CHAPITRE I : DE LA LIBERTE DE LA PRESSE
Le présent chapitre traite de la définition de
la liberté de la presse (section 1) et de ses éléments
constitutifs (section 2).
Section 1 : Définition de la liberté de
la presse.
De prime abord, nous tenons à souligner que la loi ne
définit pas explicitement la liberté de la presse. Pour en
dégager une définition, il nous parait logique de définir
préalablement la liberté d'expression dont la liberté de
la presse, objet de notre recherche, est le corollaire.
§1. La liberté d'expression
La liberté d'expression est définie et garantie
par les textes juridiques de portée nationale et internationale. Nous
commencerons tout d'abord par l'analyser au regard des instruments juridiques
de portée internationale, et ensuite au regard des dispositions de droit
interne pour qu'enfin nous puissions dégager une définition de la
liberté de la presse.
1.1. La liberté d'expression au regard des
textes juridiques de portée
internationale.
Il est question de d'analyser la liberté d'expression
au regard de la D.U.D.H, le P.I.D.C.P et la C.A.D.H.P
1.1.1. La liberté d'expression au regard de la D.U.D.H
Adoptée par l'assemblée générale
des Nations Unies, dans sa résolution 217 A (III) du 10 Décembre
1948, la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme constitue un
instrument efficace qui garantit les droits et libertés des citoyens.
Sur pied de l'article 19 de cette déclaration, «
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ; ce
qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses
opinions et celui de rechercher, de recevoir les informations et les
idées par quelques moyens d'expression que ce soit ».
La D.U.D.H, par cet article, a posé une règle
abstraite et objective. L'analyse de cet article nous pousse à
inférer que la déclaration sous examen élargit le champ
d'application de cette liberté. Pour s'en rendre compte, l'article 19
in fine emploie l'expression « quelque moyen que ce soit » ;
en parlant de l'exercice de cette liberté.
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Sous la plume de François Jongen, nous pouvons lire que
la liberté d'expression vise tout d'abord le droit qu'a chaque individu
dans une société démocratique d'exprimer en public ses
opinions, tant à l'oral qu'à écrit ; par effet de
ricochet, en installant et en utilisant des appareils émetteurs dans le
même but sous réserve d'un certain nombre de
conditions18.
Cela nous amène à voir ce que stipule le Pacte
International relatif aux Droits Civils et Politiques.
1.1.2. La liberté d'expression au regard du P.I.D.C.P
Adopté par la résolution 220 A (XXI) de
l'assemblée générale des Nations Unies en sa session du 16
Décembre 1996, le P.I.D.C.P est entré en vigueur le 23 Mars 1976.
Il a posé, à l'instar de la Déclaration Universelle des
Droits de l'Homme ci-dessus examinée, le principe de la liberté
d'expression en son article 19. Cet article dispose que « Tout individu a
droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le
droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre, sans considération des
frontières, les informations et les idées par quelque moyen
que ce soit ».
De même, le principe de la liberté d'expression
est affirmé par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peules.
Il est également consacré par la Convention Européenne des
Droits de l'Homme19
18 F.JONGEN, (n2), p.18.
19En effet, l'article 10 de la Convention
Européenne des Droits de l'Homme dispose :
1. « Toute personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des
idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de frontière. Le présent
article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de
radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un
régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs
et des responsabilités peut être soumis à certaines
formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la
loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une
société démocratique, à la sécurité
nationale, à l'intégrité territoriale ou à la
sûreté publique, à la défense de l'ordre et à
la prévention du crime, à la protection de la santé ou de
la morale, à la protection de la réputation ou des droits
d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou
pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
», Extrait tiré de l'article « liberté de la
presse »
Disponible
sur
http:///C:/Documents%20and%20Settings/Upc/Bureau/Protection%20de%20la%20libert%C3%A9%20d%27e
xpression%20de%20la%20presse%20par%20la%20Cour%20europ%C3%A9enne%20des%20Droits%20de%20l
%27Homme%20%28int%29%20-%20JurisPedia,%20le%20droit%20partag%C3%A9.htm.Consulté
le 30 mai 2013.
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1.1.3. La liberté d'expression au regard La C.A.D.H.P
La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples a
défini la liberté d'expression en ce terme : « Toute
personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre
des lois et règlements.»20
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