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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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Sous-paragraphe 2 Les zones importantes pour la conservation des oiseaux(ZICO)

Il faut signaler que d'autres recensements sont élaborés (inventaires locaux et régionaux du patrimoine floristique et faunistique; inventaire du patrimoine naturel, zones importantes pour la

conservation des oiseaux(ZICO) dans le cadre de la directive «oiseaux» de la communauté européenne; inventaire du patrimoine paysager de compétence régionale, inventaire du patrimoine au niveau départemental.

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux correspondent à des sites qui présentent une valeur particulière au plan ornithologique par la présence ou l'absence d'une ou plusieurs espèces d'oiseaux rares menacés.Ces zones ont été recensées dans le cadre d'un inventaire national conduit par le ministre de l'environnement dans le but d'assurer leur préservation.

Paragraphe 2 L'influence internationale

La protection des espèces en France a subi des influences internationales.Au niveau des lois et des conventions,la France est signataire de plusieurs conventions internationales et communautaires de protection des espèces:la Déclaration de Stockholm de 1972,la Convention de Ramsar de 1971,la Convention sur la diversité biologique de 1992,la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction de 1973 (CITES),la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage de 1979,la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe de 1979,les directives dites «oiseaux» de 1979 et «habitats» de 1992,qui visent à constituer le réseau natura 2000.De plus,divers instruments de protection des espèces existants en France sont d'inspiration internationale:les réserves de biosphère,les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO,

les zones humides(22).

(22) G. Monediaire La protection des espèces, page 4.

Paragraphe 3 La protection intégrée des espèces et des espaces

La protection des espaces bénéficie aux espèces quand elle vise au maintien des habitats, niches écologiques nécéssaires à la vie et à la reproduction des espèces. Plusieurs instruments de protection

sont mis en oeuvre:

Sous-paragraphe 1:Les parcs nationaux

La loi de création des parcs nationaux du 22 Juillet 1960 précise que le parc national est:

«un territoire de toute ou partie d'une ou plusieurs communes»qui»peut être classé par décret en Conseil d'Etat en parc national lorsque la conservation de la faune,de la flore,du sol,du sous-sol,de l'atmosphère,des eaux et en général d'un milieu naturel présente un interêt spécial et qu'il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d'en alterer l'aspect...»

Une procédure détaillée règle la création du parc, elle suppose, outre des études préliminaires, la consultation des collectivités territoriales concernées et de différents organismes interéssés (dont le conseil national de la protection de la nature et le comité interministériel des parcs nationaux).

Une phase de prise en considération par le premier ministre est nécessaire.

Si la prise en considération est positive, une enquête publique est organisée, la procédure s'achevant par l'adoption d'un décret en conseil d'Etat.

La première fonction du parc national est de protéger un territoire d'une qualité exceptionnelle.A cette fin,les agents doivent suivre très étroitement l'évolution de la faune et de la flore,ainsi que des milieux,écosystèmes et paysages.Ainsi la chasse est elle interdite dans le parc (sauf cas particulier du parc des Cévennes),mais pas la pêche en eau douce.Toutes les modalités de perturbation des espèces de faune sont prohibées.Une autorisation expresse est nécessaire pour le prélevement d'espèces végétales.Le cas échéant,les activités professionnelles tenant à l'agriculture,au pastoralisme et à la sylviculture peuvent faire l'objet de réglementations.

La protection de la nature privilégie la prévention sur la sanction. L'action de protection implique

aussi la gestion durable de cet espace naturel qu'est le parc national. Cela peut se traduire sous forme d'actions aussi diverses que les réintroductions d'espèces animales, les tirs d'éliminations ou la lutte contre l'érosion et la réalisation des chantiers.

Les parcs nationaux français s'inscrivent dans un réseau international de parcs nationaux et d'aires protégées.On compte en effet 44000 aires protégées dans le monde, dont plus de 2300 parcs

nationaux (23).

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"L'imagination est plus importante que le savoir"   Albert Einstein