délivré par les autorités diplomatiques et consulaires présentes dans le pays d'origine ou dans le pays de résidence sous 90 jours à partir de la date de la demande. En cas de force majeure, la police des frontières est autorisée à délivrer :

- Des visas d'entrée n'excédant pas 10 jours ;

- Des visas de transit n'excédant pas 5 jours.

Les autorités diplomatiques et consulaires fournissent également aux étrangers un document écrit dans une langue de leur connaissance concernant les droits et les devoirs auxquels ils sont soumis à leur entrée et durant leur séjour en Italie.

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B : Le séjour en Italie

Dès son entrée en Italie, l'étranger dispose de huit (8) jours ouvrables pour effectuer sa demande de permis de séjour à la préfecture de police de la région où il va demeurer. Les conditions de demande du permis de séjour sont les suivantes :

L'intéressé doit présenter les documents suivants13 :

- Passeport ou tout document équivalent ou doit figurer le nom, la date et lieu de naissance de l'intéressé, accompagné du visa d'entrée ; (exception faite pour les ressortissants de pays exemptés du visa touriste selon les accords et les traités en vigueur)

- Justificatif de l'existence des moyens de subsistance financiers ;

- Justificatif de domicile fixe et de résidence.

Le demandeur du permis de séjour sera photographié et soumis au relevé de ses empreintes digitales.

L'intéressé recevra un reçu qu'il doit conserver et qu'il devra présenter au moment de la délivrance du permis de séjour. Ce reçu à valeur de permis de séjour temporaire.

Le permis est délivré sous 20 jours à partir de la date de la demande.

Le permis de séjour a une durée et ne peut pas excéder :

- 03 mois, dans le cas de visites, de voyages d'affaires et de tourisme ;

- 06mois, renouvelables pour une année dans le cas d'une protection sociale ; - 02 ans, dans le cas de regroupement familial ;

- 02ans, dans le cas d'une activité professionnelle indépendante ;

- La durée du contrat de séjour pour travail, en tout cas pas plus qu'un (01) an dans le cas de travail salarié à durée déterminée et 2 ans pour travail à durée indéterminée ;

La durée est fixée selon les nécessités différentes, conformément à la loi et sur présentation d'un justificatif.

13 Excepté en cas demande d'asile, de protection sociale humanitaire.

En dehors de l'entrée et le séjour des étrangers en Italie, la législation couvre des domaines jugés spécifiques.

Paragraphe II : Les autres domaines spécifiques

Un étranger titulaire d'une carte de séjour ou d'un permis de séjour peut solliciter le regroupement familial (A) et a la possibilité de prétendre à un travail (B) de quelques natures que ce soit.

A : Le regroupement familial

Les dispositions relatives au regroupement familial applicables sont celles du décret législatif n° 286 du 25 juillet 1998, qui coordonne plusieurs textes, parmi lesquels la loi du 6 mars 1998 sur l'immigration. Elles ont été développées dans un décret du 31 Aout 1999.

Certains aspects ont été modifiés par la loi Bossi-Fini, adoptée par le Parlement le 11 juillet 2002 qui vient restreindre encore le droit au regroupement familial.

Le regroupement familial constitue un droit, que les étrangers détenteurs d'un titre de séjour valable pendant au moins un an peuvent mettre en oeuvre pour faire venir en Italie certains membres de leur famille.

L'étranger qui est en règle peut demander le regroupement familial avec son conjoint, ses enfants mineurs, y compris les enfants mineurs nés hors mariage si l'autre parent à donné son consentement. Les enfants âgés de plus de 18 ans à charge de leurs parents pour des raisons de santé ainsi que les parents à charge du demandeur qui ne disposent d'aucun soutien adéquat dans le pays d'origine peuvent également bénéficier de la procédure de regroupement familial. L'étranger à l'origine du regroupement doit disposer :

- D'un logement satisfaisant aux critères utilisés pour la construction de logements sociaux ;

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- d'un revenu annuel obtenu de façon licite et fixé par référence au revenu

minimum qui est attribué aux personnes sans ressources et incapables de

travailler. Le revenu exigé varie avec le nombre de personnes concernées par le

regroupement14. Au moment de se prononcer sur la demande, le bureau de

l'immigration doit tenir compte des liens familiaux, de la durée du séjour en

Italie et des liens avec le pays d'origine. En l'absence de décision rendue par le

bureau de l'immigration dans les 90 jours, la demande peut être présentée

auprès de la mission diplomatique du pays d'origine du demandeur.

Pour effectuer un regroupement familial, il faut avant tout l'autorisation du bureau de l'immigration de la préfecture compétente, à savoir celle ou réside l'étranger en Italie. Dès l'entrée sur le territoire italien et sous 8 jours, le membre de la famille ou le conjoint doit adresser une demande de permis de séjour pour des raisons familiales auprès de la préfecture de police compétente.

Le regroupement familial des sénégalais était peu répandu avant 1995. Selon Schmidt Di Friedberg (1995), les sénégalais avaient la plus faible proportion de migrants féminins : 4% contre 15% pour les autres groupes de migrants africains. L'acceptation, au cas par cas, des demandes de regroupement familial a incité certains d'entres eux à renoncer à la formule du « couple dissocié ».D'où le passage d'une migration de travail à une migration de peuplement. Le boom a été observé à partir de 1995, ce qui est à l'origine de la loi Bossi-Fini de 2002 qui comporte des mesures restrictives.

Cependant, il est important de noter une tendance lente mais régulière vers une plus grande présence des femmes sénégalaises dans la communauté immigré en Italie, principalement liée au regroupement familial mais aussi à la migration féminine autonome. En effet, on note une remarquable augmentation des arrivées de femmes sénégalaises en Italie depuis 2000 : selon les données de l'ISTAT sur les permis de séjour, la présence des femmes a augmenté entre 2000 et 2008 de 145%. Actuellement,

14 l'équivalent du revenu minimum (soit 390,57 € par mois pour l'année 2002) pour faire venir un membre de la famille, le double pour en faire venir deux ou trois et le triple pour en faire venir plus.

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environ un tiers des femmes sénégalaises est en Italie pour des raisons professionnelles (28,7%), contre deux tiers pour des raisons familiales (68,8%).

Ainsi, une fois que l'étranger dispose d'un permis de séjour légal il peut, par des démarches accéder au travail.

B : I 'aFFqs au travail

Les travailleurs étrangers titulaires d'un permis de séjour régulier ont le droit de choisir n'importe quel type de contrat de travail et de jouir des mêmes droits relatifs aux salaires, à la sécurité sociale et à l'assistance publique prévus par les contrats nationaux pour les travailleurs italiens.

L'article 21 de la loi L 189/2002 prévoit que l'entrée sur le territoire aux fins d'exercices d'une activité salariée (y compris le travail saisonnier) et d'une activité indépendante, s'inscrit dans le cadre de quotas d'entrée déterminés annuellement par décret15.

C'est dans ce cadre que s'inscrit l'entrée en vigueur le samedi 08/01/2011 du décret 2010-2011 sur les flux migratoires. Ce décret, qui avait été signé en fin novembre 2010 par le président du Conseil italien Silvio Berlusconi, concernera, pour la moitié des postes prévus (52.080), une liste de pays dont le Sénégal qui va bénéficier d'un quota de 2000 travailleurs admis sur le territoire italien.

S'agissant des activités professionnelles salariées et conformément à l'article 22 de la loi 189/2002, l'employeur doit présenter au bureau de l'immigration une demande de permis de travail ; les documents justificatifs au logement proposé au travailleur étranger ; et le « contrat de séjour » précisant notamment le salaire, la couverture financière du voyage de retour et une déclaration de l'obligation de déclarer tout changement éventuel concernant l'emploi. Le bureau de l'immigration doit

15 Les décrets annuels doivent tenir compte des indications fournies par le Ministère du travail sur les activités professionnelles et sur le nombre de ressortissants de pays tiers admis et doivent s'appuyer sur la demande réelle de main d'oeuvres dans les diverses régions. Les régions doivent alors présenter toute donnée pertinente pour le 30 Novembre de chaque année

communiquer sa décision dans les 40 jours et transmettre la documentation pertinente au consulat compétent à l'étranger.

Les autorités consulaires ou diplomatiques dans le pays d'origine délivrent ensuite le visa à l'étranger concerné.

L'exercice d'une activité professionnelle indépendante est régi par l'article 26 de la loi 189/2002.Les étrangers envisageant d'exercer des activités professionnelles, industrielles, artisanales ou commerciales en Italie, ou qui souhaitent créer une société, une entreprise individuelle ou occuper des fonctions de direction au sein d'une société doivent prouver qu'ils disposent de ressources adéquates pour exercer les activités envisagées.

En outre, ils doivent satisfaire aux conditions d'exercice de la profession, produire également un certificat de moins de trois mois délivré par les autorités compétentes, déclarant que rien ne s'oppose à la délivrance des autorisations ou licences applicables à l'exercice de l'activité envisagée.

Les travailleurs saisonniers bénéficient de procédures simplifiées pour l'entrée et le séjour en Italie. Le permis délivré a une durée comprise entre 20 jours et neuf mois ; il est accordé pour une durée équivalente à celle du contrat de travail16.

L'employeur ou les associations professionnelles qui entendent établir une relation de travail salarié en Italie sur une base saisonnière avec un ressortissant d'un pays tiers doivent déposer une requête au bureau d'immigration local territorialement compétent. En outre, le permis de séjour aux fins d'exercices d'une activité saisonnière peut également être converti en permis de séjour aux fins d'exercice d'une activité salariée pour une période déterminée ou indéterminée, si les conditions applicables à un tel permis sont réunies (L 189/2002, art.24(4)).

Le marché du travail italien est de plus en plus segmenté, hétérogène, tertiaire et
caractérisé par le rôle grandissant des petites et moyennes entreprises. La présence

16 Décret 394/1999, art.38

d'un vaste réseau économique souterrain (qui représente, selon des estimations, 30% du produit intérieur brut italien) est aussi un élément non négligeable.

L'économie souterraine constitue pour les migrants un puissant facteur attractif, en particulier dans les régions du Sud. Elle représente la couche secondaire du marché du travail, soit l'aire du travail non garanti qui concerne surtout le commerce, le travail domestique, le bâtiment et l'agriculture, essentiellement concentrée en premier lieu dans les régions méridionales.

Ainsi, pour mieux appréhender les problèmes de l'immigration et pour des besoins sécuritaires, le gouvernement italien à mis en place un arsenal juridique répressif.

Section II : Un arsenal juridique plus adapté à la prévention et à la lutte contre l'immigration clandestine.

Depuis plusieurs années, l'Italie a incontestablement pris une mesure plus juste des risques présentés par l'augmentation incontrôlée de l'immigration clandestine. Elle a dirigé ses efforts dans deux directions au niveau interne (paragraphe I) et au niveau externe (paragraphe II).

Paragraphe I : Au niveau interne

Il y a 4,2 millions d'immigrés en Italie17. Au cours de la dernière décennie qui a vu l'augmentation constante des flux migratoires, la politique mise en oeuvre par l'Etat s'est considérablement durcie. La loi Bossi-Fini de 2002, l'une des plus restrictives au niveau européen, prévoyait l'expulsion des clandestins (A) après identification dans les centres de permanence et d'assistance temporaire (CPTA) (B).

A : L'expulsions et éloignement

Selon le premier alinéa de l'article 10 du T.U. : « la police des frontières repousse les
étrangers qui se présentent à la frontière qui ne remplissent pas les conditions d'entrée

17 D'après le Dossier migrantes 2009 de la Caritas, un million d'entre eux sont en situation irrégulière

dans le territoire italien requises par le T.U. » ; le deuxième alinéa dispose l'éloignement dit « différé » : « le préfet dispose l'éloignement avec accompagnement à la frontière envers les étrangers »:

- qui entrent dans le territoire national sans se soumettre aux contrôles des frontières et se sont trouvés à l'entrée ou tout de suite après ;

- qui ne remplissent pas les conditions d'entrée sur le territoire italien mais ont été temporairement admis à cause de la nécessité de leur prêter un secours public.

force est de signaler que la mesure qui dispose l'éloignement, le décret d'expulsion, la mesure de révocation ou de refus du permis de séjour, celui de refus de la conversion du titre de séjour , la révocation ou le refus de la carte de séjour, doivent être communiqués à l'étranger à travers la consigne dans ses mains ou notification de la mesure écrite et motivée, qui doit contenir l'indication des éventuels moyens de recours , et doit être faite en gardant la discrétion (confidentialité) du contenu de l'acte .

Ainsi, l'expulsion des étrangers en situation irrégulière, qu'ils soient entrées en se soustrayant aux contrôles frontaliers ou qu'ils séjournent alors que leur titre de séjour est devenu caduc ou leur a été retiré, est une décision administrative prise par le préfet ou le Ministre de l'intérieur. La décision d'expulsion doit être motivée, les faits justifiant l'expulsion doivent être précisément exposés.

Dans le cas de l'expulsion administrative, l'article 13.1 du texte unique dispose que « Le Ministre de l'intérieur peut prendre une mesure d'expulsion pour des raisons d'ordre public ou de süreté de l'Etat envers un étranger même s'il n'a pas la résidence dans le territoire italien ; il doit préalablement informer le Président du Gouvernement et le Ministre des affaires étrangères ».

La loi Bossi-Fini a fait de la reconduite à la frontière sous escorte policière la règle. C'est seulement lorsque l'expulsion est motivée par la caducité du titre de séjour depuis plus de soixante jours que l'étranger reçoit l'ordre de quitter le territoire dans les quinze jours. Toutefois, même dans ce cas, si l'administration craint que l'intéressé ne se

soustraie pas à l'exécution de la décision d'expulsion, la reconduite à la frontière sous escorte policière peut titre prévue. La décision d'expulsion est immédiatement exécutoire.

L'étranger présent sur le territoire italien parce qu'il a contrevenu à un ordre d'expulsion encourt une peine de prison de un à quatre ans. Toutefois, lorsque l'expulsion est motivée par la caducité du titre de séjour depuis plus de soixante jours, l'étranger qui n'a pas respecté l'ordre de quitter le territoire n'est passible que d'une peine de prison de six mois à un an.

Par ailleurs, dans les deux hypothèses, une nouvelle mesure d'expulsion avec accompagnement par la police à la frontière doit titre prise. Les règles de procédure doivent titre à nouveau respectées.

Lorsque la décision d'expulsion ne peut pas titre immédiatement exécutée, par exemple parce qu'un certain délai est nécessaire, soit pour vérifier la nationalité ou l'identité de l'intéressé, soit pour obtenir des titres de transport, la police décide le transfert de l'étranger dans un centre de rétention (centro di permanenza temporanea ed assistenza : centre de séjour temporaire et d'assistance).

B : Le centre de séjour temporaire et d'assistance

Les centres de permanence temporaire et d'assistance (CPTA), créés par la loi n°40 de 1998, dite « loi Turco Napolitano » sont destinés à retenir les étrangers titulaires d'un permis de séjour italien arrivé à expiration, ceux qui sont entrés irrégulièrement et ne disposent d'aucun document d'identité, ceux qui sont expulsés, ceux qui sont en instance de reconduite. La loi Bossi Fini de 2002 a modifié le régime de la détention dans les CPTA, en particulier en doublant la durée maximum de la rétention de (30 à 60 jours). Si la loi définit clairement leurs attributions, des uns et des autres, il n'est pas toujours facile de les distinguer en pratique. C'est ainsi que certains CPTA situés dans les zones d'arrivée massive de migrants fonctionnent comme de simples centres de transit, ou de premier accueil, dont la population d'arrivant est rapidement

transférée vers d'autres CPTA, à moins qu'elle ne soit immédiatement refoulée, comme ce fut le cas à Lampedusa en 2004.

Le fonctionnement des CPTA est régi par une circulaire du ministère de l'intérieur du 30 Aout 200018, qui contient une charte des droits et devoirs des migrants détenus. Cette directive étant loin d'assurer une homogénéité dans la gestion et le fonctionnement des différents centres, le ministère de l'intérieur a tenté de compenser les différences en édictant le 27 Novembre 2002 des « lignes directrices pour la gestion des CPTA », ainsi qu'un modèle de convention. Chaque centre peut en outre prévoir son propre règlement intérieur.

Selon cette charte les étrangers détenus dans les CPTA disposent des droits suivants :

- Droit à s'exprimer dans sa propre langue ou dans une langue connue, si besoin avec les services d'un interprète ;

- Droit au respect de la vie familiale ;

- Droit à la confidentialité des entretiens avec leur avocat ;

- Droit aux visites, et de s'entretenir avec les autorités diplomatiques, les membres de sa famille ;

- Droits aux visites d'organisations humanitaires qui opèrent à l'intérieur des CPTA pour fournir une assistance juridique, sociale ou psychologique ;

- Droits à l'assistance médicale etc.

Ces centres ont été dénoncés à de multiples reprises par des organisations internationales telles que Médecins Sans Frontières et Amnesty International. Les conditions de séjour y sont très mauvaises : surpopulation, absence de climatisation, mauvaises conditions hygiéniques, nourriture insuffisante. Les CPT s'apparentent donc plus à un prolongement du système carcéral qu'à un centre d'accueil d'immigrés en situation irrégulière. La loi Bossi-Fini visait à restreindre l'immigration en Italie, mais elle n'a réussi qu'à augmenter considérablement le nombre d'immigrés clandestins.

18 directtiva generale in materia di Centri di permaneza e di Assistenza ai sensi dell'art.22,comma i)del DPR 31 agosto 1999.

Cependant, conscient de son incapacité à résoudre à lui seul le problème de
l'immigration clandestine, le gouvernement italien a sollicite l'aide extérieure.

Paragraphe II : Au niveau externe

L'Italie se trouve ainsi investie d'une responsabilité éminente dans la lutte contre l'immigration clandestine. Jugée comme une menace à la sécurité publique, l'Italie a signé des accords de réadmissions avec certains pays tiers (A).

L'Italie présente une vulnérabilité certaine à l'immigration clandestine et constitue la porte d'accès privilégiée au coeur de l'Europe prospère. C'est pourquoi elle subit la pression de l'Union Européenne (B), qui fait de l'immigration une compétence communautaire depuis le Traité de Maastricht, signé en 1992.

A : Les accords de réadmission

La signature d'accords de réadmission des étrangers en situation irrégulière est prévue par la normative sur l'immigration (loi n° 40/98) qui, à l'art 9.4 dispose que « le Ministire des affaires étrangqres et le Ministre de l'Intérieur promeuvent les initiatives d'intention avec les pays intéressés, afin d'accélérer l'identification et la délivrance des documents nécessaires pour les expulsions ».

Le premier accord bilatéral en matière d'immigration signé par l'Italie est avec la Tunisie, en 1998, sous le gouvernement de centre-gauche de Lamberto Dini. Il ne s'agit pas d'un réel accord de réadmission tels que ceux signés en 2007 avec l'Egypte et en 2008 avec la Libye, mais d'un « Echange de notes entre l'Italie et la Tunisie concernant l'entrée et la réadmission des personnes en situation irrégulière ».

Les points prévus par cet accord sont :

- Programme commun pour lutter contre l'immigration illégale ;

- Engagement de la part du gouvernement Italien d'aider à l'amélioration des conditions socio-économiques de zones déprimées de Tunisie ;

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- Intensification des contrôles des forces de l'ordre des deux pays le long des cotes tunisiennes ;

- La réadmission, par la Tunisie, de ses citoyens mais aussi de ressortissants de pays tiers entrés illégalement sur le territoire italien en provenance des côtes tunisiennes.

A l'entrée en vigueur de l'accord, en septembre 1999, les instructions du gouvernement aux préfets étaient l'intensification des contrôles avec une particulière attention aux migrants en situation irrégulière.

L'Italie a envoyé, dans les trois premières années d'application des accords de réadmission (1998-2000), du matériel pour 20 millions d'euros. Entre-temps la Tunisie a obtenu un quota privilégié d'entrées légales en Italie, 3.000 en 2000 et 2001, 2.000 en 2002 et 6000 en 2003.

Avec l'interruption des financements italiens, la diminution des quotas d'entrées et l'augmentation des arrivées par bateaux obligent le gouvernement Italien à rouvrir les négociations en 2003 avec la signature d'un nouvel accord de réadmission avec la Tunisie.

Le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi s'est rendu en Italie pour une visite historique dont la première remonte à son arrivée au pouvoir en 1969. Cette excursion en terre italienne a été rendue possible grâce à la signature, en août 2008 dernier, d'un traité « d'amitié et de coopération » entre les deux pays.

Ce texte permet à Tripoli d'obtenir 200 millions de dollars sur les 25 prochaines années au titre de dédommagements pour la période coloniale (1911-1942), et à Rome d'avoir « moins de clandestins et plus de gaz et de pétrole libyen », selon Silvio Berlusconi, le Premier ministre italien « cet accord est une aubaine pour l'Italie qui a fait de la lutte contre l'immigration clandestine une de ses priorités ».

L'accord stipule l'intensification de la coopération entre les deux parties dans la lutte contre les organisations criminelles agissant dans le domaine de la commercialisation des personnes et dans l'immigration clandestine. Selon le document, Tripoli et Rome organiseront des patrouilles maritimes à l'aide de six unités navales (bateaux) misent à

disposition provisoirement par l'Italie, ayant à leurs bords des équipes mixtes des deux pays pour des travaux de formation et d'assistance technique sur l'utilisation et l'entretien des unités.

Les unités maritimes effectueront des opérations de contrôle, de recherche, de sauvetage et secours dans les positions et points de départ et de passage des bateaux de transport des immigrés clandestins soit dans les eaux territoriales libyennes ou dans les eaux internationales sur la base du respect des conventions internationales en vigueur et conformément aux types des opérations qui seront déterminés par les autorités compétentes des deux pays.

Le document indique que les deux parties procèdent, à la suite de l'écoulement de la période des trois ans et à la suite de la première livraison à la Libye des trois unités, à une évaluation mixte des résultats enregistrés et de l'efficacité de la coopération et à la détermination de la période nécessaire pour fournir à la partie libyenne trois autres unités navales.

Le gouvernement italien a également indiqué avoir arrêté, en 2007, 109 personnes accusées d'avoir organisé des traversées de clandestins entre la Libye et l'Italie, contre 42 arrestations en 2006. Il faut aussi noter qu'en 1996, un accord bilatéral a été signé avec l'Albanie pour l'emploi de travailleurs saisonniers en Italie. L'ambassadeur d'Italie en Algérie, Giampaolo Cantini, a révélé que l'Italie et l'Algérie ont signé un accord dont l'objectif est d'organiser des patrouilles maritimes communes, pour faire face à l'immigration clandestine et renforcer la coopération et l'échange d'informations. Par ailleurs, l'Italie a décidé de délivrer aux Algériens 1000 visas professionnels par an, mais en définitif, 40 % seulement ont été demandé, en 200819.

Pour le moment aucun accord de réadmission n'a été signé entre l'Italie et le Sénégal. Ainsi, l'évolution de la politique italienne est liée à l'adhésion du pays à l'Union Européenne. En dépit du besoin en travailleurs migrants, la pression relative à la construction d'une « Europe forteresse », consacrée par les accords de Schengen, a conduit le gouvernement italien à renforcer le contrôle de ses frontières.

19 Source CARITAS 2008

B : L'influence de l'union européenne

Les Etats européens commencèrent à prendre conscience de la nécessité de mieux coordonner leurs efforts en matière d'immigration au milieu des années 70. La conjoncture du moment n'est naturellement pas étrangère à cette évolution. Elle associe la fin de la croissance, le ralliement des Etats à l'objectif de " l'immigration zéro " et, parallèlement, l'intensification de l'immigration irrégulière.

La convention de Schengen promulgue l'ouverture des frontières entre les pays signataires. Le territoire ainsi créé est communément appelé « espace Schengen ».

Elle date de 1985, mais l'espace a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le Traité d'Amsterdam de 1997. L'Italie applique la convention depuis le 1er juillet 1997 . Le traité de Lisbonne ratifié en 2008 modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui ci fait intervenir davantage de coopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de la méthode intergouvernementale par la méthode communautaire.

Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes des pays extérieurs à l'espace.

La politique italienne vis-à-vis de l'immigration est contestée au sein du conseil de l'Europe. Les différents partis qui se sont succédés au pouvoir depuis les années 90 ont procédé à de nombreuses régularisations. Lors d'une réunion interministérielle à Cannes en 1995, les partenaires européens ont essayé de faire pression sur l'Italie pour qu'elle abandonne ce genre de politique. La raison cachée étant qu'à l'heure de la fermeture des frontières face à l'immigration, les principaux pays d'accueil (Allemagne, France, Royaume Uni...) craignent que l'Italie ne soit qu'une étape de migration : l'Italie étant membre de l'Espace Schengen, les étrangers qui obtiennent une régularisation peuvent ainsi se déplacer et s'installer au gré de leurs envies ou besoins dans cet espace.

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C'est à partir de ce moment que des actions allant dans le sens d'une communautarisation de l'immigration s'accentuent. Dès lors, des mesures concrètes ont été prises par l'union européenne :

- Lutter contre l'immigration clandestine et la protection des frontières extérieures de l'union européenne ;

- Sanctions contre les transporteurs qui acheminent vers un Etat membre de l'Union Européenne des étrangers démunis des documents exigés ;

- Organisations de charters pour les retours groupés ;

- Création d'un corps européen de gardes frontières ;

- Envois d'officiers de liaison dans les pays d'embarquement pour coopérer avec les autorités locales ;

- Création d'une agence européenne de surveillance des frontières extérieures (FRONTEX) chargée de la coordination des opérations de contrôles aux frontières maritimes, aéroportuaires et terrestres ;

- Multiplication des fichiers informatisés comportant des données biométriques ;

- Harmonisation des conditions de rétention et d'expulsion des étrangers en situation illégale dans l'un des Etats membres ;

- Harmonisation minimale des législations nationales relatives au regroupement familial ;

- Harmonisation minimale du statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

La politique restrictive de l'immigration en Italie est soutenue au sein de l'Union européenne (UE) qui assure le financement nécessaire des équipements de patrouille et d'inclure les activités dans son propre budget.

La politique européenne d'immigration témoigne du repli sécuritaire d'un continent qui se perçoit comme une forteresse assiégée. Toutes les mesures prises illustrent la priorité donnée à la lutte contre l'immigration clandestine et à la protection des frontières : sanctions contre les transporteurs, accords de réadmission avec les pays tiers, organisation de charters pour des retours groupés, mise en place d'une agence de surveillance des frontières extérieures (FRONTEX), multiplication des fichiers

informatisés intégrant des données biométriques, possibilité laissée aux États membres de détenir pendant dix-huit mois un étranger en instance de départ forcé.

Pour mieux prendre à bras le corps le phénomène de l'immigration clandestine, l'Italie a mis en place des institutions qui se donnent pour mission d'assurer un meilleur contrôle au niveau interne et externe.

CHAPITRE II : LES ASPECTS INSTITUTIONNELS

En dehors du cadre juridique, il existe des institutions dépendant de l'Etat (section I) et des institutions à caractère autonome (section II) qui apportent leur contribution pour arrêter ce phénomène.

Section I : Les institutions dépendant de l'E'1'.

Désireux de lutter contre l'immigration clandestine, l'Italie a mis en place un dispositif institutionnel tant au niveau central (paragraphe I) qu'au niveau local (paragraphe II).

Paragraphe I : Au niveau central

La gestion des flux migratoires est assurée au niveau central par le ministère de l'intérieur (A) qui constitue le point focal et appuyée par les départements de la sécurité publique, de l'immigration et de l'asile (B).

A : Le ministère de l'i('ériLK(

Le Ministre de l'intérieur est l'autorité nationale de la sécurité publique et il est responsable de l'ordre public et de la sécurité. Pour mener à bien ses fonctions de responsable de l'ordre public de direction de la sécurité et de coordination des activités et missions des forces de police, le ministre est soutenu par le Comité de l'ordre public et de la sécurité. Le Comité est un organisme de conseil présidé par le ministre de l'Intérieur et formé d'un sous-secrétaire de l'Intérieur, avec des fonctions de vice-

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président, du Chef de la Police (Directeur général de la sécurité publique), du Commandant Général de l'Armée des Carabiniers et du Commandant Général du Corps de la Garde des finances.

En outre, de ce comité font partie le Directeur général de l'Administration pénitentiaire et le Directeur général du Corps forestier de l'Etat. La coordination des deux forces à compétence générale (Armée des carabiniers et police d'État) s'exerce dans trois domaines :

- La prévention sous la direction du directeur de la sécurité publique et du Préfet de département (loi d'avril 1981 instituant un comité provincial de coordination) ;

- Pour les missions de police judiciaire, sous l'autorité et le contrôle des magistrats ;

- pour les domaines spécifiques d'activité (police des frontières, police postale...) un texte de 1992, « décret Scotti », détermine la force de sécurité habituellement saisie, par exemple la police d'État pour la police postale.

Le Ministère de l'Intérieur Italien a développé un système de contrôle des frontières basé sur des méthodes d'identification particulièrement sophistiquées, combinant la biométrie et les technologies des scanning et pouvant venir à bout des techniques de fraudes les plus élaborées.

Depuis 2005, une équipe de CSC collabore avec le ministère pour intégrer un système de contrôle des frontières appelé Sistema Informativo Frontiere (SIF). Celui-ci permettra à terme de vérifier l'authenticité des passeports présentés par les immigrants en provenance d'Afrique, d'Asie et du Moyen Orient, populations les plus concernées par la contrefaçon de pièces d'identité.

Le système automatisé utilise un scanner et une technologie de biométrie pour analyser les pièces d'identité entrantes. L'admissibilité du détenteur du passeport sur le territoire Italien est sujette à l'authenticité de ces documents et son non-listage sur les fichiers criminels.

La gestion de l'immigration et l'asile est confiée à deux départements du ministère de l'intérieur : le département des libertés civiles, de l'immigration et de l'asile de création récente (3ans) et auquel sont affectés 16 préfets, et le département de la sécurité publique qui à la haute main sur les procédures d'éloignement.

B : Les départements de l'immigration, de l'asile et de la sécurité
publique.

La mise en oeuvre de la politique de l'ordre et de la sécurité publics est confiée au Département de la Sécurité Publique, dirigé par le Chef de la Police-Directeur général de la Sécurité Publique. Le Directeur général de la Sécurité publique est un «Prefetto» nommé par le Président de la République, après délibération du Conseil des Ministres, sur indication du Ministre de l'Intérieur. Trois Directeurs généraux adjoints sont assignés au Département: l'un d'eux remplace le Directeur en cas d'absence, un autre est préposé à la coordination et à la planification des Forces de Police, le troisième est responsable de la Direction Centrale de la Police Criminelle. La loi confie également au Département de la Sécurité Publique la coordination technique-opérationnelle des Forces de police et la direction ainsi que l'administration de la Police nationale.

Les principales priorités du bureau de l'immigration sont la lutte contre l'immigration clandestine, l'intégration des immigrants légaux, la lutte contre les fraudes et la dénonciation de toutes les personnes qui exploitent d'autres êtres humains.

Il se donne comme mission première le contrôle de l'immigration par la lutte contre l'immigration clandestine et l'amélioration de l'organisation de l'immigration légale. Ce contrôle repose sur des principes clairs :

- Le bureau est responsable de la délivrance des visas, contrôle des frontières, et est en charge de délivrer les permis de séjour et de travail. Il prépare les règles nationales dans ces domaines et participe à l'élaboration de normes européennes.

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- L'Italie a le droit de choisir comme tout pays, ni plus ni moins qui elle veut et qui elle peut accepter sur son territoire. Dans des situations exceptionnelles, tout ressortissant étranger en situation irrégulière sera renvoyé dans son pays d'origine volontairement ou par la force si nécessaire. L'Italie est un Etat de droit et dans un état de droit, toute personne doit se conformer aux règles.

- D'aider les ressortissants des pays sources d'émigration pour mieux vivre dans leur propre pays plutôt que de simplement survivre ailleurs.

Outre ces institutions, il existe d'autres qui accentuent leur lutte au niveau local.

Paragraphe II : Au niveau local

A l'échelle locale, le contrôle aux frontières est assuré par l'autorité des préfets et par délégation des questeurs, par deux forces : les carabiniers, la garde des finances. Les carabiniers (soit, au total, quelque 113 000 hommes) sont, à l'instar de la gendarmerie française, placés sous statut militaire. Ils participent à la surveillance des frontières (notamment avec le concours de carabiniers parachutistes) et sont, dans cette mission, mis pour emploi auprès de la police d'Etat. Selon une formule originale, inconnue à la France, carabiniers et policiers assurent, de manière alternée, la surveillance dans une même zone, que ne puisse s'instaurer aucune sorte de lien entre les représentants de l'ordre et une organisation criminelle.

La garde des finances constitue sans doute la force la plus originale et, du reste la mieux dotée en moyens. Forte de quelque 66 000 hommes placés, eux aussi, sous statut militaire, elle est commandée sous les ordres du ministre des finances par un général. Elle a pour mission principale la protection des intérêts économiques de l'Etat italien (lutte contre la fraude fiscale, contre la criminalité organisée et le blanchiment de l'argent).

Dans le cadre du contrôle aéronaval à des fins fiscales, économiques et douanières,
elle dispose de moyens importants (13 avions, 95 hélicoptères, 88 navires garde côtes,

275 vedettes, 3 patrouilleurs...) employés, le cas échéant, dans la lutte contre l'immigration clandestine.

Conscient de l'importance du phénomène, le gouvernement italien travaille sous l'aide de certaines institutions à caractère autonome.

Section II : Les institutions à caractère autonome

Parmi ces institutions on peut citer quelques unes c'est-à-dire les plus influentes (paragraphe I) et magnifier également le rôle titanesque que Caritas a joué dans ce domaine (paragraphe II).

Paragraphe I : Les ONG de migrants

Les intervenants non gouvernementaux sur la question des migrations sont nombreux. La fédération des églises évangéliques, la communauté San Egidio font partie de nombreuses associations d'aides aux migrants. Les syndicats s'y impliquent également depuis quelques années. Il faut ajouter au paysage associatif les nombreux groupes locaux qui apportent, à l'échelle d'une commune ou d'un quartier, une assistance active aux sans papiers. Depuis 2002 les ONG interviennent de plus en plus dans le domaine judiciaire, à mesure que se durcissent les lois sur l'immigration, et des réseaux d'avocats et de juristes sont impliqués dans la défense des étrangers.

L'Association Centro Astalli (Organisation d'aide principalement administrative pour les réfugiés, demandeurs d'asile et migrants) a débuté ses activités en 1981, auprès de la fondation du Service Jésuite pour les Réfugiés à l'ouvrage de Pedro Arrupe (Supérieur Général des Jésuites).

Accompagner, servir, protéger et défendre les droits des réfugiés, des immigrés et des personnes déplacées dans le monde: telle est la mission que le Centro Astalli a choisi de continuer dans la réalité italienne.

Dans tous ses divers bureaux régionaux (Rome, Vicenza, Palerme et Catane), le Centre voit accéder à ses services chaque année environ 20.000 personnes. Par rapport aux premières années, le Centre Astalli s'est développé et diversifié son offre de produits, qui a été sur les services de la structuration de l'accueil initial (pour ceux qui sont arrivés récemment en Italie), services de soins secondaires (pour faciliter l'accès au travail et accompagner les personnes du monde sur la voie de l'intégration dans la société italienne) et les activités culturelles, en collaboration avec le Centre Astalli Fondation.

L'Association fait partie du Conseil national de l'immigration parrainée par le ministère de la Solidarité sociale, a créé l'immigration territoriale à la préfecture de Rome. Le Astalli Centre est également présent dans les tableaux de coordination pour les différents secteurs de l'emploi, tels que la santé, des cantines, des abris de nuit.

Le CESIL-ANOLF20 (Centre International de Solidarité des travailleurs), une association promue par la CISL (Structure catholique d'aide juridique pour les migrants sans papiers) à Milan. Depuis 1992, dans les bureaux de Cesilia, par la section dell' Anolf région de Milan (Association nationale outre les frontières), qui a pour objectif de promouvoir la rencontre entre les peuples pour le développement d'une société multiethnique.

Depuis sa création, elle entretient avec la police d'étroites relations avec la police en ce qui concerne : L'édition et le renouvellement des titres de séjour, papiers de résidence, la régularisation des mineurs, orientation et assistance juridique en cas de nécessité etc...

Outre ces associations, il importe de mettre en exergue le rôle de premier plan joué par Caritas dans le phénomène de l'immigration clandestine.

20 ANOLF à un siège à Dakar situé au rond point sandaga immeuble Massamba Mbacké.

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Paragraphe II : CARITAS Italie

La Caritas naît officiellement en Italie en 1971 avec la signature du président épiscopal Antonio Poma. Elle s'occupe de différents problèmes.

La Caritas italienne a toujours cherché à comprendre le phénomène de l'immigration avec l'aide des Caritas diocésaines et paroissiales. Une attention particulière est donnée à des réalités émergentes comme la traite des êtres humains. Le Secours Catholique reste particulièrement attentif aux évolutions de la législation et à la défense des droits des étrangers. Elle a multiplié ses actions en faveur de l'intégration et la régularisation des sans papiers comme un moyen de lutter contre la clandestinité.

Dans un contexte de rapide transformation de la péninsule italienne en pays d'immigration, la Caritas Diocésaine de Rome propose, à la fin de 1981, d'ouvrir le premier service spécialement conçu pour les immigrants. Le service a pour objectif d'offrir aux migrants aide et assistance de quelques natures qu'elles soient.

Depuis la création du service, la Caritas a enregistré plus des milliers d'étrangers provenant de plus de 100 pays et ce service est considéré comme le plus important observatoire de la Caritas dans le monde de l'immigration. Etant l'un des premières organisations à travailler dans ce domaine, la Caritas a depuis quelques années contribué à la création d'un réseau informel de coopération et de partage d'information avec d'autres organismes dans le domaine social du secteur privé (par le Conseil spécial du bureau d'immigration Italienne international ainsi que de nombreuses organisations laïques et religieuse).

La grande affluence des étrangers est notée à Rome qui n'est pas seulement la capitale de l'Italie, mais aussi de l'immigration, une position qu'il a maintenue pendant des années. Au 31 Décembre 1997, 211 200 personnes à Rome avaient un permis résidence par le biais de Caritas.

La Caritas, dont la vocation est de travailler avec le soi-disant "ultimi" le plus bas échelon accorde une attention particulière à ces gens, que ce soit en offrant directement aide pour éduquer les citoyens italiens, mais aussi dans la politique quand

le manque est imputable à des institutions. L'organisation est donc active à un certain nombre de niveaux:

· Influencer la législation proposée (voir la contribution à la récente réglementation L 40/90 du 6 Mars 1998, qui a marqué une nouvelle approche de l'immigration en Italie);

· Dans les publications et la recherche sur l'immigration (travaux statistiques, des textes de recherche, etc.);

· Des cours de formation (voir le Forum interculturel destiné aux enseignants de tous types et Niveaux etc.)

Grâce à ses activités, Caritas travaille en étroite collaboration avec les immigrants, estimant que de la rencontre entre les cultures, les races et les religions d'autres pays, les valeurs fondamentales de l'humanité, et ces valeurs que personne ne les a un droit exclusif, peut émerger.

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DEUX111EME PART111E :

LES SENEGALA111S EN 111TAL111E : UN MODELE

D'INTEGRATION ET DE COOPERAT111ON

SATISFAISANT

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CHAPITRE I : 81 (; (0 3/ ( C1',17(*5$7,21 16$7,6)$,6$17

Les sénégalais, contrairement aux autres nationalités, offrent un excellent exemple d'intégration (section I) et constituent de véritables stratèges quant à leurs manières d'implication dans la société italienne (section II).

Section I : LIA PanIlifeARaRIlionA de l'IlinRéJIaRIlin

Le simple fait de s'installer dans un pays sans véritable tradition d'accueil, a poussé les migrants sénégalais dans une certaine originalité associative (paragraphe I) tout en variant les formes d'associations (paragraphe II).

Paragraphe I : LIKIliJIlinLIIliRKInA AIBMPEIliallAAocIliaRIlif

Dans ce contexte d'accueil, les associations religieuses(A) coexistent avec les associations non confessionnelles (B).

A : Les regroupements religieux

Plusieurs organisations religieuses existent en Italie : la Tijania, la Qadriyya, les Layennes et le muridiyya21. Ce dernier se développe de manière sensible en Italie.

Les mourides soulignent souvent, lorsqu'ils abordent la question de l'expérience migratoire, le rôle décisif de leur confrérie dans le respect des règles de leur société d'accueil.

En outre, la confrérie mouride est inscrite dans un champ social transnational qui lui
permet de contrôler les comportements potentiellement déviants au travers du
déroulement des conversations orales, de vente de cassettes contenant des prières, des

21 Confrérie des mourides, fondée dans les années 1880 par Cheikh Ahmadou Bamba, a comme capitale la ville de Touba.

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xassaid22 et des ndigels23 du Khalife ou de l'establishment de Touba. Ce contrôle est conçu et renforcé principalement par les dahiras24 implantés à travers le pays d'accueil et par les visites fréquentes des marabouts.

A travers les dahiras, la confrérie mouride est aussi capable d'organiser l'interface avec les institutions du contexte d'accueil et de canaliser d'importantes ressources vers le pays de départ, Touba en particulier. Le dahira le plus important, qui compte 5OOO adhérents et qui a construit une résidence d'accueil pour les grands marabouts durant leurs visites en Italie, est localisé à Ponte Vico, dans la province de Brescia. Les autres structures homologues qui retiennent l'attention sont celles de Zingonia (province Bergame ; Sinatti 2005), de Lido Adriano (province de Ravenne).

Les Dahiras au delà de leur caractère religieux constituent des espaces de mobilisation des fonds pour le renforcement du capital social.

Le dahira de Pise constitue un exemple patent. Chaque Samedi, les trois(3) Euros d'Adiya collectés à Pise servent exclusivement à financer le adiya pour le Khalife.

En moyenne, entre 200 et 500 Euro sont collectés tous les Samedi, aucune utilisation possible pour cette somme d'argent remise directement au Marabout chaque année lors de la visite annuelle du « Dahira » de Pise à Touba. En 2005 pour cette rubrique 30 000 000FCFA25 ont été réunis et remis au Khalife par une délégation du dahira de Pise. Chaque maison d'émigré doit cotiser 15 euros.

A Pise par exemple une cotisation individuelle de 50 euros est sollicité lors des Magals, 25 euros pour les Maouloud ; et 85 euros lors de la visite du Marabout.

La carte de membre du dahira Sokhna Mame Diarra est vendue à 5OOOFCFA et 10euros ont été collectés cette année pour la célébration de la journée de ce dahira. Les cartes de membres permettent de capter les ressources des personnes peu actives dans les activités du dahira.

22 Poèmes religieux

23 Commandements, décrets

24 Le dahira est une des organisations de base du système soufi ;ses disciples récitent des textes religieux panégyriques et remettent des dons sous forme matérielle ou financière pour les guides religieux.

25 Voir « le milieu sénégalais et l'action transnationale des migrants » , CESPI Février 2006.

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Les dahiras peuvent en cas de nécessité impulser des collectes en dehors des intérêts de la confrérie (pour des évènements exceptionnels comme le naufrage du Joola au Sénégal ; 3829 Euros ont été collectés à Pise et 59 000 euros pour l'ensemble de l'Italie).

Les mourides d'Italie ont remis en guise d'adiya la somme de 100 000 000FCFA à Serigne Saliou en 2OO2. Jouant sur le rôle pacifique de manifestation, les émigrés sénégalais ont introduit une lettre et une pétition pour faire du Magal un jour inscrit dans l'agenda culturel de la région.

Force est de souligner que les associations religieuses coexistent avec d'autres associations non confessionnelles, villageoises et ethniques etc.

B : Les associations non confessionnelles

En Italie, les associations inscrites à l'albo regionale delle associazoni26sont actives dans différents domaines.

Au début des années 90, se créa un intense mouvement associatif principalement de type laïc. Les expériences pionnières en la matière sont celle de l'Association des Travailleurs Sénégalais de Brescia (1989), née sous la poussée de la CGIL27pour la protection juridique dans le domaine du travail et pour la coordination des efforts de revendications sur le plan des droits (Ceschi, 2006b) et celle de l'Association des sénégalais de Turin (1986). Une première tentative de coordination nationale a été la CASI (Coordination des Associations Sénégalaises en Italie), née entre la fin des années 80 et le début des années 90 (Danese, 1998a, Mezzetti 2006) et qui a pris fin dans les mêmes années 90. L'association laïque au niveau local a eu par contre un sensible développement par le biais des associations provinciales pendant les années 90.

Parmi les structures engagées dans des actions de coopération remarquées on peut
citer :And dieuf de Fossalta di Piave (Venise) qui collabore avec les autorités

26 C'est-à-dire celles qui sont reconnues et appuyés par les pouvoirs publics.

27 Confederazione generale Italiano del Lavaro,le principal syndicat italien.

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italiennes dans les regroupements familiaux, l'Associazone Senegalesi in Friuli Venezia Giulia qui participent à des projets d'éducation rurale en Casamance, l'AEDS « Association des Emigrés pour le Développement du Sénégal » de Carpi 28(Modène) qui est plus versée dans les échanges économiques (foire de Carpi au mois de Juillet 2005) , l'Associazone dei Saloum Saloum qui intervient dans le secteur social au sein des villages de la région de Kaolack.

Il existe également des associations de type « provincial » opérant essentiellement en Italie, c'est-à-dire des associations communautaires dont les membres viennent de différents endroits du Sénégal qui se retrouvent dans une même ville et province en Italie. Nous pouvons citer, par exemple, l'Association des Sénégalais de Milan et Province, l'Association des Sénégalais de Bergame, l'Association des Sénégalais de Cremone, l'Association des Sénégalais de Brescia et Province, Lecco, de Manerbio etc. Il s'agit d'associations souvent de dimensions moyennes (qui vont de 200 à 400 inscrits en moyenne, mais qui arrivent quelque fois à 2000 inscrits).

Certaines nouvelles expériences de fédération d'association existent et s'opèrent en Italie. Il s'agit de structures de second niveau, c'est-à-dire des associations, comme la Fédération des Associations du Nord de l'Italie (FASNI) ou comme la Fédération des Associations Sénégalaises en Toscane (FASET) et la Coordination des Associations Sénégalaises de Toscane (CASTO).

L'association non-confessionnelle peut faire l'économie des conflits pour se présenter en modèle de réussite collective. Le regroupement associatif des migrants sénégalais de Bergame est un exemple de cohésion. Chaque membre verse une cotisation et diverses initiatives relatives aux problèmes des migrants sont ainsi financées : les funérailles, les dépenses de santé, etc. A Milan, l'association sénégalaise, qui comptait moins de membres que son homologue de Bergame, tend aujourd'hui à s'impliquer dans la gestion des urgences, en jouant le rôle de catalyseur dans la mobilisation de ressources financières en direction du Sénégal.

Outre celles là, il existe d'autres formes d'associations.

28 Cette association à également un siège à Dakar voir le site : www.aedsenegal.org.

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Paragraphe II : Les EPAIII IIRP INdAEsAociations

L'implantation sénégalaise se traduit par la mise en place d'associations ethniques, villageoises (A) et aussi par des initiatives individuelles (B).

A : Les associations villageoises et ethniques

Un type différent d'association est constitué par les associations ethniques qui sont mises en service par les membres des minorités linguistiques ou ethniques constituées au Sénégal. C'est le cas de l'Association de Fulbé d'Italie (AFI) avec environ 1400 membres et 12 sections en Italie. Par exemple, l'association Fulbé de Bergame, née en 1992, semble très active et bien intégrée dans le tissu associatif de la province (Riccio 2007). Son but principal est celui de « maintenir et diffuser la culture, l'étude et la langue fulbé ». L'association se propose aussi d'aider ses membres qui ont des problèmes de santé ou avec la justice, mais pas de les insérer dans le marché du travail. Le front principal est donc constitué par la société italienne et ses institutions. Par exemple, il existe un projet de créer des cours en langues pulaar pour la deuxième génération de migrants. Cependant, on a pris en considération des interventions dans le domaine de l'éducation linguistique aussi pour ce qui concerne le contexte d'origine. Les associations villageoises sont les acteurs sociaux les plus entreprenants par rapport au contexte d'origine. Elles tendent à se développer dans des régions où la plupart des migrants viennent d'une même communauté territoriale.

Ces regroupements s'impliquent dans des projets d'équipement communautaire en faveur des populations des zones de départ migratoire. Les fonds collectés sont investis dans l'hydraulique rurale (avec le creusement de puits), la construction de lieux de culte, de salles de classes et de centres de santé.

Néanmoins, quelques différences entre les associations ont été remarquées. La
différence entre associations ne réside pas que dans les finalités, mais aussi dans les
procédés décisionnels internes avec ses divers degrés de participation et d'ouverture

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aussi bien vers les hiérarchies que vers d'autres variables comme l'âge ou le sexe. Bien que les associations de village s'identifient avec des finalités altruistes, elles peuvent parfois exclure des femmes ou renforcer les asymétries de pouvoir interne à la communauté.

Une variable qui semble distinguer ce genre d'associations est leur caractère d'interface. Elles ne connectent pas seulement dans les contextes d'origine et ceux de destination, mais se situent dans des réseaux diasporiques mettant en communication les associations en Italie avec leurs équivalentes dans d'autres pays. Cet aspect et l'importance montrée par les rapports avec le tissu d'organisations et institutions italiennes peuvent faciliter le co-développement.

Malgré la forte mobilisation de la communauté sénégalaise en Italie, certains préfère s'isoler du groupe et suivre leur propre chemin.

B : Les trajectoires individuelles

Enfin, il faut mentionner les initiatives individuelles basées sur les structures associatives italiennes qui permettent aux migrants sénégalais de s'impliquer dans la construction de réseaux d'activités culturelles et économiques avec des agents du système économique ainsi que du système institutionnel dans des localités spécifiques. Par exemple, les associations impliquées dans des événements interculturels (musique, spectacle, etc.) sont de parfaites illustrations de ce type d'association. Les acteurs sociaux peuvent contribuer de façon très constructive à divers types de projets qui s'adressent à la fois au milieu de départ et à celui d'accueil, l'accès positif à des réseaux institutionnels complexes dépend aussi de la confiance que les autres associations nationales, ethniques ou religieuses peuvent avoir dans ces initiatives plutôt individuelles. Le migrant qui s'y engage seul court souvent le risque d'être stigmatisé par les autres et par d'autres types d'associations. De plus, cette suspicion a besoin d'être vaincue à l'aide d'une gestion « transparente ».

L'exception dans cette tendance est représentée par les trajectoires individuelles qui répondent à la question de la citoyenneté pour les migrants dans le contexte local.

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Ici, on peut rencontrer des personnes qui préfèrent s'engager dans un Conseil municipal ou provincial (Consulta degli stranieri) pour développer l'accès des migrants à la citoyenneté en général (mouride, fulbé, yoffois), ou autre forme d'appartenance. Cet aspect est aussi important pour le co-développement, parce que l'intégration dans le contexte d'arrivée facilite le renforcement des associations et leur potentiel impact dans le contexte d'origine.

Section II : Les stratégies d'implications dans la société

Les sénégalais sont réputés pour leur capacité d'insertion (paragraphe I) et leur présence dans toutes les régions du pays (paragraphe II).

Paragraphe I : Les pratiques d'insertion de l'émigré sénégalais

Les migrants sénégalais s'insèrent dans le tissu social du pays d'accueil grâce aux réseaux de solidarité pour l'hébergement (A). L'Italie est la preuve, si besoin en était le pays ou l'accès à l'emploi (B) n'est pas assez difficile pour le sénégalais.

A : Accès au logement et à l'hébergement

L'entrée dans les pays d'accueil n'est qu'une première étape dans le processus d'insertion migratoire. Les émigrés sénégalais en Italie s'insèrent, résident et travaillent grâce aux réseaux migratoires organisés autour de diverses sociabilité ethnique, familiale, confrérique et professionnelle.

Le problème de logement se pose à tous les migrants résidant en Italie. Dans différentes régions, les propriétaires de biens immobiliers et des agences publiques rechignent à louer ou à vendre des appartements aux migrants. Cette réticence procède, en grande partie, du racisme des citoyens italiens.

Ainsi, au sud de la côte de la Romagne, par exemple, personne ne voulait louer un
appartement aux sénégalais (Riccio 1999). Dans un contexte de discrimination sur le
marché du logement, ces derniers rencontrent plus de problèmes que les autres groupes

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d'immigrés. Cela est souvent dû à l'idée selon laquelle la promiscuité est la règle de vie de ces migrants.

Les migrants sénégalais évoquent le prix élevé du loyer immobilier pour justifier le fait qu'ils accueillent de nombreux hôtes durant l'été. Sous ce rapport, c'est de façon itérative qu'on fait référence à la téranga29 sénégalaise. Ebin prend en compte toutes ces données quand elle déclare que « les conditions de vie de promiscuité parmi les migrants pourraient sembler relever du manque de moyens, mais les valeurs liées à la sociabilité et à la vie communautaire comptent également dans le fait qu'un nombre excessif de personnes puissent occuper un espace ».

L'hébergement des groupes de sénégalais pris en charge de façon institutionnelle, est géré par des agences et des organisations caritatives.

La médiation des travailleurs sociaux entre les migrants et les institutions de la société d'accueil rencontre parfois des difficultés. Parmi elles, on note l'ambigüité de l'autorité locale, qui ne se penche sur les problèmes du logement des migrants qu'en cas d'urgence, ce qui crée chez ces derniers un sentiment d'abandon qui atteint son paroxysme avec les opérations de déguerpissement frappant les occupants de maisons où régneraient d'après les autorités sanitaires locales, des conditions d'hygiène inacceptables, ou encore avec l'exécution, par les travailleurs sociaux, de projets de déplacement de groupes de migrants. Un cas célèbre est celui de l'hôtel de Via Lecco à Rimini connu même au Sénégal pour ses mauvaises conditions d'hygiène et d'entassement des occupants (120 résidents au lieu de 35).

Dans les grandes villes comme Turin (Carter 1997 ; Castagnone et al.2005) ou Milan (Sinatti 2000), des chercheurs notent la dispersion des établissements résidentiels de sénégalais, ce qui semble s'expliquer par l'affaiblissement des liens de solidarité souvent attribué aux stratégies de migration et d'hébergement des sénégalais.

Donc, une fois en terre italienne, le migrant est aidé pour son insertion dans le marché de l'emploi par les réseaux multiformes.

29 Mot wolof qui signifie hospitalité

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B : L'insertion dans le marché du travail

L'Italie est la preuve si besoin en était, du rôle clef de la recherche d'opportunités comme déterminant du choix des destinations : opportunité de vivre et de travailler en priorité. Les migrants sénégalais s'insèrent dans le tissu social du pays d'accueil grâce aux réseaux d'accueil organisés autour de sociabilité ethniques, confrériques, familiale et professionnelle.

Le commerce de rue est exercé par certains migrants sur l'ensemble du territoire italien. Ayant tendance à baisser, il perd de son importance dans l'économie informelle. Cette pratique commerciale constitue, dans certains cas, une stratégie de survie à la périphérie du marché formel du travail et, dans d'autres, un emploi lucratif. Le commerce de rue fonctionne comme une activité d'attente ou un emploi saisonnier la où existe un réseau de vendeurs. C'est le cas de Brescia, sur la côte de l'Emile Romagne (Ravenne et Rimini) et sur celle de la Toscane. Les nouveaux arrivants sénégalais trouvent sur place un système de vente et des grossistes disposés à leur fournir les marchandises et à leur enseigner les techniques de vente (Schmidt di Freiberg 1994 ;Scidà 1994).

Aujourd'hui, grace à la loi n°40 du 25 Juillet 1998, la régularisation de l'auto emploi a créé un impressionnant accroissement d'entrepreneurs sénégalais. Les données de 2004 indiquent, en effet, que les sénégalais employés constituent 64,6% de la communauté des migrants, alors que 19,5% sont leurs propres employeurs30.

Parallèlement au commerce de rue, les télés centres, les restaurants et la filière artisanale semblent devenir les secteurs où les sénégalais inventent leur avenir en Italie. Les données d'Infocamere datant de 2004 dénombrent 9696 entreprises gérées par des sénégalais, dont 1292 en Lombardie et 604 à Milan. En Emile Romagne, dans la province de Ravenne, avec 253 entreprises, les sénégalais sont la première communauté étrangère créatrice d'auto emploi et détiennent 19% des entreprises (Provincia di Ravenna).

30 Source Caritas 2004.

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La majorité des sénégalais ont cependant été intégrés de façon régulière dans beaucoup
de petites entreprises en tant que soudeurs, maçons, ouvriers, mécaniciens, peintres du

bâtiment. Beaucoup ont trouvé des emplois par leurs propres démarches ou grâce àleurs compatriotes avec lesquels ils entretiennent des relations de parenté ou d'amitié.

Certains ne regrettent pas d'avoir abandonné le commerce de rue, surtout au cours de ces dernières années ou la question des activités commerciales non autorisées est devenue l'objet d'un débat assez vif en Italie (Riccio 1999). Cependant, on rencontre souvent des sénégalais extrêmement critiqués lorsqu'ils évoquent leurs conditions de travail.

L'insertion différenciée dans le marché du travail est observable à l'échelle des
provinces d'accueil des migrants. A Bergame et Brescia où le tissu industriel est assez

dense, l'ouvrier sénégalais est en voie de devenir un personnage public respecté (Scidà2002).Son insertion dans le marché du travail passe par l'occupation d'un emploi à

faible qualification dans de petites et moyennes entreprises industrielles et de construction. Ils expriment la satisfaction d'avoir appris un métier qui comporte parfois un certain degré de qualification, prennent conscience de l'importance de leur engagement dans une voie de formation professionnelle hors de leur portée dans l'environnement de départ.

Les migrants sénégalais montrent l'exemple d'une intégration satisfaisante dans la mesure où ils se trouvent dans toutes les régions du pays.

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Paragraphe II : La répartition territoriale

Au plan spatial, la présence sénégalaise est plus forte dans le nord(A) et moindre dans certaines régions (B).

A : Les régions à forte concentration

Les premières zones de peuplement des Sénégalais en Italie ont été les zones côtières du Sud et les îles, où les premiers arrivants trouvaient des conditions favorables pour le commerce ambulant, grâce au développement des activités touristiques, des activités agricoles saisonnières. Au fil du temps, grâce aux vagues successives de régularisations des années 9031, les migrants sénégalais ont commencé à se déplacer vers les régions du centre et du Nord du pays, attirés par les possibilités d'emplois offertes par le tissu des petites et moyennes entreprises, actives surtout dans ces zones. Au 1 Janvier 2008, quasiment 75% de la population sénégalaise était donc établie dans les régions du Nord de l'Italie. Celles qui accueillent actuellement le plus grand nombre de migrants sénégalais sont donc dans l'ordre la Lombardie (qui seule accueille le 39% du total)32, suivie de la Vénétie (12%), Emile Romagne (12%), Toscane (10%) et le Piémont (7,5%). Dans ces régions les sénégalais, ainsi que des migrants d'autres nationalités, ont été attirés par l'offre d'emploi dans l'industrie manufacturière ou dans le domaine des services aux entreprises (logistique, nettoyage, maintenance, etc.) en plein essor durant les années 90.

Il est également possible d'identifier, à l'échelle sous-régionale, certaines zones spécifiques où on trouve des quantités importantes de sénégalais. C'est ainsi que les provinces de Bergame et de Brescia en Lombardie accueillirent près de 60% des résidents de toute la région. Dans la région de la Vénétie, ce sont les provinces de

31 Depuis la régularisation prévue par la loi Martelli de 90, plusieurs amnisties ont eu lieu au cour des années 90(1995, 1998,2002). De plus en plus l'obtention du permis de séjour a été liée à la possibilité d'avoir un contrat de travail, laissant moins d'espace pour l'auto-emploi. Cela a conduit de nombreux de se déplacer vers le Nord, où le développement des PME a provoqué une forte demande de main d'oeuvre et donc de plus grandes chances d'obtention d'un contrat de travail.

32 Source ISTAT 2010.

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Trévise (40%) et Vicenza (24,4%) que se concentrent la grande majorité des sénégalais.

Néanmoins, les sénégalais se sont installés à d'autres régions où on note une concentration minime.

B : Les autres régions

Installés à l'origine dans le Nord, les sénégalais ont, au prix de persévérance et d'ingéniosité, réussi la prouesse de s'implanter dans toutes les régions d'Italie.

Les courants migratoires successifs et la mobilité accrue trouvent leur explication dans la recherche d'emploi salarié, nécessaire à l'obtention ou au renouvellement de la carte de séjour notamment durant la période qui précède l'adoption des lois de régularisation (Andrisani 2001).

Analysée en terme de localité d'accueil, la présence sénégalaise est aussi visible dans de toutes petites villes coincées entre le Val Seriano et le Val Trompia à l'image de Zingonia ou Bovezzo surnommée « Touba Brescia » qui offrent l'allure de « villages sénégalais » (Sinatti 2005).

A cotés des métropoles du Nord comme Bergame, Brescia, Milan, Turin ou Verone, quelques villes du Centre et du Sud constituent, dans une moindre mesure, des centres actifs de l'émigration : Catane, Lecce, Livourne, Naples, Pise et Rome.

Au total, la concentration de la migration sénégalaise dans les régions prospères en fait une migration éminemment économique.

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CHAPITRE II : LA COOPERATION SENEGALO-ITALIENNE EN MATIERE
MIGRATOIRE.

La coopération italienne avec le Sénégal est vieille de plusieurs décennies et embrasse beaucoup de domaines. Dans celui de la migration, cette coopération se concrétise davantage (section I) et permet aux migrants de jouer pleinement leur rôle en tant qu'acteurs de développement (section II).

Section I : La concrétisation de cette coopération

C'est dans ce cadre que s'inscrit la signature du projet d'appui au secteur privé sénégalais à travers le financement à hauteur de 17 milliards de francs CFA. Ce programme dénommé PLASEPRI (Plateforme d'Appui au Secteur Privé et à la valorisation de la Diaspora Sénégalaise en Italie) (paragraphe I) vise à promouvoir les initiatives des sénégalais vivants en Italie. A cela s'ajoute le co-développement (paragraphe II).

Paragraphe I : PLASEPRI : Plate forme d'Appui au Secteur Privé et à la valorisation de la diaspora sénégalaise en Italie.

Le programme vise la création d'une plateforme financière et d'assistance technique pour l'appui au développement du secteur privé sénégalais en valorisant le potentiel économique de la communauté sénégalaise en Italie, qui est la plus importante en termes d'effectifs des pays africains. Ce programme comporte un certain nombre d'objectifs et des résultats y sont attendus (A) qui constituent une réponse à la gestion des flux migratoires et s'appuie sur un certains nombres de dispositifs pour une meilleure exécution (B).

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A : Les objectifs et les résultats attendus.

L'accord pour la mise en ouvre du programme PLASEPRI a été signé entre le Gouvernement sénégalais et le Gouvernement italien le 05/08/2008.

Le programme prévoit une composante de financement sous forme de crédit aide de 20 millions de Euro et une subvention de 3,7 million d'euro. La partie « crédit » sera exécutée par le Ministère de l'Economie et des Finances tandis que la partie « subvention » sera exécutée par la Direction de la Micro finance du Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de la Sécurité alimentaire, de l'Entreprenariat féminin, de la Micro Finance et de la Petite Enfance. Le Gouvernement sénégalais participe au programme avec une contribution équivalente à 350.000 Euro.

L'objectif général du programme est d'augmenter la capacité du secteur privé sénégalais et des sénégalais vivants en Italie à contribuer au développement durable du pays d'origine.

Le projet entend aussi promouvoir le rôle économique de la femme dans le processus du développement et l'investissement en technologies durables, soucieuses de la protection des ressources naturelles.

L'objectif spécifique est l'augmentation du volume d'investissements efficaces et productifs par les PME, qui génèrent des opportunités d'emplois surtout dans les régions à forte émigration. La mise en oeuvre du programme suscite l'atteinte de certains résultats que sont :

1. une ligne de crédit pour refinancer l'investissement productif, à des conditions compétitives tant par les PME que par les Institutions Financières Locales (IFL);

2. la croissance du portefeuille des IFL destiné à l'investissement productif, durable et générateur d'emplois (en particulier l'initiative des Sénégalais de l'extérieur et des femmes) ;

3. l'amélioration de la gestion et de la compétitivité des Institutions de Micro Finance (IMF) et des PME bénéficiaires ;

4.

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une meilleure coordination entre le système d'information économique sénégalais en Italie, les investissements de la diaspora et les plans locaux de développement au Sénégal ;

5. la formation et la sensibilisation des Ministères et des Services concernés à fournir de l'assistance technique aux systèmes PME et IMF ;

6. la diffusion des informations, surtout en milieu rural, sur le programme et sur les meilleurs usages pratiqués.

Afin de mieux dérouler l'exécution du programme, des dispositifs ont été mise en place.

B : Les dispositifs mises en place pour l'exécution du projet.

L'exécution du programme prévoit la mise en place des dispositifs suivants : Un dispositif institutionnel, organisationnel, un dispositif technique et financier. Les dispositifs institutionnels et organisationnels sont structurés de la sorte :

Le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).

Il est signataire de la Convention de Financement et l'interlocuteur principal du Gouvernement italien.

La Direction de la Micro finance du Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de la Sécurité alimentaire, de l'Entreprenariat féminin, et de la Micro Finance et de la Petite Enfance, en tant que ministère de tutelle technique du PLASEPRI. Celle-ci assure la responsabilité générale du programme et est chargée de veiller à la collaboration active des institutions impliquées conformément à l'accord de financement. Elle veille sur la cohérence entre le programme et les politiques sectorielles en la matière.

Le Ministère des Sénégalais de l'Extérieur (MSE), qui participe à la réalisation de toutes les activités du programme d'une manière générale tout en assurant la cohérence du programme d'avec ses politiques sectorielles. Il sera, en particulier, chargé de la coordination des activités d'accompagnement en Italie avec la participation des émigrés sénégalais.

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La Direction des Mines, de l'Industrie de la Transformation alimentaire des Produits agricoles et des PME.

Le rôle particulier de la Direction des PME dans la réalisation du programme sera d'assurer l'intégration du programme dans les politiques sectorielles de promotion des PME au Sénégal.

La gestion du programme sera assurée par deux organes : Une unité de gestion et un comité de pilotage.

L'unité de gestion a la tâche générale et la responsabilité de faciliter la mise en oeuvre efficace du programme et de créer les meilleures synergies entre les institutions partenaires pour le développement du secteur privé. Logée à la Direction de la Micro Finance, elle sera animée par le Responsable du Programme (RDP), par des experts sénégalais appartenant aux trois (3) ministères techniques impliqués et par deux experts italiens spécialisés dans les domaines des PME et de la Micro finance. Trois consultantes externes attachées à l'UP assureront l'assistance technique aux PME et aux IFL, en appuyant les entrepreneurs. En particulier, elles seront basées à Louga pour les régions septentrionales, à Kaolack pour les régions centrales et à Ziguinchor pour les régions méridionales.

Le comité de pilotage est l'organe d'orientation stratégique du programme, il est composé de services techniques de l'Etat relevant des Ministères impliqués (Ministère de l'Economie et des Finances ; Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l'Entreprenariat féminin et de la Micro Finance; Ministère des Sénégalais de l'Extérieur ; Ministère des Mines, de l'Industrie et des PME ), de l'Ambassadeur d'Italie, de l'Union des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture du Sénégal (CCIA) et des organisations du patronat.

Le programme s'articule autour de trois outils opérationnels :

1. Ligne de crédit pour le PME

2. Ligne de crédit pour les IMF (Institutions de Micro-finance)

3. Assistance technique

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La ligne de crédit pour les PME :

Il s'agit d'une ligne de crédit de 12 millions d'Euro pour le financement aux PME à travers des Institutions Financiers Locales (IFL) à des conditions de prêt bien précises. Les IFL peuvent être des banques commerciales, des sociétés privées sénégalaises de location-vente ou des réseaux de mutuelles d'épargne et de crédit qui remplissent les conditions posées par les lois et les règlements en cours au Sénégal.

La ligne de crédit pour les Institutions de Micro-finance :

Il s'agit d'une ligne de crédit d'un montant global de 8 million d'Euro allouée aux IMF pour financer des investissements pour le démarrage ou le renforcement des très petites et moyennes entreprises surtout localisées dans des zones géographiques rurales.

Ainsi, le programme vise à garantir l'assistance technique à plusieurs niveaux :

1. l'UP sera chargée de fournir de service d'assistance technique au niveau PME et IFL pour la préparation et l'évaluation des plans d'investissement et d'affaires balancés et accessibles pour la ligne de crédit, l'identification des points faibles, l'accompagnement du dialogue et négociations entre les PME bénéficiaires et les IFL ;

2. des Consultants spécialisés pour l'accompagnement des PME bénéficiaires de la ligne de crédit, en terme de produit, processus, organisation de filière, comptabilité, administration et finance, afin d'en renforcer la capacité et l'organisation de l'entreprise;

3. un montant global de 1,8 million sera consacré aux appels à proposition pour le développement du secteur privé, autour des thèmes spécifiques identifiés par le CP selon les priorités nationales. Les bénéficiaires seront des acteurs de la société civile incluant les organisations intermédiaires du secteur privé et la Coopération Décentralisée.

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4. Dans le cadre du projet PLASEPRI, il est apparu évident, depuis la conception, l'importante action entreprise par les acteurs italiens (publics et privés) engagés dans la « Coopération au développement ».

En effet, les acteurs italiens seront appelés à prendre des initiatives pour établir la coordination entre les organismes territoriaux, les associations et les institutions sénégalaises présentes en Italie afin de :

- structurer et coordonner un système d'information important pour les Sénégalais en Italie, unifié, plausible, efficace, alimenté par des thèmes juridiques sénégalais déjà existants, sur les opportunités d'investissements, les opportunités de ce programme (PLASEPRI), les plans de développement local et l'évolution en vigueur au Sénégal ;

- Promouvoir le rapport avec les institutions économiques territoriales italiennes (chambres de commerce, associations de l'artisanat et de la petite industrie et autres) ;

- Assister les sénégalais vivants en Italie dans la rédaction des « business plan » et dans la préparation des demandes à la ligne de crédit au Sénégal, suivant les formulaires et les indications qui seront fournis par l'UP.

Outre la PLASEPRI, il existe d'autres initiatives s'inscrivant dans le cadre d'un copartenariat entre les émigrés et certains organismes italiens.

Paragraphe II : Le co-développement: une voie à suivre A : Les projets financés

Quelques projets ont été expérimentés afin de mieux renforcer cette coopération.

Le consortium Poisen, une entreprise d'import export constituée par huit sénégalais est née au cours des années 1990 d'un projet à long terme impliquant plusieurs acteurs institutionnels à Rimini, dont un centre de formation et d'assistance technique intervenant dans le secteur de la pêche.

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L'objectif de ce centre était de dispenser des cours aux émigrés voulant mettre en pratique les enseignements reçus au Sénégal. Un programme de formation d'une année ainsi que des stages sur les bateaux de pêche ont été initiés et financés par la mairie de la région de Rimini et le fonds social européen.

La réalisation du projet a mis en exergue de nombreux problèmes. Ainsi, beaucoup de stagiaires ne savaient pas, au début, s'ils devaient rester plus longtemps ou non en Italie, ou retourner au Sénégal avec plus d'épargne ou avec un travail. Au cours de l'année de l'été 1996, le centre a changé l'orientation du projet. Au début, il était convenu que les sénégalais créeraient leur propre entreprise liée au centre à travers une joint venture de distribution. Il n'était pas donc question, comme cela va être décidé par la suite, de cogérer l'entreprise avec ce centre. Certains sénégalais membres estiment que le changement d'orientation est imputable au chef du centre qui « roulait » pour son propre compte et celui des autres filiales confrontées à des problèmes juridiques et financiers.

Gerundo est un autre exemple qui rend compte des atouts et contraintes inhérents à la mise en oeuvre des programmes de développement entre l'Italie et le Sénégal. Il s'agit d'un consortium d'entreprises oeuvrant dans le domaine de l'environnement et de l'écologie et dans des projets d'aide et de formation au Sénégal avec l'ONG ACRA, basée à Milan33 . L'un de ses principaux objectifs est la formation professionnelle avec une attention particulière aux émigrés. Le consortium est très lié aux autorités locales (région et province), aux entreprises et aux associations. Au début des années 2000, il a créé à Malika (situé dans la région de Dakar et plus précisément au niveau du département de Pikine) l'un de ses plus gros et plus importants projets au Sénégal, à savoir une école de formation professionnelle en maçonnerie polyvalente. Le projet a impliqué de nombreux acteurs économiques et sociaux de la province : les ONG ACRA, CNR, l'Unesco Dakar, Nord Sud (une ONG comptant sur les cellules locales des trois principaux syndicats : CGIL, CISL et UIL), CESVI (une ONG catholique

33 Créée en 1968 qui est déjà intervenue au Sénégal au milieu des années 1980 en soutenant des projets locaux de developpement rural.

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basée à Milan), l'école de construction réputée de Seriate (à proximité de Bergame), les deux principales associations d'entreprises de bâtiment, la chambre de commerce et la fondation Communità Bergamasca. Le projet avait pour but de former, en deux ans, des maçons qualifiés et semi-qualifiés au Sénégal. Les 70 ou 80 meilleurs stagiaires devaient se rendre en Italie et s'insérer dans le marché du travail de la province. Toutefois, avec le système de quota établi par la loi Bossi Fini de 2002, ces travailleurs émigrés potentiels n'ont pas pu quitter le Sénégal.

Dans les années 90, l'ONG ACRA a coordonnée un projet reliant le développement des banques d'épargne et de crédit des différentes régions. Elle a bénéficié du concours de l'ONG sénégalaise OFADEC et de la Banque Coopérative de Treviglio, impliquée dans les démarches initiées par le centre d'accueil de Bergame et consistant à faciliter l'accès des migrants au crédit bancaire. L'appui de cette banque est visible avec sa politique de fixation de taux d'intérêt et de frais bancaires plus bas. Le projet portait sur la création de trois réseaux régionaux de crédit pour les organisations paysannes avec 27 banques rurales locales ; 18 ont été effectivement créées pour un total de 3000 bénéficiaires. Près de 500 émigrés étaient impliqués dans le projet ,20 d'entre eux ont suivi des cours de formation en aide et en développement bout du compte, trois projets de retour pour l'entreprenariat ont été financés par un fonds de solidarité créé grâce au programme. Mais les relations entre les associations d'émigrés et les banques locales n'ont pas été des plus fluides. Il a été noté de nombreuses difficultés de transmission du savoir --faire relatif au système de crédit et à la définition précise des rôles dévolus aux différents acteurs (Mezzeti 2003).

C'est probablement pour ces raisons que l'ONG ACRA semble désormais plus encline à investir dans des projets comme celui mentionné plus haut avec Gerundo qui n'impliquent plus les associations d'immigrés. La création de micro-entreprises et de joint ventures avec des entreprises italiennes constitue un autre champ d'investissement. Par exemple, une joint venture a été créée à Dakar grâce à 75% du capital fourni par un consortium de coopératives sociales de Turin (Idea Ambiente) et 25% par sept (7) des 18 banques rurales. Elle se veut un modèle précurseur d'une

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entreprise sociale autosuffisante dans laquelle italiens et sénégalais partagent également les risques (Meduri cité par Castagnone 2003 ; Mezzeti 2003).

Durant ces dernières années, l'ACRA semble, de plus en plus, engagée dans des méthodes participatives de mise en oeuvre de projets de développement.

La région de Lombardie joue un rôle important dans l'aide accordée au Sénégal dans la mesure où elle soutient dix projets et que 80% des ONG italiennes proviennent de cette même région. Avec la formation technologique, l'aide à la formation de joint ventures entre les entreprises sénégalaises et italiennes fait figure de formules prioritaires de réalisation de la coopération économique avec le Sénégal. Toutefois, l'on doit souligner la faible implication des associations d'immigrés sénégalais. Le fait de n'avoir pas été impliqué dans des projets génère un sentiment de frustration chez les immigrés34.C'est pourquoi il est difficile de ne pas poser la question de savoir au service de qui se fait le développement dont il est question dans ces projets (Crewe et Harrison 1998).

Afin de mieux rendre visible et utile les projets financés, la nécessité de surmonter certains obstacles subsistent.

B : Les contraintes à surmonter

Elles sont d'ordre financier, politico-institutionnel et socio culturel.

Au plan financier, il importe de renoncer à la politique d'aide au retour qui institue la remise de la carte de séjour. Le financement accordé aux migrants ayant décidé de retourner dans son foyer de départ pourra être mis à profit de façon judicieuse. En effet, en lui permettant de se déplacer entre le lieu d'accueil et le pays de départ, on assure qu'il pourra identifier les créneaux économiques rentables, neutraliser les pressions sociales, choisir des partenaires fiables, chercher des financements additionnels. Sous ce dernier rapport, il lui sera possible de disposer de capitaux importants, de ne plus se lancer dans des investissements de faible envergure dans le

34 Des projets réalisés par la suite, par l'ONG COOPI (Ceschi et Stocchiero 2007), ont tenu compte de cette insuffisance et ont tenté d'y remédier en considérant les migrants comme partenaires du programme.

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secteur du commerce et des services, de réussir le transfert de technologie qui l'un des préalables aux montages de joint-ventures.

Le financement de l'investissement tenté par les autorités des pays d'accueil n'a pas été accompagné par des mécanismes institutionnels partagés. Il s'agit souvent d'options politiques décidées par les pays d'accueil. Le cadre institutionnel de mise en place des investissements de retour a été élaboré de manière unilatérale sans la participation des émigrés. La mise en place des investissements requiert un processus participatif qui identifierait les logiques du migrant investisseur potentiel dont l'articulation avec les politiques de retour est indispensable. Le montage institutionnel doit être à la fois le fait des pays d'accueil et des pays de départ. Ceci est d'autant plus nécessaire que les émigrés sont souvent peu préparés à l'entreprenariat.

Le dynamisme d'une économie locale inscrite le plus souvent dans l'informel pose problème au même titre que les idées reçues. Les représentations locales assimilent le migrant à un nanti qui ne perçoit par sa réinsertion professionnelle dans le travail manuel. Est mise de ce fait en veilleuse l'expérience de l'émigré dans les secteurs de la navigation maritime, de la fabrication des chaussures, de la tannerie etc....

Dans tous les pays du monde, les migrants sont considérés comme de principaux acteurs dans le développement de leurs pays d'origines.

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Section II : Les migrants sénégalais en Italie : agents de développement

La contribution des migrants au développement du pays d'origine et de celui d'accueil a acquis de l'importance après les analyses des années 90 de la relation « migration et développement » qui, en Italie, avait attiré l'attention d'abord sur les immigrés vivant en Italie dans l'UE35 et les flux financiers injectés par les étrangers dans leur pays d'origine (paragraphe I) et constituent de véritables investisseurs potentiels (paragraphe II).

Paragraphe I : Par le volume des transferts financiers

Le transfert de fonds contribue aussi d'une manière ou d'une autre au développement des pays d'origine des migrants tant au niveau national (A) qu'au niveau local (B).

A : Au niveau national

Les études menées au Sénégal indiquent que les transferts impactent positivement sur la pauvreté. En effet, à Dakar, l'augmentation des dépenses par tête est de 95% dans les ménages qui reçoivent des mandats par rapport à ceux n'en bénéficiant pas. Hors de la capitale, la progression des dépenses est de 63,2% dans les villes de l'intérieur et de 5,9% en milieu rural36.

Les envois financiers des migrants constituent une nouvelle source de redynamisation de l'économie sénégalaise. Ils consolident l'ancrage du Sénégal dans une économie monde qui compte dans ses rangs les opérateurs spécialisés dans les transferts d'argent.

L'argent envoyé par les émigrés sénégalais est, au fil des années, une manne financière
importante. Selon les données locales, les transferts rapides (les transferts rapides
concernent essentiellement les envois de fonds des travailleurs migrants) formels se

35 Identita in movimento.L'émigrante imprenditore, Roma, Ed.IG Spa, 1995.

36 Source DPEE 2008.

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sont élevés à près de 544 milliards de FCFA pour l'année 200737 sans compter les mouvements financiers informels qui seraient identiques voire plus importants que les transferts officiels.

Sans doute, l'émigré contribue à dynamiser l'économie locale et à accroître le « capital humain ».Il constitue pour son pays, une ressource au sens traditionnel (épargne, transfert d'argent à la famille, construction de la maison familiale) et moderne (connaissances professionnelles, relations économiques, culturelles et sociales) dans le pays d'accueil et multiplie les échanges. En raison de sa position de pivot entre deux espaces et deux cultures, le migrant occupe une place particulière dans les relations entre le pays d'accueil et le pays de départ.

Les estimations des flux monétaires à partir de la balance des paiements, tant des pays de départ que des pays d'accueil, témoignent de leur importance. Ces transferts pèsent fortement dans la balance des paiements des pays de départ, leur poids pouvant dépasser le montant total du solde des transactions courantes.

Les envois de fonds permettent d'éviter à la demande intérieure de chuter trop lourdement. En référence au double déficit dont souffriraient les PED (épargnes et devises), les transferts constitueraient, au plan macro-économique, une source significative de devises, augmentant le revenu national et finançant une partie des importations nécessaires à la croissance. De par leur ampleur, les seuls flux officiels peuvent avoir un impact considérable sur la balance des paiements des pays et contribuer à réduire leur déficit d'épargne intérieure38.

La question de l'impact des transferts financiers sur le développement ne se résume pas au seul aspect économique. La transmission de savoir-faire, l'influence des idées en matière sociale et politique constituent autant de questions qui mériteraient à elles seules d'être analysées à part.

37Source BCEAO 2008 38 Gubert 2005

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B : Au niveau local

L'impact des transferts d'argent ne se limite pas seulement aux familles restées au pays. Les immigrés à travers tout un réseau d'associations, contribuent aussi à la mise en place d'infrastructures et d'équipements collectifs dans les villages et les quartiers en suppléant à la carence des pouvoirs publics. En effet, la participation des émigrés à l'activité socio-économique de leur terroir n'est plus à démontrer. Pour s'en convaincre, il suffit de faire un tour dans les régions Nord et Est du Sénégal ou leurs réalisations ne se comptent plus. Qu'il s'agisse de la construction de cases de santé, d'écoles, de l'achat d'ambulances ou de la mise en place de magasin de céréales ou encore de réseaux hydrauliques, etc.

En Italie, peu d'autorités locales étaient impliquées dans les projets de coopération décentralisée et les tentatives de collaborer avec les immigrés et leurs associations ont été minimes. Schmidt di Friedberg (2000 :258) attire l'attention sur le fait que dans certaines régions les ONG ont demandé conseil auprès des migrants issus des pays où ils s'activent. Un nombre restreint de projets a été mis sur pied en Toscane, en Lombardie et en Emile Romagne par des organisations italo-sénégalaises.

Selon Diop (2003), les trois quarts du volume des transferts financiers sont utilisés pour satisfaire les besoins de consommation courante des ménages du pays d'accueil. Ces envois revêtent donc un caractère social élevé. Par conséquent dans de nombreuses familles, on n'hésite pas à concevoir et à financer des projets de migrations en direction de l'Italie.

Dans les régions pauvres, les associations ont mis en service des équipements communautaires et amélioré les systèmes d'adduction d'eau et d'irrigation. L'expérience de l'association sénégalaise en Toscane est intéressante. Née en 1993, l'AST est devenue une interlocutrice privilégié dans les activités de coopération décentralisée des collectivités locales de cette région.

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L'Association des Ressortissants de Kébémer de Toscane, née en 1994, est un exemple patent de coopération décentralisée et de participation au développement local.

L'ARK dirige ses actions en direction de Kébémer, une bourgade située à 150 km de Dakar. En Italie, elle comprend 150 membres. Ces derniers versent des cotisations annuelles servant à la réalisation de micro projets dans leur localité d'origine, comme par exemple, la construction d'une école, l'installation de services de santé ou encore la création de salles de classes, parallèlement à la gestion de la réhabilitation de 1000m2 d'infrastructures sportives et éducatives. D'autres projets ont contribué à l'électrification de l'hôpital la rénovation des lits, etc.

D'autres actions ont été menées en faveur des personnes vivant dans des conditions d'extrêmes précarités, notamment privées d'accès à l'eau.

Par ailleurs, l'association a contribué à la réalisation d'un centre interculturel qui fonctionne comme une école franco arabe, qui abrite en même temps une mosquée. Chaque fin d'année ; une assemblée générale de l'association est organisée au pays, et ce au moment ou les membres expatriés rentrent chez eux. Cette assemblée permet de procéder à la planification et à la réalisation des activités pour l'année suivante.

D'autres exemples patents peuvent venir s'ajouter à ce lot de réalisation des émigrés sénégalais vivant en Italie :

L'association « sunugal » basée à Milan compte plus de 1500 membres et est née vers les années 1990. Elle a été officialisée en 1998, ce qui lui a facilité de constituer des partenariats et de rechercher des financements. Avec l'appui de l'office SOCI (Servisio Orientamento Cooperazione Internazionale) de la mairie de Milan, Sunugal obtient un financement du programme MIDA (Migration for Development In Africa) de l'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations).

L'association a mis en place un projet de développement agricole dans le royaume du Cayor (Sénégal) dénommé « DEFARAL SA BOPP39». Le projet vise :

- A réduire la dépendance des familles aux envois de fonds des migrants ; - Garantir la souveraineté alimentaire des populations impliquées ;

- Augmenter les revenus dans les zones rurales ;

39 Mot wolof qui signifie « compter sur ses propres forces ».

60

- Décourager l'exode rural.

Le projet a ciblé les populations de 13 villages40 au Sénégal et a durée 04 ans (2006- 2010).

Il y'a également l'Association des Jeunes Emigrés de Darou Mousty (Région de Louga) basée en Italie, qui en 2006, dans le cadre d'un projet dénommé « adiamo tutti a scuola : allons tous à l'école » a acheté un car pour le ramassage des enfants qui vont à l'école, située à plusieurs kilomètres du village.

Ce sont autant d'exemples qui montrent la contribution des émigrés sénégalais vivant en Italie au développement de leur pays et plus précisément dans leur localité d'origine. A travers aussi les envois de fonds, ils constituent des investisseurs potentiels.

Paragraphe II : L'émigré sénégalais en Italie : un investisseur potentiel

La nouvelle migration internationale sénégalaise met en évidence un profil de l'émigré comme acteur susceptible de se lancer dans des activités d'investissement. Les émigrés figurent parmi les premiers investisseurs dans le marché foncier et immobilier (A) mais aussi d'autres secteurs rentables sont exploités(B).

A : Dans le domaine de l'habitat

Pour tout émigré sénégalais, avoir un toit constitue un indicateur de réussite ; c'est l'avis des principaux spécialistes du secteur de l'habitat, qui estiment que près de 80% des sénégalais de l'extérieur sont dans cette logique. En effet le premier objectif du sénégalais de l'extérieur est d'investir dans l'habitat et l'acquisition d'un toit est un gage de réussite et de succès ; elle aide et facilite le retour au pays.

La destination de l'investissement la plus populaire où se concentrent les envois
provenant de la migration est l'immobilier. Les investissements sont destinés à
l'acquisition des terrains, de maison pour loger sa famille, préparer son retour, et/ou

40 Beude Dieng, Ndiaye Thioro, Ndiaye Gassama, Ndiaye Niangué, Ndiaye Boumy, Mbédiène Watefe, Ndogal, diokul, kelle, Beude Forage, Gaty Ngaraf et Loyenne.

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effectuer un placement (notamment à Dakar compte tenu de la forte rentabilité du secteur de l'immobilier depuis quelques années).

Selon une étude récente, 20% des transferts de fonds seraient destinés à l'investissement immobilier soit environ 108,8 milliards de FCFA41.

D'une manière générale, le sénégalais de l'extérieur souhaite toujours retourner au pays, même après de longues années passées à l'étranger. Cependant, selon les différentes générations d'émigrés sénégalais, il a été constaté que l'auto construction est la méthode d'acquisition de logement la plus pratiquée.

Le choix du migrant pour l'investissement immobilier est lié à des enjeux divers :

-Le rôle symbolique et pratique d'être propriétaire d'une maison, de se loger et de loger sa famille,

-La sécurité des investissements et les possibilités de rentabilisation locative, -Les facilités de gestion des investissements immobiliers.

L'accumulation financière issue des investissements immobiliers leur permet de taquiner d'autres secteurs d'investissements. L'argent envoyé sert d'abords à l'entretien de la famille. Mais le secteur de prédilection de l'investissement du migrant demeure l'immobilier.

Mais il existe un autre moyen d'acquisition de parcelles à travers les coopératives d'habitat. Les premières coopératives d'habitat des sénégalais de l'extérieur ont apparues vers les années 90, à l'initiative des Ministères chargés des émigrés et de l'habitat42. Ce furent les émigrés sénégalais d'Italie (Coopération d'Habitat des Emigrés Sénégalais d'Italie) « CHESI » qui ont été les premiers à bénéficier des parcelles par le biais de la ZAC DE MBAO.

D'autres secteurs dits productifs attirent aussi les investissements des migrants.

41 Source OIM 2007 a.

42 Depuis 2003, un ministère spécifique est de nouveau consacré aux émigrés : ministère des Sénégalais de l'extérieur.

62

B : Les autres secteurs

Outre l'immobilier conçu comme un moyen de spéculation financière, l'argent des émigrés est investi dans le transport (cars, taxis), le commerce (importation de véhicules et pièces détachées d'occasion notamment) et, dans une moindre mesure, l'agriculture (financement de projets d'élevage et de maraîchage en particulier). Le système fonctionne généralement sous forme d'assistance de l'émigré pour sortir un parent ou un ami du chômage et, dans certains cas, aider la famille à subvenir à ses besoins en diminuant la charge financière pour l'émigré.

Dans une optique d'investissement, les émigrés envois des fonds expressément pour acquérir des actifs réels en milieu rural (terres, des matériels agricoles ou des semences), ce qui constitue une forme d'épargne de précaution. Il faut dire que ce type de comportement est le plus souvent le rôle d'un émigré de certains âges ayant un niveau d'instruction élevé.

La part des transferts de fonds des émigrés destinés à l'investissement productif représenterait moins de 5% seulement (OIM, 2007a).

63

CONCLUSION

Alors que rien ne l'y prédestinait, l'Italie est devenue, en moins d'un quart de siècle, une pierre angulaire de l'espace migratoire sénégalais. Consécutive à la fermeture des destinations traditionnelles, cette évolution a coïncidé avec l'extension du bassin migratoire à des régions qui n'y étaient jusque là que peu engagées, en l'occurrence le bassin arachidier et les grands centres urbains sénégalais.

Conséquence d'une juste appréciation de l'environnement migratoire international, la conquête de la péninsule italienne est à l'origine, le fruit de pionniers venus notamment de la France. La rapide concrétisation de cette ouverture par les initiatives familiales des populations d'origine rurale confère à la migration un caractère ethnique et confrérique très marqué. Celle-ci n'est cependant pas exempte de changements avec notamment l'arrivée de plus en plus importante de populations d'origine urbaine.

Malgré les difficultés qui découlent de leur situation souvent irrégulière, les sénégalais ont montré une remarquable aisance à se déplacer le long de la péninsule, ainsi qu'une grande capacité à établir des liens et des contacts, non seulement au niveau personnel, mais aussi organisationnel, collaborant avec des associations de volontariat, syndicales ou de quartier. Ils ont donc pris une position de premier plan dans l'univers bariolé de l'immigration en Italie.

Leur insertion semble se fonder aussi bien sur une réinterprétation des valeurs traditionnelles de la culture sénégalaise, que sur une adaptation aux réalités et spécificités régionales et locales italiennes.

Ils sont cependant parvenus à s'adapter à leur contexte économique et social en y prenant une part active. A l'origine, il s'agissait d'entretenir la famille ; aujourd'hui les investissements font d'eux de véritables acteurs du progrès social et économique de leurs régions.

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Cette participation au développement de la région d'origine renforce le sentiment d'appartenance à leur société et permet une construction identitaire fondée sur des critères socioreligieux endogènes.

Quoique récente, la migration internationale sénégalaise vers l'Italie à mobilisé au cours de ces dernières décennies des flux importants et des remises considérables aux familles d'émigrés. Ces sommes d'argent constituent une source financière importante et un moyen de lutte contre la pauvreté pour les pays de départ. Ils jouent un rôle important dans les mutations au niveau de leurs villes et villages d'origine. Sur le plan individuel et familial ils participent à la prise en charge des dépenses familiales par le biais de leurs transferts dont une bonne partie sert à reconstruire la maison familiale ou à réaliser un investissement immobilier.

Sur le plan communautaire, ils ont contribué à la mise en place d'investissements collectifs à travers la dotation d'ambulances à leurs villages, la construction d'écoles ou l'équipement de centres de santé. Leur rôle dans le développement local est de plus en plus effectif. Encadrer ces actions par le politique constitue un impératif de développement et une stratégie de faire participer tous les acteurs au-delà des contingences territoriales et des frontières politiques au développement de leur localité.

Les investissements des migrants auront du mal à sortir des secteurs de l'immobilier, du transport ou du commerce tant qu'il n'existera pas un cadre adéquat pour l'encadrement des travailleurs migrants. Leur capacité d'investissement a été surévaluée. En effet, rares sont les migrants capables d'investir sur fonds propres dans le secteur industriel. Leur accès aux services financiers modernes s'avère difficile.

L'Europe n'a toujours pas réussi à mettre en place une politique commune d'immigration, et les élections qui se succèdent dans différents pays de l'Union Européenne à l'image de l'Italie donnent la majorité à des partis qui défendent une politique fondée sur les thèmes de la sécurité et du contrôle des flux migratoires.

Pourtant un minimum d'ouverture permettrait aux pays dits de migration de comprendre que la plus grande partie des migrants ne désire pas s'installer dans les dits pays. Comme l'avait si bien exprimé Ababacar Diop43 : « Tant qu'on accordera pas de visas qui permettent aux gens de faire des allers-retours, on ne peut pas exiger qu'ils rentrent au Sénégal ».

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43 Ancien porte parole des sans papiers à Paris. Dakar Paris le 22 aout 2000.

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Décret présidentiel 394/1999 du 31 Aout 1999.

Loi du 30 Juillet 2002(modification de la réglementation en matière d'immigration et d'asile) (L 189/2002).

Décret présidentiel 334/2004 du 10 Février 2005, modifiant le décret présidentiel 394- 1999.

Directive du 05 Aout 2006 sur les droits des étrangers pendant la procédure de renouvellement des permis de séjour.

Décret-loi 5/2007 du 08 Janvier 2007 portant transposition de la directive européenne relative au regroupement familial.

Disegno di Legge, d'Avril 2007 de réforme de la loi L 189/2002 et du décret 334/2004 autorisant le gouvernement italien à faire des projets de loi (DDL).

SITES WEBS

www.stranieri.it (site pour tous les aspects juridiques) www.codeveloppement.org

www.centroastalli.it

www.cospe.it

www.caritasroma.it

www.cislmilano.it

www.cgil.milano.it

72

www.migrantes.it

www.caritasitaliana.it www.anolf.it

73

TABLE DES MATIERES

Dédicaces

Remerciement INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE ITALIEN EN MATIERE

D'IMMIGRATION 8

CHAPITRE I : LES ASPECTS NORMATIFS 9

Section I : Les domaines couverts par la législation 9

Paragraphe I : L'entrée et le séjour en Italie 9

A : L'entrée en Italie 9

B : Le séjour en Italie 11

Paragraphe II : Les autres domaines spécifiques 12

A : Le regroupement familial 12

B : L'accès au travail 14

Section II : Un arsenal juridique plus adapté à la prévention et à la lutte contre

l'immigration clandestine. 16

Paragraphe I : Au niveau interne 16

A : L'expulsions et éloignement 16

B : Le centre de séjour temporaire et d'assistance 18

Paragraphe II : Au niveau externe 20

A : Les accords de réadmission 20

B : L'influence de l'union européenne 23

CHAPITRE II : LES ASPECTS INSTITUTIONNELS 25

Section I : Les institutions dépendant de l'Etat. .. 25

Paragraphe I : Au niveau central 25

A : Le ministère de l'intérieur 25

74

B : Les départements de l'immigration, de l'asile et de la sécurité

publique. 27

Paragraphe II : Au niveau local 28

Section II : Les institutions à caractère autonome 29

Paragraphe I : Les ONG de migrants 29

Paragraphe II : CARITAS Italie 31

DEUXIEME PARTIE : LES SENEGALAIS EN ITALIE : UN MODELE

D'INTEGRATION ET DE COOPERATION SATISFAISANT 33

CHAPITRE I : UN EXEMPLE D'INTEGRATION ASSEZ ACCEPTABLE 34

Section I : Les manifestations de l'intégration 34

Paragraphe I : L'originalité dans le domaine associatif 34

A : Les regroupements religieux 34

B : Les associations non confessionnelles 36

Paragraphe II : Les autres formes d'associations 38

A : Les associations villageoises et ethniques 38

B : Les trajectoires individuelles 39

Section II : Les stratégies d'implications dans la société 40

Paragraphe I : Les pratiques d'insertion de l'émigré sénégalais 40

A : Accès au logement et à l'hébergement 40

B : L'insertion dans le marché du travail 42

Paragraphe II : La répartition territoriale 44

A : Les régions à forte concentration 44

B : Les autres régions 45

CHAPITRE II : LA COOPERATION SENEGALO-ITALIENNE EN MATIERE

MIGRATOIRE. 46

Section I : La concrétisation de cette coopération 46

Paragraphe I : PLASEPRI : Plate forme d'Appui au Secteur Privé et à la

valorisation de la diaspora sénégalaise en Italie. 46

A : Les objectifs et les résultats attendus. 47

75

B : Les dispositifs mis en place pour l'exécution du projet. 48

Paragraphe II : Le co-développement: une voie à suivre 51

A : Les projets financés 51

B : Les contraintes à surmonter 54

Section II : Les migrants sénégalais en Italie : agents de développement 56

Paragraphe I : Par le volume des transferts financiers 56

A : Au niveau national 56

B : Au niveau local 58

Paragraphe II : L'émigré sénégalais en Italie : un investisseur potentiel 60

A : Dans le domaine de l'habitat 60

B : Les autres secteurs 62

CONCLUSION . 63

BIBLIOGRAPHIE 66






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"Le don sans la technique n'est qu'une maladie"