1.3- Gestion non centralisée des
opérations de paiement du Trésor Public
Le Trésor public centrafricain dispose, au total, de
soixante sept (67)9 comptes répartis entre la BEAC et les
banques secondaires. Selon les résultats d'un audit
réalisé sur « l'état des lieux de la situation de
trésorerie au 28 Février 2013 10», il
ressort que la plupart des comptes ouverts pour le Trésor Public dans
les banques secondaires échappent au contrôle du Trésor
Public, mais génèrent toujours des frais financiers pour leur
entretien.
1.3.1- Les comptes du Trésor Public ouverts
dans les banques secondaires
D'une manière synthétique, figurent ci-dessous
les divers comptes du Trésor Public centrafricain ouverts dans les
banques secondaires.
1.3.1.1- Comptes du Trésor ouverts à la
BPMC
Le Trésor dispose de quatre comptes ouverts à la
BPMC. Ceux-ci peuvent se présenter comme suit :
- compte « bois » n°37109000501-21 : il retrace
les recettes provenant des droits sur
l'exportation de bois ;
- compte « guichet unique »
n°37109000801-91. Ce compte retrace les recettes douanières
perçues à Douala pour le compte de l'Etat centrafricain ;
- compte « spécial recette »
n°37109000201-48. Ce compte est destiné à retracer en
crédit toutes les recettes fiscales et douanières versées
par les clients de cette banque. Il doit faire l'objet d'un nivellement au jour
J+1 au profit du compte courant du Trésor à la BEAC ;
- compte courant du Trésor Public
n°37109000101-57. Il est destiné à servir de pivot entre le
Trésor Public et la BPMC. En effet, les crédits des comptes
recettes « bois » et
« guichet unique » sont mensuellement nivelés
auprès de ce compte courant pour servir à la couverture des
salaires et pensions domiciliés dans cette banque.
1.3.1.2- Comptes du Trésor ouverts à la
BSIC
Le Trésor ne détient que de deux comptes
à la BSIC : il y a un compte spécial recette et un compte
courant.
- Compte spécial recette n°37140000000-34.
- Compte courant n°3714000010000-25.
L'usage de ces deux comptes est identique à ceux ouverts
à la BPMC.
9 Rapport de mission (Volume 1) 11 avril 2013.
État des lieux situation de trésorerie au 28 février 2013,
2ac - associes audit
& conseil
10 Rapport de mission (volume 1) Février 2013.
Cabinet 2AC- Associés Audit & Conseil. Page 27
1.3.1.3- Comptes ouverts à la CBCA
Quatre comptes du Trésor Public sont ouverts à
la CBCA. Le fonct ionnement de ces comptes est identique à celui de la
BPMC.
- Compte « spécial recettes »
n°37128102725-84
- Compte « Trésor Public bis »
n°37128102719-05
- Compte « Trésor, commission sur recettes fiscales
» n°46628102701-60
- Compte courant du Trésor Public
n°37128102704-50. Les crédits de ce compte proviennent
d'approvisionnement de la BEAC et les débits sont constitués
d'une part de frais financiers et d'agios et d'autre part des virements pour
salaires et pensions.
1.3.1.4- Comptes du Trésor ouverts à
l'ECOBANK
Le Trésor Public dispose de quatre comptes ouverts
à l'ECOBANK. Trois de ces comptes sont destinés aux
opérations de recettes prévues dans le cadre de la bancarisation,
et un compte courant sert de pivot pour les salaires et les pensions.
- Compte « Recettes BIVAC » n°0010132901635901
;
- Compte « guichet unique douane, intitulé redevances
portuaires » n°0010232901715301 ;
- Compte « Spécial recettes »
n°0010132906038901 ;
- Compte courant du Trésor n°0010132900680501. Ce
compte a la même fonction que les comptes courants du Trésor dans
les autres banques secondaires en Centrafrique.
1.3.2- Les comptes du Trésor Public ouverts
à la BEAC
Le compte sur lequel sont imputées les opérations
de débits et de crédits du Trésor Public à la BEAC
s'intitule « compte courant du Trésor Public
n°311101-3001». Outre ce compte, on dénombre au total quarante
quatre (44) comptes du Trésor ouverts à la BEAC (voir l'annexe
pour le détail sur la liste complète de tous ces comptes).
Malgré la diversité de ces comptes, il convient
de signaler l'existence de certains comptes parallèles et surtout non
spécifiés dans les livres de la Direction Générale
du Trésor et de la Comptabilité Publique. Cette situation ne
favorise pas une meilleure lisibilité de la trésorerie de
l'Etat.
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