De la réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

- Constitution de la RDC, in JORDC, n° Spécial, 47^ème année, février 2006

- Instruction administrative n°006 portant réglementation de l'activité des messageries financières, in le Code Larcier de la RDC, T.III, Vol.2, Bruxelles, édition Boeck et Larcier, 2003.

- loi n°005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, l'organisation et au fonctionnement de la BCC, in JORDC, n° spécial, mai 2002

II. OUVRAGES

- GRAWITZ, M., Méthodes de recherche en sciences sociales, 9^ème édition, Paris, Dalloz, 1993,

- ISERN, J., concevoir et offrir de service de transfert d'argent, Washington, CGPA, 2008, 163 p.

- NEAU-LUC, P., Droit Bancaire, 4^ème édition, Paris, Dalloz,

- Précis de la faculté de droit de Namur, le droit des contrats informatiques : principes-applications, Ferdinand Larcier, Bruxelles, 1983.

- POULLETY, Y., Droit et informatique, 3^ème édition, Bruxelles, UCL, sine die, 343 p.

III. NOTES DE COURS

- MASABO, M., Syllabus du cours de droit financier, UOB, G3 Droit, 2012-2013, inédit, 133 p.

- FURAHA, M., syllabus du cours d'Initiation à la recherche scientifique, UOB, G2 Droit, 2011-2012, inédit,

IV. MÉMOIRE ET TFC

- YASHI, A., Du l'effectivité

- MPANDA, M., De la constitution des banques en droit positif congolais : analyse critique et perspectives, mémoire, UOB, 2011-2012.

V. WEBOGRAPHIE

- http:// www.un.org: m-pesa, site consulté le 20 juillet 2013

- http:// www.droit-technologie.org: présentation de la loi 17 juillet 2002 portant relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, site consulté le 02/08/2013.

- http:// www.masangu.net: le mobile banking en RDC, site consulté le 19/07/2013

- http://www.western-union.fr/fr/faq: send money to mobile, site consulté le 21/10/2013

- http://www.afrik.com/article13634.html: le téléphone : une banque des toutes les poches africaines, site consulté le 25septembre 2013.

TABLE DES MATIERES

O. INTRODUCTION GENERALE 1

0.1. Présentation du sujet 1

0.2. PROBLEMATIQUE 2

0.3. HYPOTHESES 4

0.4. METHODOLOGIES 5

0.5. CHOIX ET INTERET DU SUJET 6

0.6. DELIMITATION DU SUJET 7

0.7. PLAN SOMMAIRE DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LE SYSTÈME DE TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS EN RDC 8

Section I : Historique, notions et importance du système de transfert électronique 8

§.1. Historique 8

A. Sur le plan externe 8

B. Sur le plan interne 9

§.2. Notions sur le système de transfert électronique des fonds 9

A. Définition 9

B. Caractéristiques du système 10

1. Pour le transfert de petit montant 10

2. Pour la BCC 10

§.3. Importance du système de transfert électronique de fonds 11

1. Du point de vue du développement économique 11

2. Du point de vue des opérateurs économique 11

Section II : Fonctionnement du système de transfert électronique 12

§.1. Du transfert de fonds 12

1. Notions sur le transfert de fonds 12

2. Catégories de transfert de fonds 12

3. Du transfert de fonds par téléphone portable 13

§.2. Conditions requises pour organiser le système de transfert électronique 14

Section III : De services de surveillance et de contrôle du système de transfert électronique 14

§.1. Les missions de la BCC 14

A. Le pouvoir réglementaire 15

B. Les autres pouvoirs de la BCC 16

§.2. De la surveillance du système de transfert électronique 16

CHAPITRE II : LA PRATIQUE DU TRANSFERT ELECTRONIQUE DE FONDS AU REGARD DE LA REGLEMENTANTION SUR LA MESSAGERIE FINANCIERE EN RDC 18

Section I : Problématique de la réglementation des transferts électroniques en RDC 18

§.1. Rapprochement entre le transfert de fond par téléphone et le transfert réalisé par les messageries financières. 18

A. Les points communs 19

B. La différence entre les deux activités 19

1. L'agrément 19

2. Les obligations des M.F 20

3. Le contrôle de la BCC sur l'activité de transfert de fonds 22

§.2. Cadre juridique relatif aux opérations de transfert électroniques en RDC 23

§.3. Les effets résultants de cette situation d'absence d'un cadre juridique 23

A. Pour les clients 24

B. Pour les opérateurs économiques eux-mêmes 25

C. Pour l'administration 26

Section II : De la nécessité d'une réglementation du système de transfert électronique en RDC 28

§.1. L'accès au service de transfert : l'agrément 29

§.2. Les normes prudentielles 29

§.3. La sécurité juridique des usagers 30

CONCLUSION GENERALE 32

BIBLIOGRAPHIE 34

TABLE DES MATIERES 36