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L'humanisation des lieux de détention au Cameroun

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par Vincent Pascal MOUEN MOUEN
Université catholique d'Afrique centrale - Master en droits de l'homme et action humanitaire 2009
  

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VI- Problématique

Le thème objet de la présente étude pose un problème d'actualité, celui de l'humanisation des lieux de détention. Les auteurs qui se sont penchés sur la question ont établis de manière claire et assez évidente que les conditions de détention au Cameroun violent les normes internationalement reconnues en matière de privation de liberté. Cette absence d'humanisation dans les lieux de détention ouvre la voie à une interrogation somme toute légitime, à savoir pourquoi le respect des droits de l'homme n'est ni effectif, ni efficace dans les lieux de détention camerounais malgré la multiplicité des initiatives visant à améliorer les conditions d'incarcération tant sur le plan interne qu'international ? En d'autres termes, il s'agit de voir pourquoi les personnes privées de leur liberté au Cameroun, ne parviennent pas à jouir effectivement des conditions de détention acceptables malgré la multiplicité des initiatives engagées dans ce sens tant au plan interne qu'international.

VII- Hypothèse de recherche

Si le respect des droits de l'homme n'est ni effectif, ni efficace dans les lieux de détention, c'est à cause de l'application limitée des normes existantes et de l'inefficacité de la politique pénitentiaire appliquée.

L'hypothèse ainsi présentée, cette étude s'attellera à la démontrer en se servant d' un certain nombre de méthodes et techniques de recherches.

VIII- Cadre méthodologique

La recherche des raisons du mal être dans les divers lieux de privation de liberté au Cameroun ne peut être menée de manière rigoureuse et avec des règles scientifiquement admises que si l'on convoque un certain nombre de techniques et méthodes de recherche.

1. Les méthodes utilisées

Ces méthodes se déclinent en la méthode juridique, la méthode systémique et la méthode fonctionnelle.

a- La méthode juridique

Il s'agit de faire l'état du droit sur les conditions de détention au Cameroun en s'appesantissant sur la nécessité du respect de la dignité humaine. Si sur le plan national, il existe une abondante législation sur les conditions de détention, à l'échelle internationale également, de nombreux instruments de droit confortent le respect de la dignité humaine même en situation de privation légale de liberté. L'analyse juridique qui sera développée s'appuiera donc sur les instruments internationaux qui protègent et garantissent les droits des l'homme et particulièrement ceux des personnes privées de leur liberté d'une part et d'autre part sur la jurisprudence internationale. Ainsi, tour à tour, seront explorées les dispositions pertinentes en la matière contenues dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Convention contre la torture et les autres traitements inhumains ou dégradants, l'Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, les Pactes de 1966, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la loi fondamentale camerounaise, les textes règlementaires en vigueur et tous les autres instruments pertinents. Mais également, les occasions données au juge interne de construire le droit à travers les décisions de justice rendues en matière de violation des droits des prisonniers seront analysées.

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