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La liberté de la presse et ses limites en droit congolais

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par Vinny KOYAGIALO KONYELO
Université protestante au Congo - Graduat 2013
  

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Section 2 : Eléments constitutifs de la liberté de la presse

Par éléments constitutifs de la liberté de la presse, il faut comprendre les différentes notions qui composent et accompagnent l'exercice de cette liberté. En nous référant aux instruments juridiques ci-haut évoqués, nous allons dégager quelques éléments constitutifs de la liberté de la presse.

Le présent paragraphe analyse ces éléments, du point de vue de professionnels de la presse d'une part, et d'autre part, du point de vue du public.

§1. La liberté de la presse du point de vue des professionnels de la presse

Par professionnel de la presse, il faut entendre toute personne oeuvrant au sein des catégories de métier et se vouant d'une manière régulière à la collecte, au traitement, à la production, à la diffusion de l'information et des programmes, à travers un organe de presse et qui titre l'essentielle de ses revenus de cette profession28.

De la définition même de la profession de la presse, il ressort quelques éléments constitutifs :

1.1 La collecte des informations

Elle marque le point de départ de l'exercice de la liberté l'expression par les professionnels des médias. Elle consiste à recueillir des faits sociaux de tout genre en vue de leur traitement29.

1.2. Le traitement des informations

Il faut dire que le journaliste, en collectant les informations, ces dernières sont reçues à l' « état brut ». Pour éviter la déformation des faits, il tenu de leur donner un sens plus réaliste ; et ce, en utilisant parfois l'euphémisme pour une bonne production.

28 Loi n°96-002 du 22 juin 1996 (n1), art. 2.

29 Voir à ce sujet le Code de déontologie des journalistes en R.D.Congo, Observatoire des médias Congolais, art.1.

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1.3. La production de l'information

Elle permet aux professionnels des médias en général ; et aux agences de presse en particulier, d'assurer la réalisation matérielle des informations collectées en vue de leur diffusion. La production des informations peut être réalisée à titre onéreux30 aux fins de leur diffusion.

1.4. La diffusion des informations

La diffusion des informations est le droit de propager des faits ainsi que des idées collectés. Il est le corollaire de la liberté de pensée31 ; en ce sens qu'elle consiste à dire ce que l'on pense ou ce que l'on sait, en privé ou dans les médias. L'élément clé qui apparait, parmi les éléments cités à titre indicatif, est l'information.

2.1. L'information

Par information, il faut entendre des faits, des données ou des messages, de toute sorte mis à la disposition du public par voie de la presse écrite ou de la communication audiovisuelle32. Il sied de signaler que le constituant congolais en a fait un droit constitutionnel33. C'est le droit à l'information.

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