La liberté de la presse et ses limites en droit congolais

3. Limites du sujet

Le présent travail porte essentiellement sur la liberté de la presse. Il traite de la question de la presse audiovisuelle¹³.Par conséquent, la question de la presse écrite qui, comme la presse audiovisuelle, est une conséquence de la liberté d'expression, ne sera pas ici abordée. En ce qui concerne les limites de la liberté de la presse, nous en avons retenu quatre : Le droit à la présomption d'innocence, les droits de la personnalité, l'ordre public et les bonnes moeurs.

4. Intérêt de l'étude

4.1. Intérêt théorique

Le droit, dans une société démocratique, régit les relations de toutes natures entre les individus et les groupes, de sorte que tous, égaux en droits, puissent bénéficier des mêmes garanties et libertés¹⁴. Il va de soi que dans cette

¹²J-l. BERGEL, cité par T. NGOY ILUNGA WA NSENGA, Contribution à la systématisation du droit congolais de la preuve pénale, Thèse, Université de Kinshasa, Faculté de droit, décembre 2012, p.23.

¹³La loi organique n° 11/001, (n2) art.4 litera 1. ¹⁴ E.DERIEUX, (n2), p.2.

4

logique, nous puissions, dans le cadre de notre travail de fin de cycle de graduat, étudier, parmi les libertés et droits fondamentaux garantis par le droit positif congolais, la liberté de la presse¹⁵ , en mettant un accent particulier sur ses limites¹⁶.Le présent travail consiste à étudier la liberté de la presse du point vue de son contenu et de ses limites, sous un angle normatif, doctrinal et jurisprudentiel.

En abordant le droit à la présomption d'innocence, les droits de la personnalité, l'ordre public et les bonnes moeurs comme limites à la liberté de la presse, nous démontrons leur importance respective et mettons à la disposition de la communauté scientifique, un travail qui pourrait servir de point de départ de la réflexion en vue de parfaire la science juridique.

4.2. Intérêt pratique

Sur le plan pratique, ce travail identifie les limites que les professions de la presse doivent respecter dans l'exercice de la liberté qui leur est garantie dans cette optique. Il peut constituer, dans ce cas, un condensé au sujet de ce qui touche à la société. En effet, c'est dans la vécu quotidien que les citoyens souffrent des violations de leurs droits fondamentaux leur garantis par les instruments juridiques nationaux et internationaux contre tout abus pouvant être commis par le moyen de la presse. Notre travail peut, à cet égard, servir de source d'information à la société en général ; et à la communauté universitaire en particulier.

¹⁵ Les régimes démocratiques considèrent la liberté de la presse comme un de leurs principes fondamentaux : elle appartient au principe de liberté d'expression, d'opinion et de débat. Extrait tiré de l'article « Liberté de la presse en France », disponible sur http://blog.ac-rouen.fr/lyc-bloch-notes/2011/01/26/la-liberte-de-la-presse-en-france, consulté le28 mai 2013.

¹⁶ La liberté d'expression est un droit ; en tant que tel, son abus peut être sanctionné. Il faut en effet concilier la liberté d'expression avec les autres droits. Extrait tiré de l'article « la liberté de la presse », disponible sur http:///C:/Documents%20and%20Settings/Upc/Bureau/Protection%20de%20la%20libert%C3%A9%20d%27exp ression%20de%20la%20presse%20par%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20Droits%20de%20l%27 Homme%20%28int%29%20-%20JurisPedia,%20le%20droit%20partag%C3%A9.htm, consulté le 23 mars 2013.

5