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UNIVERSITÉ DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ PAR
SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à distance, campus
numérique «Envidroit»
PROTECTION DES ESPÈCES ET CONSERVATION DURABLE DE
LA BIODIVERSITE: ÉTUDE COMPARATIVE EN DROIT FRANÇAIS ET
QUÉBÉCOIS DE L'ENVIRONNEMENT.
Mémoire présenté par ERIC
NYANDA
Sous la direction de M. JEAN MARC
LAVIELLE
JULLET 2006
UNIVERSITÉ
DE LIMOGES
FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES
ÉCONOMIQUES DE LIMOGES
PROGRAMME UNIVERSITÉ
PAR SATELLITE
AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
(AUF)
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE
L'ENVIRONNEMENT
Formation à
distance, campus numérique «Envidroit»
PROTECTION DES ESPÈCES ET CONSERVATION DURABLE DE
LA BIODIVERSITE: ÉTUDE COMPARATIVE EN DROIT FRANÇAIS ET
QUÉBÉCOIS DE L'ENVIRONNEMENT.
Mémoire présenté par ERIC
NYANDA
Sous la direction de M. JEAN MARC LAVIELLE
JUILLET 2006
SOMMAIRE
Introduction Générale
...................................................................................................................
3
Ière Partie Un objectif commun : assurer
le mieux-être des écosystèmes ...........................
6
Chapitre 1 Des avancées positives
...............................................................................................
7
Chapitre 2 Assurer le mieux-être des
écosystèmes
..................................................................... 10
IIème Partie Sauvegarde du patrimoine
naturel par la consolidation d'un réseau d'aires protégées
.......................................................................................................................................
20
Chapitre 1 Consolidation d'un réseau d'aires
protégées et protection intégrée des espèces
et des espaces
...........................................................................................................................................
20
Chapitre 2 Protection des espèces menacées
ou vulnérables et maintien de la diversité
génétique et de la diversité des espèces
............................................................................................................
33
Conclusion
..................................................................................................................................
53
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Un écosystème est un milieu où les
espèces vivantes interagissent les unes avec les autres dans leur milieu
environnant.Chaque espèce a sa place au sein de la communauté
qu'elle habite.Par conséquent,la disparition d'une seule de ces
espèces,faunique ou floristique ou la modification d'un
élément majeur du milieu peut se répercuter sur l'ensemble
des autres composantes de l'écosystème.Conscients de cet
état de choses assez préoccupant,les législateurs
français et québécois mettent en oeuvre des
mécanismes dans le but d'assurer la sauvegarde des espèces
ménacées ou vulnérables.En fait,ces mécanismes font
partie d'une stratégie globale nationale sur la biodiversité.La
diversité biologique appelée aussi biodiversité
désigne l'ensemble des espèces et des écosystèmes
de la terre ainsi que les processus écologiques dont ils font
partie.Elle est une dimension éssentielle du vivant,elle s'exprime par
la diversité génétique,la diversité des
espèces et la diversité des écosystèmes.Elle
englobe en fait tout ce qui vit.Le Québec et la France ont adopté
chacun une Stratégie pour la biodiversité.S'agissant du
Québec,le gouvernement a adopté le 25 Novembre 2004,une
stratégie et un plan d'action sur la diversité biologique qui
constituent son plan d'action gouvernemental 2004-2007.La coordination et
l'élaboration de ce plan ont été confiés au
ministre de l'environnement.En ce qui concerne la protection des
espèces,le Québec par son plan gouvernemental 2004-2007 vise
à: sauvegarder son patrimoine naturel par la consolidation d'un
réseau d'aires protégées représentatif de la
biodiversité et par la protection des espèces
ménacées ou vulnérables,contribuer au maintien de sa
diversité biologique(1).
S'agissant de la France, le ministère de
l'écologie et du développement durable a adopté en 2004
une stratégie nationale sur la biodiversité.En ce qui concerne la
protection des espèces, la France à travers sa stratégie
nationale sur la biodiversité vise deux objectifs:maintenir la
diversité génétique et la diversité des
espèces(2).
La France métropolitaine possède 40% de la flore
d'Europe.Sur plus de 4700 espèces connues en France, 34 sont
présumées disparues en un siècle et 486 sont
considérées comme en danger ou vulnérables, soit 10%.En
revanche, certaines espèces sont en augmentation numérique
surtout en milieu forestier.Concernant la flore métropolitaine, sur 135
espèces de mammifères reproducteurs (y compris les
mammifères marins) ,49 ont été recensées comme
ménacées à divers dégrés, soit
(1) Plan gouvernemental québécois sur la
diversité biologique 2004-2007, page 4.
(2) Stratégie nationale pour la
biodiversité, page 21.
36%. Sur 276 espèces d'oiseaux nichant en France,
51sont considérées comme menacées soit 18%; sur les 76
espèces de poisson d'eau douce présentes en France, 24 ont
été introduites; 2 espèces ont disparues et 17 sont en
danger ou vulnérables, soit 22%; sur les 33 espèces de reptiles
se reproduisant actuellement en France, 13 sont menacées soit 39%. En
France d'outre-mer, si on ne considère que les espèces
endémiques pour lesquelles il est possible de calculer la
diversité totale, il ya globalement 26 fois plus de plantes, 3,5 fois
plus de mollusques,100 fois plus de poisson d'eau douce et 60 fois plus
d'oiseaux endémiques(3).
Au Québec, la préoccupation grandissante
à l'égard d'espèces comme le béluga du
Saint-Laurent, le faucon pèlerin et l'ail des bois a amené le
gouvernement à adopter en 1989 la loi sur les espèces
menacées et vulnérables et à modifier la loi sur la
conservation et la mise en valeur de la faune. Depuis 1989,43 espèces
(34 espèces floristiques et 9 espèces animales) ont
été désignées et 27 habitats floristiques et
fauniques ont été identifiés par
règlement(4).
Diverses actions de protection non réglementaires
menées en parallèle telles que les plans de rétablissement
faunique et la création d'aires protégées (par exemple,
les réserves écologiques et les parcs nationaux du
Québec), ont aussi contribués à la sauvegarde
d'espèces menacées ou vulnérables. Cependant, il faut
convenir que l'ampleur de la tâche à accomplir est immense
puisqu'on dénombre encore 341 espèces floristiques et 70
espèces fauniques susceptibles d'être désignées
menacées ou vulnérables au Québec.
En France, plusieurs textes assurent la protection des
espèces: le code de l'environnement, le code rural(dans le cadre de la
protection intégrée des espèces et des espaces),la loi du
10 Juillet 1976 relative à la protection de la nature, les directives
N°79-409 du 02 Avril 1979 concernant la protection des oiseaux sauvages et
N°92-43 du 21 Mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la flore sauvage. Au Québec, nous pouvons
citer: la loi sur la conservation de la faune, la loi sur la conservation et la
mise en valeur de la faune, la loi sur les espèces menacées ou
vulnérables, la loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux
migrateurs.
Au vu de tout cela, on peut effectivement dire que la
protection des espèces constitue un des corollaires des
stratégies françaises et québécoises de
conservation durable de la biodiversité. L'enjeu c'est la
préservation de la diversité biologique. La protection des
espèces menacées, espèces animales et
végétales passe bien sûr par une bonne connaissance de
l'état et de la répartition des populations et par la protection
des écosystèmes et des habitats où habitent ces
________________________________________________________________________________(3)
Stratégie nationale pour la biodiversité, page 21 ;
(4) P.F. Mercure, O. Niang, E. J. Sullivan, Droit de
l'environnement au Québec, page 79.
espèces. L'identification et la quantification exacte
des espèces dans chacun des groupes est d'une importance cruciale.En
effet, l'introduction d'espèces étrangères dites
allogènes est aujourd'hui considérée au niveau mondial
comme la deuxième cause directe de perte de
biodiversité,après la
destruction des habitats.Les introductions sont beaucoup plus
fréquentes et sur des distances de plus en plus grandes.Or si des
espèces introduites peuvent dans certains cas enrichir les
communautés présentes,dans d'autres cas selon le profil de
l'espèce introduite et les communautés écologiques
présentes,elles peuvent donner lieu à une prolifération
avec des impacts massifs sur les espèces et les
écosystèmes autochtones.On parle alors d'espèces
envahissantes.De même,la surexploitation des espèces a
été historiquement une importante cause de perte de la
biodiversité.L'exploitation massive de ressources biologiques
sauvages(par la chasse,la pêche,la cueillette,les collections,le
défrichement et l'exploitation du bois) à un rythme incompatible
avec leur renouvellement a un impact direct sur les espèces et perturbe
les communautés écologiques auxquelles celles-ci
appartiennent.Enfin,la destruction,la fragmentation et l'altération des
habitats est actuellement la cause directe la plus importante de déclin
de la diversité des espèces animales et végétales
en France et au Québec.
Il s'agira donc,au cours de notre étude
d'établir une étude comparative de la protection des
espèces en France et au Québec.Nous avons fait le choix de ce
sujet car il constitue un des volets les plus importants de la stratégie
pour la biodiversité dans ces deux pays.L'interêt de ce sujet est
qu'il nous donne une idée de l'importance accordée par les
législateurs français et québécois à la
sauvegarde des espèces et de la volonté des autorités
politiques d'atteindre les objectifs de la stratégie pour la
biodiversité.Il se situe dans un contexte particulier où
l'environnement en général est de plus en plus menacé par
l'action de l'homme et ou le développement durable constitue un des
aspects majeurs.Comment est mise en oeuvre la protection des espèces au
Québec et en France? Pour quelles finalités dans le cadre des
stratégies pour la biodiversité? Telle peut être la
problématique de notre sujet dont l'étude sera basée sur
les droits de l'environnement français et québécois. Dans
notre tentative d'analyse, nous diviserons notre devoir en deux parties. Nous
verrons dans une première partie que malgré la
spécificité de la situation des espèces dans ces deux
pays, la finalité des stratégies de protection reste la
même: assurer le mieux-être des écosystèmes.
(1ère Partie).
Enfin au cours de la deuxième partie, nous dirons qu'en
droit de l'environnement français et québécois, la
protection des espèces repose sur deux principaux plans d'action :
protection des espèces menacées ou vulnérables par la
consolidation d'un réseau d'aires protégées
représentatif de la biodiversité et maintien de la
diversité génétique et de la diversité des
espèces (2ème Partie).
Ière Partie Un
objectif commun : assurer le mieux-être des
écosystèmes.
Aujourd'hui, la situation des espèces est
inquiétante tant en France qu'au Québec. La déforestation,
la surexploitation des océans, la destruction des habitats naturels mais
aussi le commerce des animaux
Qu'il soit encadré ou illégal constituent les
principales menaces. Le changement climatique est aussi de plus en plus
incriminé dans les causes de disparition des espèces. Or tous ces
facteurs sont dus aux actions humaines. L'homme est le seul responsable de
cette perte de la biodiversité. Avec les mises en garde
répétées et les rapports alarmistes, les gouvernements
semblent enfin enclins à prendre des mesures sérieuses pour
enrayer ce déclin dramatique. La conservation de la biodiversité
est devenue un motif de préoccupation mondiale. Bien que tout le monde
ne soit pas forcément d'accord sur le fait qu'une extinction massive
soit en cours, la plupart des observateurs admettent la disparition de
nombreuses espèces, et considèrent essentiel que cette
diversité soit préservée, selon le
Principe de précaution.
Il existe deux grands types d'option de conservation de la
biodiversité: la conservation in-situ c'est à dire dans
le milieu naturel et la conservation ex-situ.La conservation in-situ
est souvent vue comme la conservation idéale. Toutefois, sa mise en
place n'est pas toujours possible. Par exemple, les cas de destruction
d'habitats d'espèces rares ou d'espèces en voie de disparition
requièrent la mise en place de stratégies de conservation
ex-situ.
La volonté des autorités françaises et
québécoises de protéger leurs espèces s'est
matérialisée par la signature des principales conventions de
protection des espèces et de la biodiversité. On peut ainsi
citer:
-- la Convention relative aux zones humides
d'importance internationale particulièrement comme
habitats des oiseaux d'eau, élaborée et
adoptée à Ramsar,Iran le 02 Février 1971 et
entrée en vigueur le 21 Décembre 1975,
-- la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction
(CITES), signée le 03 Mars 1973 à Washington.
-- la Convention de Bonn sur les espèces
migratrices, signée le 23 Juin 1979
-- la Convention de Berne (protection de la vie
sauvage), signée le 19 Septembre 1979
-- la Convention sur la diversité
biologique, adoptée le 05 Juin 1992 à Rio de Janeiro et
entrée en vigueur le 29 Décembre 1993.
Tant en France qu'au Québec, on note des
avancées positives dans la protection des espèces malgré
quelques lacunes.Protéger les écosystèmes, tel est le but
des législateurs français et québécois.
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