La liberté d'opinion et le droit d'expression des travailleurs dans les entreprises au Burkina Faso

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA LIBERTE D'OPINION ET DU DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS
  
• CHAPITRE I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA LIBERTÉ D'OPINION
  
  • Section I : La valeur fondamentale de la liberté d'opinion
    
  • Paragraphe I : La valeur constitutionnelle de la liberté d'opinion
    
  • Paragraphe II : La valeur supranationale de la liberté d'opinion
    
    • A- Les instruments de la communauté internationale en générale
      
    • 1- La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
      
    • 2- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
      
    • 3- La Charte Africaine des Droit de l'Homme et des Peuples
      
    • B- Les instruments et principes du monde international du travail
      
    • 1- La non-discrimination, l'égalité de chances et de traitement dans l'emploi et la profession
      
    • 2- La liberté syndicale, la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective
      
  • Section II : Les garanties en droit social de la liberté d'opinion des travailleurs
    
  • Paragraphe I : L'interdiction de sanctionner une opinion ou l'expression d'une opinion des salariés
    
    • A- En droit pénal général
      
    • B- En droit du travail
      
    • 1- La LOI N° 028-2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU B.F
      
      • a- L'interdiction de toute discrimination en matière d'emploi et de profession
        
      • b- Le licenciement abusif
        
    • 2- La convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974
      
  • Paragraphe II : Les limites de la liberté d'opinion en droit social
    
    • A- L'abus de droit : une limite fonctionnelle
      
      • 1- Les propos outrageants
        
      • 2- Les dénigrements
        
      • 3- L'intention de nuire
        
      • 4- La remise en cause du pouvoir patronal et de la politique générale de l'entreprise
        
    • B- La loyauté, une limite contractuelle
      
• CHAPITRE II : LE DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS AU B.F
  
  • Section I : L'expression des travailleurs via la représentation du personnel
    
  • Paragraphe I : La représentation du personnel dans l'entreprise
    
    • A- Les délégués du personnel
      
      • 1- L'organisation de l'institution du délégué du personnel
        
      • a- Les principes de la désignation du délégué du personnel
        
      • b- Les missions et statut du délégué du personnel
        
      • 2- Le droit d'expression déterminé du délégué du personnel
        
      • a- L'étendue du droit d'expression du délégué du personnel
        
      • b- Les moyens d'expression du délégué du personnel
        
      • c- Le droit d'alerte et l'absence de sanction dans l'exercice du droit d'expression du délégué du personnel
        
    • B- Les délégués syndicaux
      
      • 1- Désignation du délégué syndical
        
      • 2- Mission et protection du délégué syndical
        
    • C- La représentation du personnel dans les procédures collectives d'apurement du passif
      
      • 1- La représentation des salariés soumise à la nomination des créanciers contrôleurs
        
      • 2- Le rôle consultatif des représentants du personnel désignés dans les procédures collectives
        
  • Paragraphe II : L'expression des salariés à travers la négociation
    
    • A- Les caractéristiques/ objectifs et acteurs de la négociation collective
      
      • 1- Les caractéristiques et objectifs de la négociation collective
        
      • 2- Les acteurs de la négociation collective
        
    • B- La négociation au niveau de l'entreprise
      
      • 1- Les acteurs travailleurs dans les accords d'établissement ou d'entreprise
        
      • 2- Le droit d'expression des travailleurs dans les accords d'établissement et d'entreprise
        
  • Section II : Le droit d'expression utilisés comme moyen de lutte
    
  • Paragraphe I : Le droit syndical
    
    • A- L'action syndicale
      
    • B- Les traits du syndicalisme burkinabè
      
      • 1- La multiplicité des centrales et syndicats des travailleurs autonomes
        
      • 2- Les traits du syndicalisme des travailleurs burkinabè
        
  • Paragraphe II : Le droit de grève
    
    • A- Le régime juridique de la grève
      
    • B- Les conséquences de la grève
      
• PARTIE II : ETAT DES LIEUX ET LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE EN MATIERE DE DROIT D'EXPRESSION DES TRAVAILLEURS
  
• CHAPITRE I : LA PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE SOCIALE
  
  • Section 1 : La représentation du personnel et la liberté d'expression
    
    • A- Les délégués du personnel et délégués syndicaux
      
    • B- La liberté d'expression dans les entreprises au B.F
      
  • Section 2 : L'exercice du droit syndical et du droit de grève
    
    • A- Le droit de grève
      
    • B- Le droit syndical
      
• CHAPITRE II : LE DROIT D'EXPRESSION AU B.F : ÉTAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS
  
  • Section I : Les caractéristiques du droit d'expression au B.F
    
  • Paragraphe I : L'efficacité relative du droit d'expression actuel
    
    • A- La timide protection de la liberté syndicale dans l'entreprise par les délégués du personnel
      
    • B- La représentation efficace des syndicats dans l'entreprise par les délégués syndicaux
      
    • C- L'absence de droit d'expression burkinabè dans les P.M.E
      
  • Paragraphe II : L'encadrement du droit d'expression actuel
    
  • Section II : Les propositions de suggestions et recommandations
    
  • Paragraphe I : Les propositions pour le législateur
    
    • A- Le licenciement nul
      
    • B- Le droit d'expression directe des travailleurs
      
    • C- Le comité d'entreprise
      
  • Paragraphe II : Les propositions pour les entreprises
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIÈRES