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Dossier médical informatisé des travailleurs soumis à  la surveillance de santé

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par Jean-Frédéric Delinte
ICHEC - FUNDP - Certificat en management de la sécurité des systèmes d'information  2012
  

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1.2.1. Le département médical

La gestion du département médical est confiée au Directeur Médical qui organise et dirige le département conformément aux prescriptions du Code sur le Bien-Être. Avec la Direction Générale etla Coordination Générale, il collaboreà l'élaboration des objectifs et du plan d'action du service externe de prévention et de protection au travail ainsi qu'à fixer les priorités d'action du département médical.

Il assume la garde des dossiers de santé papier et est responsable du traitement des données si ceux-ci font l'objet d'un traitement automatique.

Il fait connaître les objectifs de sécurité qu'il souhaite atteindre et formule des propositions de mesures de sécurité à prendre.

Les conseillers en préventionde la médecine du travaildoivent assurer la surveillance de santé des travailleurs conformément à l'arrêté royal du 28 mai 2003. C'est après avoir effectué une analyse de risques que le médecin va déterminer si le travailleur est soumis à cette surveillance. Cette analyse se base entre autressur une première visite des lieux de travail qu'il peut lui même entreprendre. Il participe aux réunions du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) dans les entreprises où cet organe de concertation a été institué.

Lors des examens médicaux des travailleurs soumis à la surveillance de santé, les conseillers en prévention de la médecine du travailseront souvent assistés par une assistante paramédicale. Pour des raisons organisationnelles, les entreprises préfèrent parfois que les examens se déroulent dans un car. Un technicien chauffeur est alors adjoint à l'équipe médicale classique.

Pour les travailleurs soumis à la surveillance, l'équipe médicale assure la totalité des examens médicaux tels que prescrits à l'article 16 de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de santé des travailleurs à savoir l'évaluation de santé préalable, l'évaluation de santé périodique, les examens de reprise du travail, des examens spontanés, des examens en vue de la protection de la maternité, ...

Conformément à l'article 80 de l'AR du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de santé des travailleurs, le conseiller en préventionde la médecine du travail se charge de l'établissement et de la tenue à jour du dossier de santé de chaque travailleur examiné.

1.2.2. Le département de la gestion des risques

Le département de la gestion des risques est confié au Directeur de la gestion des risques.

Ce département assure les missions de prévention et de protection par une assistance en matière de sécurité au travail, de médecine du travail d'ergonomie, d'hygiène industrielle et d'aspects psychosociaux du travail.

Les experts liés à l'unité de Sécurité assistent les entreprises dans la mise en oeuvre du système dynamique de gestion des risques, aident à remplir les différentes obligations légales (rapport annuel, plan global de prévention, prévention incendie, sécurité des produits chimiques,...) et fournissent diverses formations (sensibilisation de la ligne hiérarchique, formation des équipes de première intervention,...).

Les experts liés à l'unité d'Hygiène du travail procèdent à toutes sortes de mesures sur le lieu de travail (mesures du bruit, poussières, vibrations, solvants, environnement, dosimétrie).Les experts liés à cette unité conseillent les entreprisesen ce qui concerne la gestion des risques chimiques et biologiques.Il est également tenu compte des aspects environnementaux dans la mesure où ceux-ci ont un impact sur les conditions de travail.

Les experts liés à l'unité d'Ergonomiecollaborent avec l'employeur et les travailleurs pour faire coïncider les conditions de travail avec les possibilités humaines. Leur mission est d'adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail de productiondans le but d'obtenir des conditions optimales de confort, de santé, de sécurité et d'efficacité.

Les experts liés à l'unité Psychosocialeétudient la charge psychosociale en lienavec les conditions de travail et les relations humaines au travail. Ils formulent ainsi des propositions et accompagnent les processus de prévention et de traitement des comportements abusifs tels que le harcèlement moral ou sexuel. L'attention est également portée sur divers problèmes d'assuétudes relatifs à l'alcool, à la drogue ou au tabagisme.

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