Paragraphe II : Spécification de la
problématique et détermination des séquences de sa
résolution
Nous abordons successivement le choix et la spécification
de la problématique ainsi que les séquences de sa
résolution.
A- Choix et spécification de la
problématique 1 - Choix de la problématique
L'état des lieux de stage nous a permis d'identifier de
nombreux problèmes qui se posent à la CNSS dans le domaine de
l'immatriculation des employeurs et de l'affiliation des travailleurs.
Dans le souci de contribuer à une meilleure gestion des
immatriculations, nous avons ciblé un certain nombre de
problématiques à savoir :
- Problématique d'une dotation de la Caisse en
matériels de travail et matériels roulants suffisants et
performants ;
- Problématique d'une réflexion sur les conditions
d'une gestion performante des immatriculations;
- Problématique d'une amélioration de la gestion
des comptes cotisants ;
- Problématique d'un meilleur rendement du contrôle
des employeurs.
Nous sommes conscients que tous les problèmes
identifiés sont tous importants à résoudre. Mais en tenant
compte des aspirations des acteurs du système, des réels besoins
des employeurs et des travailleurs, des difficultés rencontrées
dans le processus de l'immatriculation et de l'affiliation, nous avons choisi
de nous
intéresser à la gestion de l'immatriculation des
employeurs et l'affiliation des travailleurs. Ce choix est aussi motivé
par le fait que l'immatriculation des employeurs et l'affiliation des
travailleurs constituent les premières obligations de tout employeur. En
la matière, l'article 279 de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998
portant code du travail en République du Bénin souligne que :
« tout chef d'établissement...est tenu de déclarer son
existence et les travailleurs à la Caisse de Sécurité
Sociale ». De plus, le paiement des cotisations devant servir au
financement des prestations de la CNSS est subordonné à
l'existence des employeurs immatriculés et de leurs travailleurs.
Rappelons qu'un employeur est toute personne physique ou
morale publique ou privée qui emploie sous sa direction et son
autorité de façon permanente, saisonnière ou occasionnelle
une ou plusieurs autres personnes physiques moyennant
rémunération.
Il n'existe pas d'employeur sans travailleur. Ainsi,
l'immatriculation des employeurs et l'affiliation des travailleurs occupent une
place importante dans le processus d'assujettissement au régime de
sécurité sociale. Au regard de ces considérations, nous
avons décidé d'orienter notre réflexion sur la
problématique d'une gestion performante des
immatriculations.
La problématique ainsi libellée a pour
problème général la gestion non performante des
immatriculations, et pour problèmes spécifiques :
ü Insuffisance du personnel affecté au service des
immatriculations
ü Lenteur et instabilité du système
automatisé
ü Mauvaise organisation du travail
ü Lenteur dans le processus d'affiliation et de
délivrance des cartes d'assurance
ü Insuffisance de collaboration entre la Caisse et ses
partenaires
2 - Spécification de la
problématique
Les problématiques énumérées plus
haut constituent des préoccupations auxquelles la CNSS (en particulier
la DR) devra apporter des solutions afin d'offrir des services de
qualité aux assurés.
Cependant, il importe de faire observer que l'identification
des employeurs et l'affiliation des travailleurs constituent un pilier
indispensable à l'assujettissement au régime béninois de
sécurité sociale. Or, c'est la fiabilité des comptes qui
éclaire les gestionnaires des comptes cotisants sur le niveau des
cotisations recouvrées. De même, l'efficacité du
contrôle des employeurs et la mise en oeuvre des procédures de
recouvrement des cotisations dépendent de la fiabilité des
informations relatives à chaque employeur et travailleur
immatriculés. Ainsi pour rendre performant la gestion des
immatriculations, il convient d'en rechercher les déterminants.
Pour cette raison, nous nous sommes intéressé
à l'immatriculation des employeurs et l'affiliation des travailleurs et
avons mené notre réflexion sur le thème :
Réflexion sur les conditions d'une gestion performante des
immatriculations.
Aussi avons-nous décidé de retenir les
différents problèmes spécifiques qui nous paraissent les
plus plausibles :
ü Insuffisance du personnel affecté au service des
immatriculations
ü Lenteur et instabilité du système
automatisé
ü Mauvaise organisation du travail
ü Insuffisance de collaboration entre la Caisse et ses
partenaires
B- Séquences de résolution des
problèmes spécifiques
Ici, nous précisons la vision globale pouvant permettre
de résoudre les problèmes spécifiques retenus. Rappelons
que le problème général est la gestion non performante des
immatriculations.
Cette vision peut être restituée à travers
une démarche en huit (08) étapes présentées de la
manière suivante :
- Fixation des objectifs de la recherche ;
- Etablissement du tableau de bord ;
- Revue de littérature ;
- Choix de la méthodologie de l'étude ;
- Collecte des données ;
- Analyse des données et établissement du
diagnostic de l'étude ;
- Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre des
solutions
Après ce chapitre préliminaire qui nous a
permis de découvrir la CNSS et de faire le choix de notre
problématique d'étude, nous allons aborder le premier chapitre
portant sur l'étude des conditions d'une gestion performante des
immatriculations.
| 
