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Protection des espèces et conservation durable de la biodiversité. Etude comparative en droit français et québécois de l'environnement

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par Eric NYANDA
Université de Limoges - Master 2 en Droit International et Comparé de l?Environnement  2006
  

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B- Protections régionales et départementales

Les listes régionales complètent localement l'arrêté national.Le principe de protection s'appuyant sur 2 annexes différentes est repris, permettant de protéger des plantes rares ou menacées à l'échelle régionale. Des listes départementales peuvent préciser la protection mais elles sont encore peu nombreuses.

C- Arrêtés préfectoraux

Ils s'appuient sur une liste nationale d'espèces végétales pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale. Ces arrêtés peuvent interdire ou limiter, de manière permanente ou temporaire, le ramassage, la récolte ou la cession de ces végétaux. Les espèces concernées par cette liste sont éssentiellement celles pouvant etre localement menacées par des prelèvements intensifs (salades sauvages, narcisse, plantes médicinales, champignons...).

D- Le Livre Rouge de la flore menacée

Il ne constitue pas une mesure de protection, mais établit un bilan des connaissances, hiérarchise, identifie les urgences et doit permettre la mise en place d'études et d'actions conservatoires de la flore rare et menacée de France.C'est un rapport sur l'état de la flore à l'attention des différents acteurs de la protection de la nature en France.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry